Justice et entreprise en France : une histoire révélatrice des mutations économiques et politiques (19e-20e siècles)





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A. Dater un tournant



Tout historien a soif de chronologie, et il convient de chercher à localiser dans le temps le tournant décisif qui consacre l’institutionnalisation d’une justice tournée vers la traque de la délinquance économique et financière15.
a. La fin de l’impunité ?
Certes, l’on pourrait admettre que l’affaire de La Garantie foncière a marqué l’opinion en révélant la collusion entre certains cercles – marginaux – de la majorité politique et des milieux d’affaires. Nous croyons que le véritable choc se situe en 1975 quand un « petit juge » de Béthune, dans le Pas-de-Calais, Patrick de Charrette, osa inculper un notable, faire incarcérer un directeur d’usine à cause d’un accident du travail – alors que l’on recensait près de 2 000 morts chaque année dans le cadre d’accidents du travail (mais en y comprenant le trajet entre le travail et le domicile), notamment dans le BTP : le ministre de la Justice de l’époque, Jean Lecanuet, dénonça d’ailleurs « une justice de classe ». Ce fut, selon nous, le symbole de l’érosion de l’époque de l’impunité. Les causes en sont diverses : poussée de la gauche et de ses aspirations idéalistes, bien entendu, développement d’une législation portant précisément sur la vie quotidienne de l’entreprise (environnement, sécurité, relations sociales, etc.).
L’on peut penser aussi que la structuration d’une économie de grandes entreprises pendant les années 1950-1970 avait changé la nature du capitalisme, bâti un grand capitalisme sans commune mesure avec les grandes firmes ayant prospéré auparavant ; l’ère du « grand capital », des « monopoles » – en fait des oligopoles – voire des « trusts » avait atteint la France, avec son apogée pendant « les années Pompidou » (1962-1974). Il fallait alors au moins moraliser ce capitalisme, endiguer ses débordements, brider le laissez-faire. La justice devait servir à établir un peu de justice entre les participants de la compétition capitaliste, à faire respecter des règles du jeu de plus en plus précises.
b. Détecter une criminalité en col blanc
L’on peut dès lors prétendre que l’application de la loi de 1967 sur la Bourse, qui entreprend de pourchasser le délit d’initié, constitue elle aussi un tournant : la jeune Commission des opérations de Bourse obtenait le droit de porter plainte auprès du Parquet. Devenue au fil du temps de plus en plus dynamique, malgré le suspens de 1981-1982 –, la Bourse accueillait aussi de plus en plus de batailles boursières, d’OPA, de combats capitalistiques, ce qui imposait aux autorités de rendre plus transparents les échanges de titres. Par ailleurs, l’extension massive du nombre des épargnants – en direct ou par le biais des OPCVM – requérait un renforcement de la protection classique de l’épargne. La COB (Commission des opérations de Bourse) multiplia les rapports d’enquête16 : escroquerie, banqueroute, faux bilan, délit d’initié, infraction à la loi sur la gestion de portefeuille, abus de biens sociaux devinrent son quotidien, avec in fine, malgré le tamis de la non-poursuite, la nécessité pour le Parquet d’enclencher des procédures judiciaires. Un haut dirigeant de la banque Paribas, François Morin, fut ainsi condamné (pour délit d’initié et diffusion de fausses informations) à un million de francs d’amende en décembre 1990 – parce que des dirigeants de la banque avaient vendu leurs titres Société générale de fonderie un peu avant la déconfiture de cette firme… Dès lors, les enquêtes des juges d’instruction consacrées aux délits d’initié fleurirent, de l’achat d’American Can par Pechiney à la fin des années 1980 à la fusion Carrefour-Promodès en 1999.
La « criminalité en col blanc » entra dans la vie quotidienne de la grande actualité, du sensationnalisme, de la télévision à Paris-Match… La prison accueillit des hôtes de haut rang : Michel Bouriez, directeur général du groupe de grande distribution Cora, en 1988 (sept semaines, pour factures fictives), Michel Mauer, président de la société immobilière Cogedim (onze jours en novembre 1990, pour usage de faux et escroquerie à la TVA). Un patron français, le président de Schneider, Didier Pineau-Valencienne, fut même incarcéré en 1994 par la justice belge au terme d’une audition sur des opérations boursières louches touchant des filiales du groupe ! Bref, la justice avait brisé les tabous entourant les réseaux de solidarité ou de sociabilité notabiliaires : la haute société n’était plus à l’abri d’une justice qui, d’institution soupçonnée de pratiquer une justice de classe contre le peuple et au service de la grande bourgeoisie, se transformait en instrument égalitariste pourchassant le mal dans toutes les classes de la société… D’une justice aveugle, ne risquait-on pas de glisser à une justice aveuglée ?, suggéraient les contempteurs de cette évolution.
c. Apurer le boum
Cette évolution vers l’immixtion du pouvoir judiciaire fut couronnée par l’apurement du boum financier et boursier, la ‘bulle’ qui s’était gonflée entre 1985 et 1991. Ces années bénies de la libéralisation des marchés et de la croissance connurent des surprofits, de la spéculation, des ‘culbutes’ – notamment dans l’immobilier – tandis que prenait corps une nouvelle forme de ‘démocratie mobilière’, après les prodromes de la fin des années 1970. « Money makers », « Spielers » ou tout simplement spéculateurs semblaient ‘avoir la main’ pour ‘battre la banque’. Or cette vague haussière déboucha de façon classique sur le goût du lucre, quelque griserie et hybris ; en tout cas, fleurirent conflits d’intérêts (sans respect des ‘murailles de Chine’ déontologiques), malversations ou tout simplement non-respect des règles prudentielles élémentaires, en particulier à cause des facilités consenties par des banques aveuglées par cette griserie de l’argent facile. Quoi qu’il en soit, le retournement des marchés et la récession de 1991-1994 punirent sévèrement nombre de spéculateurs, étranglés par la dépréciation rapide de leurs actifs immobiliers ou financiers et par un passif bancaire surdimensionné. Plusieurs opérations industrielles hardies mais soutenues par les banquiers, voire par les autorités en quête de ‘repreneurs’ ou de réorganisateurs dynamiques pour accélérer la sortie de crise, s’écroulèrent : les dirigeants de l’informaticien SMT-Goupil, ceux du groupe de métallurgie de transformation Fives-Lille, ceux du groupe textile VEV (ces deux derniers en 1991), ceux de la société de distribution d’électronique NASA, etc.
Une fois la griserie du boum dissipée, cette vague de défaillances découvrit soudain un lot de pratiques louches : « Le moment est venu de solder les comptes, l’addition à payer est devant nous », déclara même le président du tribunal de commerce de Paris, Michel Rouger en janvier 1992. Des spéculations immobilières s’avérèrent moins saines qu’il ne paraissait : complicités et prête-noms, abus de biens sociaux, faux et usage de faux, détournement de fonds, l’immobilier fut accablé de poursuites17. En marge du krach du Crédit lyonnais18, des sociétés placées dans sa mouvance (banque SDBO, condamnée en 1994 pour soutien abusif de clients et usage de faux) ou dans sa clientèle furent confrontées à la justice. Des escroqueries d’envergure – chute du bijoutier Chaumet, avec banqueroute et abus de confiance –, des montages financiers trop subtils – le président de Ciments français, Pierre Conso, fut condamné en 2001 pour des actes commis en 1990-1991 : dissimulation, prises de participation dans d’autres entreprises par portage dissimulé, etc. –, des fraudes – la chambre criminelle de la Cour de cassation rejette, en 2001, le pourvoi des dirigeants de la banque Saga, condamnés pour abus de biens sociaux et fraude.
Une mutation des mentalités parut irréfragable, face au ‘blanchiment’ d’argent – de nombreuses banques furent alors poursuivies –, à la collusion19 entre les responsables des marchés publics et des appels d’offres et les sociétés concessionnaires – l’affaire de Grenoble entre le maire et la Lyonnaise des eaux, ou diverses poursuites contre la Compagnie générale des eaux. Une vague de moralisation parcourut la France, contre les passe-droit – un gros patron de l’immobilier dut détruire la villa souterraine construite clandestinement sur la Côte d’Azur ; nombre de patrons durent renoncer à faire faire des travaux chez eux sur le compte de leur entreprise – tandis que le ‘boum Tapie’ explosa soudain, tant cet homme d’affaires devenu entre-temps aussi homme politique s’avéra affairiste. L’année 1991 paraît alors rétrospectivement déterminante car plusieurs poursuites furent engagées cette année-là20, mais elle peut paraître surtout une date symbolique car le nombre des infractions économiques et financières constatées par le ministère de l’Intérieur avait augmenté sensiblement dès 1989-1990 (38 000 pour ces deux années) – d’ailleurs, une nouvelle édition du Droit pénal des affaires21 parut en 1990, riche en mutations et en jurisprudence…
L’évolution des mentalités ne fut pas seulement le fait de journalistes, de moralisateurs ou philosophes, des juges, voire de quelques rares hommes politiques ; tout un puissant courant traversa le patronat pour mettre fin à l’énorme vague de corruption qui s’amplifiait depuis quelques lustres – soit dans les relations avec le monde politique, soit aussi, soulignons-le, au sein même du monde des affaires, par le jeu du grossissement et de la multiplication des commissions à verser à des cascades d’intermédiaires dans l’obtention de commandes ou de contrats). Évoquons notamment le rôle joué par le courant social-chrétien du patronat, le Centre français du patronat chrétien (devenu : Entrepreneurs et dirigeants chrétiens), qui lança une ‘charte contre la corruption’ au tournant des années 1990 – d’ailleurs avec le soutien du ministre de l’Industrie de l’époque, Roger Fauroux. « La corruption est un fléau », proclamèrent ces dirigeants – et Bordeaux n’échappa pas à cette insurrection morale, autour de quelques personnalités (Joël Quancard, Eric Sarrat, etc.) en 1991-1992.
Quelle que soit la date initiale que l’on choisisse, il est clair qu’une révolution des mentalités de la classe politique et de l’opinion s’est produite entre 1975 et 1995 : ce sont les Vingt Glorieuses de la justice économique et financière, les décennies où les pratiques judiciaires ont été bouleversées, où la ‘demande de justice’ est devenue irrésistible – même si nombre de responsables ne l’ont admis qu’à contrecœur, comme le prouvent la loi d’amnistie de 1990 ou le refus de patrons (ou d’hommes politiques) d’admettre que, eux aussi, étaient coupables ou au moins suspects, alors qu’ils se plaignaient de n’être que les boucs-émissaires d’un courant d’opinion éphémère… Dorénavant, « les affaires » sont au cœur de la justice tout autant que les braquages, les viols ou les assassinats, et un Dictionnaire des affaires22 est même paru !

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