Programme d’Économie classe préparatoire à l’ens cachan, D1





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La pauvreté en France, inquiétante progression

En 2001, 3,5 millions de personnes (dont un million d'enfants), soit 6,1 % de la population vivaient sous le seuil de pauvreté.

Le seuil de pauvreté est fixé par l'insee à la moitié du revenu médian — contre 60 % en Europe. En 2003, celui-ci s'élevait à 650 euros par mois pour une personne seule, 975 euros pour un couple (le deuxième adulte n'étant pris en compte que pour 0,5) et 1 170 euros pour un couple avec un enfant de moins de 14 ans (celui n'étant pris en compte que pour 0,3 —> 650 * 1,8 = 1 170).

Si le critère européen était retenu, il y aurait alors 7,1 millions de pauvres, soit 12,4 % de la population alors que le Danemark n'en compte que 6 %, l'Italie 13 %, le Portugal 15 %. Aux États-Unis, selon des critères différents, les 36 millions de pauvres représentent 12,5 % de la population.

Mais il y a encore plus grave que ce niveau de pauvreté, c'est le fait, d'après Jacques VOISIN, président de la CFTC en 2004, qu'un tiers des travailleurs en France serait des travailleurs pauvres, ce qui a fait dire au Premier ministre, J.-P. Raffarin : « Il faut qu'on considère vraiment la pauvreté comme un phénomène de notre société et non pas comme un dispositif qui serait la conclusion d'un comportement personnel et qui serait de la responsabilité des pauvres. »
L'impôt négatif ou "prime pour l'emploi) est-elle un moyen de lutter contre la pauvreté ?

En 2001, L'État a repris la proposition du rapport Pisani-Ferry (2000) visant à mettre en place un impôt négatif sous la forme d'un crédit d'impôt destiné notamment à inciter les chômeurs à reprendre un emploi, sans perte de revenu, et à favoriser le pouvoir d'achat des salariés modestes.

Cette proposition a été faite à la fin des années 1960 par Milton FRIEDMAN et Daniel MOYNIHAN, elle a été reprise en France par Lionel STOLÉRU. À l'origine, ce mécanisme est destiné à prélever une partie de la richesse produite par la population active occupée, au profit des salariés à faible revenu, ainsi qu'aux personnes sans emploi. L'objet de mécanisme était alors de remplacer l'ensemble des aides sociales de l'État par une allocation annuelle calculée en fonction du revenu. Il s'agit là d'une forme de fiscalisation de l'action sociale de l'État, action bien plus forte en France qu'aux États-Unis.

« Pour les libéraux conservateurs, les contraintes de la concurrence mondiale imposent de poursuivre la déréglementation du marché du travail et de réduire le coût du travail. Mais, comme il faut permettre à ceux qui le souhaitent de travailler, même avec un salaire très faible, la collectivité doit compléter les rémunérations insuffisantes jusqu'à un niveau permettant la subsistance. Il importe alors, pour ne pas désinciter les travailleurs à accepter ces emplois, que le minimum garanti soit faible et que son versement soit largement cumulable avec les revenus d'activité de façon non limitée dans le temps. » [Refonder le marché du travail, Thomas Coutrot, Alter Eco n° 160, juin 1998]. Pour les économistes orthodoxes, « la principale barrière au retour au plein-emploi est l'existence du Smic : en contraignant les employeurs à débourser 1 500 euros par mois (pour un temps plein, cotisations sociales incluses) pour assurer un revenu final modeste aux intéressés, il contribue à écarter du marché du travail tous ceux dont la productivité est jugée insuffisante ». En somme l'entreprise serait là pour créer de la richesse, et ce serait à la collectivité de compléter les salaires éventuellement insuffisants.

Le mécanisme de l'impôt négatif, en soi, peut être considéré comme simultanément une simplification des diverses allocations et comme un système incitateur au retour à l'emploi. Mais dans les États d'Europe continentale, influencés par le modèle du capitalisme rhénan, à forte tradition d'implication sociale, ce sont les conséquences de ce système qui posent problème. En effet, on retrouve dans ce débat les préoccupations traditionnelles des uns et des autres. En schématisant, on constate en France que, pour l'État, héritier peu ou prou d'une longue tradition interventionniste et garant de la cohésion sociale, il s'agit, d'une part, de mettre en œuvre une politique de réduction de la pression fiscale en privilégiant les bas salaires et, d'autre part, de favoriser le travail de la population la moins qualifiée en faisant disparaître les éventuelles pertes de revenus liés au retour à l'emploi. Mais ce même mécanisme, dans la tradition libérale anglo-saxonne, est aussi le moyen de mettre fin au " chômage volontaire " et de favoriser le retour de la liberté d'action individuelle en réduisant les filets de protection sociaux. On arrive ainsi à ce paradoxe : en réduisant la pression fiscale, l'État accroît a priori le pouvoir d'achat net des ménages. Mais cette ristourne fiscale risque d'inciter les entreprises à maintenir des salaires faibles, voire à exercer une pression à la baisse sur les salaires (croissance du taux des "poors workers" dans la population active salariée aux ÉUA), c'est-à-dire à faire baisser globalement le coût du travail (ainsi que le chômage) ainsi que les 25 ans d'expérience de l'" Earned Income Tax Credit " (EITC) le montrent aux États-Unis.

Le débat théorique a longtemps fait rage en France jusqu'à l'adoption de la "prime pour l'emploi" qui ne se substitue à aucune autre allocation et vient simplement élargir la distance qui sépare les revenus d'un actif des minima sociaux. Elle est régulièrement augmenté depuis sa création.

Qu'est-ce-que la prime pour l'emploi?

  • Elle est calculée sur les revenus d'activité. Les « revenus de remplacement » : retraites, allocations de préretraite, allocations de chômage, les prestations sociales (AF, APL, ALS, etc.), les minima sociaux (RMI, allocation parent isolé, etc.), les revenus du patrimoine (revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, etc.) ne sont donc pas pris en compte.

  • L'activité professionnelle ouvre droit à la prime pour l'emploi lorsqu'elle procure un revenu supérieur à 0,3 SMIC (3 136,64 €) par an. Le montant de la prime augmente à partir de 0,3 SMIC pour atteindre un maximum pour les personnes exerçant une activité à temps plein et percevant le SMIC, Il diminue au-delà. Des majorations sont prévues pour tenir compte des personnes à la charge du foyer.

À propos des prélèvements obligatoires

I.— L’Analyse de Jean-Paul Piriou

Dans « La Comptabilité nationale » (collection Repères). La comptabilité nationale (CN) permet de calculer un taux de prélèvements obligatoires qui est souvent considéré dans les débats politiques comme un indicateur acceptable du poids de l'État. À tort.

La CN permet de calculer un taux de prélèvements obligatoires effectifs (définition internationale). C'est le rapport de tous les prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) au PIB (marchand et non marchand). Les cotisations volontaires aux mutuelles, les cotisations empruntées et certaines taxes considérées comme le paiement de services rendus (carte grise, passeports...) ne font pas partie du numérateur. On assimile souvent la montée de ce taux de prélèvements obligatoires (PO) à celle du rôle de l'État et du « socialisme ». De 1960 (32,2 % du PIB) à 1984 (45,5 %), les trois quarts de la hausse du taux de PO sont pourtant dus aux cotisations sociales (socialisation de la répartition) et un quart seulement aux impôts, ce qui rend cette assimilation plus qu'approximative. Il est sans doute plus réaliste d'admettre que l’élévation du taux de PO est le produit de la crise économique.

Effet de la crise sur le dénominateur : si le PIB avait crû après 1974 au même rythme que de 1965 à 1973, le taux de PO aurait atteint seulement 38 % en 1984.

Effet sur le numérateur : si les prestations sociales liées au chômage étaient restées analogues à ce qu'elles étaient avant la crise (ce qui aurait permis une moindre croissance des PO à déficit des APU constant), le taux aurait été de 42,5 % en 1984. Le cumul de ces deux effets aurait conduit à un taux de PO de 35,6 % en 1984, c'est à dire au niveau de... 1970. Entre ces deux dates cependant les APU sont passées d'une capacité de financement de 0,9 % du PIB à un besoin de 3 %, ce qui conduit à minorer de 3,9 % le « poids » de l'État mesuré par les PO. Cette dernière remarque indique à quel point il est abusif d'identifier le poids de l'État à celui des seuls PO. De ce point de vue, la CN permet des analyses moins grossières en présentant plusieurs ratios qui n'évoluent d'ailleurs pas nécessairement de la même manière, voire qui évoluent dans une direction opposée.

En 1996 (comptes en base 1980), le taux de PO effectifs déjà défini est de 45,7 % (record établi sous un gouvernement favorable à la baisse des PO...). En retirant les PO au profit de la CEE, on obtient le taux de PO effectifs des administrations publiques : 44,7 %. Si l'on s'intéresse aux PO utilisés par les APU pour financer leur fonctionnement (à l'exclusion de leurs dépenses de redistribution), on a le taux de prélèvements nets de transferts : 19,4 %.

Dans une autre perspective d'analyse, on peut éliminer les PO que se versent mutuellement les APU, on obtient alors des taux consolidés. Par exemple, le taux de PO effectifs consolidés : 41,8 % (au lieu de 45,7 % pour le non consolidé) ; ou le taux de prélèvements nets consolidés: 16,6 % (au lieu de 19,4 %).

La CN offre de larges possibilités d'analyse, mais aussi de manipulation lorsque les ratios sont utilisés sans référence précise à leur contenu dans le but exclusif de « prouver » que le poids de l'État notion en elle même imprécise a franchi un seuil intolérable, ou en est loin. « Le socialisme commence à 40 % » avait déclaré Valéry Giscard d'Estaing ; un taux dépassé sous sa présidence (42,5 % en 1980 en base 1971). Après 1981, 45 % devint pour François Mitterrand un mur à ne pas dépasser sous peine de faire régresser les libertés (disait il en substance). Ce seuil fut franchi en 1984. À 50 % le goulag ? Ces « thèses » sur les seuils à ne pas dépasser conduisent à un véritable fétichisme des chiffres et font obstacle aux débats importants. Ce fétichisme n'est pas le fait de la CN, mais celle ci l'alimente involontairement puisqu'elle fournit des résultats chiffrés qui se prêtent bien, formellement, à une synthétisation très globale. Que les seuils (40 %, 45 %) soient ou non dépassés dépend bien évidemment des conventions, des méthodes et des sources de la CN. À la lecture des comptes des années quatre vingt disponibles à partir de 1987 dans la base 1980, il était difficile de ne pas ironiser. Les nouvelles méthodes utilisées conduisaient en effet à réviser en baisse le taux des PO effectifs. Dans cette base, il n'avait jamais dépassé 45 %... Cela était principalement dû au fait que les nouvelles méthodes se traduisaient par un relèvement substantiel du PIB, c'est à dire du dénominateur du ratio. En base 1995, c'est-à-dire avec le nouveau système, le taux de PO effectifs est encore revu à la baisse notamment parce que le PIB a été révisé en hausse : le taux de 1996 est de 44,8 % (contre 45,7 % en base 1980). La CN n'est pas nécessairement triste...

II-Jean Kerna, « Les retards de l’État manager »

Dans « Notre État – Le livre vérité de la fonction publique » ; Éditions Robert Laffont, 2000. Près de 54 % : c'était la part des dépenses publiques rapportée au PIB en 1999. Chiffre excessif pour beaucoup, insupportable pour certains, c'est d'abord l'expression d'un consensus social dans lequel l'État au sens strict occupe une place minoritaire (moins de 20 %) aux côtés des dépenses sociales et de celles des collectivités locales.

À ce niveau, parmi les pays développés, la France est considérée comme championne des prélèvements obligatoires, derrière la Suède. Il faut cependant relativiser ce type de comparaison, hâtivement interprétée comme un critère de performance des systèmes publics. Aux États-Unis d'Amérique, les cotisations et prestations sociales de caractère public s'élèvent à 10 % du PIB, contre 20 % chez nous. Or les contributions des employeurs aux fonds de retraite privés et des particuliers à l'assurance maladie privée portent le montant redistribué à peu près au niveau français. On pourrait faire le même raisonnement avec l'éducation : un système totalement privé ferait baisser le montant des prélèvements obligatoires de plus de 6 %, mais la charge de l'éducation pèserait de toute manière sur les familles.

La comparaison des taux de prélèvements obligatoires doit donc être interprétée avec prudence. La vraie et seule question est de savoir si les fonctions collectives peuvent être mieux assurées par un système public ou par le marché, au regard de l'équité sociale, des coûts et de l'efficacité socioéconomique.

III.— Classement des systèmes de santé de 191 pays par l’OMS

Jean-Yves Nau (Le Monde daté du jeudi 22 juin 2000

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a établi, à partir de cinq paramètres (ou « indicateurs de performances »), un classement des systèmes de santé des 191 pays membres de cette institution onusienne.

Un groupe d'experts de l'OMS a cherché à croiser une série de données de diverses origines concernant le niveau de santé général de la population (à partir, notamment, des chiffres sur l'espérance de vie) mais aussi les disparités sanitaires pouvant exister au sein de la population nationale, le degré général de « réactivité » du système de santé (paramètre correspondant à la satisfaction des demandeurs de soins conjuguée au bon fonctionnement du système) ainsi que la répartition de la charge du coût de financement du système de santé au sein de la population.

Les pays d'Europe se retrouvent dans le groupe de tête alors que les États-Unis n'occupent que le 34ème rang. Certains des résultats de cette étude ne manquent pas de surprendre, à commencer par le très modeste classement des États-Unis, en 34e position, alors même que la part des dépenses de santé d'origine privée est de 56 % contre 25 % en moyenne dans l'ensemble des pays industrialisés (et 80 % en Inde).

LA FRANCE EN TÊTE

Tous paramètres confondus, c'est la France qui arrive en tête de ce classement mondial, devant l'Italie. Les pays de l'Union européenne se situent dans le premier groupe de ce classement qui situe l'Espagne à la septième place, l'Autriche à la neuvième, la Grèce à la quatorzième, le Royaume-Uni à la dix-huitième et le Danemark à la trente-quatrième. Contrairement à certains clichés, la Suisse ne se situe qu'à la vingtième place alors que Singapour est à la sixième.

Le classement des pays africains confirme ce que l'on sait des réalités sanitaires épidémiologiques de ce continent confronté aux fléaux des épidémies de paludisme et de sida. C'est ainsi que la Sierra Leone se situe en dernière position du classement de l'OMS devant la Birmanie, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo (ex-Zaïre), le Nigeria, le Liberia, le Malawi, le Mozambique, le Lesotho, la Zambie, l'Angola, l'Éthiopie, la Somalie, le Tchad, le Swaziland, la Guinée-Bissau et, en 164ème position, l'Afrique du Sud.

L'OMS, qui pointe plusieurs anomalies importantes dans l'organisation des différents systèmes de santé de ses États membres (parmi lesquelles l'autorisation offerte à certains médecins du secteur public de travailler dans le secteur privé), dénonce l'existence d'un « marché noir » de la santé lié aux dysfonctionnements pouvant exister dans des systèmes où les agents de santé ne disposent que de faibles revenus professionnels.

L'organisation onusienne avance plusieurs propositions pour améliorer l'efficience des systèmes sanitaires, au premier rang desquelles figure le « pré-paiement des soins de santé », sous la forme d'impôts, de cotisations à un régime d'assurance ou à la sécurité sociale. « Dans plusieurs pays où le filet de sécurité qu'est l'assurance-maladie n'existe pas, de nombreuses familles doivent débourser plus de 100 % de leurs revenus pour se faire soigner en cas d'urgence. En d'autres termes, la maladie les contraint à s'endetter », peut-on lire dans les conclusions de cette étude. D'une manière générale, l'OMS estime qu'un pays qui investit, pour la santé, moins de 60 dollars par personne et par an empêche sa population d'avoir accès à des soins de santé performants.
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