Programme d’Économie classe préparatoire à l’ens cachan, D1





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Section 2.— Théories et enjeux de la redistribution
§1) Les théories de la redistribution

  1. Les fondateurs

  • Richard Abel MUSGRAVE est un économiste américain pour lequel l’action publique s’articule autour de trois fonctions :

  • La fonction d’allocation. L’État doit intervenir sur l’allocation des ressources productives pour atteindre des objectifs jugés économiquement et/ou socialement plus satisfaisants que ceux qui résultent du marché.

  • La fonction de stabilisation. Dans cette optique, l’État doit assurer une croissance économique équilibrée, au voisinage du plein emploi de l’économie. Cela suppose la mise en place de politiques conjoncturelles via la monnaie et le budget.

  • La fonction de redistribution. Au moyen de prélèvements obligatoires, l’État modifie la répartition primaire des revenus dans un sens de justice sociale.

Si les deux premières ont quelques effets redistributifs, la troisième a pour objet de corriger la répartition primaire.

  • Lord BEVERIDGE, dans son fameux livre blanc de 1942, considérera l’intervention de l’État comme un moyen de « libérer l’homme du besoin ». Pour lui, la redistribution permettra d’atteindre cet objectif.

  • Adolf WAGNER (1835-1917), économiste allemand, réformiste était favorable à une politique sociale. En énonçant sa célèbre loi de l'« extension croissante de l'activité publique », ou « loi de Wagner » il soulignait, dès 1883, un principe aujourd'hui trop souvent méconnu l'évolution de la société nécessite une socialisation accrue de certaines activités. Pour Wagner, l'accroissement des dépenses publiques et, partant, des prélèvements nécessaires à leur financement, résulte moins d'un choix politique interventionniste que d'une nécessité structurelle : le développement économique et les transformations qui l'accompagnent (l'industrialisation et l'urbanisation) exigent une extension des services publics urbains (transport, voirie, assainissement, éclairage ....). La complexification de la société, le renforcement des interdépendances et des externalités qui en sont la conséquence (nuisances, pollution), imposent une intervention accrue de l'État.
    Commentaire : conformément à la loi de Wagner, le développement économique et la complexification sociale appellent, qu'on le veuille ou non, des régulations sociales de plus en plus élaborées réductrices ou compensatrices d'incertitude. On oublie en effet trop souvent que le développement est créateur d'incertitude et d'une aversion accrue à l'égard du risque. Par suite, l'augmentation de la demande d'interventions publiques va de pair avec l'amélioration du niveau de vie. C'est le cas tout particulièrement de l'accroissement de la demande d'éducation et de santé et de protection sociale. En outre, toute société qui se complexifie sécrète des besoins croissants de coordination que le marché ne suffit pas à satisfaire. Ce phénomène est accentué par le changement de mode de vie (rétrécissement de la cellule de solidarité familiale) qui impose des mécanismes de compensation et de prise en charge collective.

B) Les critiques libérales

Les économistes libéraux critiquent sévèrement les impôts, mais aussi les cotisations sociales, cf. Arthur LAFFER : « les impôts tuent les impôts ». Ils en dénoncent des effets pervers :

  • Distorsion des prix relatifs du fait des impôts indirects qui ne frappent pas tous les produits de la même façon ;

  • Désincitation au travail et à la production ;

  • Gaspillage des fonds alloués aux remboursements de sécurité sociale (Frédéric BASTIAT en 1850)

  • Freinage de la demande car les impôts sont répercutés dans les prix ;

  • Effet d’éviction induit par l’accroissement des emprunts publics liés au financement des déficits publics, lorsque les prélèvements ne suffisent plus au financement des dépenses, notamment lorsque trop de prestations ont été allouées. Cet effet d’éviction contraint les entreprises qui recourent aux marchés financiers pour financer leurs investissements de payer des taux d’intérêt plus élevés. Cela se traduit par une moindre compétitivité-prix à cause des charges liées aux emprunts ; fuite de capitaux, délocalisations, IDE ; voire émigration des travailleurs les plus compétents.

Les prélèvements obligatoires perturbent le marché, nuisent à la concurrence et entravent la croissance.

Théorème d’équivalence Ricardo-Barro (1974). BARRO estime que l’emprunt public (outre l’effet d’éviction) freine également l’activité. Les ménages prévoient que leurs impôts futurs (ou ceux de leurs descendants) vont augmenter pour assurer le remboursement de la dette publique… d’où un repli immédiat de leur consommation pour accroître leur épargne. Ricardo préférait l’augmentation des impôts plutôt que de recourir aux emprunts car les impôts conduisent à accroître préalablement leur épargne et les augmentations de capitaux n’amputent pas le capital national contrairement à l’emprunt.

Le courant libéral dénonce plusieurs effets négatifs de la distribution des revenus de transfert : celle-ci, réduisant le coût d’opportunité de l’inactivité incite ceux qui en bénéficient à la paresse et à l’oisiveté ou à prolonger la recherche d’emploi. Jacques RUEFF, en 1930, pensait ainsi que la distribution d’allocations chômage se traduisait par une augmentation de la durée moyenne du chômage. Selon la théorie du « job search », ces allocations permettent aux chômeurs de retarder leur retour sur le marché du travail et de mettre à profit leur temps libre pour rechercher un emploi tout en se montrant plus exigeant face aux propositions d’embauche qui leur sont faites. Enfin, un autre argument peut être avancé : la redistribution d’allocations accroît le « risque moral ». Du fait de la protection accordée aux individus, le coût des conséquences de leurs actions est minimisé. Ils se montreront alors moins soucieux des risques auxquels ils s’exposent. Par exemple, les allocations chômage n’incitent pas à mieux travailler puisqu’en cas de perte d’emploi, un revenu minimum est assuré. La logique de cet argument rappelle largement celle de certains auteurs classiques tel Robert MALTHUS qui dénonçait l’aide aux pauvres qui, en leur assurant un minimum vital, ne les incitait pas à sortir de leur misère par le travail.

C’est pour ces raisons que certains économistes libéraux, notamment Milton FRIEDMAN, préconisent la substitution d’un revenu minimum aux allocations (ainsi l’impôt négatif aux ÉUA : EITC et en GB ainsi que la prime pour l’emploi en France, cf ci-après). Le montant de ce revenu doit être fixé à un niveau et selon des modalités qui préservent l’incitation au travail. Les mécanismes du marché agiront alors librement, le revenu minimum jouant le rôle d’un filet de sécurité. C’est la proposition de « workfare » de Tony Blair.

C) Autres éléments d’appréciation

  • La croissance de la pression fiscale peut conduire l’agent qui la subit à accroître son activité (travailler davantage, produire plus) pour maintenir son revenu à l’identique (« effet-revenu »). L’offre va donc s’accroître.

  • Les gains de productivité peuvent neutraliser l’augmentation des coûts résultant des prélèvements obligatoires.

  • La compétitivité hors-prix permet de vendre des produits même lorsqu’ils ont chers.

  • Le financement de la protection sociale valorise le « capital social » de la nation : cohésion sociale renforcée, paix civile, mortalité plus faible.

  • Les revenus de transfert joueraient un rôle positif car les allocations ont une fonction régulatrice, elles bénéficient aux titulaires de bas revenus (forte propension à consommer) et sont financées par des prélèvements sur les titulaires de hauts revenus (forte propension à épargner) (Beveridge). Cette redistribution, verticale serait ainsi efficace sur le plan économique en favorisant la consommation. Les prestations reçues par les ménages représentent 38,4 % du RDB contre 16 % en 1949.
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