Discours d’ouverture de Session ordinaire- 30 Novembre 2015





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Discours d’ouverture de Session ordinaire– 30 Novembre 2015

Damien ABAD – Président du Département de l’Ain

Seul le prononcé fait foi

Mesdames, Messieurs,

Chers collègues,

Ce n’est pas sans une certaine émotion que je préside cette séance ce matin où nous présentons le 1er budget prévisionnel de la nouvelle majorité départementale, une première pour moi-même comme pour l’ensemble du Groupe L’Ain de toutes nos forces.

Emotion d’autant plus forte qu’il y a 15 jours, Lundi 16 Novembre dernier, nous étions toutes et tous réunis dans cette même assemblée pour rendre ensemble, un hommage solennel aux victimes civiles, innocentes et désarmées, abattues froidement ou grièvement blessées lors des attentats terroristes du Vendredi 13 Novembre dernier.

Ces victimes, symboles de la « génération Bataclan », étaient jeunes et pleines de vie.

Autour de Monsieur le Préfet et des parlementaires de l’Ain, nous avons rappelé notre esprit de concorde face à cette barbarie.

Sous l’aiguillon de la douleur, nous souhaitons tous qu’un élan nouveau se dessine. Cette ferveur inédite, cette émouvante unité, cette volonté de rester debout face à la barbarie, cet amour de la patrie marqué notamment par une floraison de drapeaux tricolores, sont peut-être les prémices d’un réveil français.

Notre société doit retrouver le sens de la communion, l’instinct de la solidarité et la volonté de rester ferme sur ses valeurs.

Quant aux responsables politiques que nous sommes, élus nationaux comme locaux, nous nous devons d’être au rendez-vous de cette jeunesse prise pour cible et fauchée sur l’autel de la barbarie.

Nous n’avons plus le temps d’attendre car nous avons trop attendu pour agir et trop attendu pour défendre notre modèle républicain. Il y a tant de domaines où la République a trop reculé, que ce soit dans l’école, la justice, la culture, l’économie, la politique.

Ces reculs ont fragilisé notre démocratie, affaissé notre République et créé un profond malaise chez nos concitoyens. Nous devons donc collectivement saisir cette opportunité historique de reconstruire une Nation fraternelle afin de redonner toute sa vigueur à notre devise « Liberté, égalité, fraternité ».

Cette réappropriation des valeurs républicaines doit également se faire par les territoires.

L’institution départementale, pivot des politiques de solidarité et échelon de proximité par excellence, doit participer à cet élan de reconquête républicaine. Par les actions que nous menons, les réformes que nous portons et les responsabilités que nous exerçons, nous devons collectivement prendre notre part à la reconstruction de notre socle républicain.
C’est donc dans ce contexte de malaise profond que traverse notre société que nous devons poursuivre l’exercice de notre mission au service des habitants de notre Département de l’Ain.

Cela fait près de 8 mois que notre équipe L’Ain de toutes nos forces est aux commandes du navire départemental. 8 mois d’efforts, 8 mois d’actions et 8 mois de passions au service de notre Département.

Aujourd’hui est venu le temps de présenter notre 1er budget, un budget de combat, un budget de courage, un budget de convictions et un budget d’avenir.

Un budget de combat d’abord afin de faire face à la baisse drastique des dotations et « la mise au pilori » des Départements par la loi NOTRE.

Au niveau national, les dotations budgétaires de l’Etat aux collectivités territoriales vont baisser de 12 Milliards d’euros à l’horizon 2017.

Pour le Département de l’Ain, c’est 10 Millions d’euros de DGF en moins dès le budget 2016 auxquelles il faut rajouter une contribution de 4 Millions d’euros au fonds de solidarité.

Le combat, c’est l’inverse du renoncement.

Notre combat, c’est de préserver notre capacité d’action dans le domaine économique et de garantir la diversité des missions de notre Département. Le renoncement aurait été, comme nous y invite la philosophie de la loi NOTRE, d’hypothéquer notre rôle d’aménageur de territoire en n’inscrivant aucun crédit budgétaire dans le champ économique.

Nous avons fait le choix du combat.


Un budget de courage ensuite car à la baisse drastique des dotations s’ajoute une montée en charge des dépenses sociales. Cet « effet ciseau » estimé à 20 Millions d’euros en 2016 pour notre Département nécessite des réformes courageuses, aussi bien du point de vue de la structure que des actions conduites.

Le courage, c’est l’inverse de la facilité. Le courage c’est de réduire le train de vie et les dépenses de fonctionnement de notre Département. La facilité aurait été d’augmenter les impôts.

Nous avons fait le choix du courage.
Un budget de convictions également tant nos valeurs de travail, d’effort, de mérite, d’autorité et de solidarité sont clairement affirmées. Oui c’est un budget de droite qui tranche clairement avec la politique de nos prédécesseurs. Nos marqueurs de droite sont clairement identifiés et identifiables : zéro hausse d’impôts, lutte contre la fraude sociale, soutien à nos entreprises, défense de notre modèle agricole, renforcement de notre sécurité civile avec le maintien du budget du SDIS et de nouveaux projets de fusion de casernes, accélération de nos politiques d’insertion dans le monde du travail, préservation du pouvoir d’achat de nos retraités et soutien aux classes moyennes.

Les convictions, c’est l’inverse de « l’eau tiède ». Les convictions, c’est d’assumer clairement des choix politiques fondateurs qui nous donnent un cap. « L’eau tiède » aurait été de naviguer à vue au gré des circonstances et de conduire une politique départementale sans souffle, sans cap et sans vision.

Nous avons fait le choix des convictions.
Un budget d’avenir enfin qui donne un souffle nouveau à notre Département en lui redonnant des marges de manœuvre budgétaire. Sortir des emprunts toxiques, relancer nos investissements remettre l’Ain au cœur de Rhône-Alpes, tels sont les trois piliers de notre politique pour redonner à l’Ain un avenir et une place entre Lyon et Genève.

L’avenir, c’est l’inverse du passé.

L’avenir, c’est mener des actions fortes pour un Département qui rayonne, qui compte et qui se construit une identité. Le passé nous aurait conduit à recourir à l’impôt, à augmenter les dépenses de fonctionnement et de personnel, à se contenter d’une politique « à la petite semaine » et à abandonner tout projet d’investissement d’envergure.

Nous avons fait le choix de l’avenir.

Mes chers collègues, trois chiffres-clé matérialisent ce budget de combat, de courage, de convictions et d’avenir : ces trois chiffres sont -10, 0 et +5.

  • 10 millions d’euros d’économies de fonctionnement, c’est un effort sans précédent puisque, pour la 1ère fois de l’histoire de notre Département, les dépenses réelles de fonctionnement sont en baisse de budget prévisionnel à budget prévisionnel : -1,4 Million d’euros pour atteindre, en 2016, 473,4 Millions d’euros, ce qui est un effort considérable compte tenu de la progression mécanique des dépenses sociales de plus de 5 Millions d’euros et de la budgétisation du fonds de solidarité à hauteur de 4 Millions d’euros.




  • 0 Hausses d’impôts : après 7 années de hausse consécutive du taux d’imposition des taxes foncières sur les propriétés bâties, nous avons stoppé cette « spirale infernale », en partie responsable d’une hausse sans précédent du chômage dans l’Ain ces dernières années.

En matière de hausses d’impôts, pour Messieurs Hollande, Queyranne, Debat et Mazuir, c’est le même combat !! Toujours plus de matraquage fiscal pour toujours moins de pouvoir d’achat !!

Nous devions aux habitants de l’Ain d’honorer cet engagement de campagne de ne pas augmenter les impôts et ce, malgré le contexte difficile. C’est une question de respect de la parole donnée, de crédibilité et de courage.


  • 5 Millions d’euros supplémentaires en faveur de nos investissements dans les collèges, routes et autres projets d’infrastructure et de développement économique

Ces investissements doivent porter la croissance et l’emploi et offrir une bouffée d’oxygène, notamment au secteur du BTP.
Je ne crois pas qu’il y ait beaucoup de Départements en France qui réalisent ce « triangle magique » de faire des économies de fonctionnement, stabiliser l’impôt et relancer les investissements. Nous le ferons pour 2016 et nous en sommes fiers.

Je conclurai mon propos autour des trois grandes orientations que nous donnons à ce budget 2016 :

Un budget socialement juste, un budget économiquement efficace et un budget financièrement responsable.
Un budget socialement responsable d’abord.

Les solidarités sont le cœur de compétences des Départements et elles doivent le rester. A ce titre, je m’inscris en totale opposition avec la volonté du Gouvernement de renationaliser le RSA : je crois que ce serait une erreur historique profonde qui mettrait à mal notre décentralisation et l’action sociale sur nos territoires. Bien souvent, au fin fond de la Bresse ou du Bugey et ailleurs sur notre territoire, le Département devient l’unique porte d’entrée sociale et le dernier rempart face à la disparition de nos services publics de proximité.

Malgré les menaces que font peser les choix du Gouvernement, notre majorité départementale fera tout ce qu’elle peut pour préserver les solidarités territoriales.

Ainsi, nous défendons les classes moyennes en n’augmentant pas les impôts et en maintenant la gratuité du transport scolaire.

Nous préservons aussi nos retraités avec un budget consacré aux personnes âgées qui est en hausse de 1,5%. Ainsi, contrairement à nos prédécesseurs qui ont mis à mal nos maisons de retraite et EHPAD en gelant voire diminuant les taux directeurs, nous avons décidé de les relever de 1%, ce qui donnera des moyens supplémentaires dans l’accueil de nos aînés et permettra de relever le défi de la dépendance dans l’Ain. 200 000 euros supplémentaires seront consacrés à de nouveaux projets.

Un Plan SENIOR sera présenté en Mars 2016.

Nous soutenons également avec force nos personnes handicapées avec un budget qui augmente de plus de 3,5% afin de répondre aux besoins et aux attentes. Nous lancerons, dès 2016, à Oyonnax un projet visant à créer une structure d’accueil pour les personnes âgées vieillissantes. Et nous ouvrirons, dans le Pays de Gex, dès Septembre 2016, une classe expérimentale sur l’autisme.

En outre, nous allons consacrer près de 16 Millions d’euros à la mise en accessibilité de nos bâtiments, musées et arrêts de bus. 3 millions d’euros sont prévus dès 2016.

Nous poursuivons également notre politique en faveur de la jeunesse en démultipliant les projets de micro-crèches et structures d’accueil du jeune enfant. L’éducation sera notre 1ère dépense d’investissement puisque plus de 30 Millions d’euros y seront consacrées, avec notamment l’ouverture à la rentrée prochaine des collèges de Belley et Montceaux, ainsi que la poursuite des études concernant Briord, Bellegarde-sur-Valserine, Saint-Didier-sur-Formans et une maintenance renforcée notamment pour le collège de Péronnas.

Globalement, les dotations de fonctionnement aux collèges sont en hausse et celles sur l’enseignement supérieur quasiment stabilisées, sans oublier qu’Alimentec et le CEUBA verront leurs investissements croître.

L’accès de nos jeunes à la culture et au sport sera démocratisé en mettant l’accent sur nos clubs amateurs et en privilégiant les politiques d’investissement dans la culture. Ambronay, Ars-sur-Formans, Pérouges, Brou, Glorieuses de Bresse et l’ensemble des évènements et festivals culturels sont et continueront à être portés par le Département de l’Ain.

C’est plus de 20 Millions d’euros que notre Département consacrera, en 2016, aux politiques éducatives, culturelles, sportives et à la jeunesse.

Enfin nous mettons l’accent sur l’insertion en faveur des personnes sans emploi.

Là où la gauche départementale avait considérablement réduit la politique d’insertion, à hauteur d’un million d’euros, nous avons décidé de la stabiliser voire même de la renforcer par le biais des fonds FSE – Fonds solidarité européen -.

Là où l’ancienne majorité départementale avait choisi moins d’insertion et plus de laxisme, nous avons opté pour plus d’insertion et plus de contrôle afin de mieux lutter contre la fraude sociale, notamment au RSA. La mise en place de notre brigade anti-fraude au RSA permettra de dégager des moyens supplémentaires afin d’encourager à la reprise du travail.

Un budget économiquement efficace, qui vise à valoriser notre place de 1er Département de France.

La richesse de l’Ain, ce sont nos entreprises. C’est pourquoi, malgré la loi NOTRE, notre Département a pour ambition de rester une collectivité de projet et non une collectivité de guichet.

Ainsi, nous avons relancé Transpolis dans la Plaine de l’Ain qui était au point mort, nous allons créer la maison de la plastronique dans le Haut-Bugey et nous soutenons avec force nos filières mécanique et agro-alimentaires.

L’Ain est un fleuron industriel, le succès de notre 1er forum économique en atteste.

Outre le soutien à nos entreprises et filières, nous allons renforcer, au cours de l’année 2016, notre soutien à l’installation de la fibre optique dans les zones d’activités économiques, en lien avec le SIEA et les intercommunalités.

Dès le début d’année 2016, nous allons signer et mettre en œuvre une « Charte PME » visant à améliorer l’accès à la commande publique pour nos PME. Cette Charte sera signée par l’ensemble de nos partenaires.
Outre nos entreprises, commerçants et artisans, nous n’oublions pas nos agriculteurs qui auront un budget de fonctionnement maintenu et à qui nous avons octroyé une aide exceptionnelle de 2 Millions d’euros, en faveur des éleveurs. Nous continuerons à promouvoir la volaille de Bresse, les vins du Bugey, les poissons de la Dombes, le beurre et crème de Bresse ainsi que le comté et bleu de Gex. L’année 2016 verra aussi le déploiement de la plateforme Agrilocal à laquelle nous avons adhéré afin de promouvoir nos produits locaux dans nos cantines.

Nous n’oublions pas non plus la filière forêt-bois avec le projet de mise en place d’une plateforme innovante sur le plateau d’Hauteville et notre soutien dans le cadre de la mise en œuvre du livre blanc.
L’économie, ce sont aussi le logement, les infrastructures et le tourisme.

Ainsi, en 2016, nous consacrerons 15 Millions d’euros d’investissements en faveur du logement et nous lancerons de grands projets d’infrastructure, notamment dans la zone frontalière avec le début des travaux du BHNS et le réaménagement de la Porte de France.

En outre, trois projets routiers structurants feront l’objet d’avancements réels en 2016 : la traversée de Bellegarde, les études pour la rocade sud-est de Bourg et le pont de Fleurville.
Pour ce qui est du tourisme, là encore, l’investissement sera privilégié notamment dans les structures d’hébergement et d’accueil. Le Parc des oiseaux de Villars-les-Dombes deviendra la porte d’entrée touristique du Département avec, dès 2016, près de 400 000 euros d’investissements consacrés au projet de développement du Parc. Sans oublier l’arrivée de l’étape du Tour de France le samedi 16 Juillet ainsi qu’une étape 100% Ain qui permettra de renforcer l’attractivité touristique de notre Département, notamment dans le Bugey Sud.

Notre schéma touristique sera complètement revisité et cette ambition nouvelle de faire de l’Ain, une terre de tourisme, sera présentée en Avril 2016.
Enfin, nous avons entièrement préservé et même renforcé l’enveloppe budgétaire consacrée à l’aide aux communes qui sont les lieux de vie sur notre territoire. Et je salue ici l’action de nos maires qui se battent au quotidien pour nous offrir un cadre et une qualité de vie à chacun des habitants des 419 communes de notre Département : ils nous trouveront toujours à leur côté.

Un budget financièrement responsable, grâce à la sortie des emprunts toxiques et la baisse de 4 Millions d’euros des frais financiers. Le recours à l’emprunt est maîtrisé et nos ratios d’épargne s’améliorent, l’épargne brute progressant même de 2 Millions d’euros.

Grâce aux 10 Millions d’euros d’économies de fonctionnement, nous absorbons la baisse de 10 Millions d’euros des dotations décidées par le Gouvernement. Pour la 1ère fois, la masse salariale est présentée en stabilité, à hauteur de 97,7 Millions d’euros.

Les renouvellements de postes sont analysés au cas par cas et je veux ici saluer l’esprit de responsabilité et de lucidité dont font preuve nos agents du Département. Lors de mes rencontres avec eux dans les MDS, agences routières et autres lieux du Département, je constate la même énergie au service du public, et la même volonté de travailler tous ensemble dans la même direction. Chacun comprend les difficultés budgétaires auxquelles nous devons faire face et ce discours de vérité, je le tiens à chaque fois que je les rencontre et que je rencontre les représentants du personnel, eux aussi parfaitement conscients de la situation.

Le dialogue social et la concertation seront poursuivis afin que chacun puisse s’approprier et comprendre le cap et les orientations que nous fixons. Les conclusions de l’audit seront rendues en début d’année et feront l’objet d’échanges approfondis afin de déterminer la meilleure stratégie d’actions pour notre Département.

Voilà mes chers collègues nos grandes orientations budgétaires pour 2016 et les grands principes qui guident au service des habitants de l’Ain.

Economies de fonctionnement, relance de l’investissement, stabilité fiscale, maîtrise de l’emprunt, réduction des frais financiers, meilleure épargne brute, tous nos indicateurs budgétaires sont au vert, à l’exception des baisses de dotations de l’Etat qui elles sont au rouge.

Ce budget 2016, le 1er de cette nouvelle majorité départementale, marquera j’en suis sûr les esprits, tant il reflète la volonté d’aller de l’avant et d’insuffler un souffle nouveau de notre équipe de L’Ain de toutes nos forces. Je vous remercie.


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