Les monnaies de nécessité ou la grande débrouille dans le Nord occupé (1914-1918)





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B.3.Effacement des autorités monétaires


L’argument de la Banque de France pour justifier son refus de soutenir les émissions n’évoque par la défense de son privilège d’émission,. Elle indique que les monnaies de nécessité procurent à l’Allemagne, par le biais des contributions imposées aux villes, les ressources nécessaires à la prolongation du conflit  et que leur multiplication risque de faire perdre le contrôle des signes monétaires mis en circulation. Le dernier argument consiste à préciser qu’il faut consacrer toutes les ressources disponibles à l’effort de guerre (Eck, Touchelay, 2015). Confirmant ses positions, la Banque de France refuse de donner suite aux demandes d’échange présentées par les porteurs de bons et il faut attendre la fin du conflit pour la voir s’impliquer véritablement, après avoir obtenu des garanties de l’Etat, dans les opérations d’échange des bons de monnaie et leur retrait de la circulation. La Banque de France n’est pas engagée par le décret du 21 septembre 1914 prévoyant que les départements et les villes puissent émettre des bons départementaux ou municipaux puisqu’il précise qu’elle ne peut pas escompter ces bons. Prises à l’initiative du gouvernement, la mesure n’engage pas la Banque à assurer le remboursement en monnaie légale. La direction de la Banque de France dissuade les directeurs des succursales des régions occupées de s’impliquer dans ces émissions.

Le remboursement des bons relève de décisions gouvernementales. Le gouvernement français rembourse effectivement en billets de banque tous les bons régionaux. Par une loi du 11 février 1919, un crédit d’un milliard et demi est ouvert à cet effet, ce qui correspond approximativement aux bons en cours dans le territoire envahi. Ainsi, 95% des bons sont remboursés, les 5% restant représentant les bons perdus brûlés, emportés par les Allemands. En conséquence, France a payé tous les frais militaires et ceux des travaux exécutés par les Allemands pendant l’occupation, alimentant la dette française. Les sommes distribuées par bons de monnaie aux populations des villes occupées exercent ainsi un effet salutaire sans lequel les conséquences de l’occupation auraient été plus dramatiques encore.

A la fin du conflit, les bonds communaux émis par les villes de Lille, de Roubaix et Tourcoing constituent la seule monnaie en circulation. Or, deux jours après la libération une circulaire du ministre des Finances Klotz déclare les bons monnaie hors cours échangeable jusqu'au 31 décembre 1918 à raison de 200 francs par adulte et de 60 francs par enfant et par quinzaine, le ministre va céder sous la pression de la ville de Lille, des industriels et des chambres de commerce (Mastin, 2014). Les conditions des échanges sont difficiles. Les billets manquent et seuls un tiers des bons ont été remboursés au 1er janvier 1919. Par la loi du 11 février 1919, l’Etat s’engage à rembourser tous les bons émis par des collectivités sous forme de monnaie et sous forme de bons de la défense nationale. L’échange est terminé le 14 mai 1919.

Conclusion


Les monnaies de nécessité renvoient une image de l’occupation vécue de l’intérieure par une région soumise à l’heure allemande. Elles canalisent les tensions entre plusieurs légitimités contradictoires, celles du préfet représentant les autorités françaises, celles des maires et des édiles locaux en charge du quotidien et celles des troupes d’occupation qui disposent de la force. Même lorsqu’elle est sollicitée, la Banque de France n’intervient pas, ce qui constitue un abandon volontaire de souveraineté sans aucune délégation. Pourtant, en dernier ressort, les producteurs de bons tiennent bien leur légitimité de leur capacité future à rembourser, c’est-à-dire de la garantie que leur accordera l’institut d’émission ou le gouvernement. Ces monnaies de nécessité témoignent également de la capacité des autorités régionales à réagir à une situation d’exception pour tenter d’atténuer la souffrance du Nord occupé. Le refus d’accorder aux réfugiés la capacité d’échanger ces bons contre de la monnaie d’Etat, dénoncée par la Presse dès 1917 et jusqu’à l’après guerre, laisse des traces durables dans une région en quête de reconnaissance une fois la Paix rétablie. L’expérience servira puisque la nécessité des monnaies de nécessité réapparait avec l’occupation du Nord et d’une partie du Pas-de-Calais pendant la seconde Guerre Mondiale.

Certaines chambres de commerce continuent à émettre des petites coupures sous forme de bons après novembre 1918, mais il ne s’agit pas de création monétaire puisqu’ils sont gagés par la Banque de France.

References cited 

Jean-Jacques Becker, Les Français dans la Grande Guerre, Paris, Robert Laffont, 1980. 

Philippe Bouchardeau (dir.), « L’expérience des monnaies de nécessité des chambres de commerce françaises 1915-1926 », Revue d’histoire consulaire, n°28, décembre 2005.

Jean-François Eck, Béatrice Touchelay, « Les « monnaies de nécessité » dans le Nord de la France occupé entre 1914 et 1918 : les conditions d’un transfert de souveraineté », in Les Banques centrales dans la Grande Guerre, Colloque historique international, Banque de France, Paris, novembre 2014, en cours de publication, Presses de sciences Po, 2016. 

Yves-Marie Hilaire, Louis Trenard, (dir.), Histoire de Lille du XIXe siècle au seuil du XXIe siècle, vol. 3, Paris, Perrin, 1999.

Jean-Luc Mastin, « La Banque de France en territoire occupé, Région lilloise 1914-1923 » in colloque Les Banques centrales dans la Grande Guerre, Colloque historique international, Banque de France, Paris, novembre 2014, en cours de publication, 2016.

Philippe Nivet, La France occupée 1914-1918, Paris, Armand Colin, 2011.


1* Cette communication résulte d’un travail de recherche effectué avec Jean-François Eck pour préparer le texte sur « Les « monnaies de nécessité » dans le Nord de la France occupé entre 1914 et 1918 : les conditions d’un transfert de souveraineté », présenté au colloque international organisé par la Banque de France en novembre 2014 sur Les Banques centrales dans la Grande Guerre. Les archives de la Banque de France que Jean-François Eck avait mobilisées pour cette étude ne sont pas retenues ici.

 Si « Lille ne présente pas d’intérêt militaire immédiat, […] sa réputation économique et financière, l’aspect florissant de bien des quartiers sa position au cœur de la grande agglomération industrielle séduisent une armée et un Etat qui cherchent à vivre sur le pays occupé et à prélever des richesses pour entretenir l’effort de guerre. », p. 189. « Les réquisitions prennent rapidement des proportions très élevées […] le paiement des contributions de guerre imposée à l’automne 1914 caractérise probablement le mieux la volonté d’exploiter Lille occupée. […] le commandement allemand partage la conviction que Lille recèle des richesses et que des fortunes lilloise doivent être mises à contribution. », p.189. « Dès novembre 1914, Lille doit payer plus de 7,5 millions de F en utilisant certes le budget municipal mais surtout la souscription publique encouragée par Charles Delesalle et par Mgr Charost, évêque de Lille. […] Janvier 1915, nouvelle imposition, les allemands exigent cette fois une contribution supplémentaire mensuelle de 1,5 millions de francs pour assurer l’entretien des troupes et rétribuer les ouvriers recrutés pour l’entretien de l’enceinte fortifiée. En mars 1915, une contribution exceptionnelle d’un million est exigée car la municipalité a critiqué une décision de l’occupant […] aggravation continue jusqu’à la fin de la guerre. […] Au printemps 1915, la charge équivaut à deux budgets annuels », p. 189.

2 Archives départementales du Nord (ADN) 9 R 601 Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Lille, séance du 27 février 1917. Intervention de Charles Delesalle, maire de Lille : « Messieurs, dans votre séance du 31 aout dernier vous nous avez autorisé à émettre des bons communaux jusqu’à concurrence de 25 millions. Cette émission est devenue insuffisante par suite des paiements considérables que nous avons dû faire :

1 pour avances à l’Etat, aux communes et aux établissements publics

2 pour les secours aux chômeurs et aux nécessiteux

3 pour le ravitaillement de la population

4 pour les frais d’occupation de l’armée allemande. »

3 Rappelons que l’Institut d’émission est une institution privée, dirigée par un gouverneur et par un conseil de régents représentant les plus gros actionnaires, ceux que le radical Edouard Daladier qualifiera de représentants des 200 familles les plus riches de France.

4 ADN 9 R 601 Ville de Lille, « Mesures proposées pour le remboursement des dépôts faits en bons communaux par les banquiers et les particuliers et pour l’échange des bons contre de la monnaie légale », aout 1918, 17 p. Les prescriptions de ce décret ne sont pas respectées : « La durée de l’occupation allemande ayant amené la dispersion complète des espèces métalliques et fiduciaires légales, la ville de Lille s’est trouvée dans la nécessité de se substituer au Trésor public […] la date de remboursement prévue par le décret n’est pas mentionnée sur nos bons communaux. », p. 3 ; Note du préfet visant à « renseigner le gouvernement sur l’attitude de son représentant concernant les contributions de guerre », dactylographié, sans date, ni signature, 21 p., p. 9. Le décret du 21 septembre 1914 prévoit que des bons de caisse sont délivrés aux banques en échange de leurs dépôts et assortis d’intérêts, mais les municipalités […] ne voient pas l’intérêt pour elles de se charger de lourds intérêts quand elles pouvaient trouver de l’argent pour rien […] ces nouveaux titres ne feraient pas sortir les bons de leur cachette […] », p. 5.

5 ADN 9 R 401 Lettre de la Confiserie des Flandres, Pruvost fils et Cie, adressée au préfet du Nord le 10 février 1915. « Nous vous serions reconnaissants, M. le préfet, de votre bonne intervention près de M. le maire de Lille pour qu’il en soit ainsi et nous espérons qu’une heureuse solution interviendra afin de faire cesser ces ennuis si préjudiciables à la partie ouvrière qu’il nous est encore permis d’utiliser dans notre industrie. »

6 Id. Lettre de la Société anonyme des Docks du Nord au préfet, Marquette-lez-Lille, 10 février 1915.

7 « Les relations Ville représentant de l’Etat sont difficiles […]. Les tensions sont aggravées par les Allemands qui refusent de reconnaitre le préfet et par la « résistance passive » de Trepont et de son successeur Anjubault », p. 190.

8 ADN, 9 R 402, lettre du président de la chambre de commerce de Lille au préfet du Nord, 12 aout 1914.

9 ADN, 9 R 760, télégramme du directeur de la succursale de la Banque de France de Valenciennes au gouvernement de la Banque replié à Bordeaux, 27 septembre 1914 ; 9 R 402, procès-verbal des séances de la commission municipale instituée à Valenciennes, 7 octobre 1914.

10 ADN 9 R 411. Lettre du chef d’état-major Freiherr von Schenk, Inspection des étapes, Administration civile, au maire de Lille, 5 février 1916.

11 ADN 9 R 601 Note du préfet visant à « renseigner le gouvernement… ». « Aussitôt l’invasion devenue un fait accompli, les comptables du Trésor ont cessé leurs fonctions et leurs caisses ont été closes. » Il a été impossible de garder « le contact avec le Gouvernement français » et le maintien des relations inter communales s’est trouvé soumis au bon vouloir des forces d’occupation, p.12. « On a demandé aux villes et communes de se substituer à l’Etat et au département. Elles l’ont fait de bonne grâce et ont offerts leurs ressources. Le service des dépenses publiques s’est trouvé ainsi assuré », p. 11.

12 Pour Lille voir : ADN 9 R 601 Note du préfet visant à « renseigner le gouvernement… ». « Les frais de logement et de casernement des troupes, de chauffage et d’éclairage, les réquisitions de toute nature […] y ont été particulièrement élevés. Comparées avec celles d’autres régions les dépenses apparaitront peut être disproportionnées : la cause en est l’arrondissement de Lille est un arrondissement industriel à population très dense. […] L’ennemi y a trouvé des habitations confortables où il a séjourné de préférence, une abondance de ressources et une main d’œuvre considérable. En outre, de nombreux évacués de la ligne de feu y sont tombés à la charge de la collectivité. ».

13 ADN 9 R 601 Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Lille, séance du 18 mai 1916.

14 ADN 9 R 420. « Préparation de l’après-guerre », Paul Delporte, directeur des services financiers de la ville de Lille, et Boby de la Chapelle, percepteur à Lille, 30 avril (année illisible mais vraisemblablement 1918).

15 ADN 9 R 601 Note du préfet non nommé vise à « renseigner le gouvernement sur l’attitude de son représentant concernant les contributions de guerre », 21 p., p. 2.

16 ADN 9 R 418 Extrait de la Gazette des Ardennes du 13 décembre 1917 : « Les bons de ville » : « Les tribunaux français fonctionnant encore en territoire français occupé ont déclaré dans plusieurs jugements que les bons de ville sont de l’argent véritable d’un cours autorisé et remplaçant pleinement l’argent de l’Etat français. C’est ainsi que le Tribunal de Lille a rendu dans sa séance du 21 juin 1917 le jugement suivant […] le remboursement a été effectué en bons de ville de Lille qui ont cours valable conformément à l’article 43 de la convention de La Haye du 18 octobre 1907 approuvé en France par la loi du 18 septembre 1910. »

17 ADN 9 R 601. Lettre d’Anjubault à Delesalle, 10 aout 1915 : « Les communes pourront sans trop de peine payer les dépenses qui leur incombent car il parait y avoir maintenant abondance de bons communaux chez certains particuliers, plus qu’il ne leur en faut ; ceux-là et peut être sont-ils nombreux consentiraient sans doute à mettre à la disposition des villes qui les leur demanderaient les bons qu’ils ont en excès. En d’autres termes, au lieu de recourir à de nouvelles émissions il convient que votre commune cherche par des emprunts aux particuliers à se procurer les sommes nécessaires à ses besoins, sommes qui lui seraient fournies sous forme de bons antérieurement et régulièrement émis […] au 1er janvier 1914 la dette des communes du département du Nord atteignait la somme exorbitante de 140 millions en nombre rond. Du fait des émissions autorisées jusqu’ici, la dette de ces communes se trouve augmenter dans des proportions exorbitantes. Il y a un an les contribuables étaient très lourdement grevés ; leurs charges est aujourd’hui écrasante, et cependant la matière imposable a partiellement disparu. »

18 ADN 9 R 601. Lettre d’Anjubault au maire de Lille, 9 octobre 1916. « Le total des émissions de la ville de Lille atteindrait ainsi 184 540 000 francs[…] à l’heure actuelle le montant du papier monnaie à la charge de notre région relativement peu étendue dépasse 350 millions ». Ajouté au stylo en marge : « Cette abondance de fonds peut avoir des répercussions financières assez graves. Il est établi en effet par les lois économiques que le papier monnaie est déprécié en fait quand il a été procédé à des émissions disproportionnées à la puissance financière de l’Etat ou des villes qui émettent quand les opérations de change sont onéreuses ; quand enfin l’opinion publique se trouve inquiète. » Suite du texte : « J’aurai voulu refuser toute nouvelle émission de bons avant la conclusion de cette étude, mais en présence de l’obligation ou vous êtes de payer des dépenses d’assistance qui ne peuvent souffrir aucun ajournement j’ai décidé d’approuver à concurrence de 18 millions la délibération du 11 septembre 1916. Cette somme ajoutée aux autres recettes dont vous disposez devra assurer pendant un certain temps le fonctionnement de tous les services confiés à la ville de Lille.»

19 ADN 9 R 601. Lettre d’Anjubault au maire de Lille, 28 juin 1917.

20 ADN 9 R 601. Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Lille, séance du 11 avril 1917.

21 ADN 9 R 601 Note du préfet visant à « renseigner le gouvernement… » « […] les instructions préfectorales de mon prédécesseur du 21 mars 1917 en ont prescrit le retrait, […] mais la mauvaise volonté des agents secondaires d’exécution et les circonstances ont freiné les opérations ».

22 Id., le 28 décembre 1917.

23 ADN 9 R 601. Lettre du maire de Lille à Anjubault, 28 avril 1918.

24 Id. Lettre d’Anjubault au maire de Lille, 14 aout 1917.

25 Id. Lettre du maire de Lille à la Kommandantur, 25 janvier 1916. Réponse à la lettre du 19 courant n°17999.

26 ADN 9 R 413 Brochure : Syndicat de communes de la région de Cambrai pour émission de bons de monnaie garantis par la responsabilité des communes adhérentes, PV de l’assemblée constitutive et statuts, Cambrai, Impr. Fernand Deligne et Cie, 1916, 16 p. Exposé introductif, p. 7-8.

27 ADN 9 R 413. Projet de statut dactylographié, 20 articles.

28 ADN 9 R 411. Lettre du chef d’état-major Freiherr von Schenk, Inspection des étapes, Administration civile, au maire de Lille, 5 février 1916.

29 ADN 9 R 414. Bons communaux, arrondissement de Douai et région de Carvin, Douai 12 mai 1916. Le sous-préfet Charles Droz adresse un modèle de la délibération à proposer au conseil municipal pour l’émission collective de bons des communes de l’arrondissement de Douai et de la région de Carvin. La réunion du Conseil doit avoir lieu le 22 mai.

30 ADN 9 R 413. Lettre d’Anjubault à la Kommandantur, 11 mai 1916. En PJ les projets de statuts des deux associations de Cambrai et de Valenciennes.

31 ADN 9 R 601. Lettre de la Kommandantur signée Von Graevenitz, quartier maitre général, à la mairie de Lille, 19 janvier 1917.

32 ADN 9 R 399. Arrêté du GQG en date du 6 mai 1917 qui fournit en annexe la liste des 67 communes ou communautés dont les bons doivent être acceptés.

33 ADN 9 R 418. Pression allemandes. Lettre du Grand quartier maitre général à la Mairie de Lille, « La kommandantur vous prie de prendre les mesures nécessaires », signée Von Graevenitz.

34 ADN 9 R 420. Lettre du maire de Lille à la Kommandantur. « La dernière émission de 100 millions va en effet être totalement absorbée par le règlement de la contribution de guerre de 94 760 000 F qui a été imposée à la ville et aux communes de son district financier et par le paiement des dépenses d’assistance. […] Nous sommes donc tenu de vous demander l’autorisation de faire encore une nouvelle émission de papier monnaie. »

35 ADN 9 R 420. Extrait des délibérations du conseil municipal de la ville de Lille, 18 mars 1918.

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