Présentée par Patrick Bourgeois





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Ce plan se fixe comme ambition politique de faire du neuf à la fois sous l’angle social et économique.

Il représente un véritable bouleversement : couvrir toute la population et aller vers un remboursement des dépenses de santé qui, pratiquement, ne doivent laisser à la charge de l’assuré que le ticket modérateur de 20%, voire aucune participation en certains cas.

A la Libération, le gouvernement prend une première mesure d’urgence. L’ordonnance du 2 février 1945 (qui abroge la loi d u 14 mars 1941) double provisoirement le taux d’allocation aux vieux travailleurs et assouplit les conditions d’attribution. Les mois qui suivent seront consacrés sur la base du programme du CNR à l’élaboration d’un système de sécurité sociale, dont la vocation est de couvrir tous les risques sociaux.

Ce sera l’objet des ordonnances du 4 et du 19 octobre 1945.

Le 4 octobre 1945, l’ordonnance fondamentale est promulguée. Son article premier stipule : "Il est institué une organisation de la Sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leurs capacités de gains à couvrir les charges de famille qu’ils supportent".

Cette définition renferme le concept nouveau qui est le droit fondamental d’une protection garantie par la loi à tout être humain qui vit de son travail et qui se trouve dans l’impossibilité ou l’incapacité temporaire ou permanente de travailler.

Deux ordonnances du 19 octobre la complètent :

- la première, circonstancielle, prépare l’aménagement des assurances sociales afin de faire la transition entre les deux systèmes et de régler le problème du déficit laissé par Vichy,

- la seconde concerne la mutualité, à qui elle fixe de nouvelles orientations pour jouer un rôle novateur complémentaire à la Sécurité sociale.

Ces ordonnances d’octobre 1945 n’atteignent que partiellement leur objectif, mais pour l’essentiel, elles constituent un progrès considérable qui va être progressivement consacré et amélioré par la loi.

Si le 26ème Congrès confédéral de la CGT, en 1946, renouvelle l’adhésion totale au plan de Sécurité sociale, le Congrès affirme néanmoins que des aménagements et des améliorations sont indispensables comme :

- le renforcement des régimes de retraites et d’invalidité par l’élévation du taux de la retraite et l’abaissement de l’âge d’admission,

- l'exigence qu’à la suite de l’intégration des accidents du travail et des allocations familiales, celle des congés payés et la couverture du risque chômage soit comprise dans le cadre de l’ordonnance du 4 octobre 1945 pour que les risques sociaux soient couverts et garantis,

- l’application de la loi aux colonies et protectorats,

- l’assimilation du régime agricole au régime général.

La loi du 22 mai 1946 visant à étendre la Sécurité sociale à tous les français et à instaurer une assurance vieillesse généralisée va se heurter à des résistances. Ce qui va conduire par la loi du 17 janvier 1948 (complétée ultérieurement par la loi du 10 juillet 1952) à définir des régimes autonomes fondés sur le principe de la répartition.

Quatre groupes de non-salariés sont concernés : artisans - commerçants et industriels - professions libérales - professions agricoles.

Enfin, précisons que la loi du 23 août 1948 affirme le principe de l’indexation des retraites sur le niveau des salaires.

L’adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 5 octobre 1946 du Statut général des fonctionnaires, dans son article 140, fait obligation au gouvernement de modifier la loi de 1924 sur les retraites.

Le nouveau régime est fixé par la loi du 20 septembre 1948, mais le décret d’application n’est publié que le 17 mars 1949 et c’est seulement le 23 mai 1951 qu’un autre décret institue le Code des Pensions Civiles et Militaires.

Celui-ci institue pour les fonctionnaires un droit à pension statutaire et réglementaire : il fixe à 60 ans l’âge ouvrant droit à la retraite et à 30 le nombre d’années de services effectifs à accomplir pour les services sédentaires. Pour les agents en service actif, ces chiffres sont respectivement de 55 pour l’âge et 25 pour le nombre d’années.

La pension est calculée sur la base du dernier indice détenu depuis au moins 6 mois et elle est fixée à 2% du traitement de base par annuité liquidable.

Une pension de réversion est instituée au seul bénéfice des veuves, avec un taux fixé à 50% de la pension du mari décédé.

Les régimes de retraites complémentaires

La loi de 1930 distingue deux catégories de salariés exerçant leur activité dans le privé : les assujettis aux assurances sociales du fait de leur niveau de rémunération (qui sont le plus souvent les ouvriers, les employés et une partie des agents de maîtrise) et les non-assujettis à ces mêmes assurances sociales (les ingénieurs et le personnel d’encadrement).

Les ordonnances, prises dès la fin décembre 1944 et tout au long des années 1945 et 1946 en vue de mettre en place, conformément au programme du Conseil National de la Résistance, un régime de Sécurité sociale fonctionnant selon le principe dit de répartition, prévoient l’affiliation obligatoire à ce régime de tous les salariés (cadres compris).

Un décret publié le 6 novembre 1945 fixe au 1er juillet 1946 la date limite à laquelle cette affiliation doit devenir effective.

Favorables à la capitalisation, CFTC et CGC (cette dernière ayant été créée en octobre 1944) sont hostiles à l’affiliation obligatoire des cadres à la Sécurité sociale.

C’est à la CGT et au ministre du Travail de l’époque, Ambroise Croizat, que l’on doit, début août 1946, après moult débats et tergiversations au sein du parlement, la convocation d’une Commission paritaire nationale, chargée dans un délai très court, de mettre en place "un régime qui assurera la sauvegarde de tous les avantages des cadres et ingénieurs".

Face à l’opposition de la CGC, de la CFTC et du CNPF au principe même d’affiliation des cadres à la Sécurité sociale, Ambroise Croizat fait adopter un décret le 28 décembre 1946 fixant la date d’immatriculation obligatoire des cadres à la Sécurité sociale au 1er janvier 1947.

Ce régime, fonctionnant en répartition, valide tous les droits acquis auparavant dans les institutions auxquelles cotisent de très nombreux cadres, en transformant le capital correspondant aux cotisations portées aux comptes des intéressés en "points" de retraite.

Les institutions qui géraient auparavant les retraites par capitalisation des cadres sont regroupées au sein de l’Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres (AGIRC) pour gérer ce nouveau régime fonctionnant en répartition, régime complémentaire à celui de la Sécurité sociale.

Des dispositions similaires pour les non-cadres seront adoptées avec la loi du 11 février 1950 autorisant, dans le cadre des discussions sur les salaires et les conditions de travail, la création de régimes complémentaires d’entreprises, pouvant se regrouper en caisses interprofessionnelles.

La coordination des différents régimes (cadres et non-cadres) et des diverses caisses afin de maintenir les droits acquis, fait l’objet de la loi Pleven du 1er décembre 1956, complétée ultérieurement par l’ordonnance du 4 février 1959.

Il faudra attendre le 8 décembre 1961 pour qu’un accord interprofessionnel soit conclu, faisant obligation aux entreprises affiliées au CNPF d’adhérer à l’Association des Régimes de Retraites Complémentaires (ARCCO), créée pour assurer la coordination et la compensation entre les différentes institutions.

Rappelons que le régime de Sécurité sociale mis en place par les ordonnances de 1945 ne garantit à l’âge de 60 ans et pour trente années de cotisations validées à ce régime, qu’une pension dont le montant ne représente que 20% du salaire moyen des dix dernières années de carrière de l’intéressé. Toute prolongation d’un trimestre de l’activité au-delà de 60 ans procurait 1% de bonification de ce taux, et cela jusqu’à l’âge de 65 ans, auquel le taux atteignait alors 40%.

Ce n’est qu’en 1972 (lois Boulin), que la durée dite d’"assurance" au régime de Sécurité sociale, c’est-à-dire le nombre d’années cotisées à ce régime au cours de la carrière et prises en compte pour le calcul de la pension, a été porté à 37,5 années, portant du même coup de 20 à 25% le taux de remplacement du salaire auquel ce taux s’applique si la retraite est liquidée à 60 ans et de 40 à 50% si la retraite est liquidée à 65 ans.

Sous l’impulsion de FO, la mise en place pour le 1er janvier 1968 d’une Caisse nationale de prévoyance de la Fonction publique, la ‘’PREFON’’, fait l’objet de sérieuses réserves de l’UGFF et des fédérations CGT des PTT, des Services Publics et de Santé, qui revendiquent pour la revalorisation des retraites, l’intégration progressive de l’indemnité de résidence.

Précisons aussi que l’institution de retraite complémentaire des agents non-titulaires de l’État et des collectivités publiques (IRCANTEC), née le 1er janvier 1971 de la fusion de deux organismes antérieurs, concerne également les auxiliaires et contractuels des PTT.

En 1972, les lois Boulin rendent obligatoire l’affiliation de tous les salariés du secteur privé, "cadres compris", à un régime de retraite complémentaire au régime général pour la partie du salaire inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale.

La question se pose alors de savoir s’il convient d’affilier les cadres à un régime ARRCO ou de transformer l’AGIRC en un régime "au premier franc", c'est-à-dire un régime où les

cadres cotisent sur la totalité de leur salaire et non plus seulement sur la partie de leur salaire supérieure au plafond.

La CGT et son UGICT sont favorables à cette dernière solution, laquelle n’est finalement pas retenue par souci de préserver l’équilibre financier à terme des régimes ARRCO.

Au début des années 1990, les objectifs principaux en matière de retraite sont pour l’essentiel atteints, même si la configuration imaginée et préconisée à l’origine par la CGT, favorable par principe à un régime unique de retraite géré par la Sécurité sociale, n’est pas entièrement aboutie.

C’est à partir du rapport Rocard de 1991 et de la réforme Balladur de 1993 que les gouvernements successifs et le patronat, avec le concours des organisations syndicales réformistes CFDT, CFTC, CFE-CGC et FO, entreprennent de refaire, mais en sens inverse cette fois, le chemin parcouru de 1945 à 1990.

En effet Medef et CFDT proposent de concert la fusion pure et simple de l’AGIRC et de l’ARRCO, première étape à leurs yeux de la mise en place d’un système unique de retraite public-privé, calqué sur le système des comptes notionnels suédois (cumul d’un "capital virtuel" correspondant à la somme de ses cotisations, revalorisée chaque année en fonction du PIB et de la masse salariale).

L’objectif poursuivi est de réduire de manière drastique les droits à retraite des cadres d’abord, pour les renvoyer à la capitalisation, celle-ci ayant alors vocation à se généraliser ensuite à l’ensemble des salariés.

Ce n’est pas seulement la retraite qui est ainsi visée par le Medef, mais l’ensemble de notre système de protection sociale pour, à terme, aboutir à ce que la Sécurité sociale soit exclusivement conçue pour venir en aide aux plus démunis, que ce soit pour la maladie, la famille ou la vieillesse. C’est-à-dire pour la grande majorité de recourir à des assurances privées.

Le rôle de la mutualité et le contexte scissionniste

Dans un contexte d’hostilité qui sépare le plus souvent à la Libération les mutualistes et les syndicalistes unitaires, l’instauration de la Sécurité sociale représente un véritable bouleversement.

La généralisation d’un système obligatoire et le fait que sa gestion soit confiée aux organisations représentatives du monde du travail apparaissent au prime abord comme une victoire syndicale et une défaite des mutualistes.

En fait, la Mutualité s’est sentie attaquée et dépossédée, malgré la seconde ordonnance la concernant qui compense largement cette "dépossession".

En effet, non seulement elle donne plus de libertés aux sociétés mutualistes, mais elle ouvre tout un champ social à leur activité, et, point capital, elle crée une catégorie nouvelle de sociétés : les mutuelles d’entreprises ayant un lien et une collaboration avec le comité d’entreprise qui vient également d’être créé.

En fait, cette ordonnance fixe le cadre d’une mutualité moderne, démocratique, à but non lucratif, destiné à occuper une place importante et innovante dans l’ensemble de la protection sociale.

Mais, les relations CGT et Mutualité (notamment dans la Fonction publique) sont marquées de rapports complexes, parfois conflictuels, chacune ayant une légitimité dans la défense et la gestion de la protection sociale, et des objectifs et pratiques différentes.

Cette singularité, en particulier aux PTT, va s’enraciner longtemps puisqu’elle commence après la guerre au moment de la création de la Sécurité sociale jusqu’aux années 1960 notamment.

Elle l’est aussi de par l’existence, avant guerre, de plusieurs centaines d’associations nationales, territoriales ou catégorielles regroupant 90% de la corporation des PTT.

Créées pour nombre d’entre elles à la fin du 19ème siècle ou au début du 20ème, (voir liste plus haut), elles sont regroupées dans La Fédération des Sociétés Postales de Mutualité. Ces sociétés adhérentes sont implantées dans les départements, comme par exemple dans le Loir et Cher, rassemblées dans un Comité d’Entente des Sociétés Postales de Mutualité.

En 1945, ce mouvement mutualiste postier réalise son unité au sein de la Mutuelle générale des PTT, à l’exception de La Tutélaire toujours présente aujourd’hui.

La Fédération postale CGT a soutenu ce mouvement d’unification et, au terme de l’assemblée générale constituante, entre au conseil d’administration de la MG PTT, annonçant des rapports de collaboration nouveaux entre syndicalisme et mutualité.

La déclaration de la représentation de la Fédération CGT des PTT au congrès constitutif du 12 juillet 1945 l’exprime clairement.

Cependant, avec la création de la Sécurité sociale de 1945 à 1948 plusieurs différends surgissent entre syndicalistes et mutualistes :

  • La mutualité dans son ensemble s’oppose à l’instauration d’un système de protection sociale obligatoire. Son assemblée générale considère en mai 1945, qu’il "ne saurait assujettir obligatoirement que ceux qu’on a appelé les économiquement faibles […] tout le surplus de la sécurité étant abandonné à la prévoyance libre".

La CGT, quant à elle défend l’instauration d’un droit social fondamental nouveau, concernant tous les salariés, avec des ressources fondées sur les salaires, une participation patronale importante et des prestations égales pour tous, fidèle en cela au programme du Conseil National de la Résistance.

Elle s’oppose à tout système fondé sur le seul volontariat, dans lequel le "libéralisme" aurait vite les coudées franches.

  • Soutenue par la CFTC et les partis de droite à l’Assemblée, la Mutualité se prononce pour des caisses par professions, chaque caisse étant libre de ses ressources et prestations. Elle dénonce le "totalitarisme" des caisses uniques, et agite le risque d’une perte des avantages acquis en matière de retraites et de congés de maladie pour les fonctionnaires.

Le climat scissionniste qui règne dans les PTT conduit la Mutuelle PTT, en l’occurrence manipulée par la tendance réformiste battue au congrès de Limoges en septembre 1945, à dénoncer, lors de son AG de mai 1946, la Sécurité sociale comme portant atteinte "à l’esprit d’initiative privée !".

Une campagne d’affichage accompagne cette offensive où elle n’hésite pas à dénoncer ceux qui "portent atteinte aux libertés des assurés en leur retirant les libertés auxquelles on n’avait pas osé toucher aux heures les plus sombres". Voilà la CGT plus vichyste que le gouvernement de Vichy !!!

La CGT est pour un régime général regroupant tous les salariés, et la confirmation des droits des fonctionnaires pour les congés de maladie et la retraite, dans le statut de la fonction publique en gestation.

  • La mutualité n’entend pas être écartée de la gestion de l’assurance maladie, où elle a eu avant guerre un rôle d’initiative et l’exclusivité de la gestion dans la Fonction publique. Elle prétend même au monopole de la gestion des œuvres sociales et s’oppose à la loi sur les comités d’entreprise.

La CGT considère elle, que les prestations de Sécurité sociale constituant un salaire différé, la gestion doit revenir aux élus des assurés sociaux présentés par les syndicats.

On voit que les différends entre la CGT et la Mutualité sont lourds et nombreux, notamment entre la Fédération Postale et la Mutuelle des PTT, qui pèseront pendant longtemps.

Rappelons ici que la Fonction publique est, en 1946-1947, un terrain privilégié pour les dirigeants de la tendance Force ouvrière et du Parti socialiste.

La grève de juillet 1946 dans les PTT, le maintien délibéré d’un foyer d’agitation autour des divergences entre les Finances et les PTT à propos du Reclassement, le sabotage des grèves de juillet et décembre 1947, jalonnent l’entreprise de scission de la CGT, ciblée sur la Fédération Postale à l’initiative de Léon Jouhaux.

Toutefois, en février 1947 un compromis sera passé entre Henri Raynaud pour la CGT (grand résistant, secrétaire de la CGT, responsable de la mise en place des multiples organismes de Sécurité sociale et aussi adhérent à la Fédération postale) et Léon Heller pour la Mutualité.

Cet accord prévoit l’adhésion des fonctionnaires au régime général, mais par l’intermédiaire de sections gérées par les mutuelles, ainsi que la possibilité pour celles-ci de présenter des candidats à l’administration du régime général, ce qui est inscrit dans la loi quelques jours après.

Précisons que les régimes de l’Assurance Maladie sont constitués de quatre régimes :

- Le régime général (salariés du secteur privé, et les fonctionnaires gérés par les mutuelles),

- Le régime agricole (géré par la caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole),

- Le régime social des indépendants (artisans, commerçants, industriels et professions libérales),

- Les régimes spéciaux (marins et inscrits maritimes, les mines, SNCF, RATP, EDF-GDF, Banque de France, Assemblée Nationale, Sénat, clercs et employés de notaires, etc.).
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