République française
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2011
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mission ministérielle
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RAPPORTS ANNUELS DE PERFORMANCES
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ANNEXE AU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT
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des comptes et rapport de gestion pour
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 Avances à l’audiovisuel public
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Note explicative
La présente annexe au projet de loi de règlement est prévue aux 4° et 5° de l’article 54 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF).
Conformément aux dispositions de la LOLF, cette annexe présente et explique les réalisations effectives concernant l’ensemble des moyens inscrits à un compte de concours financiers.
Elle comporte :
- Les rapports annuels de performances (RAP) des programmes associés au compte ; ces RAP rendent compte de l’exécution des engagements pris dans les projets annuels de performances (PAP) ayant accompagné la loi de finances pour 2011 ;
- Le développement et la justification des recettes constatées pour le compte.
Pour chacun des programmes du compte, la présente annexe :
 Récapitule les crédits consommés (y compris les fonds de concours et attributions de produits) en 2011 en les analysant par programme, action, titre et catégorie
Présente la consommation effective des crédits ouverts sur le programme, ainsi que les dépenses fiscales associées
Les crédits consommés (autorisations d’engagement [AE] et crédits de paiement [CP]), sont détaillés selon la nomenclature par destination (programmes et actions) et par nature (titres et catégories) ; les fonds de concours attributions de produits réalisés en 2011 sont précisés.
Intègre le Rapport annuel de performances (RAP), qui comporte les éléments suivants
- Bilan stratégique du programme ;
- Rappel de la présentation du programme ;
- Objectifs et indicateurs de performances : résultats attendus et obtenus, et analyse des résultats ;
- Tableau de suivi des CP associés aux AE ;
- Justification au premier euro (JPE) des mouvements de crédits et dépenses constatés.
Sauf indication contraire, les montants de crédits figurant dans les tableaux du présent document sont exprimés en euros.
Table des matières
PRÉSENTATION DU COMPTE 9
Équilibre du compte prévu en LFI 10
Équilibre du compte constaté en exécution 10
Recettes constatées par ligne et justification des écarts 11
Récapitulation des crédits par programme 12
Récapitulation des crédits par programme et action 13
Récapitulation des crédits par programme et titre 14
Programme 841
France Télévisions 17
17
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 18
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 20
Rappel de la présentation du programme 25
Objectifs et indicateurs de performance 27
Justification au premier euro 34
Programme 842
ARTE France 43
43
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 44
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 46
Rappel de la présentation du programme 50
Objectifs et indicateurs de performance 52
Justification au premier euro 59
Programme 843
Radio France 69
69
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 70
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 72
Rappel de la présentation du programme 77
Objectifs et indicateurs de performance 79
Justification au premier euro 85
Programme 844
Contribution au financement de l’action audiovisuelle extérieure 93
93
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 94
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 95
Rappel de la présentation du programme 99
Justification au premier euro 101
Programme 845
Institut national de l’audiovisuel 111
111
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 112
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 114
Rappel de la présentation du programme 119
Objectifs et indicateurs de performance 121
Justification au premier euro 125
PRÉSENTATION DU COMPTE
Le ministre chargé du budget est l'ordonnateur principal de ce compte, qui reprend en balance d'entrée le solde des opérations antérieurement enregistrées par le compte d'avances n° 903-60 : « Avances aux organismes de l'audiovisuel public ».
Ce compte retrace :
- en dépenses : le montant des avances accordées aux sociétés et à l'établissement public visés par les articles 44, 45 et 49 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;
- en recettes : d'une part, les remboursements d'avances correspondant au produit de la contribution à l’audiovisuel public, déduction faite des frais d'assiette et de recouvrement et du montant des intérêts sur les avances, et, d’autre part, le montant des dégrèvements de contribution à l’audiovisuel public pris en charge sur le budget de l’État.
La mission que constitue le volet « dépenses » du présent compte de concours financiers est désormais composée, comme l’a souhaité le Parlement, de cinq programmes :
- le programme 841 : « France Télévisions » retrace les crédits alloués au groupe France Télévisions ;
- le programme 842 : « ARTE France » retrace les crédits alloués au groupe Arte France ;
- le programme 843 : « Radio France » retrace les crédits alloués au groupe Radio France ;
- le programme 844 : « Contribution au financement de l’action audiovisuelle extérieure » retrace les crédits alloués à la holding Audiovisuel Extérieur de la France ;
- le programme 845 : « Institut national de l’audiovisuel » retrace les crédits alloués à l’Institut national de l’audiovisuel.
Équilibre du compte prévu en LFI
Programme
|
Recettes
|
Crédits
|
Solde
|
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
|
France Télévisions
|
|
2 146 460 743
|
|
|
2 146 460 743
|
ARTE France
|
|
251 809 230
|
|
|
251 809 230
|
Radio France
|
|
606 591 415
|
|
|
606 591 415
|
Contribution au financement de l’action audiovisuelle extérieure
|
|
125 197 562
|
|
|
125 197 562
|
Institut national de l’audiovisuel
|
|
91 941 050
|
|
|
91 941 050
|
Total des autorisations d’engagement
|
|
3 222 000 000
|
|
Total
|
3 222 000 000
|
3 222 000 000
|
0
|
(+ : excédent ; - : charge)
Équilibre du compte constaté en exécution
Programme
|
Recettes
constatées
|
Crédits consommés
|
Solde
|
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
|
France Télévisions
|
|
2 146 460 743
|
|
|
2 146 460 743
|
ARTE France
|
|
251 809 230
|
|
|
251 809 230
|
Radio France
|
|
606 591 415
|
|
|
606 591 415
|
Contribution au financement de l’action audiovisuelle extérieure
|
|
125 197 562
|
|
|
125 197 562
|
Institut national de l’audiovisuel
|
|
91 941 050
|
|
|
91 941 050
|
Total des autorisations d’engagement
|
|
3 222 000 000
|
|
Total
|
3 221 807 809
|
3 222 000 000
|
-192 191
|
(+ : excédent ; - : charge)
Recettes constatées par ligne et justification des écarts
Ligne
|
LFI
|
Exécution
|
Écart
à la prévision
|
01
|
Recettes
|
3 222 000 000
|
3 221 807 809
|
-192 191
|
Total
|
3 222 000 000
|
3 221 807 809
|
-192 191
|
En M€
|
Exécution 2010
|
Exécution 2011
|
Encaissements bruts
|
2 587,9
|
2 731,1
|
Frais d’assiette, de recouvrement et de trésorerie
|
29,3
|
31,2
|
Encaissements nets
|
2 558,7
|
2 699,9
|
Dégrèvements pris en charge par le budget général
|
564,1
|
522,0
|
Total des recettes du compte de concours financiers
|
3 122,8
|
3 221,8
|
Total des dépenses du compte de concours financiers
|
3 122,8
|
3 222,0
|
En 2011, le montant de la contribution à l’audiovisuel public est de 123 € en France métropolitaine et de 79 € dans les départements d’outre-mer.
Le montant des recettes du compte de concours financiers provient des encaissements de contribution à l’audiovisuel public et des dégrèvements de contribution à l’audiovisuel public pris en charge par le budget général.
Le produit des encaissements bruts de contribution à l’audiovisuel public s’établit à 2 731,1 M€. Les frais d’assiette, de recouvrement et de trésorerie s’élevant à 31,2 M€ en 2011, les encaissements nets de contribution à l’audiovisuel public s’élèvent à 2 699,9 M€, soit une progression de 5,5 % par rapport à 2010.
Enfin, les dégrèvements de contribution à l’audiovisuel public prise en charge par le budget général se sont élevés à 522,0 M€. Ils sont imputés sur le programme « Remboursement et dégrèvements d’impôts d’État » de la mission « Remboursements et dégrèvements ».
Au total, les recettes s’élèvent à 3 221,8 M€.
Récapitulation des crédits par programme
Programme / Ministre intéressé
Crédits
|
Autorisations d’engagement
|
Crédits
de paiement
|
France Télévisions
|
Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement
|
Exécution
|
2 146 460 743
|
2 146 460 743
|
Prévision
|
2 146 460 743
|
2 146 460 743
|
Crédits de LFI (hors FDC et ADP)
|
2 146 460 743
|
2 146 460 743
|
ARTE France
|
Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement
|
Exécution
|
251 809 230
|
251 809 230
|
Prévision
|
251 809 230
|
251 809 230
|
Crédits de LFI (hors FDC et ADP)
|
251 809 230
|
251 809 230
|
Radio France
|
Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement
|
Exécution
|
606 591 415
|
606 591 415
|
Prévision
|
606 591 415
|
606 591 415
|
Crédits de LFI (hors FDC et ADP)
|
606 591 415
|
606 591 415
|
Contribution au financement de l’action audiovisuelle extérieure
|
Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement
|
Exécution
|
125 197 562
|
125 197 562
|
Prévision
|
125 197 562
|
125 197 562
|
Crédits de LFI (hors FDC et ADP)
|
125 197 562
|
125 197 562
|
Institut national de l’audiovisuel
|
Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement
|
Exécution
|
91 941 050
|
91 941 050
|
Prévision
|
91 941 050
|
91 941 050
|
Crédits de LFI (hors FDC et ADP)
|
91 941 050
|
91 941 050
|
Total Exécution
|
3 222 000 000
|
3 222 000 000
|
Total Prévision
|
3 222 000 000
|
3 222 000 000
|
Récapitulation des crédits par programme et action
|
Autorisations d’engagement
|
Crédits de paiement
|
Programme / Action
|
Exécution
2010
|
Exécution
2011
|
Exécution
2010
|
Exécution
2011
|
841
|
France Télévisions
|
2 092 233 200
|
2 146 460 743
|
2 092 233 200
|
2 146 460 743
|
01
|
France Télévisions
|
2 092 233 200
|
2 146 460 743
|
2 092 233 200
|
2 146 460 743
|
842
|
ARTE France
|
241 934 420
|
251 809 230
|
241 934 420
|
251 809 230
|
01
|
ARTE France
|
241 934 420
|
251 809 230
|
241 934 420
|
251 809 230
|
843
|
Radio France
|
583 862 843
|
606 591 415
|
583 862 843
|
606 591 415
|
01
|
Radio France
|
583 862 843
|
606 591 415
|
583 862 843
|
606 591 415
|
844
|
Contribution au financement de l’action audiovisuelle extérieure
|
117 517 100
|
125 197 562
|
117 517 100
|
125 197 562
|
01
|
Contribution au financement d’action audiovisuelle extérieure
|
117 517 100
|
125 197 562
|
117 517 100
|
125 197 562
|
845
|
Institut national de l’audiovisuel
|
87 206 469
|
91 941 050
|
87 206 469
|
91 941 050
|
01
|
Institut national de l’audiovisuel
|
87 206 469
|
91 941 050
|
87 206 469
|
91 941 050
|
Récapitulation des crédits par programme et titre
|
Autorisations d’engagement
|
Crédits de paiement
|
Programme / Titre
|
Exécution
2010
|
Exécution
2011
|
Exécution
2010
|
Exécution
2011
|
841
|
France Télévisions
|
2 092 233 200
|
2 146 460 743
|
2 092 233 200
|
2 146 460 743
|
Titre 7 Dépenses d’opérations financières
|
2 092 233 200
|
2 146 460 743
|
2 092 233 200
|
2 146 460 743
|
842
|
ARTE France
|
241 934 420
|
251 809 230
|
241 934 420
|
251 809 230
|
Titre 7 Dépenses d’opérations financières
|
241 934 420
|
251 809 230
|
241 934 420
|
251 809 230
|
843
|
Radio France
|
583 862 843
|
606 591 415
|
583 862 843
|
606 591 415
|
Titre 7 Dépenses d’opérations financières
|
583 862 843
|
606 591 415
|
583 862 843
|
606 591 415
|
844
|
Contribution au financement de l’action audiovisuelle extérieure
|
117 517 100
|
125 197 562
|
117 517 100
|
125 197 562
|
Titre 7 Dépenses d’opérations financières
|
117 517 100
|
125 197 562
|
117 517 100
|
125 197 562
|
845
|
Institut national de l’audiovisuel
|
87 206 469
|
91 941 050
|
87 206 469
|
91 941 050
|
Titre 7 Dépenses d’opérations financières
|
87 206 469
|
91 941 050
|
87 206 469
|
91 941 050
|
Programme 841
Programme 841
France Télévisions
ministre concerné :
valérie pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’état,
porte-parole du gouvernement
Bilan stratégique du rapport annuel de performances
|
18
|
Présentation des crédits et des dépenses fiscales
|
20
|
Rappel de la présentation du programme
|
25
|
Objectifs et indicateurs de performance
|
27
|
Justification au premier euro
|
34
|
Bilan stratégique du rapport annuel de performances
|
|
|
Laurence FRANCESCHINI
|
Directeur général des médias et des industries culturelles
|
Responsable du programme n° 841 : France Télévisions
|
Depuis janvier 2009, l’activité de France Télévisions est marquée par la mise en œuvre de la réforme de la télévision publique, annoncée par le Président de la République en janvier 2008 et traduite par la loi n° 2009 258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.
Notamment :
- depuis janvier 2009, la publicité commerciale sur les services nationaux est supprimée en soirée (entre 20h et 6h). La loi de finances initiale pour 2011 a repoussé la suppression totale de la publicité commerciale, initialement programmée au moment de l’extinction finale de la diffusion analogique le 30 novembre 2011, au 1er janvier 2016 ;
- les antennes, auparavant sociétés distinctes, ont été réunies par la loi au sein d'une entreprise unique, la fusion juridique étant effective depuis le 1er janvier 2009. Une nouvelle organisation a ensuite été déployée à partir du 4 janvier 2010. Celle-ci a cependant fait l'objet d'ajustements à l’été 2010, suite à l’arrivée du nouveau président-directeur général, Rémy Pflimlin ;
- la nouvelle ambition éditoriale pour la télévision publique de tous les Français, en matière de culture, de connaissance et de création notamment prévue par la loi s'est traduite par un nouveau cahier des charges publié le 25 juin 2009 ;
- en 2011, comme en 2010 et 2009, France Télévisions a bénéficié, en complément de la dotation du présent programme, d'une dotation du budget général (programme 313) destinée à compenser l'augmentation du coût net de service public du fait des pertes de recettes commerciales occasionnées par la disparition partielle de la publicité sur les chaînes de France Télévisions.
Conformément à l’article 53 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication modifiée et complétée, France Télévisions et l’État ont signé en avril 2007 un contrat d’objectifs et de moyens (COM) pour la période 2007 2010. A la suite de l'adoption de la loi du 5 mars 2009 et de la publication en conséquence du décret modifiant le cahier des charges de la société le 25 juin 2009, un avenant au COM pour la période 2009 2012 a été signé le 28 juin 2010. Le projet annuel de performance pour 2011, élaboré à l'été 2010, a donc été construit sur la base de cet avenant et des engagements suivants :
- renforcer la spécificité et la valeur ajoutée de service public et de ses chaînes au sein du paysage audiovisuel grâce à un effort accru en faveur de la création et une meilleure prise en compte de tous les publics ;
- jouer un rôle moteur dans le développement des nouvelles technologies audiovisuelles, au travers d’une stratégie de média global ;
- améliorer et moderniser la gestion du groupe.
A la suite de la nomination de M. Rémy Pflimlin à la présidence de France Télévisions le 22 août 2010, et conformément à l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, l’État et la société ont engagé en début d'année 2011 des négociations en vue d'aboutir à un nouveau COM pour la période 2011-2015, qui a été signé le 22 novembre dernier. Dans un contexte économique et budgétaire contraint, et alors que les chaînes historiques France 2 et France 3 sont confrontées à une baisse constante de leurs audiences, ce COM traduit l'ambition de l'entreprise de :
- fédérer tous les publics grâce à des chaînes aux identités renforcées et à une offre numérique complète ;
- placer la création au cœur de sa stratégie pour faire partager au plus grand nombre des programmes ambitieux et innovants ;
- être exemplaire dans la promotion du pluralisme ainsi que de la diversité ;
- faire de l’entreprise unique un modèle d’organisation responsable et efficace.
Les résultats contenus dans le rapport annuel de performance pour 2011 doivent donc être analysés à l'aune de ce nouveau contexte et de ces nouveaux objectifs.
France Télévisions a ainsi continué à jouer pleinement son rôle de moteur du financement de la création audiovisuelle française et européenne.
En dépit des audiences en baisse de France 2 et France 3, dans un contexte concurrentiel de plus en plus difficile du fait de la forte croissance des audiences des chaînes TNT, le groupe public parvient à faire progresser son audience cumulée hebdomadaire, témoignant de sa capacité à s'adresser à une large part de la population, notamment grâce au dynamisme des chaînes France 4 et France 5. La structure de l’audience de France Télévisions en termes d'âge reste toutefois déséquilibrée au profit des plus de 50 ans, bien que stabilisée grâce à France 4.
France Télévisions assure depuis février 2010 le sous-titrage de l'intégralité de ses programmes nationaux, hors publicité et habillage antenne. La société développe désormais le service d'audiodescription des programmes et s'est engagée, dans le COM 2011-2015, à passer d’un programme audio-décrit par semaine en 2011 à deux par jour en moyenne en 2015.
Les indicateurs de gestion, qui doivent être désormais appréhendés à la lumière de la trajectoire financière du COM 2011 2015 et dont les données correspondent à la dernière reprévision budgétaire 2011, dans l'attente de la clôture définitive des comptes sociaux, sont conformes aux objectifs.
récapitulation des objectifs et indicateurs de performance
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