Programme d’Économie classe préparatoire à l’ens cachan, D1





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Chapitre 2.— La redistribution des revenus


PIB

Impôts liés à la P°
- subventions

Solde des revenus des facteurs
versés au reste du monde

RNB au coût des facteurs

Revenus primaires
des entreprises

Revenus primaires des ménages  : revenus du travail ou revenus d’activité
revenus du captal ou revenus de la propriét

La répartition primaire est corrigée par la redistribution des revenus qui se matérialise par des prélèvements et des transferts.
Section 1.— Prélèvements et transferts.
Objectifs et processus de la redistribution
§1) LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES

Ils peuvent être compris selon deux conceptions :

  • Une conception traditionnelle selon laquelle ils financent des biens indivisibles (justice, armée, police, diplomatie).

  • Une conception plus large dans laquelle ils sont un outil pour favoriser la redistribution des revenus et réduire les inégalité de la répartition primaire.

Trois questions peuvent être posées à leur égard :

  • SONT-ILS EFFICACES ?

  • SONT-ILS JUSTES ? débat entre égalité et équité

  • SONT-ILS BIENS GÉRÉS ?débat entre le privé et le public
A.— Définition des prélèvements obligatoires

Définition. Les prélèvements obligatoires correspondent à l’ensemble des contributions auxquelles sont assujettis les différents agents économiques au profit des administrations publiques (au sens de la comptabilité nationale) pour en financer les dépenses.

Ce sont des ressources prélevées par voie d’autorité au profit de l’État, des collectivités territoriales et de certains organismes publics ou parapublics (sécurité sociale, unedic, arrco, agirc), et qui ne sont ni volontaires ni assorties d’une contrepartie directe et individualisables. Certaines dépenses publiques en sont donc exclues : cantines scolaires, cartes grises, passeports, crous, redevance TV, musées…

Par conséquent, la prélèvements obligatoires relèvent de deux catégories : les prélèvements fiscaux à la charge des contribuables (impôts et taxes) et les prélèvements sociaux à la charge des assurés sociaux. TPO = TPF + TPS
B.— Mesure et structure des prélèvements obligatoires

On mesure le poids de ces prélèvements obligatoires par un taux (le taux des prélèvements obligatoires) en les rapportant au PIB, soit TPO = PO / PIB.

En 2003, les chiffres de l'Insee font apparaître un TPO de 43,8 % du PIB (prélèvements obligatoires = 682,6 milliards d'euros (MD€) alors que le PIB était de 1 557,2 MD€).

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

44,9 %

44,9 %

45,7 %

45,5 %

44,7 %

43,8 %

43,8 %

Il faudrait distinguer dans ces évolutions l'évolution spontanée des PO (liée à la conjoncture économique) de l'évolution discrétionnaire qui est la conséquence des décisions nouvelles prises par le parlement et le gouvernement.
Les ménages ont reçu, 70 % de ces PO, 320,2 MD€ de prestations sociales en espèces et 240,9 MD€ de prestations sociales en nature. Le reste (30 %) sert, pour l’essentiel, à faire fonctionner la machine de l’État et des collectivités territoriales.
Impôts et cotisations sociales après transferts aux collectivités locales et impôts et taxes non recouvrables.

En MDE

2000

2001

2002

2003

 % PO

APU centrales

252,8

258,0

255,7

256,4

37,6 %

APU locales

74,6

74,4

76,5

79,7

11,7 %

ASSO

(dont cot soc)

302,2

(224,2)

317,6

(233,4)

328,9

(242,7)

339,6

(251,3)

49,8 %

UE

8,7

8,9

7,1

6,8

1 %

PO

638,4

658,9

668,2

682,6

100 %




En  %du PIB

2000

2001

2002

2003

APU centrales

17,8 %

17,5 %

16,7 %

16,5 %

APU locales

5,3 %

5,0 %

5,0 %

5,1 %

ASSO

(dont cot soc)

21,3 %

(15,8 %)

21,5 %

(15,8 %)

21,5 %

(15,9 %)

21,8 %

(16,1 %)

UE

0,6 %

0,6 %

0,5 %

0,4 %

PO

45,0 %

44,7 %

43,8 %

43,8 %

TPO = 43,8 %. TPF = 27,7 % et TPS = 16,1 %


PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES en 1997 : 46,07 % du PIB







COTISATIONS SOCIALES : 48,5 % des PO

19,1 % du PIB

IMPÔTS

51,5 % des PO

26,9 % du PIB

Cot. soc. à la charge des salariés

14,7 % des PO

Cot. soc. à la charge des employeurs

26,9 % des PO

Impôts indirects

25,75 % des PO

Impôts directs

15,2 % des PO

Impôts destinés à la SS, FSV, Cades

6,9 % des PO

Impôts locaux

9,33 % des PO

Divers
1,2 % des PO



§2) L’utilisation des prélèvements obligatoires en 1997

174,7 MD€

REDISTRIBUTION : 396,7 MD€, soit 69,4 % des PO et 32 % du PIB

Fonctionnement de l'État et des collectivités locales

URSSAF : 283,1 MD€,

UNEDIC, ASSEDIC 24,2 MD€

ARRCO

AGIRC : 86,4 MD€

Aides sociales : 3 MD€

APUC

APUL

CNAM

84,9 MD€

Santé

AT

Maternité

Invalidité

CNAV

158,1 MD€
Préretraites

Retraites SS

CNAF

40,1 MD€

AF

APJE

ARS

All. log.


Allocations chômage :
19,2 MD€

Insertion professionnelle :
4,9 MD€

Retraites complémentaires

RMI, ASS, AAH

Bourses

Aide judiciaire

Aides diverses

(CMU)

30,6 % des PO


14,9 % PO

27,7 % PO

7 % PÖ

4,2 % des PO

15,1 % des PO

0,5 % PO

soit 49,5 % des PO

14,08 % PIB

22,8 % du PIB

1,95 % du PIB

6,96 % du PIB

0,24 % du PIB







En  % des PO

En  % du PIB

Fonctionnement des APU

30,6 %

14,1 %

Vieillesse

42,8 %

20,1 %

Assurance maladie

14,9 %



Allocations familiales

7,0 %

3,3ù

Chômage et aide sociale

4,7 %

2,2 %

Si l'on ajoute les dépenses des différents ministères (dont celui de l’emploi) pour l'aide sociale et l'emploi, cette dernière catégorie verrait son poids doubler à 4,5 % du PIB. Notons le poids du coût de la vieillesse qui représente 18 % du PIB et 43 % des PO.

En France, le débat porte sur le niveau des prélèvements obligatoires et sur leur progressivité. Un prélèvement est dit progressif lorsque son taux croît avec le revenu. La progressivité a pour objectif de prendre en compte les facultés contributives des agents dans la couverture des charges publiques et de la redistribution.

On constate, pour la France, une faible part de l’impôt sur le revenu, 52 % des ménages en sont dispensés et il présente, cas unique dans notre pays, une forte progressivité (impôt par tranches) ; 10 % des ménages paient 50 % de l’IR. Les impôts indirects (TVA, principale recette fiscale, et TIPP) sont légèrement dégressives par rapport aux revenus à cause de la propension à consommer qui diminue lorsque le revenu croît. Notons que la TVA est proportionnelle par rapport aux dépenses. Voir à cet effet, le résumé sur le rapport de François BOURGUIGNON.

Corrélativement, la part des cotisations sociale est très élevée. Jusqu’à une date récente (1990), celles-ci présentaient la caractéristique d’être dégressives car elles sont déductibles du revenu.

D’après un rapport de François BOURGUIGNON, remis au Premier ministre au quatrième trimestre 1998 dans le cadre du « Conseil d’analyse économique », la redistribution bénéficie avant tout aux familles à revenus faibles et améliore significativement leur situation.

Des revenus nets pour l’ensemble des ménages




Revenu net des facteurs et revenus de remplacement (RFR), en MD€, définition Comptabilité nationale

821,8 MD  €

Ajustements pour passer à la définition Budget des familles, en MDF (comprend loyers implicites, prestations santé de la SS, intérêts sur contrats d’assurance vie, indemnités d’assurance dommage)

- 231,3 MD€

Revenu net des facteurs et revenus de remplacement (RFR) en MD€, définition budget des familles

590,5 MD€




Aux revenus nets par ménage




Nombre de ménages, en millions

22,0

Revenu net des facteurs et revenus de remplacement (RFR), en K€ par famille

26,9 K€

Transferts sans contrepartie (moyenne par ménage), en K€

+ 1,4 K€

Impôts directs : IR, CSG (moyenne par ménage), en K€

- 2,7 K€

Revenu disponible, en K€

25,6 K€

Les principaux minima sociaux (chiffres de 1998) :

Dispositifs

Montant mensuel minimum pour une personne seule

Nombre d’allocataires à la fin de 1997

RMI (créé en décembre 1988)

343 €

1 048 800

Minimum vieillesse (complète les revenus des personnes âgées de plus de 65 ans)

529 €

990 000

Minimum invalidité (destiné aux personnes de moins de 60 ans avec une invalidité des 2/3)

529 €




Allocation spécifique de solidarité (versée aux chômeurs inscrits à l’Anpe ayant épuisé leurs droits et aux chômeurs de plus de 55 ans)

345 €

513 000

Allocation d’adulte handicapé

529 €

570 000

Allocation de parent isolé (aide à une personne seule, enceinte ou élevant seule un ou plusieurs enfants. Versée pendant un an ou jusqu’au 3ème anniversaire du dernier enfant)

643 €

161 000

Y a-t-il redistribution en France ? Si oui, par quel canal ? C'st ce que nous allons étudier maintenant.





§3.— FISCALITÉ ET REDISTRIBUTION d’après François Bourguignon


Performances du système de redistribution français (1994)




Quintiles

Total

Décile sup

D9.




1

2

3

4

5







Revenu net par équivalent adulte, en K€

4,24,8

8,57,2

12,361

16,57

32,14

14,779

40,63

Revenu disponible par équivalent adulte, en K€

7,04

9,45

12,23

15,55

27,15

14,28

33,22

Revenu par équivalent adulte, parts du total en %

5,7%

11,6%

16,7%

22,4%

43,5

100%

27,5%

Revenu disponible par équivalent adulte, parts du total en %

9,9%

13,2%

17,1%

21,8%

38,0%

100%

23,2%

Taux global de redistribution, en % du revenu net, dont :

69,4

11,4

- 0,8

- 6,3

- 15,6

- 2,9

- 18,3

+ Impôts directs (IR, CSG… à 2,4 %)

2,9

3,5

6,3

8,7

16,7

10,8

19,2

- Prestations dont :

72,4

14,9

5,5

2,4

1,1

7,9

0,9

  • Allocations familiales

16

6

3,8

2,3

1

3,2

0,9

  • Allocations sous conditions de ressources (APJE, CF, API, ARS,…)

24,3

5,5

1,0

0

0

2,2

0

  • Allocation logement

15

3,1

0,7

0,1

0

1,4

0

  • Minimum vieillesse

9,3

0,2

0

0

0

0,6

0

  • RMI

7,7

0

0

0

0

0,5

0

« À l’évidence, le système de redistribution français est progressif. Le quintile le plus pauvre de la population voit son revenu augmenter de 4 238 euros  par équivalent-adulte avant transferts et impôts, soit un niveau de vie légèrement inférieur au RMI, à 7 043 euros après transferts et impôts, ce qui se situe à mi-chemin entre le RMI et le SMIC. L’augmentation est de près de 70 %.

» À l’autre extrémité, le décile supérieur voit son revenu chuter de 18 % à un niveau qui reste relativement très élevé à 33 539 euros par an et par unité de consommation, ou équivalent-adulte.

» La distribution des revenus disponibles est donc considérablement moins inégale que la distribution des revenus nets. En particulier, l’écart de revenu entre les quintiles supérieur et inférieur est diminué de moitié par la redistribution : de 7,6 à 3,8 (32,14/4,24 à 27,13/7,04).

« La redistribution est plus grande au Royaume-Uni qu’en France. Elle y est beaucoup plus ciblée sur les bas revenus. (…) La redistribution globale plus faible opérée en France tient dans une large mesure à l’assiette limitée de l’impôt sur le revenu. »

Dans les chiffres de l'insee (pour l'année 2003, "portrait social"), nous retrouvons à peu près les mêmes constats bien que les chiffres correspondent dans ce cas au niveau de vie moyen :




Niveau de vie moyen annuel, en euros

Écart inter-quintiles




20 % des individus ayant le niveau de vie le plus faible

20 % des individus ayant le niveau de vie le plus élevé

Rapport entre 20 % les plus élevés et 20 % les plus faibles

Revenu moyen avant redistribution

5 620

41 110

7,3

Revenu moyen après redistribution

8 610

32 920

3,8

Évolution liée à la redistribution

+ 2 990, soit + 53 %

- 8 190, soit - 20 %

—> réduction de moitié après redistribution
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