Résumé 17 Première partie repenser le gouvernement 22 Face au populisme, la recherche d’un nouveau modèle politique 23 Le repositionnement du politique 28 L’Etat moderne, «gérant d’affaire de la collectivité»





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Pourquoi l’Europe ?


L’Europe ne trouverait-elle l’énergie de se transformer que pendant les crises ? C’est souvent au pied du mur que s’équilibre le difficile compromis entre les nations et l’Union européenne58. Devant le tournant crucial de la crise de l’Euro puis de la crise grecque, l’Europe a su faire face. Le Brexit entraînera-t-il une onde de choc centrifuge capable d’entrainer d’autres Etats membres vers la sortie ? Ensemble nous aurons besoin d’actions fortes pour crédibiliser et assumer une Europe à la portée des citoyens. Une pédagogie de la complexité sera nécessaire. Vouloir construire une Europe d’espoir : est-ce faire preuve de trop d’optimisme ? Nous pensons que c’est d’abord un message réaliste : face à l’organisation multipolaire du monde qui se profile notre existence ne peux se faire que dans une ou plusieurs communautés. Ce sentiment est d’ailleurs très fort parmi les jeunes générations.

Comment concevoir l’Europe des citoyens ? Chacun en parle sans y apporter beaucoup de contenu ou seulement pour souligner les divisions d’une Europe du « chacun pour soi ». Certes l’Europe s’est d’abord enrichie de sa diversité. Mais ne parlons pas seulement de ce qui nous différencie, creusons ce qui nous unie. Cela doit être la première priorité. Notre longue histoire et jusqu’aux guerres qui nous ont tant divisés sont fondées sur un nombre impressionnant de valeurs communes. Elles ont conduit à une civilisation, à un humanisme, un modèle social de croissance, qui font que nous sommes ensemble la première économie du monde. Nous voyons bien des différences superficielles entre les Hollandais, les Allemands, les Italiens, les Polonais, les Français… mais nous voyons moins ce que nous avons en commun et qui est pourtant si important. Souvenons-nous des flux commerciaux entre Bruges et Venise au Moyen Age, des alliances entre nos familles, de la présence d’Espagnoles dans le Pas de Calais, de Polonais dans nos mines. Nous devons consolider l’Union autour de ce nous avons de commun pour minimiser les sources de fragmentation et d’égoïsme.

La seconde priorité est la définition du projet européen. On ne peut insuffler un véritable enthousiasme sans projet porteur. Ce projet commun ne peut se limiter à l’éloignement du risque des conflits armés sur notre continent (c’est une évidence pour les plus jeunes), ni même à la sécurité, aussi importante soit-elle dans le contexte actuel. L’enjeu est de nous projeter dans 20 ans, 50 ans, 100 ans. Dans un monde probablement plus divisé et instable qu’aujourd’hui, l’Europe doit pouvoir garder une ambition qui n’est accessible à aucun de ses membres isolément. Une Europe équilibrée, compétitive et solidaire de l’avenir de la planète : voilà le projet qu’il nous faut partager avec tous les citoyens européens et qui sera fondé sur notre capacité à valoriser et à dépasser nos différences.

La troisième priorité est de retrouver le sens des responsabilités. Une certaine irresponsabilité des postures politiques, des discours et des idées est une source importante du désenchantement et de l’incompréhension des citoyens. Les décisions européennes majeures ne sont pas prises par une administration bureaucratique, mais en connaissance de cause par nos dirigeants élus. Ce sont ces mêmes dirigeants qui sont collectivement responsables de l’absence de gouvernance économique réelle de la zone Euro, pourtant une évidente nécessité depuis le traité de Maastricht et le Pacte budgétaire, du manque de renforcement communautaire du contrôle des frontières de l’Europe (pas besoin d’un Schengen 2) ou de l’absence de politique crédible en matière de défense ou d’énergie. Il n’est plus possible de continuer à dénigrer localement ce qui a été décidé collectivement la veille. Voilà la source principale du rejet de l’Europe et de la décrédibilisation du projet. Un engagement explicite de responsabilité est donc plus que nécessaire.

La quatrième priorité est la convergence des régulations pour que les entreprises européennes puissent vraiment opérer dans un grand marché unique compétitif vis-à-vis des Etats-Unis et de la Chine. Elles ont d’abord besoin, avant d’exporter en dehors de l’Union, d’une masse critique significative sur leur marché intérieur. Dans ce contexte l’uniformisation d’objets aussi banals que les pommeaux de douche a tout son sens. Mais le problème est que la norme a été privilégiée à la stratégie. Compte tenu de la complexité de trouver des consensus, et donc par démission du politique, la stratégie a trop souvent été déléguée aux forces de marché. Quelle stratégie européenne souhaitons-nous pour l’innovation, les changements climatiques, la politique de l’énergie, les transports, les infrastructures, l’intermédiation des risques ? Beaucoup reste à faire et sur des sujets si globaux, l’unanimité de 28 nations ne semble pas optimale.

Cette vision stratégique européenne ne pourra donc se développer que dans le cadre d’une gouvernance renouvelée que nous analyserons plus loin, et de coopérations renforcées des politiques fiscales et des politiques d’investissements. A cet égard, on notera l’importance du Fonds européen pour les investissements stratégiques (Plan Juncker), notamment sur le développement des PME. Le défi de la démocratie bien comprise sera la capacité de l’Europe à faire émerger un vrai leadership capable d’œuvrer au service du bien commun.

Eclairage : les conditions de libre circulation et d’obtention des aides sociales sont-elles laxistes ?

La libre circulation des travailleurs dans l’Union européenne se limite à une interdiction de discrimination fondée sur la nationalité ; elle peut être restreinte par un gouvernement si « des raisons impérieuses d’intérêt général le justifient », telles que « la réduction du chômage, la protection des travailleurs vulnérables et la prévention d’un risque d’atteinte grave à l’équilibre financier des systèmes de sécurité sociale »59.

Les personnes non actives peuvent séjourner dans un pays d’accueil de l’Union seulement « si elles disposent, pour elles et pour les membres de leur famille, de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'aide sociale de l'Etat membre d'accueil, et si elles bénéficient d'une assurance maladie complète. » Par conséquent, « les Etats membres ont la possibilité de refuser l'octroi de prestations sociales à des personnes qui exercent leur droit à la libre circulation dans le seul but d'obtenir de l'aide sociale des Etats membres alors même qu'elles ne disposent pas de ressources suffisantes pour prétendre au bénéfice d'un droit de séjour. »

A l’avenir, des dispositions pourront être prises60 pour éviter l’arbitrage des prestations sociales entre pays : les États membres auront la possibilité d'indexer les allocations familiales sur les conditions qui prévalent dans l'Etat membre où l'enfant réside. « Cela ne devrait s'appliquer qu'aux nouvelles demandes formulées par des travailleurs de l'Union dans l’Etat membre d'accueil. Toutefois, à partir du 1er janvier 2020, tous les Etats membres peuvent également étendre l'indexation aux demandes d'allocations familiales existantes déjà exportées par les travailleurs de l'Union. »

« Les bénéficiaires du droit à la libre circulation doivent se conformer aux dispositions législatives de l'Etat membre d'accueil. » En particulier, les États membres peuvent s’attaquer aux mariages de complaisance en conformité avec le droit national.

Sur le plan de l’ordre public, Les Etats membres d'accueil peuvent également prendre les mesures de restriction nécessaires pour se protéger contre des individus dont le comportement personnel est susceptible de représenter une menace réelle et grave.

Nous sommes donc bien du laxisme si souvent dépeint.
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