Bibliographie : Pensée juridique européenne = a-j. Arnaud Droit européen = j-c. Gautron Histoire de l’idée de l’Europe = F. Chabod introduction le terme «Institution»





télécharger 230.38 Kb.
titreBibliographie : Pensée juridique européenne = a-j. Arnaud Droit européen = j-c. Gautron Histoire de l’idée de l’Europe = F. Chabod introduction le terme «Institution»
page3/6
date de publication07.03.2017
taille230.38 Kb.
typeBibliographie
h.20-bal.com > économie > Bibliographie
1   2   3   4   5   6
partie contractante de tout manquement aux dispositions de la Convention qu’elle estimera avoir dessellé chez une autre partie contractante. Ceci est prévu par l’article 33 de la CEDH. Il est délicat pour un Etat en pratique de se plaindre du comportement d’un autre Etat et donc il est rare que des requêtes étatiques aboutissent à une saisine de la Cour. Exemple : Arrêt 18 Janvier 1978 Irlande contre Royaume-Uni

  • Requêtes individuelles : sur la base de l’article 34. La Cour peut être saisie d’une requête par toute personne physique, toute organisation non gouvernementale ou tout groupe de particuliers. Le requérant individuel doit faire valoir un intérêt juridique à agir, c’est-à-dire qu’il doit démontrer qu’il est personnellement victime de ses droits protégés par la Convention. Le nombre de requêtes individuelles est en augmentation constante. Ceci est notamment du à l’arrivée d’Etats d’Europe de l’Est (Roumanie, Russie) et à la disparition des clauses. De plus, certains pays effectuent beaucoup de requêtes à l’instar de la Turquie.




  • Les conditions de recevabilité

On pouvait en isoler 3 avant le protocole n°14 puis celui-ci en ajoute une quatrième, cette dernière devant faire l’objet d’une interprétation de la Cour.

  • La requête doit porter sur la violation par un Etat d’un des droits ou d’une des libertés protégés par la Convention. C’est l’Etat qui est vise. La violation de l’un des droits protégés peut être :

  1. Concrète, c’est-à-dire que c’est une atteinte subie par un individu 

  1. Abstraite et dans cette hypothèse, seuls les Etats pourront se plaindre d’une violation abstraite commise par un Etat. La violation abstraite résulte du fait de la contrariété entre une disposition nationale et la CEDH sans qu’un individu ait été lésé de façon spécifique.

  • La deuxième condition est celle de l’épuisement des voies de recours internes. Cette condition se trouve rédigée à l’article 35 paragraphe 1er. C’est une règle traditionnelle en droit international. Elle signifie que les requêtes ne peuvent être déclarées recevables devant la Cour que s’il n’y a eu au préalable l’utilisation de tous les recours qui étaient couverts devant les instances internes. Il faut aller jusqu’à la Cassation et ne pas saisir d’emblée. Il faut intenter une action en contrôle de constitutionnalité.

Il faut faire en sorte que le problème soit résolu en interne. Il faut obtenir la mise en conformité des droits nationaux avec la Convention en utilisant toutes les possibilités offertes devant les juges nationaux. Ce n’est qu’en cas de défaillance de ces instances nationales que les requérants pourront accéder à la Justice européenne. Il ne s’agit pas de substituer d’emblée le juge européen aux juges nationaux. Le recours devant le juge européen présente un caractère résiduel, exceptionnel par rapport à la protection que doit offrir le juge national. Ceci montre que la protection est subsidiaire par rapport à la protection que doit apporter normalement le juge national. La condition de l’épuisement des recours internes doit être mise en relation avec le caractère subsidiaire. Ce sont aux droits nationaux de s’adapter d’abord. En même temps, ceci montre que le système de protection de la Convention accorde une grande confiance dans la capacité des droits nationaux et de juges nationaux à respecter les droits des individus dans les respects de la Convention. La condition de l’épuisement des voies de recours internes va être examinée par les organes de la Convention en vérifiant leur utilité. Si la requête n’a aucune chance d’aboutir, la Cour acceptera alors qu’il n’y ait pas recours en Cassation si ce recours est voué à l’échec.

  • Il existe une condition de délai puisque le recours devant la Cour doit être intenté dans un délai de 6 mois à compter de la dernière décision inter définitive. Passé ce délai, l’affaire est considérée comme irrecevable.

  • Il y a enfin une quatrième condition qui attrait aux préjudices importants. Cette condition est contenue à l’article 35 paragraphe 3 b) de la CEDH. Selon cette disposition, la Cour déclare irrecevable toute requête individuelle lorsqu’elle estime que le requérant n’a subi aucun préjudice important. C’est une condition nouvelle qui a pu faire l’objet de critiques par la doctrine qui craignait, s’interrogeait sur l’interprétation qu’allait donner la Cour d’un préjudice important. Il y a une crainte que la Cour n’interprète trop largement cette condition et rejette facilement les requêtes. Pour le moment cette crainte ne s’est pas réalisée et il est vrai que l’article 35 prévoit des clauses de sauvegarde. En effet, même dans l’hypothèse où il n’y aurait pas de préjudice important, la requête sera quand même déclarée recevable si le respect des droits de l’Homme exige un examen de la requête. D’autre part, une telle requête sera déclarée recevable si l’affaire n’a pas été dument examinée par des juridictions internes : si la Cour estime que les juridictions n’ont pas examiné sérieusement, elle acceptera de traiter le litige.




  • La résolution des litiges

Si la requête est déclarée recevable, la Cour va poursuivre l’examen contradictoire de l’affaire. 95 % des requêtes sont déclarées irrecevables. La Cour pourra éventuellement procéder à une enquête. Une particularité tient à ce qu’elle peut procéder à un règlement amiable : article 39. En effet, la Cour, à tout moment de la procédure, peut se mettre à la disposition des parties, en vue de parvenir à un règlement amiable de l’affaire tout en restant dans le respect des droits de l’Homme. En cas de règlement amiable, il n’y aura pas d’arrêts rendus par la Cour sur le fond et donc l’affaire est rayée du rôle mais la décision est transmise au Comité des ministres. C’est une particularité qui existait depuis l’origine.

S’il n’y a pas de règlement amiable, la Cour continue d’examiner l’affaire au fond et va rendre un arrêt qui sera motivé. Il y a quelques audiences publiques qui sont organisées, filmées. Mais en réalité, à cause du nombre, des choix sont faits et seules quelques grandes affaires feront l’objet d’une audience publique.

Quel et le contenu et la portée des arrêts de la Cour EDH ?

-D’abord, ces arrêts ont une portée déclaratoire. Cela signifie que la Cour va se prononcer sur la question de savoir si les faits constituent de la part de l’Etat défendeur une violation de la Convention. La Cour dit si l’Etat a violé ou non la Convention. Cependant, en aucune façon, elle ne peut annuler une loi nationale. De la même façon, elle ne peut pas casser une décision de Justice interne. Elle se contente de dire que la loi ou la juridiction de la Cour de Cassation est contraire à la Convention.

En revanche, elle peut octroyer une réparation aux requérants dont les droits ont été violés par un Etat. C’est l’article 41 de la Convention qui le prévoit et qui est consacré à la satisfaction équitable. En fait, il faut entendre que la Cour peut condamner l’Etat à verser une somme d’argent en réparation à l’atteinte aux droits protégés par la Convention.

Il convient également d’évoquer la technique particulière de l’arrêt-pilote : cette technique a été développée par la Cour EDH à partir du milieu des années 2000’ dans le but de traiter de grands groupes d’affaires, litiges identiques rencontrés dans la législation du droit d’un Etat membre à la CEDH → affaires répétitives qui peuvent être à l’origine de la charge de travail importante de la Cour. Celle-ci va alors décider de choisir une ou plusieurs affaires afin de les traiter par priorité et rendre un arrêt qui sera l’arrêt pilote et servira pour les autres affaires. Dans cet arrêt pilote, la Cour va dire s’il y a violation ou non, va identifier le dysfonctionnement dans la législation nationale, va donner des indications au Gouvernement de cet Etat quant aux moyens de remédier à ce dysfonctionnement et notamment elle va s’attacher à susciter la création d’un recours interne devant les autorités nationales. Le but est que les problèmes soient traiter au niveau national, l’idée étant que si les requérants peuvent obtenir satisfaction au niveau national, cela ira plus vite que si la Cour règle une à une les nombreuses affaires similaires.

-Seconde portée des arrêts de la Cour EDH : la force obligatoire. Elle est affirmée à l’article 46 de la CEDH. Les parties contractantes s’engagent à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour dans les litiges dans lesquels elles sont parties. Cela signifie que ces arrêts ont une autorité que chose jugée par rapport à l’affaire qui a été tranchée. La question s’est posée de savoir si ces arrêts avaient une autorité au-delà de l’affaire tranchée et devaient être respectés par d’autres autorités, Etats parties à la Convention. La Cour EDH a rendu un arrêt Vermeire du 29 Novembre 2001 dans lequel elle considère que ses arrêts ont un caractère obligatoire pour les juridictions nationales, tenues de s’y conformer dans toutes les affaires similaires dont elles auraient à connaitre. En quelque sorte, la Cour considère qu’il y aurait une autorité de chose interprétée des arrêts qu’elle rend qui irait au-delà de l’autorité de chose jugée. Cette idée est contestée, même niée par certains juges nationaux (exemple : le CE français rejette l’autorité de chose interprétée). Selon son interprétation, il y a une différence entre la Cour EDH et la Cour de Justice de l’UE. Les arrêts de la Cour du Luxembourg ont une autorité de chose interprétée et les juges nationaux doivent respecter une interprétation donnée par cette Cour. Pour la Cour EDH, c’est discuté sur le plan juridique mais sur le plan pratique, on ne peut nier que sa jurisprudence et son interprétation de la Convention vont induire des changements, des corrections dans la législation des jurisprudences nationales. Il faudrait parler à ce propos d’autorité de jurisprudence → autorité persuasive. En pratique, les Etats ont tout intérêt à le faire.

-Troisième portée : la portée définitive. A cet égard, il faut signaler une nouveauté introduite par le protocole n°11 (1998) inscrite à l’article 43 de la Convention. Dans un délai de 3 mois, à compter de la date de l’arrêt d’une chambre, toute partie au litige peut demander le renvoi devant la grande chambre qui peut revenir sur une affaire et prendre une décision inverse. C’est donc une sorte de procédure d’appel. C’est l’arrêt de la grande chambre qui est définitif, qui a autorité de chose jugée et qui fixe la position de la Cour EDH. Il y a une possibilité de tri pour la grande chambre. Un collège de 5 juges peut se prononcer devant l’acceptation ou non du pourvoi devant la grande chambre. De plus, on peut s’interroger aussi sur l’exécution des arrêts de la Cour EDH fixée à l’article 46. Les arrêts doivent être exécutés par l’Etat qui a été condamné par la Cour puisque les parties contractantes s’engagent à se conformer à ces arrêts. Ensuite, l’arrêt est transmis au Comité des ministres qui va en surveiller l’exécution. Si le Comité des ministres estime qu’un Etat n’a pas correctement exécuté cet arrêt, il peut saisir la Cour EDH de la question du respect de la Convention. Si la Cour estime qu’il y a inexécution de l’arrêt, elle renverra au comité des ministres qui pourra prendre des mesures à l’encontre de cet Etat → volonté d’assurer le suivi de l’exécution de cet arrêt.

Au final, ce système est victime de son succès. La Cour EDH est saisie de 50, voire 60 000 affaires nouvelles par an → flux ininterrompu d’où des retards, délais très longs. La Cour met donc en place un système de prioritisation. Certaines affaires sont plus urgentes que d’autres, la Cour les classe selon leur degré d’urgence pour essayer d’ordonner et de traiter de façon satisfaisante ce contentieux. C’est toutefois un système novateur qui constitue un modèle pour les autres ordres juridiques. D’ailleurs, l’UE s’est finalement dotée d’une Charte des Droits fondamentaux sur le modèle de la CEDH qui est un catalogue écrit qui lie les 27 Etats membres et qui est obligatoire depuis la fin 2009 et le traité de Lisbonne.

Ne pas confondre CEDH et la Charte de l’UE qui est obligatoire et dont l’irrespect peut être sanctionné pour la Cour du Luxembourg. L’UE doit-elle adhérer à la Cour EDH ?

Les 27 Etats membres sont parties à la Convention. La réponse est positive, il y a donc en ce moment des discussions pour réfléchir sur les modalités d’admission de l’UE à la Convention. C’est d’ailleurs prévu expressément par le traité de Lisbonne. L’une des difficultés sera le lien entre la Cour de Justice de l’UE et la Cour EDH. Ainsi, un arrêt de la Cour du Luxembourg pourra voir ses solutions remises en cause par celle de Strasbourg (après l’adhésion).


PARTIE 2 : L’Europe de l’UE
On peut parler d’intégration par le droit. Pour comprendre cette institution, il est faut savoir que l’UE correspond à un long processus non achevé puisqu’il y a des projets de révision des traités.

Chapitre 1 : L’évolution historique de la construction communautaire

Il y a eu un changement important avec le traité de Lisbonne qui va faire disparaitre les « communautés européennes ». Aujourd’hui, il n’y a plus qu’une entité, à savoir l’UE, qui cohabite avec une autre entité ponctuelle maintenue, la Communauté européenne de l’énergie atomique.
Paragraphe 1 : Les communautés originelles

Elles ont été créées dans le courant des années 1950’. Trois communautés à vocation économique ont été créées.

A/ La Communauté européenne du charbon et de l’acier (la CECA)

Le projet est contenu dans la déclaration faite le 9 Mai 1950 à Paris par R. Schuman, ministre français des affaires étrangères. Cette déclaration lance la construction communautaire. D’ailleurs le 9 mai est devenu le jour de la fête de l’Europe. Schuman peut être considéré comme l’un des pères fondateurs de cette communauté européenne avec J. Monnet, considéré comme le père spirituel. Schuman, dans sa déclaration, cherche à établir de nouveaux liens entre les Etats, à créer des intérêts communs en partant d’une base économique. L’idée est que le lien économique va introduire le ferment d’une communauté plus large et plus profonde. Si le moyen est économique, la finalité reste politique. Selon Schuman et Monnet, en construisant une Europe économique, on pouvait à terme aller vers une Europe politique. La construction économique devait déboucher sur une unification politique. Schuman vise en premier lieu l’Allemagne. Il s’agit de lui tendre la main et de marquer la réconciliation franco-allemande après la Seconde Guerre mondiale. Il s’agit d’éviter le retour du nationalisme allemand. Il faut aussi relier l’Allemagne de l’Est à ses Etats voisins. La RFA accepte avec empressement cette main tendue. Les trois Etats du Benelux, ainsi que l’Italie se déclarent prêts à ce projet. Seule la Grande-Bretagne (comme d’hab’ !) refuse de se joindre aux négociations. Elle avait peur d’un projet qu’elle voyait comme trop fédéraliste. La CECA était en effet fondée sur une Haute autorité qui avait des pouvoirs supra nationaux.

Le 18 Avril 1951 est signé à Paris le traité créant la CECA qui va entrer en vigueur le 25 Juillet 1952 pour une durée de 50 ans. Les autres traités de l’UE sont conclus pour une durée illimitée. L’objectif du traité est de créer un marché commun du charbon et de l’acier sur la base de la libre circulation et de la libre concurrence. C’est donc un libéralisme économique au sens de l’ouverture des frontières. La Haute autorité de la CECA va détenir un pouvoir important dans la gestion de ce marché commun. Elle dispose de moyens et compétences étendus dans ce secteur, celles qui vont autoriser la concentration dans celui-ci. Ce marché commun concerne le secteur économique, c’est donc une communauté sectorielle qui constitue la première réalisation de l’Europe communautaire. Les traités signés par la suite vont dépasser cette approche.
1   2   3   4   5   6

similaire:

Bibliographie : Pensée juridique européenne = a-j. Arnaud Droit européen = j-c. Gautron Histoire de l’idée de l’Europe = F. Chabod introduction le terme «Institution» iconEurope (histoire de l'idée européenne)

Bibliographie : Pensée juridique européenne = a-j. Arnaud Droit européen = j-c. Gautron Histoire de l’idée de l’Europe = F. Chabod introduction le terme «Institution» iconIntroduction historique au Droit
«ubi societas, ibi ius». Aujourd’hui, on a l’impression que la globalisation est également juridique en plus d’être économique. Ces...

Bibliographie : Pensée juridique européenne = a-j. Arnaud Droit européen = j-c. Gautron Histoire de l’idée de l’Europe = F. Chabod introduction le terme «Institution» iconBibliographie du cours de M. Frédéric Sawicki Master de science politique...
«Les Manuels», 2005. [Ouvrage élémentaire surtout centré sur l’histoire du droit]

Bibliographie : Pensée juridique européenne = a-j. Arnaud Droit européen = j-c. Gautron Histoire de l’idée de l’Europe = F. Chabod introduction le terme «Institution» iconCours 10 Epistémologie 2008-2009
«Education» : terme qui vient du latin conducere : signifie conduire, terme d’introduction

Bibliographie : Pensée juridique européenne = a-j. Arnaud Droit européen = j-c. Gautron Histoire de l’idée de l’Europe = F. Chabod introduction le terme «Institution» iconAnatomie d'un «monstre» juridique : le droit colonial en Algérie et dans l'Empire français
«C'est, en d'autres termes, l'arbitraire administratif; mais ses inconvénients sont moins sensibles qu'en Europe et ses avantages...

Bibliographie : Pensée juridique européenne = a-j. Arnaud Droit européen = j-c. Gautron Histoire de l’idée de l’Europe = F. Chabod introduction le terme «Institution» iconIntroduction à l’histoire du droit
«princeps» de la «Respublica Romana» : le premier de la République romaine. On arrive dans la période impériale

Bibliographie : Pensée juridique européenne = a-j. Arnaud Droit européen = j-c. Gautron Histoire de l’idée de l’Europe = F. Chabod introduction le terme «Institution» iconThèse : L’invention d’un hybride juridique : le droit d’usage dans...

Bibliographie : Pensée juridique européenne = a-j. Arnaud Droit européen = j-c. Gautron Histoire de l’idée de l’Europe = F. Chabod introduction le terme «Institution» iconBibliographie et outils de travail 16 Ressources internet 16 Histoire...
«Bouquins», 2 volumes, préface de Pierre Vidal-Naquet, édition par Hervé Duchêne, 2006

Bibliographie : Pensée juridique européenne = a-j. Arnaud Droit européen = j-c. Gautron Histoire de l’idée de l’Europe = F. Chabod introduction le terme «Institution» iconAteliers didactiques. Ii/Après-midi : Ateliers didactiques : Le sujet...
«L’union Européenne et ses territoires») peut être le premier sujet d’étude abordé en géographie pour le programme de Terminale Bac...

Bibliographie : Pensée juridique européenne = a-j. Arnaud Droit européen = j-c. Gautron Histoire de l’idée de l’Europe = F. Chabod introduction le terme «Institution» iconHistoire des relations internationales
...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
h.20-bal.com