Programme d’Économie classe préparatoire à l’ens cachan, D1





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§5) OBJECTIFS ET PROCESSUS DE LA REDISTRIBUTION (tableau récapitulatif des Cahiers français N° 279 page 99)

Objectifs

  • Économiques : agir sur la demande pour réguler la croissance, produire des biens économiques à externalités positives, améliorer le capital humain.

  • Sociopolitiques : maintenir le lien social, permettre la satisfaction de besoins individuels et collectifs, diminuer des inégalités jugées insupportables et assurer une protection aux individus.

Processus

  • Double mécanisme : des prélèvements sous deux formes, des impôts et des cotisations sociales. et des réaffectations sous forme de prestations sociales et de services collectifs

  • Acteurs principaux: État et organismes de Sécurité sociale (y compris les caisses de chômage)

  • Redistribution verticale (les riches paient pour les pauvres) et redistribution horizontale (les biens portants paient pour les malades...)

Prélèvements

* L'effet redistributif est d'autant plus fort que la proportion de prélèvements progressifs est élevé

* Trois sortes d'impôts

  • proportionnels : la part de l'impôt par rapport au revenu qu'acquitte chaque contribuable est identique (exemple: CSG...)

  • progressifs : plus revenu est élevé, plus la proportion feue représente l'impôt par rapport au revenu est importante (exemple: impôt sur le revenu...)

  • dégressifs : le poids relatif de l'impôt dan le revenu diminue quand le revenu s'élève (exemple : TVA...)

* Cotisations sociales salariales (payées par les salariés) et patronales (acquittées par les employeurs)

Prestations

  • L'effet redistributif est d'autant plus élevé qu'elles sont versées seulement aux plus défavorisées. Certaines prestations n'ont pas cette fonction, et reproduisent les inégalités de la distribution primaire (retraites...)

  • Deux logiques d'attribution, souvent combinées :

  • assurance :.le bénéfice de la prestation est conditionné par des cotisations antérieures (retraite de base de la Sécurité sociale...)

  • assistance : le bénéfice de la prestation dépend d'un droit lié à une logique de besoin reconnu (exemple: revenu minimum d'insertion, couverture médicale universelle, APA...)

  • Facteurs influant sur l'évolution des masses des différentes prestations :

  • retraites (nombre de retraités, allongement de l'espérance de vie, retraites plus élevées)

  • famille (diminution de la fécondité et des familles nombreuses...)

  • santé (progrès technique, comportement des patients, offre médicale...)

  • chômage (augmentation de la population sans emploi et évolution de l'indemnité)

Effets redistributif limité car…

  • Prélèvements peu progressifs étant donné la forte place des impôts indirects, TVA, CSG, TIPP.

  • Certaines prestations reproduisent les inégalités de la distribution primaire (retraites...) ou profitant davantage aux catégories bénéficiant de capital culturel (éducation, santé avant CMU...).

  • François Bourguignon prouve, quant à lui, que la redistribution est effective (cf. supra) car il existe de nombreuses allocations sous condition de revenus : allocation de rentrée scolaire, allocation logement, couverture maladie universelle, revenu minimum d’insertion, minimum vieillesse…

Importance des prestations

  • Prestations totales comprenant les prestations fiscales et les prestations des services sociaux, environ 400 milliards d'euros, soit 32 % du PIB. Les prestations sociales représentent environ 5 200 euros par habitant

Structure du financement de la protection sociale et des prestations en 1995

  • Structure des ressources (cotisation 65,3 %, impôts et autres recettes 34,7 %) : tendance à la fiscalisation et à la diminution des cotisations employeurs dans le total des cotisations. La CSG (7,5 %) et la CRDS (0,5 %) constituent désormais le principal impôt direct payé par les ménages . Leur augmentation a permis d'abaisser la cotisation maladie des salariés de 5,5 % à 0,75 % pour alléger les charges pesant sur le travail et pour élargir l'assiette à d'autres revenus que ceux du travail.

  • Structure des prestations totales (prestations sociales :84,5 %, prestations des services sociaux : 12,3 %, prestations fiscales : 3,2 %)

  • Sur 100 euros de prestations sociales (50,9 pour la vieillesse ; 27,5 pour la santé ; 13.2 pour la famille; et 8,4 pour le chômage)

Augmentation de son rôle

  • Prestations totales par rapport au PIB: 12 % en 1949, 32 % en 2000

  • Prestations sociales reçues: 16 % du RDB en 1949, 38 % en 2000



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