Programmes d’histoire du collège et du lycée





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L’Etat-providence

Introduction

Claire LIENHARDT

IA IPR histoire-géographie

de l’académie d’Orléans Tours
* Dans le cadre du festival de cette année, le thème de cet atelier s’inscrit en toute logique : l’Etat-providence devait avoir sa place dans ce festival sur « L’argent, en avoir ou pas », cette question étant récurrente et de plus en plus problématique pour lui selon bien des observateurs qu’ils soient hommes politiques, journalistes ou chercheurs.

Avoir de l’argent pour payer les retraites, avoir de l’argent pour combler le trou de la sécurité sociale, avoir de l’argent pour assister tous les gens touchés par les difficultés de la vie.

Sans argent est-il donc possible de bien tenir ce rôle de welfare state, « d’état de bien être », pour reprendre le terme anglais que l’on assimile souvent à l’Etat-providence même si les deux expressions ne recouvrent pas la même réalité historique. Avoir ou non de l’argent semble cristalliser bien des difficultés de ces états dispensateurs de protection sociale en tous genres. Mais est-ce là leur unique problème ? N’y a-t-il pas derrière ce vaste débat qui tourne le plus souvent autour des prélèvements sociaux et de leur redistribution d’autres interrogations moins connues du grand public sur le devenir des Etats-providence dont nous verrons aujourd’hui qu’ils ne sont pas faits sur un modèle unique loin de là.
* Quoiqu’il en soit, les difficultés sont là et un des livres les plus connus sur ce thème est sans doute en France celui de Pierre ROSANVALLON au titre évocateur de La crise de l’Etat-providence, avec une caricature de Plantu en couverture, très représentative des craintes qui accompagnent la réflexion sur ce sujet. Cet ouvrage a cependant déjà une vingtaine d’années, ce qui n’enlève rien a son intérêt, mais nous oblige tout de même à nous interroger sur l’état de la recherche et de la réflexion sur ce thème depuis. Un des propos de cet atelier sera donc de faire le point sur cette question à l’aide de notre invitée, madame Sandrine KOTT, professeur à l’université de Genève, qui a travaillé notamment sur l’état social allemand. Elle a également élaboré pour aujourd’hui une bibliographie, à ma demande volontairement courte, qui sera mise en ligne.
* L’atelier a aussi une vocation didactique sur les thèmes abordés. Nous évoquerons ensemble cet aspect après l’intervention de Sandrine Kott, mais je voudrais tout de même faire quelques remarques liminaires sur la place de ce sujet dans notre enseignement.


Entrons dans les programmes.
1. Observons dans un premier temps tous les programmes d’histoire du collège et du lycée où il est possible de trouver cette notion d’Etat-providence, c’est-à-dire les programmes d’histoire de 3e , de 1e et de Tale. Aucun d’entre eux ne comporte explicitement cette notion. Ce qui ne veut pas dire bien sûr qu’elle n’est pas abordée, y compris en classe de 3e, soit par le biais de la crise des années 30 notamment avec la politique de Roosevelt aux Etats-Unis, soit par celui des reconstructions politiques et sociales d’après-guerre. Dans les documents d’accompagnement de nos programmes de lycée en histoire du reste, la notion apparaît dans les commentaires des thèmes d’étude séries ES et L aux chapitres suivants :
De la société industrielle à la société de communication qui entre dans un volet large portant sur Le monde de 1945 à nos jours. Voici en quels termes : « Les années 1974-1975 […] ouvrent une nouvelle période, à la fois en continuité et en rupture avec les « trente glorieuses » : conjoncture plus cyclique, poursuite de la croissance […], augmentation du volume des échanges internationaux, diversification du Tiers-Monde, décrochages sectoriels et régionaux […], ampleur du chômage –singulièrement en Europe-, accélération de la redistribution des actifs, mise en cause de l’Etat-providence. Parallèlement, plusieurs phénomènes se conjuguent pour faire du fait migratoire une donnée de base du second xxe siècle […]. »

L’Europe de l’Ouest en construction jusqu’à la fin des années 1980 qui entre dans un volet plus large sur L’Europe de 1945 à nos jours. Le début du commentaire pour ce chapitre est le suivant : « La volonté d’initier des politiques de convergence et d’intégration entre les Etats d’Europe occidentale bénéficie d’un climat favorable à l’issue de la Seconde Guerre mondiale. Les raisons en sont multiples : écoeurement des guerres entre Européens, crainte de la puissance soviétique, moyen pour les pays marqués par la décolonisation et le risque de l’effacement de conserver une existence sur la scène mondiale, promotion d’une modèle social associant libéralisme politique et économique et mise en œuvre de l’Etat-providence. […] »
2. Voyons à présent les programmes d’Education civique en collège. Le terme d’Etat-providence apparaît dans le programme de 4e dans le chapitre sur les droits et les libertés.
[…] Toutefois, les missions de l’Etat dans une société démocratique restent l’objet de débats permanents ; la discussion sur l’Etat-providence porte sur la place à réserver à l’initiative privée et à la responsabilité collective. […]
Quant aux programmes d’ECJS en lycée, ils ne comportent pas explicitement les termes d’Etat-providence. Mais le travail sur l’Etat est essentiel, tout au long du cycle, mais surtout en 1e où l’Etat de droit est un objet d’étude important et en terminale où la réflexion sur « les exigences de droit, de justice, de liberté et d’égalité qui caractérisent l’Etat et les sociétés démocratiques » peut sans peine déboucher sur un débat à propos de l’Etat-providence.
3. Dans les nouveaux programmes de STG, en 1e, pas de mention explicite non plus, mais les problèmes de l’Etat sont évoqués aussi ; idem pour le programme de terminale où le chapitre sur les mutations de la France depuis 1945 pourrait donner lieu à une approche de l’Etat-providence.
4. Dans les programmes des lycées professionnels enfin, l’état n’est pas oublié, je pense notamment au nouveau programme de CAP où la notion d’Etat apparaît en première position dans le chapitre sur « La démocratie contemporaine en France et en Europe ».
5. Dans les programmes de Sciences Economiques et Sociales, l’Etat-Providence apparaît en revanche comme une notion forte du programme de terminale.

Vous pouvez constater dans l’extrait ci-dessous que l’Etat-providence est un objet d’étude important pour les élèves de terminale ES ce qui n’est pas à négliger pour élaborer nos progressions en parallèle en histoire.


6. Terminons avec les programmes de philosophie des séries générales. Dans les trois séries, il est question de la politique et de l’état. Mais le thème de l’Etat-providence n’est pas explicitement indiqué. Il semble cependant difficile d’éviter au moins son évocation dans le cadre des grands thèmes cités ci-dessus.
Force est de constater que la notion d’Etat-providence est surtout mise en avant par les programmes de SES et ceux d’Education civique en collège et dans les séries générales. Mais nous savons pour le voir dans les classes et en discuter avec les collègues enseignant l’histoire, qu’elle est abordée, y compris en classe de 3e. Une mise au point scientifique est donc indispensable.
Madame Sandrine KOTT a gracieusement donné ses notes d’intervention pour la mise en ligne, sous leur forme initiale qui n’est donc pas une forme littéraire achevée, mais qui a le mérite essentiel d’être complète et de reproduire vraiment son intervention.

Nous la remercions très vivement pour cette offre.

Etat social

Atelier pédagogique rendez-vous de l’histoire de Blois

Octobre 2006

Sandrine Kott

Professeur d’histoire contemporaine de l’Europe

Université de Genève


1. La construction historique des Etats sociaux

1.1. Une lente genèse

1.2. Des terminologies différenciées

1.3. Les acteurs de l’édification des Etats sociaux

2. Les domaines d’intervention de l’Etat social

2.1. Evolution historique

2.2. Typologie des Etats sociaux européens

3. Les évolutions récentes

3.1. La question de la « crise de l’Etat social »

3.2. Les politiques sociales européennes sont-elles possibles ?



  • Etude Etat social a surtout fait objet d’analyses en sociologie et sciences politiques avec élaboration de modèle voire d’une théorie de l’Etat social. Nom le plus connu à cet égard Gosta Esping Andersen

  • Recherches historiques plus faibles, moins visibles et surtout très inégale répartition suivant les pays

    • beaucoup plus développée en Allemagne qu’en France car élément fort de l’identité nationale (Etat social dans lieux de mémoire allemand)

    • encore faible en France

      • Surtout assistance pour le 19

      • Récemment études sur sécurité sociale

  • A la différence des ouvrages précédents (ou des ouvrages d’économie) les approches historiennes

    • Ne sont pas normatives

    • Ne sont pas prédictives

    • Evitent les modèles (Esping Andersen très critiqué par les historiens parce qu’il ne tient pas compte des pratiques concrètes liés à législation)

  • C’est ce point de vue historien que j’adopterai ici non sans tenir compte de l’apport des sociologues et politistes surtout dans dernières parties

1.La construction historique des Etats sociaux

1.1.Une lente genèse

1.1.1.Emergence à la fin du XIXè siècle


  • Grands Etats sociaux se constituent à la fin du XIXè siècle (pas seulement en Europe)

    • Allemagne et Nouvelle Zélande en avance,

    • France en retard (pour les assurances mais pas pour législation du travail)

  • Rappeler que longue genèse et formes d’intervention contre pauvreté avant

    • Rôle de la charité religieuse

    • Rôle des mesures étatiques

      • (lois élisabéthaines de 1598 et 1601) poor laws anglaises

      • Assistance obligatoire dans les Etats allemands couplé au domicile de secours

    • Politiques patronales paternalistes

    • Mutualité syndicale

  • Constituent des modèles et des inspirations puissantes pour émergence Etat social on peut dire que l’Etat social allemand institutionnalise et généralise ce qui existait auparavant

1.1.2.La période de l’Entre deux guerres


  • Création du BIT en 1919 comme élément du traité de paix

    • Souligne importance politique de régulation et de protection sociale comme élément essentiel pour la paix

  • Extension des domaines d’intervention

    • Voir la République de Weimar en Allemagne et la naissance de la co-détermination (Mitbestimmung) institutionnalisée

1.1.3.Depuis la Seconde guerre mondiale


  • Mais ce n’est qu’après SGM que Etat social devient une donnée « universelle dans pays développés,

    • Mouvement de convergence internationale favorisée par prospérité des trente glorieuses.

    • Idée couverture sociale obligatoire généralisée à l’ensemble des salariés

      • du rapport Beveridge de décembre 1942

      • Déclaration de Philadelphie du BIT 1944

      • Plan de SS français de 1945

      • Emergence du modèle suédois en 1951

  • Ainsi en 1990 environ 95% des citoyens européens sont couverts par une assurance sociale contre moins de 10% en 1910.

  • A chacune de ces phases historiques correspond des Etats sociaux différents.

1.2.Des terminologies différenciées


    • Des termes: Etat social/Etat providence/welfare state

    • Renvoie à une construction nationale de l’Etat social

1.2.1.Etat social


  • En Allemagne premier Etat social européen

    • On voit généralement dans les écrits du philosophe Lorenz von Stein (1815-1890) l’origine de la notion d’État social. Selon lui, le royaume social prussien, le Socialer Staat, aurait le devoir de soulager les nouvelles formes de pauvreté liées à l’industrialisation afin de prévenir les trop grandes inégalités et déséquilibres sociaux qu’elle engendre ainsi que d’assurer sa propre stabilité politique.

    • Ce n’est toutefois que sous la République de Weimar que l’expression « État social » (Sozialstaat), inscrit dans la constitution, devient d’usage courant.

    • À son apogée, dans les années 1970, les spécialistes allemands de l’État social, soulignent qu’il s’efforce de garantir à tous « la sécurité et la justice sociale, l’intégration dans la société, la liberté individuelle ». Insistant sur son rôle d’intégration et de régulation, ils distinguent encore soigneusement l’État social allemand, fondé sur une éthique de la responsabilité, de l’État providence français ou anglais (Welfare state), fondé sur une tradition d’assistance.

    • Etat social allemand s’est toujours construit en référence aux autres politiques sociales en affirmant la suprématie de son modèle.

1.2.2.Etat providence


    • Etat providence français négatif pour les Allemands comme pour de nombreux hommes politiques français.

    • Renvoie à la politique d’assistance des révolutionnaires

      • Le Comité de mendicité révolutionnaire tente d'organiser les bases d'une aide publique et générale. Obligation de secours affirmée en 1793 rendue nécessaire par la suppression de tous les corps intermédiaires

      • Mais faute de moyens demeurèrent lettre morte

      • Au milieu du XIXè siècle, pas d’obligation d’assistance

      • En revanche politique sociale républicaine fondée sur assistance 

        • Assistance médicale gratuite de 1893 pour les plus pauvres

        • Assistance aux vieillards et infirmes de 1905

    • Ces dispositifs couplent citoyenneté et droit aux secours (étrangers en sont exclus)

    • Idée que c’est à l’Etat de prendre en charge misère et non à politique de self help

    • Ces deux choses contribuent à connoter négativement la politique d’assistance

1.2.3.Welfare state


  • Welfare state apparaît seulement dans les années 1940 par opposition à warfare state (Etat organisé à des fins guerrières) l’idée est de mettre les individus durablement à l’abri du besoin à la différence de l’assistance

1.3.Les acteurs de l’édification des Etats sociaux


  • Beaucoup d’idées fausses (mythe constitué après) sur les « fondateurs » de l’Etat social

  • Pas nécessairement un effet de l’extension des droits démocratiques

    • Les premières politiques sociales dans régimes autoritaires de nature paternaliste

      • Napoléon III en France

      • Bismarck en Allemagne : nationalisation et étatisation des populations

    • même s’il est vrai que le développement des droits sociaux constitue un vecteur de démocratisation

      • En élargissant le catalogue des droits et en favorisant la participation

      • En constituant pour les ouvriers (dans le cas allemand) des laboratoires de la gestion

  • Pas nécessairement un résultat des luttes ouvrières (mouvement ouvrier surtout révolutionnaire hostile à politique sociale vue comme une béquille du capitalisme).

    • Plutôt favorable au développement de leurs propres caisses mutualistes

    • Mais le mouvement réformiste est gagné progressivement à l’assurance sociale

      • En Allemagne parce qu’elle est très impliquée dans gestion des caisses dès fin du XIXè siècle et leur rôle dans AIT essentiel pour gagner les autres.

      • En France SFO et CGT dès la veille de la PGM (via modèle allemand) mais droit au travail demeure une priorité et réflexions sur assurances sociales sont très faibles.

      • En GB

      • Dans les pays scandinaves : modèle social-démocrate qui se met ne place dans les années 1950 ne remet en rien en cause l’économie de marché mais entend surtout la réguler.

    • Mais il est vrai que l’ampleur de la redistribution est influencée par force du mouvement ouvrier réformiste

      • Se développe sous effet SD en Allemagne dès fin du XIXè siècle

      • Plus fort dans les pays scandinaves où SD forte

  • De nombreux autres acteurs ont des intérêts divers pour développer politique sociale

    • Les ruraux qui poussent pour assurance pour diminuer le poids financier de l’aide aux pauvres sur les seules communes rurales, (cf Peter Baldwin pour pays scandinaves).

    • Pour les Libéraux au XIXè siècle, l’équilibre social est nécessaire à l’équilibre politique (interprété par les marxistes comme contrôle social)

      • Importance du self help : il faut s’aider soi-même contre logique assistantielle libéraux du XIXè siècle sont pour la prévoyance et logique assistantielle

      • Libéraux anglais pour suppression des work houses payés par Etat sont considérées comme des lieux temporaires.

      • Rôle des libéraux allemands dans le développement

        • Des premières caisses syndicales

        • Mais aussi dans co-participation à l’allemande.

          • La question du contrat.

          • Le modèle de la fabrique constitutionnelle

      • En Angleterre les « inventeurs » du welfare state Beveridge et Keynes se considèrent comme libéraux

      • Pierre Laroque ou Francis Netter à l’origine de la sécurité française appartient aux cercles réformateurs des années 1930 proche du mouvement Xcrise, parfois sympathies SFIO mais fondamentalement libéraux.

    • Du patronat (certains patrons, donner des exemples en Allemagne, en GB et en France)

      • Patrons savent qu’ils on besoin d’une main d’œuvre bien formée et stable

      • Premières caisses de maladie patronales (aussi pour compenser les caisses syndicales)

      • En France les allocations familiales sont inventées par les patrons catholiques à la fin du XIXè et se développent après 1918. EN 1932 généralisation du système qui est entièrement à la charge des patrons.

      • Pour les accidents loi de 1898 impute aux patrons la seule responsabilité pénale de l’accident mais assurances pas obligatoires. Ce sont les entreprises qui s’assurent volontairement pour assurer une rente à leurs employés.

    • LA nébuleuse chrétienne sociale essentielle (voir la France pour la sécurité sociale)

2.Les domaines d’intervention de l’Etat social

2.1.Evolution historique


  • En France Etat social plus tardif longtemps assistance est une des formes que prend Etat providence

  • En Allemagne premier Etat social

    • série de dispositions sous la monarchie prussienne à commencer par la loi prussienne de 1839 qui réglemente le travail des enfants dans les fabriques.

    • Mais c’est à partir des années 1870 que l’État social allemand prend réellement forme

      • avec le code du travail de 1878

      • et les trois lois assurances sociales (on dit alors ouvrières) des années 1880 en constituent le fondement.

      • En 1890 sont instaurées des commissions ouvrières qui posent les premiers jalons de la co-détermination (Mitbestimmung).

  • Fixent trois piliers de l’Etat social

    • Assurance

    • Législation protectrice du travail

    • Co-participation

  • Ces dispositions, régulièrement amendées et complétées constituent, jusqu’à la fin du xxe siècle, le socle législatif de l’État social allemand

  • S’y ajoutent d’autres dispositions qui sont caractéristiques du welfare state et en font une sorte de marché régulé

    • Politique de redistribution solidaire

    • Planification sociale

      • politiques de formation et d’éducation,

      • de planification urbaine (politique de la ville en France)

      • politiques fiscales et économiques redistributrice.

  • Ce modèle beveridgien va être très important après SGM

    • En France Laroque

    • Dans les pays scandinaves



2.2.Typologie des Etats sociaux européens


  • Cette typologie est au centre des préoccupations des économistes et politistes (Esping Andersen est leur « bible ») et souligner les fortes inerties des différents modèles depuis le 19è siècle (l’Etat social se définit largement dans les frontières nationales pour des raisons qu’on peut facilement expliquer historiquement)

  • Typologie traditionnelle oppose

    • le modèle assurantiel qu’on appelle parfois faussement (Les lois allemandes sont très loin des projets bismarckiens) le modèle bismarckien

      • repose sur une qualification des assurés comme personnes exerçant une activité salariée subordonnée à la conclusion d’un travail salarié.

      • Les personnes sont mises à contribution en fonction de leur efficacité productive propre au monde « industriel » et l’indemnisation y est fixée à proportion de celle-ci. D’où le rôle central assigné au principe d’équivalence relative entre cotisations et prestations, via le revenu salarial.

      • Il s’agit d’assurer la capacité à conserver un revenu salarial dans le cadre d’une communauté de risque fermée. Garantir la sécurité du revenu est l’objectif central de ce régime. Ce modèle conserve voire amplifie les statuts en place

      • Rôle de l’Etat y est plus modeste

      • Existe en Allemagne, France et Europe du Sud

    • au modèle dit « beveridgien » de répartition universelle ou modèle de transferts sociaux par l'impôt universel (TSIU)

      • Ce que visent à couvrir les systèmes de transferts sociaux par l'impôt est lié au contrat social et à l’égalité des droits qui s’y attachent.

      • Distribuer des avantages sociaux en fonction des besoins de chacun, et de mettre chacun à contribution en fonction des impératifs d'une politique inscrite dans le monde civique.

      • Chaque citoyen doit pouvoir bénéficier des conditions matérielles, qui l'autoriseront à exercer concrètement ses droits.

      • La notion de dette mutuelle entre les citoyens s’exprime par des politiques de redistribution interpersonnelle ou intergénérationnelle et se substitue à celle d'assurance contre la perte de salaire assise sur le contrat de travail salarié.

      • avec un financement par l’impôt

      • Rôle important de l’Etat

    • Existe Actuellement

      • A minima en Angleterre et Irlande

      • Modèle social universaliste fort dans les Etats scandinaves

  • Esping Andersen ajoute le modèle libéral (américain)

    • Seuls des groupes délimités en fonction de caractéristiques particulières (niveau de revenu, situation familiale, etc.) sont couverts,

    • c’est alors l’incapacité, temporaire ou permanente, d’accéder au marché qui importe

    • il s’agit aussi comme le système beveridgien d’un régime de transferts sociaux par l’impôt

  • La typologie d’Esping Andersen pas fondé sur prestations mais sur la notion de régime qui rend compte d’arrangements institutionnels stables entre les sphères privée (ou domestique), marchande et étatique.

    • Pour lui les trois dimensions majeures constitutives de ces arrangements sont

      • le niveau de démarchandisation (part des biens et services échappant à l’économie marchande)

      • la stratification sociale ou structure de classe,

      • le ratio public/privé dans la fourniture des biens sociaux

    • Sur la base de ces trois critères et des indicateurs qui y sont associés, Esping-Andersen aboutit au triptyque décrit lié à trois types de facteurs :

      • la nature de la mobilisation de classe

      • les structures de coalition de la classe politique

      • l’héritage historique de l’institutionnalisation du régime.



3.Les évolutions récentes


  • Apogée Etats sociaux en 1970

  • Depuis entrée dans un période de crise

3.1.La question de la « crise de l’Etat social »


Rapport de l’OCDE de 1981

3.1.1.Problèmes sont multiples


  • Crise financière et crise de légitimité

  • Changement de paradigme lié à

    • Crise économique des années 1970

    • mondialisation terrain sur lequel se développe une idéologie dérégulationniste

      • Elle se propage par le biais d’experts internationaux

      • mais aussi des experts internationaux qui pensent le contraire à OIT

  • Désormais idées « qualifiées de néo-libérales » semblent l’emporter

    • Libéralisme très minoritaire dans années 1970 se développe dans les années 1980 autour de université de Chicago

    • Critiques fondamentales à Etat social

      • Postulat de la supériorité des arrangements volontaires sur els arrangements collectifs

      • IL convient de restaurer le volontarisme social

    • Particulièrement touché le système de protection vieillesse qui doit ête privatisée de manière à ce que les individus gèrent eux-mêmes leurs risques (voir réformes régime de pension au Chili)

  • Problèmes de financement bien réels

    • Liés à crise économique

    • Développement du chômage

      • Diminue les ressources

      • Accroît les demandes de prestation

  • Question adaptation aux évolutions actuelles

    • Nouveaux problèmes sociaux

      • comme allongement de la durée de la vie

      • Personnes âgées dépendantes plus nécessairement prises en charge dans le cercle familial.

    • Structurellement

      • passage à une société « post-industrielle »

      • où le salariat s’organise différemment (contrats à durée déterminées etc…)

      • Créations de « trappes de pauvreté » (nouveaux pauvres) exclusion du marché du travail et installation dans des systèmes assistanciels de longue durée

3.1.2.Il y a des modèles plus facilement réformables que d’autres


  • En général on considère que le système assurantiel est le plus difficilement réformable

    • Il creuse les différences entre les salariés et les autres et favorise une société à deux vitesses

    • avec d’un coté les salariés protégés (ou insiders)

    • et les autres (outsiders) qui parce qu'ils sont exclus du marché du travail tombent dans assistance

  • En fait ce qui se passe c’est qu’il y a une modification progressive de ces systèmes

    • Assistance croissante

      • RMI en France (politique d’assistance)

      • Assurance dépendance en Allemagne

    • injection de plus en plus forte d’étatisme dans ces systèmes

    • Mais aussi recours plus ou moins net aux systèmes d’entraide familiaux éventuellement rémunérés comme dans le système français d’aide aux personnes âgées dépendantes.

    • Système social-démocrate s’adapte mieux dans ensemble mais difficultés de financement

  • Ce qui est caractéristique c’est le creusement entre hommes et femmes dans ces systèmes surtout vrai pour Allemagne

3.2.Les politiques sociales européennes sont-elles possibles ?


  • Critiques assez fortes aux politiques européennes en général

    • S’il n’existe pas de politique sociale européenne

      • Lié à caractère fortement national des politiques sociales

      • Et au principe de subsidiarité

    • Les critères de convergence et la politique monétaire européenne a des effets négatifs sur les politiques sociales nationales

  • Toutefois il serait faux de dire que l’Europe a des effets exclusivement négatifs sur les politiques sociales européennes

    • Lutte contre discriminations à l’embauche dès les années 1970

      • Egalité des sexes axe important (cours de justice européenne ainsi rendu des jugements importants sur l’égalité des salaires hommes /femmes en particulier)

  • Dans les textes depuis la fin des années 1980, la référence à une citoyenneté sociale qui serait une marque du modèle européen par rapport aux Etats-Unis.

  • Il existe des dispositifs sociaux

    • Acte unique intègre différentes dispositions sociales (santé, sécurité au travail etc…) contrat de travail à l’embauche

    • Protocole social annexé au traité de Maastricht

    • Le traité d’Amsterdam (1997) introduit deux nouveaux droits fondamentaux : celui de l’égalité entre hommes et femmes et celui du droit à la non-discrimination

  • Le sommet de Lisbonne (2000) a défini des priorités en matière d’éducation et de recherche.

  • Mais incontestablement forces des lobbies « néo-libéraux » à Bruxelles comme la confédération patronale européenne et surtout le système d’expertise bruxellois.

  • Réalité des convergences des modèles sociaux européens

    • Les différences de régime tendent à s’estomper

      • Plus d’étatisme dans modèle contributif

      • Plus de contribution des salariés dans le modèle social-démocrate

    • Convergences dans les régimes de retraite

      • Standardisation des âges de la retraite (avec un allongement)

      • Et diminution des pensions

      • Ce qui conduit de fait au développement de la capitalisation (contre part répartition) en fait dans tous les secteurs introduction du marché

    • Développement dans tous les pays de politiques sociales actives d’entrée sur le marché du travail et pas seulement passive de rétribution (modèle nordique)

      • Allemagne mininojobs

  • Difficultés c’est que le choix de la méthode ouverte de concertation de Lisbonne favorise les modèles soutenus par le plus grand nombre d’Etats or nouveaux entrants plutôt favorables à un interventionnisme modéré.



Conclusion

Incontestablement changement de régime social mais pas démantèlement de l’Etat social

Régulations sociales jamais laissés à l’Etat social seul

Cf mutualités et familles

Courte bibliographie

Politiques sociales et Etat social en Europe XIX_XXè siècles
Sandrine Kott
Bec Colette, L'assistance en démocratie : les politiques assistantielles dans la France des XIXe et XXe siècles, Paris, Belin, 1998.
Bec Colette, Duprat Catherine, Luc Jean-Noël, Petit Jacques-Guy (textes réunis par) Philanthropie et politiques sociales en Europe, Paris, Economica, 1994.
Castel Robert, Les métamorphoses de la question sociale: une chronique du salariat, Paris, Gallimard, 1999.
Daniel Christine, Palier Bruno (ed), La protection sociale en Europe. Le temps des réformes, Paris, Ministère de l’emploi et de la solidarité, La documentation française, 2001.
Démier Francis, Histoire des politiques sociales : Europe, XIXe-XXe siècle, Paris, Seuil, 1996
Esping-Andersen Gosta, The Tthree Worlds of Welfare Capitalism, Harvard University Press, 1990. Les trois mondes de l'État-providence : essai sur le capitalisme moderne, Paris, Presses universitaires de France, 1999.
François Guedj, Stéphane Sirot (textes réunis par), Histoire sociale de l'Europe : industrialisation et société en Europe occidentale, 1880-1970, Paris, S. Arslan, 1998.
Gueslin André, Guillaume Pierre (sous la dir. ) De la charité médiévale à la Sécurité sociale : économie de la protection sociale du Moyen âge à l'époque contemporaine, Paris, les Éd. ouvrières, 1992.
Hatzfeld Henri, Du paupérisme à la Sécurité sociale : 1850-1940 : essai sur les origines de la Sécurité sociale en France, Nancy, Presses universitaires de Nancy, 1989, 2004.
Kott Sandrine, L’Etat social allemand. Représentations et pratiques, Paris, Belin, 1995.
Kernen Antoine, Merrien François-Xavier, Parchet Raphaël, L'État social: une perspective internationale, Paris : A. Colin, 2005
Merrien François-Xavier, L'État-providence, Paris, Presses universitaires de France, 1997, Que sais-je ? ; 3249.
Ritter Gerhard A., Der Sozialstaat Entstehung und Entwicklung im internationalen Vergleich,
München, R. Oldenbourg, 1989
Rosanvallon Pierre, La crise de l'Etat-providence, Paris, Seuil, 1981, 1987
Valat Bruno, Histoire de la sécurité sociale (1945-1967), Paris, Economica, 2001.

Conclusion : l’Etat-providence dans les cours

Claire LIENHARDT

IA IPR histoire-géographie

de l’académie d’Orléans Tours
On constate :

  • la nécessité de bien mettre en perspective historique cette notion, de faire ressortir les contextes, de cerner les continuités et de montrer la complexité du débat de société  actuel ;

  • l’indigence relative des manuels d’histoire là-dessus qui donnent le plus souvent seulement une définition ;

  • d’où la nécessité de travailler avec les professeurs de SES en terminale ;

  • d’où le souci de trouver des documents tout à la fois accessibles et nuancés à utiliser pour travailler sur ce thème.

On pourra notamment utiliser un numéro très récent des Cahiers français, le n° 330, qui porte sur Le modèle social français, édité à La documentation française en 2006. Le numéro propose des articles sur le thème accompagnés de statistiques et graphiques utilisables en cours. Signalons également L’état des inégalités en France en 2007, Observatoire des inégalités, Editions Belin, 2006, livre qui fait un panorama assez complet du sujet avec articles et documents et qui permet d’aborder le débat par le biais du constat actuel sur l’état de la société française.
L’Etat-providence, sans être un sujet explicitement énoncé dans la grande majorité de nos programmes d’histoire et d’éducation civique, est un thème magnifique pour mettre des élèves en situation de débat argumenté dans le cadre d’une de ces matières, débat qui peut se construire avec d’autres disciplines en lycée. Aborder ce sujet est par ailleurs un excellent moyen pour aider à la construction de la conscience citoyenne de nos élèves et à leur réflexion politique au sens noble du terme dans le cadre de l’état social dans lequel ils résident.




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