Programme d’Économie classe préparatoire à l’ens cachan, D1





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§4) COMPARAISONS INTERNATIONALES ET ÉVOLUTION

Tableau 1 : prélèvements obligatoires dans l’Union européenne et dans quelques pays de l’OCDE




1965

1975

1980

1985

1990

1995

1999

MAX




Allemagne

31,6

36

41,7

41,6

39,5

42,6




1994

Selon Eurostat, pour l’année 1996, le taux des prélèvements obligatoires dans l’Union européenne a été de 42,4 %, soit le taux le plus important jamais enregistré dans le groupe des 15. Au sein des prélèvements, les impôts ont atteint 27,2 % du PIB et les cotisations sociales, 15,3 %, soit leur plus haut niveau. La part des impôts a augmenté de 1980 à 1989 et celle des cotisations sociales à partir de 1990.


Autriche







41,9

43,6

41,9

44,2




1996

Belgique

31,2

41,8

44,4

47,5

44,7

47




1985

Danemark

29,9

41,4

45,6

49,1

48,7

51,3




1996

Espagne







25,8

30,2

35,4

35




1992

Finlande







36,9

40,9

45,4

46,8




1996

France

34,5

36,9

41,7

44,5

43,7

44,5

45,7

1999

Grèce







Nd







31,8




1994

Irlande







34,4

38,6

35,4

34,5




1984

Italie

25,5

26,2

30,7

34,8

38,8

40,9




1993

Luxembourg

30,6

42,8

46,3

46,6

43,2

43,8




1983

Pays-Bas







46,0

45,5

45,1

45,3




1988

Portugal







25,6

29,3

33,1

36,2




1992

Royaume-Uni

30,4

35,5

36,1

38,5

37

36,1




1984

Suède

35,2

43,6

49,

50

55,8

50,9




1989

UE à 15







38,7

40,6

40,7

42




1996

États-Unis

25,9

29




26




27,9







Japon

18,3

20,9




27,6




28,5










Tableau 2 : parts des impôts et des cotisations sociales dans le PIB des États membres de l’UE.

Notons le cas particulier du Danemark, la faiblesse des impôts en Allemagne et en France, l’importance des cotisations sociales




IMPÔTS
en % du PIB

COTISATIONS SOCIALES (% PIB)

Total des PO

CS / PO en %




1995

1996

1995

1996

1996

1996

Allemagne

24,3

23,3

18,3

18,7

42

44,5 %

Autriche

28,3

29,7

15,9

16

45,7

35 %

Belgique

31,2

31,6

15,8

15,4

47

32,8 %

Danemark

49,7

50,4

1,6

1,7

52,1

3,3 %

Espagne

22,4

22,4

12,6

12,8

35,2

36,4 %

Finlande

32,1

34,6

14,7

14,3

49,1

29,1 %

France

25,2

26

19,3

19,5

45,5

42,9 %

Grèce



















Irlande

29,3

29,7

5,2

4,9

34,6

14,2 %

Italie

27,8

28,1

13,1

14,8

42,9

34,5 %

Luxembourg

32,2

31,7

11,7

11,3

43

34,5 %

Pays-Bas

26,2

27,1

19

18,1

45,2

40 %

Portugal

24,7




11,5










Royaume-Uni

29,7

29,6

6,4

6,3

35,9

17,6 %

Suède

36,8

39,9

14,1

15,3

55,2

27,7 %

UE à 15

27

27,2

15

15,3

42,5

36 %




États-Unis

20,9




7,0




25,1 %

Japon

18,1




10,4




36,3 %

D’après Torsten PETERS et Claude HUBLART, insee première d’octobre 1997, « Le PIB par habitant (en €uros) et le taux de prélèvements obligatoires sont nettement et positivement corrélés. Dans l’Union européenne, les prélèvements fiscaux et sociaux semblent donc plus importants dans les pays ayant un niveau de vie élevé. Enfin, il existerait a priori une faible corrélation négative entre la croissance réelle moyenne du PIB et le taux moyen des prélèvements obligatoires dans les États membres de l’Union européenne. ».

Pour Yves CANNAC (dans un rapport pour le compte du Medef, daté de 1999) note, quant à lui une autre corrélation : « Parmi les pays du G7, le classement selon le taux de chômage coïncide strictement avec le classement selon le poids de la dépense publique. »

Enfin, Pierre Bourguignon fait remarquer que « Globalement, au sein de l’UE, les prélèvements pesant sur le travail n’ont cessé de croître depuis 1970. Sur 11 ans, de 1985 à 1996, les taux de taxation moyen du travail en Europe a augmenté de plus de 5 points. Sur la même période, le taux de taxation du capital connaissait une évolution inverse et baissait de six points. »

AA : Comparons les TPO des États-Unis et de la France. Les chiffres bruts laissent apparaître un écart de 16 points (soit + 55 % pour la France), ce qui devrait être insupportable pour notre économie. Je propose d’apporter deux corrections (la première tient compte de la différence entre ce qui est obligatoire en France et ne l’est pas aux ÉUA, mais qui est tout de même acquitté par les entreprises (retraites d’entreprises, couverture maladie complémentaire…), ce qui représente 8 points de PIB. La deuxième correction tient à la différence du nombre de chômeurs, 5 % aux ÉUA, 9,9 % en France, ce qui fait peser un surcoût que j’estime à 2,5 point de PIB sur la France. Selon mes hypothèses, la différence réelle dans les taux de prélèvements obligatoires n’est plus que de 5,5 points, soit + 15 % pour la France. Compte tenu de l'écart de productivité par personne active, cela constitue une différence sensible qui peut retentir sur la compétitivité globale de l'économie. Nous reviendrons sur ce point dans le cours relatif à l'économie française..




TPO

Diff. périmètre

PO nets

Diff. chômage

PO à comparer

Diff. PO

États-Unis

29 %

+ 8 % (conv.)

37 %




37,0 %




France

45 %




45 %

- 2,5 %

42,5 %

+ 5,5 %
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