Programme d’Économie classe préparatoire à l’ens cachan, D1





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Pour F. BOURGUIGNON, la fiscalité indirecte est, en France, assez neutre par rapport… aux dépenses de consommation des ménages. Ce qui n’est plus le cas par rapport au revenu.




Quintiles

Moyenne


Décile sup




1

2

3

4

5







TVA / dépenses totales

8,7

8,7

8,9

9,1

8,6

8,8

8,3

TVA / revenu disponible

8,4

8,3

8,4

8,3

7,2

8,1

6,5

Ensemble des impôts indirects / dépenses totales

13,1

12,6

12,4

12,0

10,8

12,2

10,1

« La consommation représente une part décroissante du revenu disponible des ménages, une part constante de la fiscalité indirecte dans les dépenses de consommation se traduit automatiquement par un poids décroissant en fonction du revenu. Cet argument est toutefois discutable. Dans la mesure où l’épargne est simplement de la consommation différée, une perspective intertemporelle suggérerait que la neutralité de la fiscalité indirecte par rapport à la consommation s’étend nécessairement aux concepts de revenu permanent ou de revenu sur le cycle vital, et à la limite de « revenu dynastique ». Il est donc assez raisonnable de penser que la fiscalité indirecte, sous la forme qu’elle revêt à l’heure actuelle en France et dans les pays de l’Union européenne est proche d’être neutre du point de vue de la distribution des revenus disponibles. »

Le rapport DUCAMIN (1994) soulignait que, pris dans son ensemble, le système redistributif français n’avait pas l’effet égalisateur sur la distribution de revenus que laisserait augurer l’ampleur que l’on y observe des prélèvements obligatoires (46,1 % du PIB) et qu'une grande partie de l’égalisation des revenus était plutôt due aux transferts sans contrepartie plutôt qu’à la taxation, notamment du fait d’une assiette trop réduite de l’imposition des revenus. François BOURGUIGNON confirme assez largement ce diagnostic.

BOURGUIGNON (libéral) préconise un système de redistribution proche de « l’impôt linéaire », c’est-à-dire que « tous les ménages sont imposés sur la totalité de leurs revenus à un taux uniforme, qui est le taux marginal unique de prélèvement, et reçoivent un même transfert forfaitaire, basé sur la taille et la composition du ménage. Au total, le prélèvement proportionnel est plus grand que le transfert forfaitaire pour les ménages qui se trouvent dans la partie supérieure de la distribution. Ces ménages acquittent donc un impôt. Au contraire les ménages qui se trouvent dans le bas de la redistribution reçoivent un transfert (ou paient un impôt négatif). L’ensemble est donc progressif et la courbe de taux marginal est donc parfaitement horizontale. »
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