§§§ Sommaire Introduction B. Hamdouch et B. Yvars Ière partie- intégration institutionnelle de l’espace euro-méditerranéen





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Enjeux et défis

de la coopération euro-méditerranéenne


Sous la direction de Bachir Hamdouch, Université Mohammed V - Rabat

et Bernard Yvars, Université Montesquieu-Bordeaux IVSOMMAIRE
§§§

Sommaire………………………………………………………………………………………………………2

Introduction

B. Hamdouch et B. Yvars .……………………………………………………………………………………4

Ière PARTIE- Intégration institutionnelle de l’espace euro-méditerranéen………......9

Les enjeux multilatéraux liés à l’édification d’un espace économique pan-euro-méditerranéen

S. Perrin ……………………………………………………………………………………………………..10

L’intégration sous-régionale des Etats du Maghreb : quel avenir dans le contexte de la politique européenne de voisinage ?

J.Kasmi ……………………………………………………………………………….................................32

Rôle de la gouvernance située dans la construction du Maghreb Uni.

A. Elmeziane………………………………………………………………………………………………...51

Apports et limites d’une conditionnalité enrichie pour le voisinage de l’Union élargie

C.Rapoport…………………………………………………………………………………………………...61

L’Etat-providence dans les pays de l’espace euro-méditerranéen face à la mondialisation et au processus d’intégration régionale

J. Poirot …………………………………………………………………………………………………….81

Le dialogue interculturel dans l’espace euro- méditerranéen : état des lieux et perspectives 

R. Rhattat…………………………………………………………………………………………………...102
IIème PARTIE - Intégration économique de l’espace euro-méditerranéen……………...113

International trade liberalization and economic growth. Case of the Euromed Process and empirical study.

K. Chaabouni et R. Feki……………………………………………………………………………………114

Le nouvel élargissement de l’Union européenne : opportunité ou épreuve pour l’agriculture marocaine ?

N. Akesbi …………………………………………………………………………………………………...122

La agricultura en Marruecos: desarrollo y globalizacion

A. J. Narváez Bueno, J. M. Domínguez Jurado, Mª. del Carmen Pérez González……………………..140

Union Européenne élargie et nouveau voisinage : de la fracture numérique à la coopération numérique ?

M. Farajallah, F. Le Guel et T. Pénard ………………………………………………………………….158

Les investissements directs européens vers le Maghreb

O. Rahmouni…………………………………………………………………………………………………..180

IDE, émigration des compétences et développement dans les pays Sud-Méditerranéens

A. et B. Hamdouch ………………………………………………………………………………………………………195

Union européenne, mondialisation, espace euro-méditerranéen :quelles voies de coopération pour l’Union européenne ?

B. Yvars …………………………………………………………………………………………………………………207

Rationalité économique de l'ancrage des monnaies des pays du Maghreb à l'euro :vers une union monétaire ?

D. Jacob……………………………………………………………………………………………………219
III ème PARTIE - Cohésion économique et sociale en Méditerranée…………………….244

Activité, pauvreté, endettement : une analyse de la mesure d’une relation complexe

V. Jourdan et N. Rebière………………………………………………………………………………………………245

Retraites et vieillissement dans l’Union Européenne élargie

P. Turquet …………………………………………………………………………………………………271

L’emploi en France : le salut par le retournement démographique ?

A Parant…………………………………………………………………………………………………….290

Les dimensions économiques du vieillissement démographique: étude de l'impact sur le marché du travail

M. A. Nahali………..……………………………………………………………………………………..307

Les migrations en France métropolitaine : tendances récentes et perspectives

C. Bergouignan, M. Caillot, K. El Jim, L. Le Berre……………………………………………….. ……318

Le rôle des migrations dans l’avenir démographique de l’espace Euro-Méditerranéen

C. Bergouignan, K. El Jim……………………………………………………………………………….333

Emploi futur et migrations dans l’espace méditerranéen

C. Bergouignan, K. El Jim, C. Inan, A. Parant……………………………………………………………........361

Population, activité et heures de travail en Turquie

C. Inan……………………………………………………………………………………………………377

Dimensions économiques des contraintes actuelles sur les politiques de santé publique dans l’espace euro-maghrébin

B. Yvars……………………………………………………………………………………………………393

Introduction
Dans les années 70, la coopération euro - méditerranéenne s’est traduite, dans le cadre d’accords reposant sur le principe d'une approche globale, par la volonté de promouvoir le libre accès des produits industriels méditerranéens au marché communautaire sans réciprocité, d'améliorer l'accès des produits agricoles à ce marché par l'abaissement des droits de douane et de faciliter la mise en œuvre d'une coopération financière et technique. Les accords avec les pays concernés, notamment ceux du Maghreb, ont permis une franchise douanière pour leurs produits industriels, quelques concessions douanières agricoles (au demeurant insuffisantes en regard des avantages comparatifs détenus en la matière par ces pays) et une aide financière (prêts de la BEI et dons). Un bilan médiocre de ces  accords de coopération  peut être dressé. La Communauté a alors rénové sa politique méditerranéenne, notamment à la suite de la Conférence de Barcelone de 1995, sans pour autant aboutir à un bilan très positif de cette rénovation. Plus récemment encore, une nouvelle initiative, la politique de voisinage, s’est adressée, entre autres, à quelques pays méditerranéens, signe que la politique méditerranéenne se cherche encore ...
Une coopération caractérisée par la faiblesse de ses résultats
L’Union européenne et douze pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée (PSEM : Maroc, Algérie, Tunisie, Malte, Chypre, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Syrie, Turquie et Autorité palestinienne) ont ainsi décidé de créer, à l’horizon 2010, une zone de libre-échange. Des accords d’association bilatéraux et asymétriques ont été conclus entre l'Europe et la plupart des pays méditerranéens. Ils se caractérisent par un désarmement protectionniste unilatéral de ces pays, mettant fin aux avantages asymétriques qui leurs avaient été accordés dans les années 70. Les échanges de produits industriels et de services sont libéralisés, en harmonie avec les règles du commerce international. En revanche, la libéralisation du trafic des produits agricoles reste plus limitée. La Commission a remplacé le système antérieur des protocoles financiers bilatéraux par un instrument budgétaire unique, MEDA, pour la mise en œuvre de l’ensemble des activités de coopération avec les pays méditerranéens. Le programme MEDA II a couvert la période 2000 - 2006 avec un budget de 5,3 milliards d'euros. De son côté, la Banque européenne d’investissement avait prévu d’allouer 6,4 milliards d’euros pour le programme Euromed. Elle s’était par ailleurs engagée à dégager 1 milliard d’euros supplémentaire pour les projets transnationaux. Au total, ces fonds étaient notamment destinés à soutenir la transition économique des pays méditerranéens (ouverture à la concurrence et promotion du secteur privé) et la coopération transfrontalière (développement des échanges au niveau régional).

En avril 2004 se sont déroulées à Rabat (Maroc) les IVèmes Journées internationales d’Etudes Jean Monnet1 dont le thème concernait le nouveau voisinage de l’Union européenne à la suite de l’élargissement aux pays de l’Est. Deux ans, plus tard en septembre 2006, les VIèmes Journées internationales d’Etudes Jean Monnet se tenaient à Sfax (Tunisie), et portaient sur la cohésion économique et sociale dans l’espace euro - méditerranéen. En Juin 2008, à l’Université Mohammed V de Rabat, se sont tenues les VIIèmes Journées internationales d’Etudes Jean Monnet qui, à la suite des enseignements des deux colloques précédents et constatant l’échec des accords de Barcelone, ont posé la question suivante : une nouvelle approche de la coopération euro - méditerranéenne est-elle nécessaire aujourd'hui ? L’évaluation de la politique méditerranéenne de l’Union européenne est une priorité et sa refondation apparaît de plus en plus comme une nécessité.

Plus de quinze ans après la Conférence de Barcelone, une nouvelle fois, le bilan n’est pas très favorable même si plusieurs accords d’association ont été signés. Les difficultés politiques de la zone méditerranéenne (problèmes en Algérie, entre l’Algérie et le Maroc, tension entre la Grèce et la Turquie, aggravation des tensions au Proche Orient, conflits balkaniques) ont été accompagnées d’un engagement insuffisant de l’Union européenne (le Nord et l’Est de l’Europe ont été davantage privilégiés). Des progrès encore insuffisants et inégaux sont apparus en matière de démocratisation des sociétés et de transparence de l’action des administrations publiques dans les pays méditerranéens. Aujourd’hui, les évolutions géopolitiques et géoéconomiques internationales rendent indispensable une refondation de la coopération en Méditerranée. Il est cependant clair que cette refondation ne peut être envisagée avec des chances réelles de succès qu’avec des Etats en paix et progressant dans la voie de la démocratisation de la société. De ce point de vue, l’Ouest de la Méditerranée semble plus à même de respecter cette condition, en particulier le Maghreb (même si des progrès à des degrés divers sont encore nécessaires).
La nécessité d’une refondation de la coopération en Méditerranée
Cette refondation doit prendre en compte une nouvelle approche géopolitique et géoéconomique et ne saurait se limiter aux préoccupations des seuls pays de l’Union européenne (coopération dans la lutte contre le terrorisme et le contrôle des mouvements migratoires). L’Europe n’a pas probablement vocation à s’intégrer dans un processus exclusivement Nord - Nord et les Etats du Sud ou de l’Est de la Méditerranée n’ont pas davantage intérêt à s’intégrer dans un processus exclusivement Sud - Sud. L’approfondissement de l’intégration de l’Union européenne est stoppé2 et la réalisation de l’Union du Maghreb arabe ne progresse pas. A l’heure où la recomposition européenne reste d’actualité à la suite par exemple du rejet du projet de traité constitutionnel (France et Pays-Bas en 2005) en invoquant l’Europe réaliste de la géométrie variable, ne faut-il pas saisir cette opportunité historique pour construire aussi une géométrie variable entre pays européens et pays méditerranéens ? Le problème de la construction politique de l’Europe et le blocage de la formation du Maghreb n’offrent-ils pas paradoxalement de réelles opportunités pour l’organisation d’un ensemble méditerranéen ? Des entités intermédiaires d’intégration regroupant des pays du Sud de l’Europe et du Nord de l’Afrique pourraient se constituer et rendre caduc le « tout sauf les institutions » de R. Prodi (repris par J. Pujol3) qui définissait les limites du champ de la coopération euro - méditerranéenne. Il s’y substituerait alors le « tout y compris les institutions » d’une approche nouvelle et fonctionnaliste des relations euro -méditerranéennes. La Méditerranée occidentale, avec ses 4 + 4 composantes, c’est-à-dire le Portugal, l’Espagne, la France, l’Italie au Nord, et le Maroc, l’Algérie, la Tunisie et peut-être la Libye au Sud, pourraient parfaitement institutionnaliser leurs relations sans renoncer pour autant à l’Union européenne pour les uns et à l’Union du Maghreb arabe pour les autres.

Quant au contexte géoéconomique, il est caractérisé aujourd’hui par l’affirmation des pays asiatiques (Chine, Inde, etc) dans la production et le commerce international des biens industriels. Dans un avenir proche, les services seront pleinement concernés par l’internationalisation de leur production. Les économies d’échelle réalisées à distance profitent de plus en plus à la main-d’œuvre d’Asie et aux détenteurs de capital qui y délocalisent leurs activités productives (Etats-Unis, Union européenne, Japon). Un basculement de la géographie des spécialisations industrielles vers l’Asie est en cours, entraînant des pertes d’activités dans la zone euro - méditerranéenne dont les coûts salariaux sont relativement trop élevés (cas du secteur textile européen et maghrébin, par exemple). Dans une économie globalisée où les facteurs de production sont à des degrés divers mobiles internationalement, le modèle ricardien de spécialisation internationale n’est-il pas en train de perdre de sa pertinence au profit du modèle smithien ? C’est alors le moindre coût absolu au niveau global qui serait recherché4. Cela appelle des réponses nouvelles dans l’organisation productive et la définition de nouvelles politiques commerciales au sein de la zone euro - méditerranéenne. Une réflexion approfondie doit être conduite sur les mécanismes et les effets de la concurrence inégale (voire déloyale) subie par la zone euro-méditerranéenne et des solutions originales proposées (définition de règles minimales de normalisation sociale ou reconsidération des règles d’origine et de leur application, par exemple).

Lors du congrès « Europe-Maroc : dix ans du processus de Barcelone » (Rabat, octobre 2005), le ministre espagnol des Affaires étrangères, Miguel Angel Moratinos, a affirmé que le «statut avancé» proposé par l'UE au Maroc était «insuffisant» au regard du rôle «fondamental que joue le Royaume dans la zone méditerranéenne», ajoutant que le développement des relations avec le Royaume doit être un «objectif prioritaire» de la politique espagnole et de l'UE, car «jour après jour, les relations avec le Maroc nous affectent dans des secteurs aussi divers que l'économie, l'immigration, le commerce ou le terrorisme». Plus largement, la définition d’une entité institutionnelle euro-maghrébine répondrait aux exigences actuelles de la nécessité d’inscrire la coopération en Méditerranée sous le sceau de la modernité et de l’avenir. De la même façon, en Méditerranée orientale, pourrait se construire une entité régionale regroupant des pays euro - méditerranéens voisins. Un tel processus serait de surcroît de nature à réduire les tensions dans la région.

Cet ouvrage qui reprend des communications proposées au cours des différentes Journées internationales d’Etudes Jean Monnet effectuées au Maghreb, se décline en trois parties : la première est une analyse institutionnellle de la coopération euro-méditerranéenne, la seconde, une analyse économique des relations économiques de cette zone et la troisième, une mesure de ses difficultés socio-démographiques.

La première partie de l’ouvrage est donc consacrée au développement des relations institutionnelles dans l’espace euro-méditerranéen. S. Perrin examine les contraintes institutionnelles pesant sur un tel processus, en particulier la compatibilité entre le respect des règles multilatérales et celles de la politique de voisinage. J. Kasmi analyse plus particulièrement l’émergence d’une intégration du Maghreb favorisée par le contexte de la politique européenne de voisinage. Le rôle de la gouvernance pour mener à bien un tel processus est déterminant : c’est cette question qu’étudie A. Elmeziane. Ensuite, C. Rapoport analyse la conditionnalité posée par l’Union européenne à sa politique de contribution au développement de son voisinage. J. Poirot souligne l’impact de l’internationalisation de l’économie et l’émergence d’un nouvel Etat providence qui conduit dans le futur au développement de l’économie sociale et solidaire, notamment dans l’espace euro-méditerranéen où le capital humain est de plus en plus pris en compte comme facteur décisif de décollage économique. R. Rhattat, constatant les insuffisances de la coopération entre l’Union européenne et les pays tiers méditerranéens, propose un renouveau du dialogue entre ces deux composantes du Bassin méditerranéen qui permettra d’éviter le risque d’un choc de civilisations.
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