Présentée par Patrick Bourgeois





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Montreuil le 16/12/2015

Conférence de l’IHS CGT FAPT

présentée par Patrick Bourgeois

Regard historique sur la Sécurité Sociale


Comme pour notre initiative du 2 décembre à Limoges pour le 70ème anniversaire du congrès de réunification de la Fédération, cette conférence sur les 70 ans de la Sécurité sociale s’inscrit dans le cadre des 120 ans de la CGT.

Toute l’histoire de la Sécurité Sociale, de sa création à aujourd’hui, a été profondément marquée par les rapports de forces entre les représentants du capital et ceux de la classe ouvrière.

L’angle retenu pour cette conférence est un "regard ciblé" sur la période autour de la création de la Sécurité sociale et de la place de la Mutualité dans un contexte de pré-scission de la CGT organisée à partir de la Fédération postale.

Pour essayer d’éclairer au mieux mon propos, cette présentation est découpée en quatre temps :

- le 1er aborde la "préhistoire" de la Sécurité sociale,

- le 2ème traite des fondements de sa conception,

- le 3ème montre le rôle de la mutualité et le contexte scissionniste,

- le 4ème met en évidence les rapports de forces et la lucidité des forces progressistes.

************

La "préhistoire" de la Sécurité sociale

Dans l’époque présente, il est particulièrement utile de revenir au-delà des frontières sur l’histoire de la protection sociale marquée par trois grandes phases qui ont précédé le concept de sécurité sociale.

  1. La Charité (période précapitaliste) :

C’est la période agraire du 9ème au 12ème siècle, dominée par les propriétés foncières féodales. Cette société, assez collective entre les divers groupes sociaux qui masquent les rapports d’exploitation, va être fortement ébranlée à partir du 14ème siècle et conduire à la mise en place d’un système pour défendre l’ordre établi.

En 1601, en Angleterre, va être promulguée la Loi des Pauvres, instaurant une charité organisée au sein de la paroisse et dont bénéficient les nécessiteux.

Parallèlement, elle réprime le vagabondage (cette répression étant jugée nécessaire au maintien de la stabilité de la société...).

Ainsi, la Société octroie des secours et reconnaît qu’en contrepartie l’indigent a une dette à son égard ; la Société a un droit sur lui.

  1. L’Assistance (période de la Révolution Française) :

La Révolution Française de 1789 va marquer une étape importante, brisant les entraves qui s’opposaient au développement de rapports de production précapitaliste.

Un concept nouveau va triompher : celui de l’Assistance Sociale.

Dès 1791, la loi "Le Chapelier" interdit aux travailleurs de s’organiser. Cependant apparaît l’idée que la société doit donner à chacun du travail et prendre en charge les personnes âgées (Constitution du 10 juin 1793). Même si elle ne sera jamais appliquée, la constitution prévoit que "la société doit la substance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant un travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler"...

Ainsi, à l’inverse de la Charité, dans l’Assistance sociale est esquissée l’idée que c’est la société qui a une dette envers l’individu.

En 1831, les canuts lyonnais mettent en place des sociétés "mutualistes" sur la base de première réalisation de solidarité de classe.

Avec la loi de 1884, les syndicats ouvriers commencent à se former. Ils ont une existence légale. Ils sont enfin reconnus. L’une des revendications essentielle des ouvriers consiste en l’assurance contre la maladie, la vieillesse, le chômage.

En 1894, est créée la Caisse de retraites des ouvriers mineurs.

En 1895, la "fédération des bourses du travail" et la "fédération nationale des syndicats" (qui rassemble divers fédérations de métiers) se regroupent en une seule organisation : la CGT.

  1. L’Assurance (période de l’intégration capitaliste et des luttes salariales) :

Le capitalisme du 19ème siècle est caractérisé par l’existence de petites et moyennes entreprises. Mais, en quelques années, va poindre la formation de grandes entreprises et de productions de masse avec des investissements importants (sidérurgie, automobile,...).

Pour la classe dominante, il s’agit alors de s’assurer d’une main d’œuvre fixe et stable, de trouver un système qui attache l’ouvrier à son travail et à son entreprise. Telle sera l’idée maîtresse de l’Assurance Sociale.

A la fin du 19ème siècle le développement du machinisme entraîne un accroissement des accidents de travail et oblige les patrons à rechercher des principes mieux adaptés aux nouvelles conditions de travail.

Originellement, le droit à réparation d’un accident de travail ne se faisait qu’à la condition que le travailleur accidenté démontre la faute du patron. Ce dernier n’était donc pas, en fait et en droit, responsable des dommages consécutifs aux risques inhérents de l’exploitation capitaliste.

La loi du 9 avril 1898, votée sous la pression ouvrière, qui repose entièrement sur la notion du risque professionnel entraînant la responsabilité de l’employeur, l’empêchera de se dégager de sa responsabilité. Les employeurs vont être tenus d’indemniser les salariés accidentés.

Avec toujours cette idée d’attacher le travailleur à l’entreprise, les patrons vont gérer eux-mêmes les caisses d’indemnisation, faisant échapper la gestion de ces caisses à tout contrôle ouvrier.

Une étape importante est marquée par la loi du 5 avril 1910, établissant pour tous, ouvriers et paysans, l’assurance obligatoire contre la vieillesse. Le dispositif n’est pas très avantageux, aussi cette loi a-t-elle été mal accueillie par la classe ouvrière.

A l’époque, la Confédération Générale du Travail n’était pas très chaude à son égard. Alors qu’elle aurait pu constituer un pas important vers les assurances sociales, cette loi ne fût suivie pratiquement d’aucun effet (1/10ème seulement s’assurera contre la vieillesse).

Par la suite, de volontaires, les assurances sociales deviennent obligatoires.

La première mise en place d’un système obligatoire se fera en Allemagne (système à la Bismarck).

Une loi de 1880 oblige les employeurs à s’assurer contre les accidents du travail et rend obligatoires les assurances maladie. En 1889, les assurances vieillesse et invalidités sont instaurées.

Née de cette notion qu’il faut fixer le travailleur à son entreprise, cette mise en place vise aussi à démanteler les syndicats et à freiner l’essor des partis ouvriers. Ainsi, Bismarck déclarait : "avec les assurances sociales, les syndicats n’auront plus qu’à jouer du violon...".

La première guerre mondiale est terminée. Le 1er novembre 1919, la CFTC est née, avec l’aide bienveillante de la bourgeoisie qui voit là le moyen de diviser la classe ouvrière et de contrecarrer l’audience de la CGT.

Cependant, la classe ouvrière reprend la lutte, notamment en 1920, revendiquant la loi de 8 heures et une large protection sociale.

En France, Millerand, qui avait été haut-commissaire en Alsace-Lorraine, devenu président du Conseil, charge son ministre du Travail et des Pensions, Paul Jourdain, de préparer un projet s’inspirant du "système Bismarck".

Un premier projet est déposé en 1921, mais comme pour la loi des retraites ouvrières et paysannes, plusieurs années se passent avant que la loi soit enfin votée le 5 avril 1928.

Cette loi devait entrer en application le 5 février 1930, mais, entre-temps, une vive campagne se dessine pour essayer de faire abroger le texte du 5 avril 1928.

Parmi les adversaires de la loi, le grand patronat est naturellement à la pointe du combat.

Un autre organisme lutte aussi contre les Assurances sociales : c’est le corps médical, les médecins craignant que la loi, appliquée sur une telle échelle, soit pour eux une sorte de fonctionnarisation du corps médical.

D’autre part, les agriculteurs se montrent également des adversaires de la loi des assurances sociales.

D’autres adversaires furent les mutualistes, les défenseurs de la prévoyance libre fonctionnant sous le régime de la loi de 1898. Dans les PTT, il existait de nombreuses sociétés de secours mutuels1.

Au début des discussions, les catholiques étaient aussi des adversaires des Assurances sociales parce que dans le premier projet, il était question de caisses d’Assurances sociales uniques et les catholiques sont partis en guerre en disant que c’était la laïcisation des Assurances sociales très préjudiciable à leurs intérêts.

Durant ces dix ans (1921/1930), c’est l’affrontement principalement entre le patronat (qui veut maintenir la gestion des caisses dans les mains des compagnies d’assurances privées pour s’assurer ainsi le monopole de la gestion) et les syndicats d’ouvriers (qui exigent un système obligatoire généralisé sous contrôle de l’État).

En face de tous ces puissants adversaires, les partisans de la loi des Assurances sociales sont très peu nombreux au début.

Il y a d’abord la CGT qui, dès la mise en chantier des projets de loi, constitue un bureau d’étude dirigé par Merrheim, Aimé Rey et Georges Buisson. Ils suivent les discussions, font une campagne de réunions publiques à travers le pays, demandent et obtiennent des congrès fédéraux et confédéraux des résolutions en faveur du vote de la loi à tout prix, parce que c’est l’intérêt de la classe ouvrière.

Au Parlement, il y a quelques personnalités qui travaillent dans le même sens, en particulier Etienne Antonelli, qui a été rapporteur de la loi et sans qui la loi n’aurait peut-être pas été votée.

Après toutes les discussions, qui durent encore près de deux ans, la loi est enfin votée par la Chambre et le Sénat le 30 avril 1930 pour entrer en application le 1er juillet suivant.

S’appuyant sur cette loi, l’État décidera de se servir des structures existantes de la mutualité pour mettre en place les assurances sociales. C’est ainsi que va fleurir une multitude d’organismes gestionnaires.

En 1946, on dénombrera 727 caisses d’assurances sociales se répartissant ainsi : 86 caisses départementales, 176 caisses mutualistes, 78 caisses familiales (CFTC), 96 caisses professionnelles (patronales), 52 caisses du travail (CGT), 239 caisses diverses.

Les travailleurs dont le salaire le permettait s’affiliaient à la caisse de leur choix. Dans le cas contraire, ils étaient affiliés d’autorité dans une caisse départementale. En réalité, le libre choix de la caisse n’était que théorique, le patron exerçant des pressions à l’embauche pour que le travailleur s’inscrive dans une caisse patronale.

Ces rappels historiques permettent de mieux comprendre les principes fondamentaux qui précédèrent à la création de la Sécurité sociale et de mieux saisir les conflits qui opposèrent patronat et travailleurs lors de cette création.

Pour être complet, il faut aussi évoquer les prestations familiales (antérieures aux assurances sociales, elles ont une autre histoire).

Les prestations familiales

La première initiative en revient à une entreprise de l’Isère (les Établissements Klein à Vizille) qui, en 1884, décide d’attribuer des prestations variables au personnel en fonction des charges de familles, avec toujours cette même idée patronale : attacher les salariés à l’entreprise, notamment le chargé de famille, et faire pression sur les salaires en contrepartie des prestations servies.

En 1897, les administrations publiques (contributions indirectes, administrations centrale des finances et des colonies, militaires de carrière, instituteurs, postiers,...) accordent, sous forme de supplément de traitement, des prestations pour charges de famille.

En 1914, une quarantaine d’entreprises privées, pour tout le pays, applique un tel système. Une première forme de généralisation n’interviendra dans le secteur privé qu’en 1918.

En 1939, le système de prestations familiales est étendu à toute la population.

Certains ont tendance à rattacher la création de ces prestations à de généreuses préoccupations sociales et démographiques de la part des employeurs. En vérité, il s’agissait plutôt pour le patronat de trouver une réponse à des difficultés économiques locales ou à des problèmes de recrutement, et surtout d’éviter les augmentations générales de salaires.

Le Code de la famille, institué par le décret-loi du 29 juillet 1939, donne un tour clairement nataliste à la politique familiale. Il étend les allocations familiales aux travailleurs indépendants, mais les supprime au 1er enfant pour créer une prime de mère au foyer.

Celle-ci sera remplacée en 1941 par une allocation dite de salaire unique, qui perdurera plusieurs décennies. Cette même loi va renforcer la progressivité du montant des allocations familiales en fonction du nombre d’enfants.

A partir de 1942, des dispositions fiscales favorables aux familles nombreuses sont mises en œuvre et c’est aussi depuis cette période que les salariés peuvent continuer à bénéficier des allocations familiales en cas de maladie et de chômage.

Les fondements de la conception de la Sécurité sociale2

Une nouvelle conception de la protection sociale s’élabore alors que le peuple de France lutte contre les nazis.

Le programme du Conseil National de la Résistance (CNR), publié le 15 mars 1944, en fait état dans les mesures à appliquer dès la Libération.

En rupture avec l’existant, le plan de sécurité sociale proposé intègre d’importantes innovations :

  • Il regroupe les quatre risques (maladie, retraite, famille, accidents du travail),

  • Il vise la couverture de toute la population,

  • Son financement est assuré par les cotisations issues du travail et de l’entreprise (une part salarié, une part employeur, le tout versé par l’employeur),

  • Son budget est distinct de celui de l’État.

Précisons que la CGT est particulièrement attentive et vigilante quant à l’objection essentielle et la plus pertinente des opposants au plan de sécurité sociale, étayée sur les risques d’une facile étatisation. En effet, la CGT précisait déjà qu'"il convient d’établir et d’imposer, une fois pour toutes, une juste détermination entre les termes de "gestion collective sous le contrôle de la nation" et d’"étatisation".

  • Sa gestion est démocratique avec l’élection des administrateurs issus des organisations syndicales,

  • L’adoption, en matière de retraite, du principe de répartition, fonctionnant sur la base de la solidarité intergénérationnelle (droit à pension qui sera ouvert à 60 ans pour 30 années de cotisations donnant droit à une pension de 20% du salaire de référence, mais compte tenu du contexte économique les salariés seront incités à poursuivre leur activité jusqu’à 65 ans pour pouvoir prétendre à une pension égale à 40% de leur salaire de référence).

Les noms de grands militants sont attachés à la Sécurité sociale.

C’est Ambroise Croizat qui en est le maître d’œuvre. Membre de la commission sociale à l’Assemblée constituante, au double titre de représentant de la CGT (secrétaire de la fédération CGT des métaux) et de député du parti communiste, il en est le président.

En novembre 1945, nommé ministre du travail, avec une équipe de collaborateurs compétents tels Pierre Laroque, haut fonctionnaire, Georges Buisson, Henri Reynaud, militants CGT, membres du bureau confédéral, Croizat va donc concevoir ce nouveau plan (inspiré du système Beveridge, mis en place en Grande-Bretagne, qui prolonge et élargit le système Bismarck en reposant sur trois principes nouveaux : l’universalité, l’unicité, l’égalité).
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