Résumé La nouvelle loi de financement de la Sécurité sociale fait de la réforme de la tarification à l’activité (T2A) des établissements de santé un levier essentiel de la modernisation de l’offre hospitalière.





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Notes

i. Dans son ouvrage De la division du travail social (1893), Emile Durkheim considère que les sociétés modernes, au sein desquelles règne la division du travail, ne peuvent connaître qu’une solidarité de coopération, de collaboration : les individus s’y sentent solidaires parce qu’ils dépendent les uns des autres pour la satisfaction complète de leurs besoins. Il définit cette solidarité comme étant une « solidarité organique ».

ii. Voir notamment les travaux du GRESAC sur le coût du cancer en France.

iii. Pour rappel, le maire est le « président-né » du conseil d’administration de l’hôpital de sa commune.

iv. Loi du 19 janvier 1983, complétée par le décret du 11 août 1983 et par les lois du 2 décembre 1985 et du 31 décembre 1986.

v. A titre d’illustration, en 1982, le financement des hôpitaux publics et privés représentait environ 142 milliards de francs (21,7 millions d’€uros), soit plus de la moitié des dépenses totales de santé.

vi. Actuellement, les personnes âgées de plus de 60 ans représentent environ 20% de la population totale française et en constitueront le tiers en 2010.

vii. La circulaire du 13 février 2004 définit le « conseil exécutif » comme une instance paritaire présidée par le Directeur, qui associe les praticiens désignés par la Commission Médicale d’Etablissement (CME) et les membres de l’équipe de direction autour de la préparation de l’ensemble des projets nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet d’établissement et du contrat d’objectifs et de moyens.

viii. En 2005, nous avons recensé sur Internet des centaines d’articles, commentaires, tracts, appels à mobilisation… contre la nouvelle réforme. A titre d’exemple, nous en reprenons, ci-après quelques-uns : « Vers l’hôpital entreprise », « Hôpital 2007 : la fin programmée de l’hôpital public », « Quel avenir pour notre santé ? », « Avec le plan Hôpital 2007, on va vers une poursuite de la dégradation », « Hôpital 2007 : refuser en bloc ! », « Grève et grogne contre le plan Hôpital 2007 », « L’hôpital mourra de ses remèdes », « Hôpital public : stopper son démantèlement, financer son développement », « Hôpital 2007 : le loup dans la bergerie ! », « L’hôpital est malade ? Qu’on le saigne ! »...



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