Politiques d’immigration – les années soixante jusqu’aux années quatre-vingt dix





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L’Immigration en France: le côté politique

Diana Espinal
 

La France et un pays très divers grâce à son histoire d’immigration qui traverse deux siècles.  Malgré son histoire vaste, la France ne se considère pas comme un pays d’immigration constitué de groupes d’immigrants ou de descendants d’immigrés.  A cause de cette « amnésie collective », on pense que la France est le pays d’origine de tous les Français, un grand mythe de la France.  Cela veut dire que la diversité d’origine des habitants n’est pas reconnue par le système social et culturel, mais la diversité n’est surtout pas reconnue par le système politique.  Un élément fondamental de la culture politique française est l’universalisme, qui présume que l’être humain est le même partout dans le monde.  Cette mentalité est perpétuée pour maintenir l’unité dans la société et c’est la raison pour laquelle les Français ont du mal à comprendre les immigrés qui ne peuvent pas rapidement assimiler dans la société française.  C’est un grand problème pour les immigrés nord-africains qui ne passent pas inaperçus et qui ont une culture tellement différente comparée à celle de la France.[1]  (Wylie 246-247)

            Pour mieux comprendre la situation de l’immigration en France actuelle il faut jeter un coup d’œil à l’histoire récente.  La politique de l’immigration a beaucoup évolué des années 1960 au présent.  Chaque président a eu une politique d’immigration différente et chaque parti politique garde un point de vue différent vers ces politiques.  En outre, comment devenir un citoyen français transformait à travers des années.  On va parler de tous ces changements et on va évaluer comment ils ont affecté la situation contemporaine des immigrés en France, pour le meilleur ou pour le pire.

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Politiques d’immigration – les années soixante jusqu’aux années quatre-vingt dix

            Il y a une histoire de plusieurs vagues d’immigration provoquée par une grande nécessité démographique et économique après la Première Guerre mondiale.  Il y avait une énorme perte de vie française, donc pour compenser le déficit, la France a décidé d’ouvrir les portes aux immigrants (Wylie 115).  Même après la hausse de natalité après la Seconde Guerre mondiale, il y avait quand même un besoin urgent de reconstruire la France.  Pour soutenir le développement industriel, le besoin de faire venir des immigrés dans le pays a augmenté, surtout dans les années 1945 à 1974 (117).  Pour accommoder ce besoin, le gouvernement a voté sur deux ordonnances très importantes en automne de 1945 : l’Ordonnance du 18 octobre 1945, qui faisait l’accès à la nationalité plus « libéralisé », et l’Ordonnance sur l’entrée et le séjour des étrangers en France, qui a précisé trois cartes de séjour, ceux d’un, de trois, ou de dix ans, et qui a aussi établi l’Office National d’Immigration (ONI) en novembre (Chronologie : La Politique).[2]  De 1956 à 1972, l’immigration a accéléré avec la décolonisation.  Le traité de Rome du 14 janvier 1958, créant la Communauté économique européenne (CEE), a établi le principe de libre circulation parmi les Etats membres, spécifiquement l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas (L’Union Européenne).  A travers les années, le type de main-d’œuvre a changé avec la modernisation de la technologie.  Une main-d’œuvre qualifiée et organisée a été remplacée par une main-d’œuvre non qualifiée (Chronologie : La Politique).

            En donnant un peu d’histoire des étapes importants dans la sphère politique vers l’immigration juste après la Seconde Guerre mondiale, on peut mieux comprendre les réglementations des années soixante et soixante-dix qui ont changé le schéma des pays d’origine des immigrés qu’on voit actuellement en France.  Il y avait plusieurs accords sous la présidence de Charles De Gaulle pendant les années soixante qu’il faut noter.  D’abord, l’accord franco-espagnol de 1961 a augmenté l’immigration espagnole et a diminué l’immigration italienne.  L’accord franco-portugais de 1963 a crée une augmentation de l’immigration portugaise.  L’accord de 1963 a beaucoup contribué au développement de l’immigration marocaine et tunisienne, et a également augmenté l’immigration africaine sub-saharienne à partir de 1964.  La fin de la guerre en Algérie (1954-1962) et l’accord franco-algérien de décembre 1968 ont beaucoup contribué à l’immigration algérienne.[3]  (Chronologie : La Politique)

            Les années soixante-dix sont caractérisées par une réglementation d’immigration plus stricte sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing.  Il a suspendu l’immigration nouvelle à cause des conséquences liées à la guerre du Moyen Orient, pendant le temps où il y avait une hausse de prix de pétrole qui a provoqué une crainte des immigrés étendue parmi l’Europe (Hargreaves 24).[4]  Cette crainte a encouragé une autre – le chômage en hausse ; ainsi la France a décidé de fermer ses portes à l’immigration (25).  Mais cette fermeture n’a pas inclut ni les Etats membres de la Commission Européenne, ni les demandeurs d’asile (25).  Il y avait aussi des provisions pour permettre l’entrée des travailleurs hautement qualifiés, un groupe d’immigrés qui ne sont pas associés avec le stigmate des travailleurs immigrés qui sont considérés comme non qualifiés, et qui venaient généralement hors de l’Europe, surtout de l’Afrique du Nord (25).  Cela a crée la notion en France que tous les immigrés sont des personnes de couleur, quant aux immigrés qui venaient de l’Europe, ils ont acquis le mot étrangers (25).  En outre, vers la fin des années soixante-dix, le gouvernement sous Estaing a appuyé des retours volontaires des immigrés dans leur pays d’origine en donnant aux immigrés l’encouragement financier de 10 000 francs (Chronologie : La Politique).  Les programmes pour le faire ont étaient dirigés vers les immigrés maghrébins, mais la population qui a profité le plus étaient les Portugais et les Espagnols (Hargreaves 26).        

            Les années quatre-vingt, à la fin de la présidence d’Estaing étaient bouleversants, créant des lois plus en plus strictes contre les immigrés en France qui ont causé plusieurs manifestations.  La loi la plus importante de cette décennie est la Loi Bonnet, nommé après le Ministre de l’Intérieur.   Cette loi a précisé certains exigences, surtout en rendant plus strictes les conditions d’entrer en France et serrant les droits de séjour (Hargreaves 179).  Cette loi a aussi précisé les conditions d’expulsion, un grand objectif gouvernemental en ce temps-là.  Pour combattre le taux en hausse des immigrés clandestins, le Ministre de l’Intérieur a utilisé son pouvoir exécutif pour déporter des milliers d’immigrés jugés comme une menace à « l’ordre publique », notamment dans les cas des actes criminels (179). 

            Plusieurs manifestations ont eu lieu parmi les jeunes immigrés et les lois ont été révisées quand François Mitterrand du parti socialiste est devenu le président.  Il a arrêté les expulsions administratives, établissant le besoin d’une ordonnance judiciaire pour la plupart des expulsions (Hargreaves 179).  En faisant cela, les jeunes Magrébins qui ont passé la plupart de leurs vies en France et qui étaient les plus troublés par la Loi Bonnet, étaient protégés d’expulsion (179).  En juillet 1984, une loi qui a été votée avec unanimité parmi l’Assemblé Nationale accordé automatiquement un renouvelable titre unique de séjour et de travail de dix ans qui a indiqué la fin de déportations liées directement au marché du travail (Hargreaves 179-180, Chronologie : La Politique).

L'Espace Schengen – une transition pour la France dans les années quatre-vingt dix

            Ce qui a changé le plus le portrait d’immigration en France c’est son appartenance à l’Espace Schengen[5] parmi les Etats membres de la Communauté européenne (CE) qui ont décidé d’avoir une politique commune concernant le mouvement des étrangers (Hargreaves 180).  En adoptant l’Espace Schengen, « toute personne, une fois entrée sur le territoire d'un pays membre de la zone Schengen, peut franchir les frontières des autres pays sans être contrôlée » (La Carte de L’Espace Schengen).  Les premières négociations ont eu lieu en 1985 entre les pays qui ont composé le CEE, mais l'adoption de la Convention Schengen a eu lieu le 19 juin 1990 (L’Espace Schengen).  En totale aujourd’hui, l’Espace Schengen est composé de 22 Etats membres de l'UE et de 2 Etats associés[6], et récemment en décembre 2007, neuf pays[7] membres de l'UE sont entrés (L’Espace Schengen). 

            Pour retenir un peu d’autorité sous l’influx d’immigrés en France, le Ministre de l’Intérieur, Charles Pasqua, a poussé quelques mesures législatives qui ont durci les contrôles d’immigration et qui ont fait un appel pour les policiers de faire plus de vérifications des documents d’identité (Hargreaves 158-159).  L’effet de cette législation, les lois Pasqua et la reforme du Code de nationalité française (CNF) en 1993, ont crée une mauvaise situation pour les immigrés en France.  Ces lois en effet ont rendu les immigrés et leurs familles sans citoyenneté française plus vulnérables à la déportation (159).  En fait, les lois Pasqua, avec l’augmentation du taux des sans-papiers en France et leur déportation par force, ont crée une crise humanitaire, le climax étant en 1996 après un attaque furtive des police dans une église où il y avait des sans-papiers qui ont cherché asile (161).  Sous le Ministre de l’intérieur Lionel Jospin, la plupart des lois Pasqua étaient renversés en 1997 (162).  La crise causée par les lois Pasqua a changé le climat de l’opinion publique vers l’immigration, générant moins d’hostilité.  Des autres raisons pour cela comptent une baisse dans le taux de chômage pour la première fois en vingt ans et un soulagement des perceptions d’une insécurité économique (162).

La citoyenneté dans les années deux mille      https://collab.itc.virginia.edu/access/content/group/918f88b1-4311-440f-0073-7da895f1c4dc/projets_des_etudiants/immigration-immigres/naturalisation.jpg

            La Constitution de 1791 a noté que la citoyenneté appartient seulement aux membres de nation de la France et a distingué entre un citoyen « actif » qui a les droits politiques, et un citoyen « passif » qui est sous la juridiction de l’Etat, mais qui n’a pas le droit de participer dans la formation de la politique (Hargreaves 149).  Devenir citoyen venait automatiquement avec un mélange de jus soli (être né sur la terre française ou y habiter pendent un certain temps précisé) et jus sanguinis (avoir hérité la nationalité par les parents ; être français par sang) (149).  Ces notions d’obtenir la citoyenneté française n’ont pas changé à travers des années, mais comme on a vu, les réglementions de ces idées transformaient.

            Selon une publication en 2004, « les acquisitions de la nationalité française en 2002 se sont élevées à 128 092, marquant une légère augmentation par rapport à 2001 » (ministères de la Justice et de l’emploi du travail et de la cohésion sociale qtd. in L’Acquisition).  Il y a quelques manières de devenir français.  On a déjà mentionné le « droit du sang » et le « droit du sol ».  Ces deux droits donnent la nationalité et la citoyenneté automatiquement.  Le droit du sol implique qu’il faut qu’un des deux parents soit Français, soit par naissance ou soit par naturalisation, pour que l’enfant soit automatiquement un citoyen français (Comment devient-on).  Le droit de sol est un peu plus compliqué.  Si un enfant des deux parents Français est né en France, l’enfant est automatiquement un citoyen français (Comment devient-on).  Si un enfant des deux étrangers est né en France, il reçoit la citoyenneté à partir de 18 ans (Comment devient-on).  Le procès de naturalisation et une explication de qui peut être naturalisé est expliqué par le suivant: 

             « un étranger majeur, résidant habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans peut demander à être

                naturalisé. Cette durée de résidence peut être réduite à deux ans si le demandeur a accompli avec succès deux années

                d’études dans un établissement d’enseignement supérieur français ou s’il a rendu, ou peut rendre, " des services

                importants à la France ". Dans tous les cas, depuis la loi " Sarkosy " du 26 novembre 2003 sur la maîtrise de

                l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, il doit justifier de son " assimilation à la

                communauté française " lors d’un entretien individuel. Celui-ci évalue " selon sa condition " sa bonne connaissance

                de la langue française et des droits et devoirs conférés par la nationalité française. Le candidat doit aussi faire preuve

                de bonne mœurs [SIC]»  (Comment devient-on)[8]   

 

            Une personne peut devenir un citoyen par le mariage aussi.  Pour demander « à acquérir la nationalité française » un étranger doit être conjoint avec un Français pendant trois ans au moins, selon la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration (Comment devient-on).[9]  Les mêmes conformes de la naturalisation s’applique dans ce cas aussi, en ce qui concerne la connaissance de la langue et en ce qui concerne « l’assimilation à la communauté française » (Comment devient-on).  Les chiffres plus récents sur la citoyenneté viennent du 2005,  et il est rapporté qu’entre 90 000 et 150 000 obtient la nationalité française chaque année (Préfecture).  Dans 2005, 154 827 personnes ont obtenu la naturalisation, 101 785 « naturalisées par décret », 21 527 « par déclaration à raison de mariage avec un conjoint français », 2 966 « de plein droit », et 27 258 « par déclaration à minorité » (Préfecture).

            En conclusion, les débats sur l’immigration et l’assimilation des immigrés en France continuent et continueront et le climat politique changera avec chaque transition de présidence.  L’immigration en France a une histoire tellement compliqué, mais enrichissant pour la France, alors on espère qu’un jour les Français se considèrent comme appartenant d’un pays d’immigrés.  Bien sur, les lois de citoyenneté vont changer dans le futur,  mais seulement le temps peut témoigner si les immigrés peuvent vraiment confondre dans la société française telle que la France l’anticipe.  https://collab.itc.virginia.edu/access/content/group/918f88b1-4311-440f-0073-7da895f1c4dc/projets_des_etudiants/immigration-immigres/immigration_location_map.png

 

 Ressources

[1] Ce paragraphe résume ces deux pages de Wylie.  

[2] Pour savoir plus de ces deux Ordonnances de 1945, vous pouvez aller voir les textes sur Legifrance.gouv.org.

   

[3] Toute l’information de ce paragraphe vient du site noté. Pour savoir plus de ces accords, vous pouvez aller voir :

Chevalier, L.  Chronique de l’immigration.  Population (French Edition).  18e Année, No. 1, (Jan. – Mar., 1963), pp. 133-136.  Institut National d’Etudes Démographiques.  .  1 April 2008.

[4] Ma translation.  Le texte de Hargreaves est en anglais. 

[5] Pour une carte interactive, allez voir :

La Carte de L’Espace SchengenToute l’Europe.fr.  L’UE en Action – Libertés, sécurités, justice.  31 January 2008.  .   28 March 2008. 

[6] l'Islande et la Norvège

[7] l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la République Tchèque, la Slovénie, la Slovaquie et Malte

[8] Pour voir un Livret d’Apprentissage Français de 2007 par le Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement aller voir :



[9] Pour savoir plus de la loi de 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, allez voir :



 

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