Conférence de David Bellamy, 1er décembre 2004 I. L’Évolution historiographique de l’histoire politique





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L’histoire politique de la France depuis 1958,

un nouveau système républicain

Conférence de David Bellamy, 1er décembre 2004


I. L’ÉVOLUTION HISTORIOGRAPHIQUE DE L’HISTOIRE POLITIQUE



1) D’une tradition contestée à un courant renouvelé


  • L’hégémonie traditionnelle de l’histoire politique… renforcée par l’histoire méthodique

  • Une omnipotence contestée au début du XXe siècle, une histoire délaissée par les Annales et la Nouvelle Histoire

  • Mais une tradition maintenue, une histoire politique renouvelée après la Seconde Guerre mondiale, et une histoire politique redevenue dominante.


2) Un renouvellement dans le cadre de l’histoire culturelle
L’histoire culturelle : un nouveau modèle historiographique :

« L’histoire culturelle est celle qui s’assigne l’étude des formes de représentation du monde au sein d’un groupe humain dont la nature peut varier, et qui en analyse la gestation, l’expression et la transmission. Comment les groupes humains représentent-ils et se représentent-ils le monde qui les entoure ? » (Jean-Pierre Rioux et Jean-François Sirinelli, Pour une histoire culturelle, Paris, Le Seuil, 1996, p. 16)

L’émergence du concept de culture politique


Le concept est utilisé pour la première fois dans le cadre du débat provoqué par le livre de Z. Sternhell, Les origines françaises du fascisme : dans un article de la revue XXe siècle paru en 1984, l’historien Serge Berstein montre que la culture politique française solide dans son attachement à la République, empêche le développement d’un fascisme français. À l’été 1992 paraît, dans la même revue, l’article « L’historien et la culture politique » qui est un article programmatique. En 1996, dans Pour une histoire culturelle (Seuil), Serge Berstein traite de la culture politique. Enfin, en 1999, paraît le livre, Les cultures politiques en France (Seuil).

La culture politique : définition et composantes


La culture politique est un ensemble cohérent qui définit une identité politique. Elle comprend :

- Des racines philosophiques : une conception globale du monde, de la société, de l’homme qui repose davantage, pour les militants de base, sur une « vulgate » que sur un corps de théorie. Le marxisme est ainsi souvent réduit à quelques expressions : la « lutte des classes », le « prolétariat ».

- Des références historiques construites par une lecture commune, normative et partagée du passé : de grands hommes, des événements symboliques fondent une mémoire collective plutôt que des connaissances historiques précises. Il s’agit d’une idéalisation plutôt que d’un référent, idéalisation déformée mais « la légende est réalité » puisqu’elle est mobilisatrice.

Les moyens d’expression d’une culture politique


- des discours spécifiques

- des symboles et des rites (cf. le bonnet phrygien, la croix de Lorraine, la faucille et le marteau….)
La transmission d’une culture politique se fait :

- par la famille (normes et valeurs)

- par le système scolaire (cf. Jules Ferry)

- par l’armée puis le milieu du travail

- par le parti politique

- par les médias

Il s’agit donc d’influences diverses qui créent un bain culturel intériorisé qu'il est très difficile de remettre en cause.

Un phénomène évolutif


L’élaboration d’une culture politique est un processus historique qui s’étend au moins sur deux générations.

La culture historique évolue sous l’effet de la conjoncture. Si elle n’évolue pas, elle devient inadaptée aux nouvelles conditions et meurt (cf. le ralliement du PS à l’économie de marché en 1983).

La culture politique évolue sous l’effet de l’influence des autres cultures politiques avec lesquelles elle est en interaction.

Des cultures politiques et une culture dominante


Il existe en France au tournant du XXè siècle différentes cultures politiques : traditionaliste, libérale, démocratique plébiscitaire, socialiste, communiste, libertaire, démocrate chrétienne, nationaliste….. Mais une culture dominante coiffe le tout : la culture politique républicaine qui a été dominante de la fin du XIXè siècle aux années 1930. Cela explique le succès du parti radical pendant toute cette période, car il s’identifiait à la culture républicaine.

II. LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE OU LA MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU SYSTÈME RÉPUBLICAIN
1) L’ancien modèle républicain
Un modèle fondé sur la crise du 16 mai 1877 plus que sur les textes constitutionnels de la Troisième République car la pratique s’impose par rapport à des textes (les lois constitutionnelles) issus de difficiles compromis : l’Assemblée élue au suffrage universel est le siège des républicains tandis que la seconde assemblée et le président de la République sont monarchistes. Avec la présidence de la République, le pouvoir exécutif est monopolisé par un seul homme. La crise du 16 mai impose la prépondérance de la Chambre sur le chef de l’Etat : c’est la victoire de la lecture parlementaire des institutions. Serge Berstein parle de la « République souveraine », Odile Rudelle de la « république absolue ». Le président doit « se soumettre ou se démettre ». Dans la culture républicaine, la dissolution est considérée comme une atteinte aux droits du Parlement. (cf. les crises que provoquent les dissolutions de 1955 par Edgar Faure et 1962 par le général de Gaulle).

Un modèle fondé sur l’omnipotence du Parlement





  • Sur un parlementarisme bicamériste Si l’Assemblée semble s’imposer au début de la Troisième République, la crise boulangiste fait du Sénat l’ultime rempart de la République ; l’existence d’une deuxième assemblée devient donc un idéal.

  • Sur une synthèse entre libéralisme et démocratie par l’octroi de « toutes les libertés »

  • Sur la défense des droits de l’homme (cf. l’affaire Dreyfus)

  • Sur une vision combative de la laïcité dont les racines philosophiques remontent à la philosophie des Lumières et au positivisme : former à l’esprit scientifique est à la base du projet scolaire.

  • Sur un patriotisme défensif

  • Un modèle qui connaît son apogée dans le premier tiers du XXè siècle : c’est la « synthèse républicaine » étudiée par Stanley Hoffman

  • Un modèle qui s’est perpétué sous la IVè République : à la Libération, un modèle plus social aurait pu s’imposer sous l’influence du marxisme et du refus de la Troisième République dans la Résistance tant intérieure qu’extérieure. La critique du fonctionnement institutionnel existait déjà dans les années 1930 et pourtant, le modèle républicain est rétabli quasiment à l’identique avec l’omnipotence d’une Chambre : la répulsion du régime de Vichy a été plus importante que la critique du modèle qui a donc été «replâtré», ce qui n’a pas suffi pour faire face aux difficultés nouvelles. Après l’expérience de Pierre Mendès-France, la population se détourne donc des institutions.


2) 1958-1962 : une phase transitoire


  • La Constitution de 1958 marque la fin de l’omnipotence de l’Assemblée mais le régime parlementaire est maintenu (contrôle du gouvernement et du Premier ministre). La constitution réalise une synthèse qui aboutit en 1962 à la défaite du vieux système.




  • Les nouveautés du texte constitutionnel :

« Une révolution copernicienne de la culture politique républicaine : un président de la République, clef de voûte des institutions » (Serge Berstein). Avec le collège de 80000 « électeurs », le chef de l’Etat ne procède plus des parlementaires ; il a le droit de dissolution et dispose de l’article 16.

La subordination du pouvoir parlementaire : le gouvernement est maître de l’ordre du jour de l’Assemblée et non l’inverse : le projet de loi est supérieur à la proposition de loi : aujourd’hui, le « législateur » est davantage le gouvernement que les parlementaires. Les députés ne disposent pas du « droit d’interpellation » qui peut faire tomber le gouvernement ; le gouvernement peut, en revanche, poser la question de confiance (d’où motion de censure ou article 49-3).


  • Une pratique présidentielle qui renforce ces nouveautés

La guerre d’Algérie y contribue car elle permet à de Gaulle d’imposer son modèle politique. L’UNR, créé à l’automne 1958 est un parti sans président. L’autorité du général règne sans partage jusqu’à la fin de 1962 ; 70% des électeurs sont satisfaits entre 1958 et 1962. Le contrat entre le président et la Nation transcende le texte constitutionnel. L’article 20 de la Constitution dit que le gouvernement dirige la politique de la Nation, mais, dans les faits, tout découle du chef de l’Etat.

C’est donc une vision quasi-monarchique du pouvoir présidentiel : le président nomme et renvoie les ministres à sa guise ; il limite l’action du Parlement ; le gouvernement agit par ordonnances ; l’article 16 est mis en application d’avril à septembre 1961 ; la population est consultée sur l’Algérie lors de deux référendums successifs, tandis que l’Assemblée n’est pas consultée ; les annonces faites aux Français le sont par la télévision, jamais par un message à l’Assemblée.

Cela provoque la montée de tensions politiques avec les défenseurs du modèle républicain traditionnel.


  • La crise de 1962 ou le 16 mai à rebours

L’objectif de de Gaulle : renforcer le pouvoir présidentiel ; le général prend donc l’initiative.

Les défis du général : en avril 1962, il a « accepté » la démission de Michel Debré (alors majoritaire à l’Assemblée) qui est remplacé par Georges Pompidou, un non parlementaire. Ce dernier est investi avec 118 abstentions.

L’attentat du Petit Clamart précipite les choses : l’annonce de la réforme électorale constitue une véritable déclaration de guerre.

La double condamnation des partis traditionnels : les modalités de révision de la Constitution sont définies à l’article 89 tandis que l’usage du référendum repose sur l’article 11. L’article 89 renvoie au fonctionnement institutionnel fondé sur les représentants du peuple, l’article 11 est fondé sur une logique de démocratie directe. Tous les partis, sauf l’UNR dénoncent le renforcement du pouvoir personnel : c’est le « cartel des non ». Le 5 octobre 1962, le gouvernement Pompidou est renversé. Le général de Gaulle garde G. Pompidou et dissout l’Assemblée : c’est le scénario du 16 mai 1877 !

La guerre entre deux modèles républicains :

Paul Reynaud : « Pour nous, républicains, la France est ici et non ailleurs… Les représentants du pouvoir, ensemble, sont la nation et il n’y a pas d’expression plus haute de la volonté du peuple que le vote qu’ils émettent après une délibération publique » (séance à l’Assemblée nationale le 2 octobre 1962)

Charles de Gaulle : « Depuis longtemps, je crois que le seul moyen est l’élection par le peuple du président de la République. Celui-ci, s’il était désigné par l’ensemble du pays – personne d’autre n’étant dans ce cas – pourrait être « l’homme du pays » revêtu par là, aux yeux de tous et aux siens, d’une responsabilité capitale, correspondant justement à celle que lui attribuent les textes. » (in Mémoires d’Espoir).

La victoire populaire de la volonté gaullienne : la France du Nord et de l’Est, la France urbaine et industrielle vote oui ; la France radicale du Sud-Ouest vote non. Les élections législatives sont un raz de marée gaulliste : 32% de députés gaullistes sont élus au premier tour : jamais un parti n’a obtenu un tel score dans l’histoire de la France contemporaine.

Un tournant dans l’histoire politique de la France : le modèle fondé le 16 mai 1877 est mort ; 1962 confirme 1958. Le dépositaire de la souveraineté nationale est désormais le chef de l’Etat.
3) Le nouveau modèle de la république présidentielle

Le régime politique gaullien





  • Au sommet de l’Etat, un président-monarque :

- l’homme de la majorité qui l’élit. Mais les partis politiques deviennent incontournables alors que le général de Gaulle voulait les éliminer ; un parti n’existe pas s’il n’a pas de candidat à l’élection présidentielle.

- un statut et des pouvoirs quasi-monarchiques : il est, de fait, le véritable chef du gouvernement, tandis que l’autre n’est que le Premier ministre. Refus de la dyarchie à la tête de l’Etat.

  • Un gouvernement qui n’est que l’exécutant des orientations présidentielles

- le chef de l’Etat est le véritable chef du gouvernement

- la répartition des rôles entre le président et le Premier ministre

  • Un Parlement diminué et contrôlé

- un organe constitutionnel secondaire

- le parti du Président est le moyen de s’assurer une majorité docile

Un modèle qui correspond aux valeurs de la société



- L’idéal de la modernité dans une économie de forte croissance

- Une classe moyenne dominante qui demande à l’Etat de garantir le progrès et la croissance

Une culture politique dominante adaptée aux attentes de la population



- Inexistence de références philosophiques fortes

- Une exigence d’efficacité

- Un Etat fort capable de s’imposer dans le monde

- Un modèle largement approuvé par les Français

1968-1976 : un modèle qui tente de répondre aux aspirations nouvelles

mai 1968 : un mouvement qui dépasse l’ordre politique : trois aspirations majeures

rejet du productivisme

rejet des formes traditionnelles de pouvoir

aspiration du droit au bonheur et à l’épanouissement personnel

le pouvoir tente de répondre aux aspirations exprimées par le mouvement

de Gaulle, l’Université et la régionalisation

Pompidou entre réformes et reprise en main

VGE : une plus grande sensibilité au message de 68 (abaissement de la majorité, loi sur l'avortement...)
III. L’ÉVOLUTION DU NOUVEAU SYSTÈME RÉPUBLICAIN DANS LE DERNIER QUART DU XXe SIÈCLE

1) 1976-1981 : les premières difficultés du système politique gaullien
La crise économique met le pouvoir face à des défis nouveaux

Au même moment, le pouvoir présidentiel se fragilise :

Par la courte victoire de VGE

Par la difficulté à maîtriser la majorité parlementaire

Par l’échec de la tentative giscardienne de reconstituer le système politique gaullien par la création d’un parti présidentiel

Un système déséquilibré à la fin des années 1980
2) 1981-2002 : les grandes lignes des transformations du système politique
La reconstitution du modèle gaullien au profit des socialistes entre 81 et 86

Le désaveu répété des équipes au pouvoir

L’installation de la dyarchie au sommet de l’Etat

Cohabitation conflictuelle 1986-88

Cohabitation consensuelle 1993-1995

Cohabitation institutionnelle 1997-2002

2002 : l’apparente reconstitution d’un système politique gaullien mais établissement du quinquennat
3) Quel est l’état de la société politique au début du XXIe siècle ?
La marche inachevée vers la bipolarisation : le groupe gaulliste s’est converti au libéralisme au milieu des années 1980. À la même époque disparaissent les portraits du général de Gaulle, le pèlerinage à Colombey-les-deux-églises est abandonné. La tension PS-PC cesse par l’effondrement du PC ; l’UDF et le RPR ne font plus qu’un grand groupe politique.

La fin de l’exception française des grandes cultures politiques

alternance et cohabitation provoquent l’effacement des différences

S’y ajoute l’usure du pouvoir, il n’y a donc pas de solution alternative. Il en résulte un rejet du politique et une recherche de substituts d’où l’importance du vote protestataire.

L’émergence d’une culture majoritaire de consensus républicain qui se traduit par

L’acceptation globale des institutions

Les droits de l’homme

La solidarité

La loi du marché corrigée par l’Etat

Le rôle de l’Etat par rapport à la construction européenne et la mondialisation.

Le reste relève plutôt de revendications sectorielles qui ne sont pas intégrées dans la culture politique. C’est la même situation qu’aux Etats-Unis ou en Grande-Bretagne où les institutions sont stables et rassemblent les opinions. C’est l’achèvement d’une culture politique.
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