Cadres intellectuels, géographiques et religieux





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Chapitre I. Les systèmes politiques
Comme il y a une rupture d’avec le Moyen âge, il y a une réformes des systèmes politiques. Ce qui permet de distinguer les deux périodes, c’est la construction de l’Etat moderne, dont les états actuels sont héritiers. Il y a des différences sur deux ou trois points.

Quels sont ces mutations?

On va évoluer vers des états monarchiques. Il y a une avancé considérable en matière de centralisation du Pouvoir. Au Moyen âge, le roi est sacré, à la tête, mais il a peu de pouvoir. On passe d’un roi suzerain à un roi souverain. Ce qui fait sa puissance, c’est un pouvoir de souveraineté. C’est une conception de droit romain. Le Monarque se distingue parce qu’il a le pouvoir de justice, de législation face à l’ensemble du Royaume. Cette évolution est marqué par le rapport entre le Souverain et l’ensemble des sujets. Le Roi a comme moyens, tout ce que lui offre le Pouvoir par rapport à ses sujets. Il consolide son pouvoir, par des instruments juridiques.

Dans le 16ème siècle, l’Etat moderne existe, est organisé, a les moyens d’organiser sa force ou son territoire. On expérimente des systèmes politiques dans chaque état.
a) L’Espagne
au 15ème siècle, il n’y a pas de couronne d’Espagne, pas de cadre juridique précis. L’unification territoriale se réalise par une succession de hasard, de politiques matrimoniales et de conquêtes. C’est un territoire où coexistent deux civilisations, les chrétiens au Nord et les musulmans au Sud, avec une minorité considérable de juifs. Le tout est organisé entre royaumes musulmans et chrétiens. Au Nord, il ne reste que deux grands royaumes, la Castille et l’Aragon, au Sud, le Portugal et le royaume musulman de Grenade. Rien ne laisse prévoir une unification. En 1469, Isabelle, sœur d’Henri IV de Castille épouse Ferdinand d’Aragon. Ils règnent seul sur leurs territoires ais il y a une union personnelle des deux monarques. En 1492, la reconquête aboutit à la chute de Grenade qui est rattaché à la Couronne de castille. la Haute-Navarre est rattaché à l’Aragon. Une de leur fille, Jeanne la folle, de Castille, épouse l’archiduc Philippe d’Autriche, fils de Marie de Bourgogne et de Maximilien. À la mort d’Isabelle, Jeanne règne sur la Castille. son fils Charles Quint unifie l’ensemble. Son fils, Philippe II aura aussi le Portugal.

Jusqu’au 18ème siècle, il n’y a pas de mention de roi d’Espagne, on est roi de Castille et d’Aragon. L’état espagnol n’existe pas, c’est une union personnelle, seul le roi fait le lien. Il y a des tentatives de centralisations, une seule capitale, Madrid, centre du Pouvoir à l’Escurial. C’est un modèles absolutiste, toutes institutions dépendant directement du roi. Il y a des institutions importantes de contre-pouvoir, les Cortés, conseil régional représentatif. Mais le roi n’a pas besoin des Cortés pour avoir des moyens financiers, le Quinto Réal un impôt de 20% sur tout métal précieux rentrant des colonies. Il y a une absence d’institutions centralisées.
b) La France
Elle est marqué par la guerre de 100 ans du 14ème siècle. Une opposition entre deux prétendants au trône. C’est une lutte symptomatique d’une approche féodale, opposition entre un suzerain et son vassal. À l’issue du conflit, le roi de France sort vainqueur, il renforce son autorité monarchique. Louis XI (à partir de 1461) place la France sur la scène internationale. Il récupère des territoires aux ducs de Bourgogne. Le roi a les moyens financiers sans se soucier de contre-pouvoir. Au début du 14ème siècles, se crée les Etats Généraux, formé de trois ordres, la noblesse, le clergé et le Tiers-Etat. Cette institution est né pour exprimer le soutien de la Nation au roi, pour lui donner les moyens financiers de sa politique. Au milieu du 14ème, le roi demande un impôt permanent, la gabelle, prélevé sur le sel ( seul moyen de conservation des aliments, utilisé par tous). Le roi a donc les moyens sans devoir sollicité les Etat Généraux. Louis conçoit une structure politique, il a les moyen pour ce projet étatique. C’est un système d’absolutisme de droit divin. Ab solutus: idée de détachement, le roi domine tout, il marque pleinement de son empreinte. Droit divin: le pouvoir est délégué de Dieu, le roi ne doit rendre de compte qu’à Dieu. Il est donc prémunis contre toutes contestations du pouvoir, de sa politique.

Au 16ème siècle, ce système se met en route, les penseurs politiques donne corps à ce Pouvoir. Jean Bodin donne l’image du roi comme législateur. Faire la loi en dominant tout. Au côté du roi se trouve son principal ministres (Richelieu, Mazarin), Louis XIV ne gouvernera plus avec. Expression que l’Etat c’est le roi.
Le roi ne gouverne pas sans limites.

Les lois divines et naturelles. Bossuet, précepteur de Louis XIV, défend le pouvoir absolu de droit divin, limité par les lois divines. Le roi doit se conformer aux écritures saintes. Les lois naturelles sont des principes valables dans toutes les civilisations et à toutes les époques.

Les lois fondamentales du royaume. Elles sont d’origine coutumières, ex.: la règle de succession au trône par primogéniture masculine, règle de la majorité à 13 ans révolus, le conseil de régence, principe de catholicité du roi. Le serment du sacre : le roi respecte les coutumes et privilèges des sujets. Cet ensemble de règles coutumières donnent un fondement statutaire à la monarchie. Il y aune distinction entre la personne du roi et la monarchie. Les règles sont fixé au 15ème par un juriste, Jean de Terre Vermeil. On distingue clairement la monarchie de la personne. Quand meurt un roi, on dit, le roi est mort, vive le roi. Le roi ne meurt jamais, c’est une garantie de continuité, c’est l’Etat au sens moderne.

Les Parlements. Ce terme indique une juridiction, il vient du mot latin parlamentum, lieu où l’on parle. Séance où le roi traite d’affaires judiciaires. C’est la plus haute autorité judiciaires en France. À l’origine un seul à Paris, mais progressivement d’autres se crée, en 1453 à Toulouse, en cause la distance entre Paris et la Provence. Dans le Sud, le droit est différent, il est plus imprégné de droit romain. Quand un territoire est annexé à la couronne, les institutions princières sont transformée comme les institutions royales. Il y a ainsi des Parlements an Bourgogne, en Bretagne, à Bordeaux…

Le parlement est donc la juridiction suprême d’appel. Pourquoi est-ce une limite au pouvoir? Il n’existe pas de séparation des pouvoirs vu que c’est un régime absolutiste. Historiquement, on voit qu’il y a des problèmes entre le législatif et le judiciaire. Les parlements enregistre les lois, ils inscrivent les décisions dans des registres. La loi n’est appliquée que si elle est enregistrée, c’est une source formelle du droit. Quand un parlement s’oppose à cet enregistrement, en vertu de son droit de remontrance, il y a un problème. Le roi jure de garder coutumes et privilèges des sujets, si il va à l’encontre, le parlement refuse l’enregistrement. C’est donc aussi une sorte de cour constitutionnelle des actes du roi. Quand un parlement refuse l’enregistrement, il envoie une remontrance au roi, montre ses observations juridiques. Le roi soit accepte la remontrance (souvent le cas, surtout avec des questions techniques) soit refuse et envoie une lettre de jussion, une obligation d’enregistrement. Le parlement accepte et se plie ou alors refuse une deuxième foix. alors le roi doit convoquer un « lit de justice », c’est-à-dire que le roi se déplace personnellement et donne un ordre oral, alors, on ne peut plus s’y opposer. Le roi peut donc passer en force, mais c’est une procédure longue qui s’apparente à une opposition ouverte. Le roi n’y recourt que si c’est essentiel, donc le parlement a gain de cause assez souvent. Or chaque parlement est indépendant, donc il faut une procédure dans chaque Parlement… Au 18ème siècle, il ne faudra plus qu’une procédure. C’est une limite psychologique.

Les Parlements doivent rendre la Justice, c’est une activité éminemment souveraine et technique. Les Parlement, à travers ses décisions judiciaires, peut s’opposer au pouvoir absolu, car les décisions d’Ancien Régime n’étaient pas motivée… Il y a différente cause à cela, la diversité du droit qui rend difficile une motivation, mais surtout, parce que l’on rend la Justice au nom du roi, donc de Dieu et que si l’on motive, c’est que l’on peut se tromper et Dieu ne le peut. Les Parlements ont trouvé que c’était pratique car l’on peut juger éthiquement. Un Parlement peut prendre des décisions qui vont à l’encontre des lois, ordonnances et de juger en équité. On atténue ainsi le pouvoir du monarque.

C’est à mettre en relation avec les principes de gouvernement.

Gouverner avec des hommes et non des institutions. Il y a de nombreuses institutions en France, elles ont obtenus un pouvoir important et un statut particulier. Les personnes qui y sont bénéficie de l’inamovibilité, de l’hérédité et de la vénalité de leurs charges. Les hommes qui sont dans les institutions sont nommés par le roi et donc des créatures de celui-ci. Quand un roi meurt, le nouveau peut changer tout le monde, dans la société féodale, le lien est très important. Les hommes au 15ème siècle vont obtenir l’inamovibilité de la charge. Louis XI voulait changer tout le monde mais ce sera un échec. Quand on rentre dans une institution, on demeure en poste jusqu’à sa mort! Les hommes des institutions vont acquérir l’hérédité des charges. Ils versent une taxe au roi s’ils peuvent la transmettre, mais ils ont également le droit de la vendre avec une taxe du roi. Le roi va aussi créer de nouvelles charges qu’il vend. Un grand nombre sont vendues sous Louis XIII et XIV, grand perruquier du roi, responsable du levé du roi, etc. ce sont des charges honorifiques, mais anoblissantes. Les nobles ne payent pas d’impôts, l’investissement est donc justifié par une compensation financière.

Il y a un problème quand toutes les fonctionnaires essentiels sont propriétaire de leurs fonctions. Que peut faire le Roi? Il n’a aucune emprise sur les institutions. Une seule solutions, donner le pouvoir réel à des personnes qui ne sont pas réel. Vider les institutions de leurs réel pouvoir. Il va donc y avoir deux catégories d’hommes du roi. Les officiers qui ont leurs offices, propriétaires de leurs charges, qui bénéficient de l’inamovibilité, etc. Et les commissaires qui ont une commission, on confie à un homme un pouvoir déterminé pour une durée déterminée. Le roi laisse donc toutes les officiers en places, mais tout le pouvoir est confié aux commissaires.

Exemples: La France est divisée en Province avec à leurs têtes un Gouverneur qui est un officier, en charge des questions militaires et financières (la collecte d’impôts et la défense), responsable de la police (sens très large), et de quelques pouvoirs de justice. Le roi va placer un Intendant à côté du Gouverneur. C’est un commissaire, si le roi est satisfait de lui, il le laisse en place ou le change de province. Toutes les compétence sont transféré à l’Intendant de la police et des finances. Le Gouverneur garde les compétences militaires.

Pourquoi le Parlement est une limite au Pouvoir? Dans tout les domaines, il y a un transfert du pouvoir aux commissaires, sauf au Parlement! Celui-ci garde tout ses privilèges et compétences. C’est pour une raison technique,, les magistrats ont une formation et un expérience, la Justice prend du temps, beaucoup, elle s’inscrit dans la longue durée, elle doit connaître la jurisprudence. Pour ces raisons, la Justice ne peut être dirigée par des commissaires.

Il faut encore une chose, supprimer la principale cause d’opposition, la vielle noblesse d’épée (celle de robe a été anoblie en fonction de leur fonction). Elle est bien implanté dans les provinces, ce sont les anciens chevaliers du Moyen âge. Le coup de génie de Louis XIV, c’est Versailles, qui n’est rien d’autre qu’une prison dorée pour la noblesse. C’est la cour du Roi et l’instance du pouvoir. Loin de Paris où sont les officiers. Versailles, c’est le Roi et les commissaires. Quand on veut être quelqu’un, il faut être à la cour. On s’y amuse, on y tient son rang, il faut y être à la mode, être mécène, c’est le lieu où la noblesse se ruine…

Le centre du pouvoir, c’est le Conseil autour du Roi. Les Ministères et Secrétariats sont placé sous le contrôle de ministres (=serviteurs) qui se réunissent autour du Roi. Le ministère doit appliqué les ordres du roi et voir s’ils le sont bien fait. Colbert qui est un commissaire, est contrôleur général des Finances.

Il y a une absence de contre-pouvoir, car le roi a un impôts permanent, les Etats-Généraux ont été mis hors jeu. Pour toutes c’est raison, a pu se développé un système d’absolutiste de droit divin.
c) L’Angleterre
Il y a une opposition entre la Monarchie et le Parlement. L’origine du Parlement anglais remonte au début du 13ème siècle, sous le règne du Roi Jean, frère de Richard Cœur de Lion. Il le remplace quand Richard part en croisade, puis lui succède à sa mort. Il suscite l’opposition de tous, la Noblesse car la Normandie est perdue, il a nombre de démêlée avec le Pape, avec les villes. Les sujets du roi lui arrache la Magna Carta Libertadis de 1215, c’est un document essentiel. Il constitue la base de toutes les Constitutions modernes, il contient l’engagement du roi de gouverner en prenant l’avis de ses sujets. En 1260-65, se réunit une institutions qui représentera la Nation auprès du roi. Elle a une double fonction, intervenir dans la législation (approuve les lois) et le vote des impôts, ce qui est souvent mêlé. À partir du 14ème siècle, elle est bicaméral. La Chambre des Lords, composé des barons du roi, membres héréditaire, c’est un aspect féodal, c’est un conseil et la plus haute juridiction. La Chambre des Communes où sont représenté les villes et la noblesse rurales (gentry), système de la représentation, elle vote les impôts et les lois.

Le jeux politique est formé sur le rapport entre le Monarque et le parlement qui lui accorde les moyens financiers en contrepartie de réformes.

En 1485, la Dynastie des Tudor s’impose après la guerre des 2 roses, les York (blanc) et les Lancaster (rouge). Henri VII mène une politique qui s’apparente à un absolutisme, il reçoit les pleins pouvoirs du Parlement pour mettre fin à la Guerre civile. C’est un absolutisme d’intention, le pouvoir est contrôlé par le Parlement. Cette politique se poursuit sous Henri VIII, car il mène une politique sans devoir solliciter des moyens financiers au Parlement. Comment les a-t-il obtenu? En parallélisme à l’émergence de l’Eglise anglicane. Au début, celui-ci est un simple schisme, mais il supprime le clergé régulier, dont il s’approprie les biens. Sa fille Elisabeth I poursuit sa Politique. On est à la fin du 16ème siècle, les moyens qui diminuent seront compensé par la richesse venant des colonies. Francis Drake capture des bateaux espagnols, il mène une piraterie d’état.

La dynastie des Tudor s’éteint. En 1603, Jacques I de la dynastie des Stuart devient roi alors qu’il est déjà roi d’Ecosse. C’est une union personnel. Les Stuart veulent poursuivre la politique des Tudor mais n’en ont pas les moyens financiers. Ils sont catholiques et discriminent dans les hautes fonctions du Royaume les anglicans au profit des catholiques. Jacques I et son successeur Charles I entrent en conflit avec le Parlement. Ils doivent solliciter des moyens financiers mais refusent toutes contreparties. Le conflit atteint un tel point que l’Angleterre à partir de 1642 est en conflit civil entre les parlementaristes et les royalistes, essentiellement catholiques. En Europe, les modèles absolutistes sont catholiques, donc c’est une opposition de l’Angleterre à un modèle catholique.

L’opposition devenant tellement forte et le roi ne cédant rien, en 1649, le Parlement utilise son droit d’Empeachment. Créer au 14ème siècle dans le cadre de la précision des pouvoirs anglais. Le Parlement a développé cette procédure pour mettre en accusation les ministres du Roi. Quand celui-ci refuse une idée du Parlement, c’est un moyen de pression, on accusait les conseillers de mal conseiller, de félonie. C’est une procédure bien réglementé, d’abords la Chambre des Communes met en accusation et la Chambre des Lords juge. Cette procédure a été utilisé tout au long de l’histoire de l’Angleterre. Elle fut lancé contre les Stuart mais ne change rien à leur politique. Le parlement en 1649 la ce cette procédure contre le roi lui-même. La Chambre des Lords condamne Jacques I a être décapité!

Comment cette nouvelles a été accueillis en Europe? Comme un régicide, un assassinat de son roi. En réalité, c’est une condamnation judiciaire suite à une procédure minutieuse. En Europe, la légitimité du pouvoir royal est différent. Avec un absolutisme de droit divin comme en France, en Espagne et dans d’autres états, seul Dieu peut juger le roi. En Angleterre, on a abandonné l’idée d’un pouvoir absolutiste de droit divin, la légitimité repose sur le droit.

Un auteur anglais de l’époque, Hobbes dans le Léviathan, défend un pouvoir royal absolu il utilise l’image d’un monstre biblique, avec une seule tête qui dirige. S’il défend l’idée d’absolutisme, il le fonde sur l’idée de délégation du pouvoir par les sujets. Le pouvoir est délégué tacitement et irréversiblement. Une seule réserve, si le roi devient despote, alors ses sujets peuvent mettre des limites.

Ce sont deux conceptions diamétralement opposées. En Angleterre, il y a une conception ascendante du pouvoir, en Europe c’est descendant. Pour les Anglais, c’est un roi qui a trahit ses sujets, a été mis en garde, en a fait fi et donc s’expose à un rappel à l’ordre.

Intermède jusqu’en 1660 d’une République sous Cromwell, la République du Commonwealth. Abrogation de la monarchie et de la Chambre haute. Il y a une constitution en 1653. c’est une période de pouvoir autoritaire, la personne de Cromwell est presque pire que celle des Stuart. C’est pour ces raisons que l’Angleterre s’est toujours opposée à une Constitution.

En 1660, la Monarchie est restaurée avec le fils de Jacques I, Jacques II. Cela montre que l’empeachment ne s’oppose que au pouvoir autoritaire d’un seul homme. Mais les monarques vont retomber dans la même politique. Résultat, un nouveau conflit. Mais il se termine en 1689 par la Révolution Glorieuse. L’Angleterre montre une voie différente que celle prise en France. C’est le Triomphe du Parlementarisme.

L’Angleterre n’a pas de Constitution, mais elle possède des textes constitutionnelles. Sur les partages du pouvoir, les relations entre ces personnes, un certains nombre de garanties, de liberté, plus des institutions où l’on peut revendiquer ces droits. Tous s’inspire de la Grande Charte des liberté de 1215.

La Petition of Right (Pétition des droits). Pétition où les sujets réclament le respect des règles juridiques, on demande que l’Angleterre respecte une certaine idée d’état de droit.

L’Habeas Corpus Act. Document qui concerne un point particulier de la procédure criminel. C’est un writ, un bref, dans le système de Common Law, c’est un document par lequel on engage une procédure. Objectif de saisir le corps, d’emprisonner. Promesse solennelle de ne plus emprisonner quelqu’un sans qu’il y ait de jugement, empêche les arrestations arbitraires. Dans le droit anglo-saxon, on ne connaît pas la détention préventive.

La Bill of Right et l’Act of Settlement, qui pour le premier développe les droits et liberté individuelles et le deuxième organise la succession au trône, nombre de principe quant à la définition du pouvoir, le roi et le parlement.

L’Angleterre apparaît comme une monarchie parlementaire. Ces textes ont eu des conséquences importantes, sur la constitution américaine, ainsi que d’autres textes comme la déclaration universelle des droits de l’homme, de la convention européenne, etc.
d) L’Empire
c’est l’espace qui constitue l’Allemagne. Le pouvoir impérial est sortit très affaiblit du Moyen âge, en cause deux raisons essentiels. Le caractère électif de la dignité impérial, qui conduit à des conflits, des pressions, la force d’un empereur vient de sa personne. En France, il n’y a pas de distinction entre la personnes royal et le roi, ce qui n’est pas le cas dans l’Empire. Il y a un conflit entre l’Empereur et le Pape depuis 1075 et la querelle des investiture qui aboutit à une victoire pontificale et à la suprématie de l’autorité religieuse sur les Princes. Cela s’inscrit dans une évolution théocratique, l’universalité du pouvoir spirituel qui est un dogme au 14ème siècle. À défaut d’hérédité, il y a un système pour maîtriser la féodalité, la politique de l’Eglise impériale, mettre à la tête de territoires des ecclésiastiques, ce qui permet de les choisir. À travers cette querelle d’investiture, le Pape refuse avec le concordat de Worms de 1622 que l’empereur choisisse les évêques.

Il y a donc une absence d’institution de l’empire. Pas de pouvoir central. C’est une mosaïque de principauté, de ligné dynastique. L’empereur n’est qu’un symbole, il règne mais ne gouverne pas. Il règne et gouverne sur ses propres possessions. Il est soumit à la bonne volonté de la diète, formé des princes et des principales villes, il vient y mendier des moyens financiers et des aides militaires. C’est une preuve que le pouvoir impérial décline. Il y a un acte de 1492 où l’on ne trouve plus le terme d’empire mais de Principauté allemande, l’empereur est donc le suzerain des princes et non leur souverain.

L’histoire de l’Empire connaît un tournant à la seconde moitié du 15ème siècle avec l’élection de Maximilien de Habsbourg. Il représente l’esprit de la Renaissance, il concilie la tradition avec une vision d’avenir. La tradition en matière politique se voit par la naissance du Saint-Empire Romain Germanique en 1485, cette nouvelle dénomination tente de concilier l’ancien empire romain et l’actuel germanique, d’associé l’idée de nation germanique avec l’empire, cette terminologie sera maintenue jusqu’en 1801.maximilien est aussi tourné vers l’avenir, il libéralise complètement le titre impérial vis-à-vis de la papauté, s’oppose à être couronné par le pape. Charles Quint est couronné à Aix par l’archevêque de Cologne, il tente de mettre fin à la carence institutionnelle, il développe une institution centrale, à côté de la diète et pour la contrecarrer, il crée trois institutions. La chancellerie impériale, Reichskanzler, un conseil politique, le Reichshofrat, dont les membres sont nommé par l’empereur dès la deuxième moitié du 16ème siècle, et la chambre impériale, la Reichskammergericht, une juridiction qui siège d’abords à Francfort, puis dans différentes villes avant de définitivement s’établir à Wetzler.

C’est symboliquement très important. Pour ce qui concerne les conflits entre les Princes, cette institution doit les arbitrer. C’est une ruse politique, elle est composé de juge qui tenterait de trouver une solutions aux conflits, elle est placé sous l’autorité de l’empereur. Mais quel droit appliquer. Dans l’empire, il est souvent coutumier, alors ce sera le droit romain qui fait l’unanimité. Maximilien présente cela comme une solution de bon sens mais il a l’idée de raffermir le pouvoir impérial.

Avec les Habsbourg, l’Empire connaît une relative stabilité, mais des événements vont freiner l’émergence d’un pouvoir impérial, la montée du Protestantisme qui va de pair avec un recul économique. L’Empire devient un champs de bataille qui entraînera l’Europe entière. À la fin du 16ème siècle, l’affirmation de l’indépendance de états est totale. Les Habsbourg ont créé dans leurs états une administration propre. L’empereur devient plus un fédérateur, il est respecté dans la mesure où il ne gène pas les princes. Le seul lien entre les Princes et l’Empereur, c’est la menace étrangère, des Turcs et de la France.

L’économie décline, les villes et les campagnes aussi, une profonde crise socio-économique s’installe. Dans ce contexte, la Guerre de Trente ans éclate. C’est une guerre à l’échelle européenne, la cause, c’est que en 1582, l’archevêque de Cologne passe à la Réforme mais compte demeurer à la tête de son territoire. Il est chassé par des troupes bavaroises et espagnoles, ce qui marque l’intervention d’une puissance étrangère. Il y aura deux coalitions, l’Union évangélique, les princes protestant de l’empire appuyé par l’Angleterre, les Provinces-Unies et la France; et la Ligue catholique formé des Habsbourg et de l’Espagne.

C’est une union de circonstance de la France. Ce qui était une guerre de religion limité à l’empire devient une guerre européenne. La guerre s’étend jusqu’aux colonies qui sont de véritables places stratégiques.

Elle prend fin avec le traité de Westphalie le 24 octobre 1648. Les grandes conséquences sont le rétablissement de la paix, la constitution germanique qui établit les cadres de l’Empire, qui entérine une réalité politique, les 350 principauté de l’empire se voient reconnaître le Landeshoheit, la souveraineté territoriale, mais ils ne peuvent conclure de traités contre l’empereur. Seule la Chambre impériale reste comme institution centrale. Le traité règle aussi les questions religieuse qui est tranché par la Diète à l’unanimité. Chaque prince impose son choix religieux dans ses territoires. Cuius regio eius religio. Le traité entérine aussi un certains nombre de conquêtes, l’Alsace à la France, le détachement des Cantons Suisses, reconnaissance des Provinces-unies.

Un autre élément, c’est l’appauvrissement considérable de la population dans son ensemble. L’empire est un désert intellectuel, les gens fuient vers la France, la Hollande, en Scandinavie, en Russie. La Guerre de Trente ans a entraîné peu de morts mais beaucoup de déplacement de population, de fuite d’intellectuel, de marchands…

Le traité marque aussi l’évolution postérieur, la montée d’un état militaire, la Prusse. La pensée nazie s’est nourrie des conséquences du Traité. Le traité a empêché l’Allemagne de jouer un rôle dans la politique européenne.
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