Les premières étapes de la construction européenne (1945-1957)





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date de publication22.10.2016
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    1. Les premières étapes de la construction européenne (1945-1957)

1.1. le retour de l’idée européenne après la guerre de 1939-1945

En 1945, réconcilier les Etats européens apparaît à beaucoup comme une nécessité : il s’agit notamment d’éviter le retour de la guerre, et même de la rendre impossible ; la réconciliation entre la France et l’Allemagne, dont la querelle a été l’objet de 3 guerres majeures depuis 1870 (et davantage si l’on prend en compte les guerres napoléoniennes) est le préalable de cette idée. Des responsables politiques, tous marqués par le christianisme social (issus du MRP en France, des démocrates-chrétiens en Italie, de la CDU en Allemagne de l’ouest, etc) se rencontrent, d’abord de manière informelle, avant de lancer à La Haye en 1948 un appel à la création des « Etats-Unis d’Europe », une formule utilisée par Churchill en 1946, et avant lui Victor Hugo dès 1875.

Le retour progressif de la démocratie en Allemagne et en Italie facilite les discussions. Inversement, pour beaucoup, dont les Français, les Belges, etc., ancrer ces pays dans le camp des démocraties passe par leur adhésion à l’idée européenne (la démocratie est non seulement récente dans ces pays, mais encore fragile aux yeux des observateurs : le PC est très puissant en Italie jusque dans les années 1970 et la situation politique tendue à la fin des années 1940 – épurations plus ou moins sauvages menées par les partisans par exemple ; en Allemagne de l’Est l’absorption du parti socialiste-SPD par les communistes en 1947-8 fait craindre le pire à l’Ouest, car les communistes est-allemands prétendent que cette fusion vaut à l’ouest également…)

Significativement, la génération d’hommes politiques arrivant au pouvoir à la fin des années 1940 est celle des promoteurs de l’idée européenne (on parle parfois de « pères fondateurs », en référence aux pères fondateurs américains) : Robert Schuman en France, Konrad Adenauer en Allemagne de l’Ouest, Alcide de Gasperi en Italie. Auxquels s’ajoutent des socialistes comme Paul-Henri Spaak en Belgique. Ils jouent un rôle décisif dans le passage de l’idée à la réalité, dans un contexte il est vrai paradoxalement favorable : la GF.

1.2. l’impact de la guerre froide commençante sur la construction européenne (Europe de l’Ouest)

L’Europe est, on le sait, au cœur des enjeux de la GF, notamment l’Allemagne. Pour endiguer la progression du communisme à l’ouest, les Etats-Unis du président Truman proposent en 1947 le plan Marshall, une aide économique de 13 milliards de dollars. Pour en bénéficier, les 16 pays qui l’ont accepté (les Soviétiques l’ont refusée pour eux et pour les pays qu’ils occupent) doivent créer une structure de coopération. C’est ainsi que naît l’OECE (Organisation Européenne de Coopération Economique) en avril 1948. Le soutien des Etats-Unis à la construction européenne est désormais un élément capital.

    1. Les premières institutions à l’échelle européenne

  • En mai 1949, le Conseil de l’Europe est créé. Il rassemble alors 10 pays pour discuter de la démocratie et des droits de l’homme. Il rédige en 1950 la Convention européenne des droits de l’homme.

  • Sur une idée du Français Jean Monnet, un plan est proposé par Robert Schuman, alors ministre des Affaires étrangères en France. Il prévoit de créer une autorité commune à la France et à l’Allemagne de l’Ouest (R.F.A.) pour les productions de charbon et d’acier des deux pays. Annoncé le 9 mai 1950, ce plan est élargi aux trois pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) et à l’Italie. Les 6 créent donc en 1951 la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier) dont Jean Monnet devient le premier Haut-commissaire. Le charbon et l’acier, matières essentielles en temps de guerre, deviennent ainsi des instruments de paix dans une Europe en reconstruction.

  • Pour poursuivre cet objectif et conscient de la nécessité, dans le contexte de guerre froide, de réarmer la toute jeune République Fédérale d’Allemagne, le Président du Conseil français René Pleven propose en 1952 de créer une Communauté Européenne de Défense (CED). Puisque les Européens, marqués par la guerre récente, ne souhaitent pas la reformation d’une armée allemande, Pleven propose de donner naissance à une armée commune. Un traité est signé dans ce sens. Mais le projet rencontre en France l’hostilité des gaullistes et des communistes. Le parlement français rejette le texte le 30 août 1954.

  1. La CEE : Une réalisation originale, un « objet politique non identifié » (Jacques Delors) (1957-1989)



    1. La création de la CEE

  • En signant le traité de Rome le 25 mars 1957, les 6 Etats franchissent une nouvelle étape et dépassent l’échec de la CED. Ils créent la Communauté Economique Européenne (CEE) et l’Euratom. L'objectif de l'Euratom est de coordonner les programmes de recherche sur l'énergie nucléaire des différents pays membres. Ces deux communautés sont moins supranationales (c'est-à-dire placées au-dessus des Etats) que la CECA même si une Commission et un Parlement européen sont mis en place. Ils ne disposent que d’un pouvoir de consultation et de proposition. Les Etats restent aux commandes.

  • Deux politiques communautaires symbolisent alors la CEE : la formation d’un marché commun et la politique agricole commune.

  • L’objectif du Marché Commun est la suppression progressive des droits de douane entre les pays membres qui établissent un tarif extérieur commun. Il est effectif à partir de 1968 et permet la multiplication des échanges entre les 6.

La PAC (Politique Agricole Commune) vise à sortir l’Europe des difficultés d’approvisionnement. Elle verse des subventions aux agriculteurs dans le but d’augmenter la production et de garantir les approvisionnements tout en maintenant une certaine stabilité des prix

    Grâce à la PAC, l’agriculture européenne devient rapidement autosuffisante et même exportatrice. Mais ce succès cache mal les effets négatifs de ce modèle productiviste : surproduction et importance des sommes dépensées (premier poste de dépenses du budget de la CEE).

    Conformément aux objectifs des « pères fondateurs », l’Europe est d’abord une construction économique. Selon les théories « fonctionnalistes » qu’ils préconisent, il faut procéder par étape et selon un ordre déterminé : l’économie étant la base des sociétés, il faut d’abord réussir l’intégration des économies nationales ; cela entraînera l’intégration des sociétés ; et enfin une union politique pourra être mise en place, découlant tout naturellement de cette intégration socio-économique. En revanche, on notera que la question fédérale n’est pas tranchée : l’Europe doit-elle devenir un ensemble supra-national, au-dessus des Etats-nations, voire les remplaçant, ou au contraire rester un club d’Etats souverains ? Dans un premier temps, pour des raisons pragmatiques évidentes, l’Europe se construit de manière inter-étatique (on dit intergouvernementale, concernant l’Europe).



    1. Les blocages : la crise de la chaise vide

Porté en France par les hommes politiques de la IVème République, le projet européen se heurte à la vision gaullienne. De Gaulle se méfie de cette construction supranationale et lui préfère une « Europe des nations ». Il s’opposa systématiquement à toute avancée vers davantage de fédéralisme, notamment lors de la crise de la chaise vide (1965), pendant laquelle la France refusa de siéger au Conseil européen afin de conserver le mécanisme de prise de décision à l’unanimité, plus favorable aux Etats. La France obtient gain de cause avec le compromis de Luxembourg de 1966 qui maintient la prise de décision à l’unanimité. L’Europe demeure ainsi une construction intergouvernementale et non supranationale.

  • La crainte d’une Europe sous tutelle américaine est à l’origine du blocage français. De Gaulle refuse pour cette raison et à deux reprises (1963 et 1967) l’adhésion du Royaume-Uni qu’il voit comme un « cheval de Troie » des Etats-Unis dans la CEE.

De Gaulle préfère progresser dans la relation bilatérale avec le voisin allemand. Il signe avec le chancelier Adenauer le Traité de l’Elysée en 1963. En prévoyant une coopération culturelle et des rencontres régulières entre les dirigeants, ce traité fait de la relation entre les deux pays le moteur de l’Europe.

    1. L’approfondissement de la construction : du marché commun aux politiques européennes

  • Après le départ de Charles de Gaulle en 1969, l'élargissement européen se poursuit. La CEE s’élargit à de nouveaux membres :

  • Le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark rejoignent ainsi les 6 en 1973

  • Trois pays méditerranéens ayant connu la dictature, adhèrent après le rétablissement de la démocratie : la Grèce en 1981, l’Espagne et le Portugal en 1986.

  • La crise que traverse l’économie mondiale à partir des années 1970 oblige les Etats européens à approfondir la construction en recherchant des solutions communes :

  • En 1975 naît le FEDER (Fonds européen de développement régional) qui a pour but d’aider les régions les moins développées ou en difficulté de reconversion.

  • Le SME (Système Monétaire Européen) est instauré en 1979 pour harmoniser les taux de change et éviter les fluctuations trop importantes entre les monnaies. Une unité de compte commune est créée, l’ECU.

  • Pour renforcer sa légitimité démocratique, le Parlement européen est élu au suffrage universel direct à partir de 1979.

  • Dans les années 1980, sous l’impulsion du socialiste français Jacques Delors qui dirige la Commission de 1985 à 1995, le projet d’intégration européenne progresse de nouveau avec l’Acte unique de 1986 :

  • Il prévoit pour 1993 la mise en place d’un Marché unique pour les personnes, les marchandises, les services et les capitaux. Ce marché concernerait plus de 350 millions de consommateurs potentiels.

  • Le rôle des institutions européennes est renforcé (Parlement notamment), tout en reconnaissant le pouvoir prépondérant du Conseil Européen qui rassemble depuis 1974 tous les chefs d’Etat ou de gouvernement des pays membres.

A la fin des années 1980, le projet européen ne fait pas l’unanimité, notamment dans le Royaume-Uni de Margaret Thatcher. Celle-ci obtient au sommet de Fontainebleau (1984) auprès de ses partenaires européens un rabais sur la contribution britannique ("I want my money back !).

  1. Nouveaux enjeux de et pour l’Union Européenne depuis 1989/1992 (1989 si l’on colle à la géopolitique de la GF, 1992 si le repère essentiel est comme je le crois Maastricht)



    1. L’approfondissement de la construction européenne : de la communauté (des communautés en fait) à l’Union européenne

  • Prévu en 1986 par l’Acte Unique européen, le Marché Unique est mis en place le 1er janvier 1993. Dès 1992, les gouvernements de la CEE ont prévu une étape supplémentaire dans l’intégration européenne en signant le traité de Maastricht. Par ce traité, les Européens décident de la création d’une Union économique et monétaire qui passe notamment par l’adoption d’une monnaie unique. Pour cela, une Banque Centrale Européenne (BCE), dont le siège est fixé à Francfort, est instituée et un pacte de stabilité prévoit des critères de convergence (inflation, déficit et dette publique,) pour les pays qui souhaitent participer à cette monnaie. L’euro devient la monnaie unique le 1er janvier 2002.

  • Le traité de Maastricht, dont la ratification donne lieu en France à un référendum serré, met en place de manière fondamentale une citoyenneté européenne (droit de vote aux élections locales et européennes, liberté d’installation) et une politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Symbole de cet effort d’intégration, les différentes communautés européennes deviennent, à partir de 1993, l’Union Européenne, traduisant le caractère politique que prend désormais l’Europe



    1. Les difficultés de l’Union Européenne

  • A partir des années 1990, le scepticisme face à la construction européenne gagne de plus en plus d’Européens. Les institutions européennes sont perçues comme éloignées des préoccupations des populations, trop technocratiques, pas assez démocratiques, trop libérales car donnant trop d'importance aux règles du marché et de la concurrence. A gauche, l’orientation libérale et la mise en concurrence des services publics suscitent de nombreuses critiques. A droite, les souverainistes critiquent son caractère supranational. Ils ne souhaitent pas que l'Union Européenne ait trop de pouvoir. Cela passe par le refus de la prise de décision à la majorité donc le maintien du vote à l'unanimité.

  • L’Union Européenne s’efforce périodiquement et partiellement de prendre en compte ces critiques. Mais la difficulté dans la prise de décision rend toute réforme extrêmement complexe. L’échec du projet de Constitution européenne (que les Français et les Néerlandais ont refusé par référendum en 2005) témoigne du rejet croissant de la manière dont les institutions fonctionnent. Le Traité de Lisbonne, qui reprenait une grande partie des mesures prévues par la Constitution a, lui aussi, été rejeté par l’Irlande en 2008 avant d’être définitivement ratifié en 2009 (un deuxième référendum irlandais l’ayant approuvé).

  • De plus en plus de politiques communautaires n’associent qu’une partie des pays de l’Union Européenne, dessinant une Europe à géométrie variable. Ainsi l’espace Schengen de libre circulation des personnes, décidé en 1985 et entré en vigueur en 1995, n’inclut pas des pays comme le Royaume-Uni qui refuse son application. L’euro n’est pas la monnaie unique dans toute l’Union Européenne (le Royaume-Uni, la Suède, le Danemark ont conservé leur monnaie).

  • La crise de la dette et les inquiétudes concernant l’euro relancent le débat sur la coordination des politiques économiques.



    1. La réunification européenne

L’autre grand chantier européen depuis les années 1990 est l’élargissement.

  • Dès 1995, trois anciens pays neutres pendant la guerre froide, l’Autriche, la Finlande et la Suède, ont rejoint l’Union Européenne (les Norvégiens ayant de nouveau refusé l’adhésion de leur pays).

  • En 1993, des critères d’adhésion sont définis à Copenhague pour les pays d’Europe centrale et orientale. Ils permettent d’établir ce que sont les valeurs politiques et économiques de l’Union Européenne. Ils concernent les droits de l’homme, la démocratie, la conformité avec la législation européenne déjà en vigueur et le respect des règles de l’économie de marché.

  • En mai 2004, 10 nouveaux pays font leur entrée dans l’UE marquant ainsi la fin de la coupure née de la guerre froide en Europe (la plupart de ces pays étaient devenus membres de l’OTAN auparavant). Ils ont été rejoints par la Bulgarie et la Roumanie en 2007. Certains d’entre eux sont devenus membres de l’espace Schengen et de la zone euro (Slovénie, Chypre, Malte, Slovaquie et Estonie).

Cet élargissement concerne des pays nombreux et dont les économies sont moins développées que la moyenne des 15 pays membres avant 2004. Une grande partie des fonds structurels d’aide aux régions leur est donc désormais destinée pour permettre leur intégration. D’autres questions comme le contrôle des frontières et le fonctionnement des institutions à 27 restent posées.

Plusieurs pays sont officiellement candidats à une adhésion (Turquie, Macédoine, Monténégro, Islande), suscitant parfois le rejet d’une partie des Européens, tandis que d’autres frappent à la porte, comme par exemple l'Ukraine.

Cependant, l’élargissement de 2004-2007 représente un véritable tournant pour l’Europe :

  • d’un côté le mécanisme de prise de décision à 27 devient très complexe, et appelle des réformes et réponses que le traité de Lisbonne (2007), issu de la « constitution européenne » de 2005 pourtant rejetée par les Français et les Néerlandais, n’apporte que partiellement. L’aspect « européen » est cependant renforcé, avec : la diminution des domaines réservés à l’unanimité ; le renforcement du Parlement européen, organe politique proprement européen, notamment en matière de décision et de budget ; la légitimité nouvelle de la Commission, dont le président est désignée par les Etats, mais qui doit être approuvée (ou rejetée) par le Parlement européen ;

  • de l’autre, les nouveaux Etats sont pour l’essentiel pauvres (tous sont à <60% PIB/hts de la moyenne de l’UE) : outre les problèmes migratoires (Roumanie, par exemple), ils sont appelés à capter les ressources européennes (les fonds structurels) réservées à la « convergence » des pays et régions de l’Union et donc dévolues aux espaces les plus pauvres ou en difficulté, au détriment des autres pays. Pourtant, ces autres pays n’ont pas nécessairement acquis un niveau de vie et de développement satisfaisant, comme la Grèce ou le Portugal (qui comporte certaines des régions les plus pauvres d’Europe) et refusent d’être lésés. Il en est de même en matière de PAC, le secteur agricole étant plus important dans les nouveaux membres que dans les nouveaux. Si la PAC est réformée à partir de 2013, ce n’est pas d’âpres discussions et négociations encore en cours menés par les plus gros bénéficiaires actuels du système comme la France ou l’Espagne.

  • Enfin, pays de démocratie et d’Etat de droit récents, les nouveaux entrants posent des problèmes spécifiques en terme de criminalité et de corruption d’une part, d’orientation politique de l’autre : ainsi la Bulgarie est un Etat très largement gangrené par la corruption étatique, quand Malte est une plaque tournante des trafics de drogue et d’armes (sans compter les pavillons de complaisance). Politiquement, ces pays demeurent peu stables, avec le risque d’une dérive autoritaire (Pologne, Hongrie), souvent marquée parla xénophobie (contre les minorités) préoccupante et en contradiction avec les objectifs de l’Union en matière de droits de l’homme et de démocratie.


Conclusion : l’Europe et la crise

La crise actuelle révèle l’ensemble de ces tensions et lignes de fracture ; si elle a permis l’élévation globale du niveau de vie, l’UE a pour le moment échoué à faire converger les niveaux de développement et de vie dans les Etats-membres (cf. Grèce) ; elle n’a pas su non plus fonctionner efficacement comme un moteur de croissance durable – la stratégie de Lisbonne, au sommet du même nom en 20000, voulait faire de l’Europe l’économie de la connaissance la plus performante au monde en 2010… alors que la part consacrée à la R&D est la plus faible de toutes les grandes puissances !-, ni comme un rempart anti-crise. Construction économique bancale en effet, l’Europe a conduit pour les membres de l’Eurozone à un transfert de souveraineté (monétaire en l’occurrence), sans se donner les moyens d’une véritable politique économique contra-cyclique à l’échelle européenne (politique budgétaire).

La crise a donc dévoilé un manque de solidarité entre Etats – cherchant, à l’exception sans doute de la France d’ailleurs – a faire prévaloir leurs propres intérêts nationaux avant les intérêts européens. L’Allemagne est symptomatique de cette situation, qui a d’abord voulu des gages dans les années 1990 sur la monnaie et la lutte contre l’inflation, et qui aujourd’hui rechigne à mutualiser partiellement les dettes (c’est cela le débat sur les eurobonds dont on parle en e moment) : il est vrai que l’élargissement a fait basculer le centre de gravité vers l’est et a permis, grâce à la sous-traitance (en Tchéquie, Pologne et ailleurs) à l’Allemagne de développer une industrie exportatrice compétitive. Depuis 2008, le statu quo, voulu par l’Allemagne, prévaut, et l’Europe est la seule zone du monde qui ne connaît pas actuellement de croissance (et dans laquelle celle-ci créé peu d’emplois). Gageons que le retour de la France et les équilibres politiques nouveaux sauront préserver une idée européenne menacée de dislocation et éviter la scission de l’Europe en zones à plusieurs vitesses…


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