Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Université de Tunis Institut Supérieur de Gestion





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Troisième chapitre: Les techniques de paiement à l’international













Introduction 

Les entreprises qui importent ou exportent des marchandises à l'étranger, font recours généralement aux techniques bancaires de paiement internationaux , car se sont considérées comme des moyens de paiement et de financement les plus pratique dans les échanges internationaux , parmi ces techniques, « le crédit documentaire » et « la remise documentaire » qui constituent des garanties efficaces pour le vendeur qui veut s'assurer de l'encaissement du produit de ses ventes et pour l’acheteur qui souhaite s'assurer de la bonne qualité du bien ou du service acheté avant tout règlement financier.

Section 1 : La remise documentaire 

L’encaissement documentaire, ou remise documentaire, est un moyen de faire encaisser par une banque, le montant dû par un acheteur contre remise des documents.

L’encaissement documentaire s’effectue conformément aux « RUE 522 »1.

  1. Principes de la remise documentaire 

Cette procédure permet à un vendeur, d’expédier sa marchandise, tout en mandatant une banque, afin qu’elle remette les documents nécessaires, au dédouanement contre le paiement, ou l’acceptation d’une lettre de change de la part de l’acheteur.

La remise documentaire, consiste à ce que le vendeur et l’acheteur aient une bonne relation basée sur la confiance, la solvabilité de l’acheteur et la stabilité politique et économique dans le pays de l’importateur.

La responsabilité des banques, dans le cadre des encaissements documentaires, se limite essentiellement, à transmettre et à délivrer des documents contre paiement ou acceptation d’un effet de change « les banques doivent agir de bonne foi, et avec un soin raisonnable2 », c'est-à-dire que « ces dernières ne seront pas responsables des retards ou des pertes dans la transmission des documents, que si elles auront commis une faute grave3 ».


  • Il est à noter que dans la remise documentaire, les banques interviennent comme des mandataires de leurs clients : elles s’engagent uniquement à exécuter leurs instructions

  • L’encaissement documentaire assure une protection parfaite au vendeur, meilleur qu’une simple facture.




  1. Les acteurs de la remise documentaire 




  • Le donneur d’ordre: c’est le vendeur (exportateur), qui remet les documents à sa banque et lui donne un ordre d’encaissement en prenant soin d’expédier la marchandise.

  • La banque remettante : c’est la banque du donneur d’ordre, elle transmet les documents à la banque chargée de l’encaissement dans le pays de l’acheteur, mais elle n'assume aucun engagement ni responsabilité.

  • La banque présentatrice : c’est la banque à l’étranger, chargée de l’encaissement, qui effectue la présentation des documents à l'acheteur et ne les remettra qu’après règlement

  • Le tiré : C’est l’acheteur ou l’importateur, auquel sont présentés les documents d’encaissement.




  1. Les différentes formes d’encaissement documentaire 




  1. Document contre paiement (D/P) 

La banque présentatrice, ne remet les documents au tiré, que contre paiement immédiat c'est-à-dire au plus tard à l’arrivée des marchandises, dans la pratique, certains acheteurs préfèrent reporter la remise des documents et le paiement jusqu'à ce que la marchandise arrive.

  1. Document contre acceptation (D/A) 



  • Contre un effet de change : La banque présentatrice, remet les documents contre acceptation d’un effet de change payable à une échéance ultérieure en général de 30 à 180 jours après la présentation de la lettre de change , le tiré entre donc en possession de la marchandise avant la date de paiement.

Cette procédure n’offre pas au vendeur une garantie, car il supporte le risque du non paiement à l’échéance de l’effet de change


  • Documents contre lettre d’engagement : La banque présentatrice, remet les documents à l’acheteur contre une lettre d’engagement où l’énoncé est fixé par la banque remettante ou le donneur d’ordre. A partir de cette formule, le tiré sera obligé de payer le montant de l’encaissement à une date fixe.

Il est important que la lettre d’engagement soit rédigée de façon précise et claire.


  1. Document contre acceptation et aval

Pour se couvrir contre le risque de défaillance de l’acheteur, une variante consiste à demander à la banque présentatrice d’ajouter son engagement sous la forme d’un aval c'est-à-dire une signature sur l’effet qui garantit le paiement de la traite à son échéance, il reste néanmoins le risque de défaillance de la banque qui avalise et le risque pays.


  1. Fonctionnement et déroulement

    1. Fonctionnement


Figure1 : fonctionnement de l’encaissement documentaire1


    1. Déroulement de la remise documentaire




  • Après la conclusion du contrat entre le fournisseur et le client, le fournisseur expédie la marchandise, tire généralement une traite sur son client, soit à vue soit à échéance.

  • Ensuite le donneur d’ordre remet à sa banque (banque remettante) les documents nécessaires au client pour qu’il puisse retirer sa marchandise, le vendeur de sa part donne à sa banque un ordre d’encaissement.

  • La banque se chargera par la suite de délivrer ou de faire délivrer ces documents à l'acheteur par le biais de sa banque contre acceptation de la traite ou contre paiement en se conformant aux instructions reçues de la banque remettante.




  • La banque de l'acheteur transfère le montant de la remise à la banque du vendeur dans le cas de document contre paiement et dans le cas d'un encaissement contre acceptation, le tiré acceptera l'effet qui, selon les instructions de l'ordre d'encaissement, restera auprès de la banque présentatrice, dans ce dernier cas, le remettant pourra demander l'escompte de l'effet auprès d'une banque disposée à le faire ou fera encaisser le montant à l'échéance.

  • Lorsque la banque de l'importateur reçoit les documents une vérification véritable doit être faite par celle-ci et une fois assurée de la conformité des documents, une lettre d'information est envoyée au bénéficiaire pour l'informer de l'arrivée des documents

  • Enfin lorsque le client accepte la traite (documents contre acceptation) ou effectue le paiement (documents contre paiement) les documents lui sont remis par la banque. La banque du vendeur crédite le compte de son client du montant de son exportation.

  1. Les documents d'une remise documentaire

La remise documentaire comporte un certain nombre de documents qui sont rassemblés et remis par l'exportateur à sa banque dans le but de les faire parvenir à son client par l'intermédiaire de sa banque, Ces documents sont les suivant :

  • Les factures : qui sont des documents commerciaux qui détaillent la quantité et le montant de la marchandise 

  • Détails de la nature de marchandise (poids, colisage…)

  • Le certificat d'assurance : qui indique les risques assurés en cas de défaillances

  • Les connaissements : qui sont des documents qui attestent que la marchandise a été bien embarquée.

  • ces documents permettent au client de retirer sa marchandise une fois arrivée au port de débarquement 

  • L'attestation BIVAC1 : qui atteste de la qualité et de la conformité de la marchandise 

  • Le certificat sanitaire et le bulletin d'analyse pour les produits alimentaires et les médicaments

Dans le cadre d'une expédition par voix aérienne on parle de lettre de transport aérien (LTA)

  1. avantages et inconvénients 

  1. Avantages 

  • L’acheteur ne pourra pas retirer la marchandise que si les documents nécessaires au dédouanement ou à la remise de la marchandise par le transporteur (Bill of Loding en cas de transport maritime) se sont inclus dans la remise documentaire sans avoir préalablement réglé à sa banque le montant de la remise documentaire 

  • C’est un moyen souple simple sur le plan des documents, et dans l’exécution administrative

  • Le cout de La remise documentaire est raisonnable, les frais de son déroulement sont très peu onéreux

  • L’importateur peut dans certains cas recevoir la marchandise avant de payer ou d'accepter la traite 

  1. Inconvénients

  • Cette technique ne protège pas l'exportateur du risque de change 

  • le mécanisme est déséquilibré entre l'importateur et l’exportateur, ce dernier encourt beaucoup de risque

  • Cette technique est fortement soumise au risque politique, si l'entreprise destine vers un marché instable

Section2 : le crédit documentaire

Le crédit documentaire est un instrument de crédit pour le commerce international il ne fait pas l'objet d'une loi mais d'un Règlement établi par la Chambre de commerce internationale. 

  1. Principes fondamentaux 

Le crédit documentaire est un arrangement d’une banque de payer un montant déterminé au fournisseur d’une marchandise ou d’une prestation contre remise de documents conformes, affirmant que la marchandise a été expédiée ou la prestation a été faite dans un délai fixe.

Le Credoc est un instrument de paiement très efficace que de nos jours le commerce international ne pourrait plus s’en passer, en effet, il permet d’assurer la mise à disposition et le paiement selon des conditions clairement fixées d’avance, comme il peut se servir au financement des exportations.

Les documents d’un crédit documentaire sont soumis à des conditions très stricts, le bénéficiaire ne peut être remboursé que contre remise de documents conformes, la conformité des documents se vérifie sur la base des règles (RUU) 1: « les banques ont considéré des documents à l’exclusion des marchandises, services ou prestation auxquels les documents peuvent se reporter (page 87 ss).
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