Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Université de Tunis Institut Supérieur de Gestion





télécharger 453.84 Kb.
titreMinistère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Université de Tunis Institut Supérieur de Gestion
page5/8
date de publication18.05.2017
taille453.84 Kb.
typeRecherche
h.20-bal.com > finances > Recherche
1   2   3   4   5   6   7   8

Les acteurs d'un crédit documentaire


La réalisation d'un crédit documentaire fait concourir quatre principaux acteurs, l'absence d'un de ces intervenants rend impossible la réalisation et le déroulement du crédit documentaire :

  • Donneur d'ordre : Il s'agit de l'importateur (acheteur) qui demande l’ouverture d’un crédit documentaire au non de son fournisseur dans sa banque.

  • Le bénéficiaire : c’est l'exportateur (vendeur) qui reçoit le crédit documentaire par l'intermédiaire de sa banque. Il expédie la marchandise demandée et transmet les documents à sa banque.

  • La banque émettrice : la banque du donneur d'ordre (l’acheteur) qui émet le crédit documentaire au non du bénéficiaire.

  • La banque notificatrice (réceptrice) : c’est la banque correspondante de la banque émettrice, généralement située dans le pays du vendeur et qui avise le client de l’opération de crédit documentaire sans prendre des engagements

  • La banque confirmatrice : généralement c’est la banque notificatrice choisie par la banque émettrice et qui accepte de prendre un engagement de paiement vis-à-vis de l’exportateur.



  1. Mécanisme et déroulement d’un crédit documentaire 

    1. Mécanisme

Figure2 : mécanisme du documentaire1

    1. Déroulement 

  • L’acheteur/donneur d'ordre demande à sa banque l'ouverture d'un crédit documentaire auprès de la banque du vendeur/bénéficiaire, pour le compte de ce dernier. 

  • La banque émettrice, celle de l’acheteur, transmet l’ensemble des documents à la banque notificatrice, celle du vendeur, tout en précisant les conditions d'utilisation et de paiement (montant, date, nature de la marchandise, date limite d'expédition, conditions de vente, de transport et d'assurance, documents demandés, et le délai de paiement) .

  • Dès ce moment, la banque émettrice s'engage à régler le vendeur, à condition que ce dernier respecte exactement les conditions exigées, en fournissant surtout tous les documents nécessaires dans les délais prévus.  

  • La banque du vendeur lui notifie cette ouverture de crédit, sans aucun engagement de sa part.

  • Dès la réception de la notification du Credoc, le vendeur doit vérifier que les conditions fixées sont conformes au contrat commercial défini avec le client, et que tous les documents essentiels sont fournis dans les délais accordés.

  • Quand tout est conforme, le vendeur expédie la marchandise. 

 

  1. les documents exigés dans un crédit documentaire 




    1. Les documents d'expédition

Ce sont des contrats de transport par lesquelles la société qui les a émis s'engage vis à vis de l'exportateur à transmettre sa marchandise en bonne état, ces documents montrent si le prix du transport a été payé au départ ou s'il sera payable à l'arrivée. C'est ainsi qu'on parle de connaissement en cas de transport par voie maritime (c’est le moyen de transport le plus utilisé dans le cadre du commerce international puisqu’il présente un de faible cout)

  • La lettre de voiture pour le transport par voie ferrée

  • La lettre de transport aérien(LTA) pour les transports aériens

  • La lettre de voiture routière pour le transport par camion




    1. les documents d'assurance 

Ce sont des documents émis par une compagnie d'assurance ou son représentant qui garantissent à l'assuré le paiement d'une indemnité en cas de défaillance sur la marchandise en cours de transport


    1. les documents exigés par la douane du pays de l’acheteur

Ces documents permettent l'entrée de la marchandise dans le pays de l'acheteur.

Il est demandé d’établir la facture douanière par le vendeur, le certificat d’origine par une autorité administrative ou la chambre de commerce internationale et le certificat sanitaire, qui garantit la bonne qualité de la marchandise.


    1. les documents décrivant la nature de la marchandise 

  • Facture commerciale (commercial invoice) : Etablie au nom de l'importateur par l'exportateur, indique la nature de la marchandise ou la prestation, et le montant à régler, ce document est un élément de base de toute opération et il est indispensable à l'importateur le dédouanement de sa marchandise sans celle-ci.

  • La liste de colisage : précise en cas d'expédition en plusieurs lots le détail des marchandises expédiées par colis, ainsi que les marques apposées sur chacun d'eux.

  • Le certificat de qualité : établit soit par des sociétés de surveillance ou des professionnels soit par le vendeur, indiquent les résultats de l'analyse des produits vendus juste avant leur expédition et permettent ainsi d'en garantir le bon état.



  1. Les différentes formes d’un crédit documentaire1 



  1. Révocable 

Le crédit documentaire est dit révocable lorsque le banquier peut revenir sur son engagement avant expédition des marchandises. L'exportateur conserve donc un risque tant qu'il n'a pas encore expédié ses marchandises. En pratique, le crédit révocable est peu utiliser.


  1. Irrévocable2 

Dans ce cas le banquier ne peut pas revenir sur son engagement, quelque soit l'évolution de la situation de son client, Dans ce genre de crédit documentaire, l'exportateur est assuré d'être payé par le banquier de l'importateur sauf dans le cas où il n’a pas respecté ses engagements


  1. notifié (non confirmé) 

Le banquier de l'importateur est seul engagé. L'exportateur est totalement couvert contre le risque commercial, mais il n'est pas protégé en cas de  risque politique, catastrophique ou de non-transfert et de risque pays


  1. Confirmé 

L’engagement du banquier de l'importateur se fait par un banquier correspondant dans le pays de l'exportateur. L'exportateur qui respecte partiellement ses engagements est totalement assuré d'être payé.

  1. Les crédits documentaires spéciaux : 1



    1. Crédit documentaire avec acomptes 

Dans ce cas le crédit documentaire s’effectue de différentes manières, la banque bénéficiaire doit présenter une garantie qui se réduit généralement en proportion des livraisons effectuées ce qu’on appelle acompte garantie, prenons l’exemple de la « red clause » : permet à la banque désignée de verser une avance au bénéficiaire pour qu’il puisse procurer les marchandises


    1. Crédit documentaire renouvelable 

Pour des prix attirants l’acheteur peut envisager l’entente avec le fournisseur pour une commande qui dépasse ses besoins actuels, la livraison sera donc faite sur une période déterminée et l’acheteur dans ce cas peut ouvrir un Credoc renouvelable d’un montant courant contre valeur d’une livraison fractionnée.


    1. Crédit « back to back » 

Lettre de crédit d’exportation qui couvre une lettre de crédit d’importation : Une fois les contrats sont signés entre l’exportateur et l’importateur, ce dernier rédige une demande de crédit documentaire back to back, cette demande est transmise à la banque émettrice (la banque de l’importateur) , elle remet le crédit documentaire à la banque notificatrice (banque de l’exportateur).

L’exportateur dans ce cas réceptionne le crédit documentaire et établit le second crédit documentaire qu’il remet à la banque notificatrice qui devient alors la banque émettrice du second crédit, la banque émet un second crédit documentaire et le remet à la banque du second bénéficiaire, (le fabriquant ou le fournisseur réel)

Enfin La banque du second bénéficiaire notifie le crédit documentaire à la banque du fabriquant, et la suite des opérations se déroulera comme un crédit documentaire classique

  1. Les modalités de paiement 

« Un crédit doit indiquer s’il est réalisable par paiement à vue, paiement différé, acceptation ou négociation » (RUU art.6 a, b)1

Certes il existe différentes formes de réalisation de crédit documentaire :

    1. Crédit documentaire réalisable par paiement a vue 

L’opération se fait sur la base de « donnant-donnant », c'est-à-dire paiement contre document, la banque dispose d’un délai maximum de 5 jours ouvrerts pour les operations de vérification des documents et la négociation. Cette modalité de paiement permet à l'importateur à une ouverture de crédit documentaire auprès de sa banque en faveur de l'exportateur généralement.


    1. Crédit documentaire réalisable par acceptation 

L’exportateur tire une traite sur la banque émettrice à présentation de document, l’échéance de la traite peut être de 90 jours de la date d’expédition ou de la date de la facture, il n’y a pas donc paiement mais acceptation de traite à terme (effet de change) .


    1. Crédit documentaire réalisable par paiement différé 

L'exportateur remet les documents à son banquier et celui-ci les transmet au banquier de l'importateur qui s’engage par écrit à effectuer le paiement à l’échéance dans la mesure où les documents présentés seront conformes à ceux qui étaient prévus et où l'expédition aura été faite dans les délais prévus , du point de vue des commissions, le crédit à paiement différé est plus meilleur que le crédit avec traite .

  • Les crédits documentaires à terme (les crédits contre acceptation et ceux à paiement différé) permet à l’acheteur de revendre la marchandise avant l’échéance ce qu’il lui permet de payer avec le montant du crédit documentaire



    1. Crédit documentaire réalisable par négociation 

Le crédit est réalisable par négociation à vue ou à terme, le crédit est utilisé par le bénéficiaire avec une traite et avec la présentation des documents spécifiés ou seulement contre remise de document, cette technique permet de régler directement le fournisseur et elle est très utilisée.


    1. La « Stand-by letter of crédit » 1

C’est une garantie de paiement à première demande, permet à l’exportateur et à l’importateur de réaliser l’opération d’échange sans la contrainte de transfert de document, la banque de l’importateur s’engage à regeler l'exportateur en cas de défaillance dans une échéance convenue

  1. Avantages et inconvénients 

Le crédit documentaire présente des avantages comme il procure des inconvénients :

    1. Avantages 

  • C’est une technique de paiement et un instrument de financement rapide, efficace très reconnu et utilisé partout dans le monde

  • Le Credoc garantit la livraison des marchandises avec la qualité et la quantité demandée et dans des délais fixés d’avance  

  • Il est utilisé que dans des conditions commerciales favorables

  • Facilite les opérations commerciales entre les acteurs internationaux

  • Pour l'exportateur : Sécurité maximale quand il s’agit d’un crédit documentaire confirmé 

  • Pour l’importateur : sécurité de paiement car il paye si seulement si, les documents sont conformes

    1. Inconvénients 

  • Procure des risques communs au vendeur et à l'acheteur

  • La moindre erreur, le crédit documentaire doit être annulé ou modifié ce qui engendre des frais supplémentaires 

  • Procédure lourdes et complexes 

  • c’est un moyen de paiement couteux, d’ailleurs, même en cas de non-utilisation ou de non-exécution, il y a un paiement de la commission .

Section3 : Stratégie du risque documentaire1

Le financement des importations par les techniques documentaires peuvent engendrer des différents risques qui peuvent être néfastes pour leur évolution. Le risque de crédit est l’une des causes majeures de la faillite des établissements bancaires, appelé aussi  « risque de signature », c’est le risque principal auquel les établissements de crédit doivent faire face.

1. Risque documentaire2

Les risques documentaires proviennent de la différence entre les mentions portées sur les documents et la marchandise réellement expédiée (mauvaise qualité des produits, tricherie sur la marchandise, Erreur dans les documents).
En cas de doute au moment de la vérification des documents, le banquier du bénéficiaire doit interroger l'acheteur afin d'obtenir son accord concernant l’irrégularité dans les documents.

  1. Risque d’insolvabilité

Appelé également risque commercial ou risque de non-paiement, c’est quand la banque correspondante règle le vendeur et que celle-ci ne soit pas remboursée par le donneur d’ordre dans l’échéance prévue, la banque de l’importateur est toujours face à ce genre de risque sauf si elle a pris la préoccupation de bloquer les fondes des correspondants

  1. Le risque de change 

le risque de change peut se définir comme étant le risque de perte encouru par l’entreprise suite aux variations défavorables des cours de change auxquelles sont exposées les agents effectuant des échanges en devise étrangère. On distingue deux types de risques de change :

  • Un risque de dépréciation de la monnaie de paiement pour l’exportateur.

  • Un risque d'une appréciation de la monnaie de paiement pour l’importateur.




  1. Le risque politique 

Le risque politique fait référence à tous les événements locaux, qu'ils soient d'ordre social ou politique qui peuvent perturber ou empêcher la bonne exécution des engagements des parties et des échanges internationaux. Ces événements peuvent être des guerres, des révolutions, des grèves ou des décisions d’ordre politiques ou administratif, national ou international.

  1. Le risque catastrophique

Le risque catastrophique résulte d'un phénomène naturel (séisme, typhon, inondation …) qui empêche ou entrave le bon fonctionnement des activités d'une entreprise et les engagements pris avec ses partenaires.

  1. Le risque Economique

Ce risque se déclenche au niveau du cycle d’exploitation, c’est le risque de hausse des prix internes du pays du fournisseur, hausse supportée par le vendeur dans le cas où le contrat aurait été conclu selon la formule de prix fermes et non révisables.
1   2   3   4   5   6   7   8

similaire:

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Université de Tunis Institut Supérieur de Gestion iconCa : comprend de 20 à 30 membres et détermine la politique de l’établissement....
«Le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Les Universités en France et dans le Monde»

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Université de Tunis Institut Supérieur de Gestion iconDe l’enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Université de Tunis Institut Supérieur de Gestion iconRésumé : L’université de Toulouse, reconstituée en 1896, était la...
«Toulouse universitaire» et inclut l’institut catholique dans sa présentation des différents établissements d’enseignement supérieur...

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Université de Tunis Institut Supérieur de Gestion iconEst Professeur de L’ Enseignement Supérieur. Elle enseigne la littérature...

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Université de Tunis Institut Supérieur de Gestion iconLieu : Institut national supérieur de formation et de recherche pour...

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Université de Tunis Institut Supérieur de Gestion iconAbes voir définition Agence bibliographique de l’enseignement supérieur

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Université de Tunis Institut Supérieur de Gestion iconConseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (cames)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Université de Tunis Institut Supérieur de Gestion iconCertification au Certificat Informatique et Internet de l’enseignement...

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Université de Tunis Institut Supérieur de Gestion iconLe 15 octobre dernier, la Société des historiens médiévistes de l'enseignement...

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Université de Tunis Institut Supérieur de Gestion iconBrochure à l’attention des services chargés de l’admission dans les...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
h.20-bal.com