Programme d’Économie classe préparatoire à l’ens cachan, D1





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B. Les revenus de transfert
B. Les revenus de transfert (ou revenus sociaux)

sont des revenus qui font l’objet d’une redistribution : allocations familiales (créées pour encourager la natalité), aide personnalisée au logement dont bénéficient certains accédants à la propriété et les locataires, etc.

1.— Le pricncipe. Une famille nombreuse est, à revenu égal, économiquement moins favorisée qu’une personne célibataire sans enfant. Il en est de même pour une personne célibataire par rapport à un couple.

Prenons un exemple : imaginons qu’un célibataire et qu’un couple avec 4 enfants gagent chacun 1 500 € nets d’impôts par mois et épargnent 150 €. Il reste 1 350 € au célibataire pour ses dépenses et seulement 225 € à chacun des six membres de la famille. Les allocations familiales ont été instituées pour compenser au moins partiellement cette inégalité.

On distingue deux types principaux de redistribution collective :

  • la redistribution horizontale, par laquelle le bien portant paye pour le malade, l’actif pour le retraité, le célibataire pour la famille nombreuse…

  • la redistribution verticale, qui consiste à transférer une partie des revenus les plus élevés vers les revenus les plus faibles.

La redistribution a aussi un aspect individuel lorsque l’on tient compte du temps : la même personne qui a cotisé quand elle était jeune, active et bien portante percevra des prestations lorsqu’elle sera malade, au chômage, ou, plus tard, retraitée.
2.— Les prestations sociales et les aides sociales

2.— Les prestations sociales et les aides sociales.

Les prestations sociales sont la contrepartie des cotisations versées le plus souvent obligatoirement par les entreprises et par la plupart des travailleurs à des organismes spécialisés comme la caisse primaire d’assurance maladie, la caisse nationale d’assurance vieillesse, les caisses d’assedic, les caisses de retraite. Les principales prestations sociales concernent la maladie, la maternité, le décès, l’indemnisation des accidents du travail, les allocations familiales, les retraites et les allocations de chômage.

Les aides sociales sont apportées par l’État aux plus défavorisés : handicapés, orphelins, personnes âgées, mères célibataires, personnes sans ressources. Le revenu minimum d’insertion (RMI) est une aide sociale pour les plus démunis. Les aides sociales sont financées par les impôts prélevés sur les ménages et les entreprises.

Tous ces revenus, directs ou indirects, constituent les ressources des particuliers qui vont en partie conditionner leurs dépenses et leur mode de vie.
§2. — Les revenus des ménages à travers les comptes de la comptabilité nationale

Les revenus disponibles que les ménages affectent à la consommation et à l’épargne sont la somme de revenus primaires (contrepartie d’une participation directe à la production) et de transferts positifs ou négatifs qui correspondent à une redistribution des revenus. En partant du tableau économique d’ensemble, nous pouvons reconstituer les comptes des ménages pour l’année 1999, en milliards d'euros courants.


Emplois 1999

Ressources 1999

PRODUCTION

Consommations intermédiaires

68

Production de biens et de services

323

Valeur ajoutée brute

256










EXPLOITATION

Rémunération des salariés

36

Valeur ajoutée brute

256

Impôts liés à la production

10

Subventions

1

Excédent brut d'exploitation et revenu mixte

211










AFFECTATION DES REVENUS PRIMAIRES







Excédent brut d’exploitation et revenu mixte

211







Salaires et traitements bruts

509







Cotisations soc effectives à la charge des employeurs

157







Cotisations soc imputées à la charge des employeurs

37

Intérêts

28

Intérêts

37







Revenus distribués des sociétés (dividendes et autres)

39







Revenus de la propriété attribués aux assurés

33

Revenus des terrains et gisements

2

Revenus des terrains et gisements

2

SOLDE DES REVENUS PRIMAIRES

996










DISTRIBUTION SECONDAIRE DU REVENU

Impôts sur le revenu

113

Solde des revenus primaires

996

Autres impôts courants

15

Prestations de sécurité sociale autres que transferts sociaux en nature

196

Cotisations soc à la charge des employeurs, des salariés et des non salariés

278

Prestations d'assurance sociale

80

Primes nettes d'assurance dommage

22

Indemnités d'assurance dommage

25

Transferts courants

13

Transferts courants divers

9

REVENU DISPONIBLE BRUT

865










UTILISATION DU REVENU

Dépenses de consommation finale individuelle

728

Revenu disponible brut

865

ÉPARGNE

137








On peut, ici, déterminer le taux d’épargne en 1999 : 137/865 = 15,84 %.

CAPITAL

Formation brute de capital fixe

76,9

Épargne

137,0

Variations de stocks

- 0,4

Aides à l'investissement

1,8

Acquisitions moins cessions d'objets de valeur

1,1

Autres transferts en capital reçus

5,2







Impôts en capital

- 6,6







Autres transferts en capital versés

- 1,8

CAPACITÉ DE FINANCEMENT

58,0









FINANCIER

Flux nets de créances

Flux nets d'engagements contractés

Liquidités

43,0







Titres hors actions

- 18,7







Crédits

3,4

Crédits

18,6

Actions et titres d'OPCVM

-0,3







Provisions techniques d'assurance

75,8







Autres comptes à recevoir ou à payer

1,0

Autres comptes à recevoir ou à payer

0,3

Réserves techniques d’assurance




SOLDE DES OPÉRATIONS SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

85,3

Total des opérations

104,2

Total des opérations

104,2


En 1997, le PIB s’élevait à 1 240,5 milliards d'euros (1 557,2 MD € en 2003). Pour les ménages, on peut dégager les valeurs suivantes :

MÉNAGES

Milliards

% 1997

% 1985

% 1975

% 1960

+Revenus nets d’activité non salariée (Excédent brut d’exploitation moins revenus de la propriété versés)

186,0

20,11 %

12,9 %

17,5 %

29,6 %

+Revenus nets de la propriété

93,8

10,14 %

12,6 %

10,3 %

8,9 %

+Rémunérations des salariés

645,2

69,75 %

76,1 %

72,2 %

61,5 %

=Revenus primaire brut des ménages

924,9

100 %

100 %

100 %

100 %

- Consommation de capital fixe des ménages

- 38,6













= Revenu primaire net des ménages

886,3
















=Revenus primaire brut des ménages

924,9

  • Transferts nets de redistribution dont :

Impôts courants sur le revenu et le patrimoine : - 97,7

Cotisations sociales versées : - 282,0

Prestations sociales reçues : + 312,4

Autres transferts net reçus : + 9,1

- 58,2

= Revenu disponible brut

866,7

Consommation finale des ménages

740,4

Consommation finale individualisable des administrations

129,7

Consommation de fait des ménages

670,3

Épargne brute des ménages

126,2




Compte des sociétés et quasi sociétés

1997




+Revenus bruts d’entreprise des SQS

227,8




-Revenus distribués

- 80,5




=REVENUS PRIMAIRE BRUT DES SQS

147,3

147,3

- Consommation de capital fixe des SQS

- 588,4




= REVENU PRIMAIRE NET DES SQS

58,8




-Transferts nets




- 25,6

= Revenu disponible brut




121,7

- Consommation de capital fixe des SQS




- 88,4

= REVENU DISPONIBLE NET




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