Justice et entreprise en France : une histoire révélatrice des mutations économiques et politiques (19e-20e siècles)





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Conclusion



La morale doit-elle interférer dans la vie de l’entreprise ? Tous les moyens ne sont-ils pas bons pour gagner des parts de marché, des revenus ? L’intérêt national bien compris ne suppose-t-il pas que la puissance publique tolère des pratiques qui sont utiles aux entreprises et donc qui, in fine, contribuent à les aider à créer plus d’emplois et à procurer plus de recettes fiscales ? Les autorités, au nom du néo-colbertisme, n’ont-ils pas admis dans les années 1920-1980 des sur-facturations lors des commandes publiques, en faveur des firmes produisant des biens d’équipement pour lesquels il fallait amortir les frais de recherche et développement et les investissements en amont ? Par ailleurs, dans le cadre de l’idéologie sociale-libérale dominante, n’était-il pas évident que le capitalisme devait sécréter son autorégulation ? définir par lui-même – par la concurrence ou la compétitivité – les limites jusqu’où pratiquer le non-droit ou la ruse ? Dès lors, la place de la justice ne pouvait qu’être minime et l’on doit reconnaître que les pamphlets de la Belle Époque ou les satires de Daumier ou de L’Assiette au beurre étaient justifiés puisqu’une « justice de classe » condamnait les petits pour un vol de pain et laissait les gros s’ébattre dans un monde du non-droit… La justice ne corrigeait que quelques écarts devenus trop voyants, transformés en « scandales » ou en « affaires », même si une presse vénale parvenait souvent à étouffer nombre d’informations et si les juges devaient louvoyer entre les groupes de pression pour éviter de trahir la solidarité implicite envers la société bourgeoise que l’on attendait d’eux.
Soudain, la morale des affaires35 a été placée au cœur des débats, et nous avons tenté de localiser la chronologie de cette mutation en ce qui concerne ses implications pour la justice, entre 1975 et 1991. Une publication comme le Rapport moral sur l’argent dans le monde au sein du programme « Finance, éthique, confiance »36 lancé par un groupe de recherche en 1992 est particulièrement révélatrice de ce courant de pensée : désormais, la justice est proclamée instrument clé de la régulation de l’économie de marché, voire ultime rempart contre les dérèglements de la libéralisation – dès lors que cette dernière n’a jamais été en Europe ‘déréglementation’. L’on comprend que cette mutation ne peut manquer de provoquer une réflexion sur le positionnement relatif de l’entreprise et de la justice pour ce qui touche aux valeurs morales qui président aux pratiques gestionnaires et à la philosophie même du capitalisme managérial : est-ce le rôle de la justice de contribuer à échafauder un « capitalisme propre » ? peut-il y avoir une guerre capitaliste propre – de même qu’on parlait un temps de la possibilité de « guerre propre », sans victimes ? L’équilibre entre la responsabilité de la Cité, du législateur, de la justice est nécessairement délicat à obtenir37.

Notes :


1 Jacques Le Goff, La naissance du Purgatoire, Gallimard, 1981. Ou aussi : La Bourse et la vie. Economie et religion au Moyen Âge, Hachette, 1986.

2 Pierre Lascoumes, Les affaires ou l’art de l’ombre. Les délinquances économiques et financières et leur contrôle, Le Centurion, 1989.

3 Cf. H. Bonin, Le Monde des banquiers français au XXe siècle, éditions Complexe, Bruxelles, 2000. La banque & les banquiers en France du Moyen Âge à nos jours, collection Références, éditions Larousse, 1992. L’argent en France depuis 1880. Banquiers, financiers et épargnants dans la vie économique et politique, éditions Masson, 1989.

4 Cf. Daumier, Les gens d’affaires, (Robert Macaire) (présentation par Jean Adhémar), éditions Michèle Trinckvel, 1979.

5 Cf. d’abord : Jean-Noël Jeanneney, « La Banque industrielle de Chine et la chute des frères Berthelot (1921-1923), dans L’argent caché, pages 131-192. Cf. aussi l’ouvrage de l’historien Eric Bussière, Horace Finaly, banquier, 1871-1945, Fayard, 1996. Cf., sur un autre registre, la pièce de Jean Giraudoux, Bella, qui met en scène Moïse (Finaly), Dubardeau (Berthelot) et Rendart (Poincaré), à une époque où la littérature tente de dénoncer peu ou prou les dérives de certaines élites ou l’affairisme. Proust se serait lui aussi inspiré de Finaly pour son personnage de Bloch, dans A l'ombre des jeunes filles en fleur. Rappelons, à propos de l’affairisme, que la première de Topaze, de Pagnol, a lieu en 1928.

6 Cf. le livre remarquable de Pierre Lascoumes, Elites irrégulières. Essai sur la délinquance d’affaires, Gallimard, 1998. Sur la corruption, l’on ne peut que renvoyer à l’épaisse bibliographie du politologue Yves Mény, par exemple : La corruption dans les systèmes pluralistes, La Découverte, 1995.

7 « La force des liens attachant au garde des Sceaux toute la ‘magistrature debout’, à travers son organisation très hiérarchisée, se mesure indirectement à la fréquence des mutations et des révocations. Certains hauts postes étaient, quoique très enviés, d’un particulier inconfort. Aucun n’offrait la moindre sécurité. La hiérarchie était pesante et, surtout, où qu’ils fussent placés, procureurs et substituts ne pouvaient échapper au contrôle vigilant des notabilités politiques locales et de leur clientèle. Il devait fatalement leur importer avant tout, spécialement pendant les périodes des grandes batailles idéologiques, de ne froisser aucune susceptibilité républicaine, si humble fût-elle, et de se garder de mécontenter le député, ses proches ou ses amis. Une pareille insécurité […] anéantissait […] l’indépendance de carrière des magistrats du parquet », Jean-Pierre Machelon, La République contre les libertés ? Les restrictions aux libertés publiques, de 1879 à 1914, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1976, page 101.

8 Jean Garrigues, La République des hommes d’affaires (1870-1900), Aubier, 2000.

9 Jean-Noël Jeanneney, L’argent caché. Milieux d’affaires et pouvoirs politiques dans la France du 20e siècle, Fayard, 1981. Raoul Péret, ministre des Finances en 1926 et de la Justice en 1930, Pierre-Etienne Flandin, ministre des Finances en 1929-1930, ont été ainsi proches des milieux d’affaires, le premier soutenant Oustric, le second la Compagnie générale aéropostale. Péret, garde des sceaux, fait retarder l’inculpation d’Oustric quand celui-ci fait faillite ; Pressard, chef de la section financière du Parquet général, collabore activement à cette tactique du silence.

10 Cf. Jean-Yves Mollier, Le scandale de Panama, Fayard, 1991. Jean Bouvier, Les deux scandales de Panama, collection Archives, Julliard, 1964.

11 Cf. un livre pamphlétaire au titre révélateur : Maurice Privat, Haute finance et basse justice. L’affaire Oustric, Alexis Redier, 1930.

12 Grâce aussi, un peu plus tard, à des attaques armées, menées au nom de « l’action directe », comme l’attaque de la bande à Bonnot contre une agence de la Société générale, qui s’achève dans l’illustre fusillade de Choisy puis, pour les survivants, sur l’échafaud…

13 Cité par Claude Dubois, « Réputation métallifère, administration des mines et spéculateurs dans les Pyrénées centrales », Actes du 52e congrès de la Fédération historique du Midi-Pyrénées, Les hommes et leur patrimoine en Comminges, Société des études du Comminges, 2000, pages 721-740. Cf. aussi J.N. Jeanneney, « L’affaire Rochette (1908-1914) », dans L’argent caché, Fayard, 1981.

14 Cf. Richard Kuisel, Le capitalisme et l’Etat en France. Modernisation et dirigisme au XXe siècle, Gallimard, 1984.

15 Cf. Marie-Christine Dupuis, Finance criminelle, Presses universitaires de France, 1998. Plus largement : Jean-Philippe Robé, L’entreprise et le droit, Presses universitaires de France, 1999.

16 Cf. les actes du colloque « Le juge et le marché financier » tenu les 17 et 18 mars 1994, Les Petites Affiches, 15 juin 1994. Didier Martin et Sylvie Amiel-Morabia, « L’extension du contrôle juridictionnel des marchés », Rapport annuel sur l’argent dans le monde, 1995, pages 273-286.

17 L’un des promoteurs les plus flamboyants et grand spécialiste des investissements à La Défense devint ainsi la cible des enquêtes (affaire de la tour BP, etc.).

18 Cf. François d’Aubert, L’argent sale. Enquête sur un krach retentissant, Plon, 1993.

19 Cf. Marc Sadaoui, « Dix années de réformes législatives pour moraliser la vie politique et les activités économiques », Rapport moral sur l’argent dans le monde, 1995, pages 289-297.

20 Cf. J. Alimi, « La justice face aux entreprises », L’Expansion, 4 avril 1991. Ou : K. Mitrofanoff, « La montée de la délinquance en col blanc », Le Nouvel Economiste, 13 mars 1992.

21 Mireille Delmas-Marty, Droit pénal des affaires, Presses universitaires de France, deux volumes, 1990.

22 Jacques Georgel et Anne-Marie Thorel, Dictionnaire des affaires. Argent et politique, éditions Apogée, Rennes, 1997.

23 L’on peut consulter, en introduction à cette histoire immédiate : Jacques Damas, Histoire de la juridiction consulaire de Bordeaux, Delmas, Bordeaux, 1947. J. Dormoy, « Histoire du tribunal de commerce de Bordeaux », Actes de l’Académie nationale des sciences, arts et lettres de Bordeaux, communication du 3 juin 1981, tome 6, 1981, pages 41-51. Jacques Belisle-Fabre, Souvenirs du tribunal de commerce de Bordeaux (1945-1995), Editions Confluences, Bordeaux, 1998. Sur les effets bancaires et financiers de la Grande Crise sur le marché de l’argent girondin, cf. H. Bonin, Histoire de la Société bordelaise de CIC (1880-1990), collection Initiatives & Histoire, éditions L’horizon chimérique, Bordeaux, 1991. H. Bonin, « Deindustrialisation and reindustrialisation : the case of Bordeaux and Nantes » (en collaboration avec Olivier Pétré-Grenouilleau), dans : Franco Amatori, Andrea Colli & Nicola Crepas (eds), Deindustrialization & Reindustrialization in 20th century Europe, éditions FrancoAngeli, Milan, 1999, pages 233-262

24 « Dans le dossier Aquitaine Alimentaire, nous ne reconnaissons aucune faute : parce que nous y sommes entrés avec la plus grande prudence et encore très souvent poussés par des forces extérieures [les pouvoirs publics, les élus locaux, les syndicats agricoles], beaucoup plus pressées que nous et qui nous ont très souvent reproché nos réticences et nos états d’âme ; parce que nous l’avons suivi au jour le jour ; parce que nous avons fait les financements nécessaires, quand il fallait les faire, alors que la Caisse régionale aurait pu s’abriter derrière l’encadrement du crédit ou se porter vers des crédits plus faciles ; parce que nous avons sonné l’alarme quand il fallait la sonner, et beaucoup ici s’en souviennent ; parce que nous nous sommes refusés à toute ingérence », rapport annuel de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Lot-et-Garonne, 1983.

25 Cf. Pierre Lascoumes, Corruptions, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1999. Cf. aussi : Frank Cowell, Cheating the government, 1989.

26 Pierre Bézard, conseiller à la Cour de cassation, entretien dans la presse en 1991.

27 Ainsi, le groupe de distribution anglais Tesco a été condamné par la Cour européenne de justice en 2001 pour ses importations parallèles de jeans de la marque Levi Strauss car celle-ci l’avait poursuivi pour non-respect des règles commerciales.

28 D’où « l’appel de Genève », lancé par 400 magistrats français le 17 octobre 1996 afin de développer la collaboration entre États contre la délinquance financière internationale.

29 Ainsi, un « cartel des vitamines » constitué en 1991 par des industries pharmaceutiques a été condamné en 2001 par la Commission à une amende globale de 5,6 milliards de francs français, soit presque un milliard d’euros !

30 Cf. Laurent Greilsamer et Daniel Schneidermann, Où vont les juges ?, Fayard, 2002.

31 Cf. Jean-François Kahn, Esquisse d’une philosophie du mensonge, Flammarion, 1989. Ou l’article de Didier Pourquery, « Le mensonge, une arme économique », Le Monde, 12 novembre 1989.

32 Cf. Éthique et performance de l’entreprise, actes du colloque de Collioure, Le Cherche Midi, 1993.

33 Les poursuites engagées contre des responsables d’entreprise par la juge Eva Joly à propos de l’affaire des Ciments français a été enclenchée en 1990-1991 et n’a abouti à un procès en tribunal correctionnel qu’en novembre 2001. Il est vrai qu’un véritable pôle de lutte contre la délinquance financière n’a été institué qu’en 1997, avec quelque 200 salariés – sans que d’ailleurs les doutes concernant sa dotation en équipements et en ressources humaines aient été dissipés au début du 21e siècle, puisque plusieurs juges éminents l’ont quitté en 2002 en se plaignant de ses lacunes. Cf. A.J. Fulgéras, « On est en train de désarmer la justice financière », Le Nouvel Economiste, 22 mars 2002.

34 Ainsi, l’affaire concernant le dirigeant de Z à propos de son achat de Kickers a démarré en 194 et s’est soldée par un non-lieu en 2001.

35 Cf. H. Bonin, « Morale et entreprise dans l’histoire », Le Débat, n°67, novembre-décembre 1991, Gallimard, pages 169-185.

36 Les livraisons annuelles de ce Rapport moral sur l’argent dans le monde a été au début publié par l’Association d’économie financière et la Caisse des dépôts et consignations. Il a été en priorité consacré aux errements constatés sur les marchés financiers et au sein de l’économie bancaire (blanchiment, etc.).

37 Nous remercions chaleureusement Luc Savatier, ancien juge au tribunal de commerce de Bordeaux et associé d’une société de négoce de vin, pour ses suggestions et critiques pertinentes apportées à une première version de ce texte. Nous remercions également l’Association pour l’histoire de la justice d’avoir pensé à relier histoire d’entreprise et histoire de la justice en confiant à un non-spécialiste de la justice le soin d’inscrire dans le temps long une réflexion sur les rapports entre les juges et les entreprises, thème qui, au-delà de ce bref essai, mériterait certainement une thèse.

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