Eléments pour servir à l’histoire et à la géographie industrielles de la Région Bretagne





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Eléments pour servir à l’histoire et à la géographie industrielles de la Région Bretagne

du début du XIXe siècle à nos jours

Frédéric Ogé

PRODIG UMR 8586 CNRS – 2, rue Valette – 75005 Paris

Eléments pour servir à l’histoire et à la géographie industrielles de la Région Bretagne

du début du XIXe siècle à nos jours

Frédéric Ogé

PRODIG UMR 8586 CNRS - 2, rue Valette - 75005 Paris

©2012 Frédéric Ogé PRODIG CNRS Paris (France)

ISBN : 979-10-92262-06-3

Sommaire________________________________________________________________________




Introduction

La publication qui est présentée ici est destinée à un public aussi large que possible. Elle est très certainement incomplète, devra être critiquée et améliorée au fil du temps mais son modeste but est de donner déjà une base pour des recherches plus précises en matière d’histoire et de géographie industrielles. Elle est largement liée aux actions menées depuis le tout début de la dernière décennie du vingtième siècle pour établir l’inventaire des sites potentiellement pollués sur le territoire métropolitain français.

Il y a plus de vingt ans, en effet, l’ANRED devenue ensuite ADEME m’avait demandé de réfléchir à une méthode d’identification de ce que, à cette époque, on appelait les « points noirs », ces sites générant une pollution pouvant avoir des effets sur les sols, les eaux de surface ou souterraines, l’air, avec des conséquences non négligeables sur le bâti, la flore, la faune et… l’espèce humaine. En effet, nos concitoyens commençaient à s’interroger à propos de ce qui se passait, par exemple, à SERMAISE ou à MONTCHANIN. Mais il faut bien reconnaître que fort longtemps le sol était resté pour la très grande majorité de la population française un « inconnu maltraité »1. En 1978, la France ne reconnaissait officiellement l’existence que de 62 sites pollués par l’activité industrielle… Il faudra attendre les années 1985-1986 avec la publication du rapport de l’Ingénieur Général J.-P. LACAZE (en liaison avec la DATAR) pour qu’on s’étonne qu’alors qu’aux U.S.A. on dénombrait 35 000 sites potentiellement pollués dont 1 283 à traiter prioritairement (dans le cadre de la loi CERCLA), qu’en Espagne la loi du 14 mai 1986 en son article 11 imposait un inventaire des « points noirs » (6 ans plus tard on en recensait déjà 4 500)... on n’en annonce qu’une centaine pour notre pays. Cela pouvait laisser perplexe alors même que la France produisait annuellement environ 4 millions de tonnes de déchets toxiques (représentant un peu moins d’un sixième du tonnage européen de l’époque) dont un quart ne faisait l’objet d’aucun traitement (c’est-à-dire que ce quart était soit exporté, soit stocké sur place sur le site de production, soit abandonné en milieu dit naturel ou en décharge d’ordures ménagères ou en carrières et gravières). Les interrogations se multipliant, l’ANRED (qui sera intégrée dans l’ADEME lors de la création de celle-ci) m’a contacté aux fins de réfléchir sur une méthodologie d’inventaire. Ma réponse fut simple : il fallait reconstituer l’histoire et la géographie industrielles de la France, si possible au niveau de la parcelle cadastrale. Cela n’était pas suffisant, certes, pour réaliser l’inventaire exhaustif des sites potentiellement pollués mais c’était une des conditions nécessaires. Pour mener à bien cette recherche, la première étape consistait à repérer les sources d’information disponibles tout particulièrement au niveau des archives publiques. Dès le début, j’ai pensé que cette tâche ne serait pas seulement utile pour mener l’inventaire des sites potentiellement pollués par l’activité industrielle mais que le résultat obtenu pourrait être intéressant pour les géographes, les historiens, les sociologues, les historiens de l’art, les historiens du droit (et plus largement les juristes publicistes ou privatistes), etc. C’est ce type de travail qui est présenté dans cette publication.

Les résultats, pour ce qui est de l’inventaire des sites pollués ou potentiellement pollués stricto sensu n’ont commencé à être tangibles que lentement, en raison de diverses controverses portant sur la définition des sites pollués, définition qui a beaucoup évolué au cours des années selon les Etats concernés, l’avancement de la réflexion menée au sein des groupes de travail, le poids des groupes de pression du fait des multiples enjeux – notamment financiers – que représentait ce type d’inventaire. En 1994, par exemple, l’Etat Français n’admettait l’existence que de 669 sites pollués sur notre territoire alors qu’on en annonçait 350 pour le Luxembourg, 4 500 pour l’Espagne, 35 000 pour l’Allemagne, 100 000 pour la Grande-Bretagne, 110 000 pour les Pays-Bas. Le rapport rédigé par l’Ingénieur Général MARTIN en 1996 puis le rapport publié par l’Académie des Sciences en 1998 à l’occasion de son congrès de Montpellier (Les éléments traces dans le sol) ont contribué à accentuer la réflexion sur le problème de la détermination de normes adéquates pour stigmatiser comme étant polluée une zone plus ou moins étendue. S’il faut distinguer constamment le concept de site potentiellement pollué du concept de site pollué, quand on réfléchit en tant qu’élu d’une collectivité territoriale ou responsable d’un aménagement urbain ou intervenant en santé publique, cela importe relativement peu au stade de la diffusion des données disponibles pour servir à l’histoire et à la géographie industrielles. C’est à ce stade que se situe le travail présenté ici.

J’ai donc procédé à l’analyse des inventaires de toutes les « séries » et « sous-séries » d’archives publiques auxquelles je pouvais accéder afin de sélectionner les cartons et liasses susceptibles de présenter de l’intérêt pour ceux souhaitant travailler en histoire et/ou géographie industrielles. Cette analyse est certainement critiquable et incomplète, ne serait-ce que parce que j’ai limité mon cadre chronologique à deux siècles environ en ne traitant pas des données relatives à la proto-industrialisation.

Le résultat disponible ici, fruit de séjours sur place, est donc issu de la lecture (et du contrôle par sondage dans certains cartons ou certaines liasses) de tous les inventaires de « séries » et « sous-séries » ainsi que des bordereaux de versements pour les données non encore répertoriées. Du fait de l’expérience acquise au fil du temps il s’agit d’une sélection de références que j’estime pertinentes portant d’ailleurs non seulement sur les archives stricto sensu mais aussi sur la documentation de toute nature disponible dans les locaux des Archives Départementales prioritairement. Le but de la publication est de permettre à d’autres chercheurs de gagner un temps précieux puisqu’ils sont assurés ainsi de posséder une base pour débuter leurs travaux.

Pour toute la France je tente de suivre le même ordre de présentation en privilégiant chaque fois les « séries » et « sous-séries » M, S et W qui sont, à mes yeux, les plus intéressantes. Par départements cette sélection n’est pas toujours identique car on constate de nombreuses variantes au niveau des données disponibles. En effet, il y a eu parfois des destructions importantes liées aux guerres de 1914-1918 et de 1939-1945, à la non prise en compte de l’importance future de certains documents qui, à certaines époques et dans certains cas (on ne peut jamais généraliser), ont été pilonnés. Mais, dans ce cas, au moins pour ce qui est des liasses ou cartons d’archives relatifs aux dossiers d’« installations classées » – documents relevant de la « sous-série 5 M » normalement et pouvant donc remonter à 1810 – peut-on tenter de les reconstituer en effectuant alors des dépouillements d’une part aux Archives Communales (dans les séries et sous-séries F, J, O et N), d’autre part aux Archives Nationales (dans les séries et sous-séries F12, F7, F14, F22 ) ainsi qu’au CAMT de Roubaix sans même parler des archives privées des grands groupes industriels.

Priorité donc à la série M, plus précisément à la sous-série 5 M des Archives Départementales qui permet de connaître théoriquement toutes les implantations industrielles (et souvent agro-industrielles) soumises à autorisation préfectorale ou déclaration selon leur importance ou l’activité concernée (dossiers dits à une époque d’ « établissements dangereux, insalubres et incommodes »), la période de classement allant normalement de 1810 à 1940. Mais on trouvera aussi beaucoup d’informations en série S dite « Travaux Publics », les documents relatifs aux mines étant théoriquement classés en sous-série 2 S. Parfois la série Z (archives versées par les sous-préfectures) peut apporter des données non négligeables. Pour l’époque récente, il faut s’intéresser à la série W et aux bordereaux de versements des divers services administratifs quand il n’y a pas encore eu de cotation en W. Moins d’importance peut être accordée à la série K mais, néanmoins, il arrive qu’on y relève des données utiles, tout comme dans, par exemple, la série O des Archives Départementales des Côtes-d’Armor. La série Fi (« Cartes, plans et documents figurés entrés par voie extraordinaire ») permet parfois de recueillir des informations non négligeables et repérer des illustrations utilisables. En série J nous aurons les « documents entrés par voie extraordinaire » et, selon les cas, des dossiers très riches (travaux d’érudits, papiers personnels d’un fonctionnaire parti à la retraite et laissant ainsi ses notes de travail, etc.)

Les Archives Départementales et les Archives Communales ont quasiment toujours une bibliothèque. Très souvent c’est d’une grande richesse et la mise en exergue des études, livres et ouvrages pouvant être des sources d’information m’a semblé indispensable.

Lorsque cela a été possible, ont été données les références de cartons ou liasses déposés aux Archives Nationales ou cotés dans le cadre des Archives Communales, que celles-ci soient en dépôt aux Archives Départementales ou bien encore conservées dans leur commune d’origine.

Pour toutes ces données, la loi sur les archives permet un accès relativement large, en application d’ailleurs du titre premier de la loi du 17 juillet 1978 (liberté d’accès aux documents administratifs) à « tous dossiers, rapports, études, comptes-rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, à l’exception des avis du Conseil d’Etat et des tribunaux administratifs ». Ces documents, tels que définis, sont consultables immédiatement après leur arrivée dans les dépôts publics d’archives.

Pour les autres documents, le délai normal avant consultation libre est de trente ans. Mais des délais spéciaux sont prévus pour un certain nombre d’entre eux, dans le cadre de l’article 7 de la loi du 3 janvier 1979.

Le délai avant consultation libre est de :

  • 150 ans pour les documents comportant des renseignements individuels de caractère médical (à compter de la date de naissance)

  • 120 ans pour les dossiers de personnel (à compter de la date de naissance)

  • 100 ans pour les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions (à partir de la date de clôture du dossier ou de la date de l’acte), comme les procès pour pollution de cours d’eau

  • 60 ans pour les documents dont la liste est donnée dans le cadre de l’article premier du décret n° 78-1038 du 3 décembre 1979 (JO du 5 décembre 1979), comme les dossiers domaniaux contenant des informations intéressant la sûreté de l’Etat ou la défense nationale, les archives du ministre de l’intérieur et de l’administration préfectorale signalées lors de leur versement dans un dépôt d’archives publiques comme intéressant la sûreté de l’Etat, les archives ayant trait à la prospection et à l’exploitation minière, les dossiers de dommages de guerre. Le décret n° 19-1038 ne mentionne pas expressément les documents susceptibles de comporter des informations touchant au secret industriel. C’est un arrêté du ministre de la Recherche et de l’Industrie, en date du 23 février 1983, qui applique la règle des soixante années de non-communicabilité pour tous les documents de ce type.

Pour ce qui est de la communicabilité des dossiers d’installations classées conservés en série W (ou en cotation provisoire de type « bordereau de versement »), dans son cinquième rapport annuel, page 62, la CADA rappelle la série d’avis favorables à la communication qu’elle a donnés pour les dossiers d’installations classées accompagnés de leurs documents comme l’enquête publique, l’étude d’impact, l’étude de dangers, les délibérations du CDH. Par ailleurs la CADA a considéré que, même si certains documents comme les déclarations des entreprises ne sont pas d’origine administrative, ils ont été établis dans le cadre d’une procédure administrative et sont, à ce titre, communicables ainsi que, par exemple, les cartes, les prescriptions imposées aux installations classées par les autorités, les rapports d’inspection de ces installations classées. L’ensemble des dossiers est donc librement communicable à l’exception de la partie relative au secret industriel et commercial stricto sensu.

Il est par ailleurs possible, et parfois nécessaire, de se référer à l’article premier de la loi du 2 février 1995 (JO du 03/02/1995, page 1840) stipulant que « chaque citoyen doit avoir accès aux informations relatives à l’environnement, y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses » (voir le commentaire publié par J. MORAND-DEVILLER dans l’AJDA, 1995, page 439 et se reporter au site internet de l’UVED-Université Virtuelle Environnement et Développement Durable- dans la partie consacrée au droit de l’information en matière environnementale)

En pratique tous ces documents peuvent être consultés avant l’expiration des délais prévus, après obtention d’une dérogation accordée par la Direction des Archives de France après accord de l’administration versante (article 8 de la loi du 3 janvier 1979). Depuis la loi du 12 avril 2000, la compétence de la CADA est instaurée dans le cadre d’un recours précontentieux obligatoire pour les personnes qui entendent contester un refus de dérogation (voir aussi le rapport de la CADA pour 1999-2000 publié à La Documentation Française en 2001). Après avoir été saisie, la CADA mettra donc en balance d’une part l’objet de la demande et les motivations du demandeur (recherche scientifique, curiosité personnelle, intérêt familial, etc.) et d’autre part l’ampleur de l’atteinte aux intérêts protégés par la loi qu’impliquerait l’octroi de la dérogation. La loi du 12 avril 2000 inclut explicitement les documents numériques dans le champ de la loi du 17 juillet 1978, y compris les courriers électroniques. Elle autorise par ailleurs les demandeurs à solliciter la délivrance de tous les documents qui les intéressent sur un support informatique, à condition que la reproduction soit techniquement possible pour l’administration concernée. Au niveau des Archives, l’utilisation des supports électroniques est encore relativement peu développée. De toutes manières, quelle que soit la nature du support, encore faut-il, pour déposer cette demande de dérogation (accordée personnellement), connaître les cotes des documents qu’on souhaite consulter. Il est donc nécessaire de procéder en premier lieu à la sélection de ceux-ci à partir des inventaires (imprimés ou manuscrits) quand ils existent et des bordereaux de versement (pour la grande majorité des documents récents). Cette opération est conduite sur le même mode dans les diverses Archives publiques que sont les Archives Nationales, les Archives Départementales (et Régionales), les Archives Communales. Les Archives dites « Consulaires » des Chambres de Commerce et d’Industrie (établissements publics mis en place progressivement depuis un Arrêt du Conseil du Roi du 30 août 1701) ont aussi le caractère d’archives publiques.

Pour ce qui est donc des références publiées pour la Région Bretagne, elles sont présentées en distinguant les données répertoriées dans les quatre départements de cette Région : Côtes d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan. Cette étude est, je le répète, très certainement incomplète et doit être améliorée. C’est le résultat du travail qui a pu être réalisé sur place en fonction des finances dont je disposais.

Je tiens à remercier l’UMR CNRS PRODIG pour son soutien financier, moral et technique pour la réalisation et la diffusion de cette publication.
Eléments pour servir à l’histoire et à la géographie industrielles de la Région Bretagne

du début du XIXe siècle à nos jours

Département des Côtes d’Armor
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