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Histoires des Institutions Politiques
Livre à se procurer : Jacques GODECHOT « Les constitutions françaises depuis 1789 »

Il y aura un examen final à la fin du semestre d’une durée de 1h ou 1h30. Celui portera sur le cours.
Histoires des Institutions Politiques
Une société, c’est la rencontre entre un peuple et des institutions. Tout va changer suivant le pays, le contexte extérieur, le climat…

Ex : Avant Louis XIV, il y avait eu une mini glaciation, puis le climat s’est réchauffé quand il est arrivé au pouvoir. Le peuple, croyant que la fin de la glaciation était due à Louis XIV, a ainsi surnommé son roi le Roi Soleil.

La révolution française a eu lieu suite à des hivers rigoureux entraînant la famine. Ceci est une cause de la révolution.
L’Histoire : Il est impossible de raconter l’histoire de manière objective. Aucun savoir n’est objectif et encore moins l’histoire. Lorsque l’on regarde l’histoire, on est dépendant des traces qu’il en reste.

Ex : Les Gaulois étaient désignés comme les ancêtres des français afin de marquer les différences entre français et allemands au début du XXème siècle.

L’Histoire, telle qu’elle est racontée, dépend du contexte actuel des choses.

On considère l’histoire comme le déroulement du progrès.

Il ne faut pas porter de jugement sur l’Histoire mais la prendre telle qu’elle est.
Les institutions : Nous commencerons à étudier les institutions à partir de 1789, bien qu’il y ait des institutions avant 1789. Nous étudierons les institutions nationales françaises : les institutions parlementaires et gouvernementales. Nous arrêterons l’étude des institutions en 1958.
La politique : Polis : c’est la citée Grecque. La politiques est l’art de gouverner la citée. L’Etat est la personnification juridique de la nation. Ce qui est relatif à la gestion de la nation est politique. De nos jours, c’est la nation qui est souveraine.

La politique prend les décisions ; l’administratif applique les décisions politiques. Il faut faire la distinction entre les deux.

Nous étudierons le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.
Il ne faut pas confondre le texte de loi, la lecture du texte et la pratique du texte.

Le texte en lui-même ne sert à rien. Il peut y avoir différentes lectures d’un même texte. La pratique du texte varie en fonction du contexte.

Constitution : texte politique organisant la nation. Beaucoup de choses inscrites dans la constitution ne sont pas appliquées.

Pour résumer :

  • On ne peut voir objectivement l’histoire.

  • Il y a des différences entre texte, lecture de texte et sa pratique.


Mots difficiles : Démocratie et République.

Démocratie : C’est le régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l’exerce lui-même ou par l’intermédiaire des représentants qu’il élit.

Demos : peuple

Kratein : Commander

La démocratie s’oppose à la monarchie (pouvoir d’un seul), l’aristocratie (pouvoir d’une élite), l’oligarchie (pouvoir d’une minorité), la ploutocratie (pouvoir des riches) et la bureaucratie.
Le pouvoir du peuple est le seul qui a la légitimité pour gouverner mais on est en droit de se demander : Qui est le peuple ?

Ex : En Grèce, le peuple était les citoyens (seuls les hommes avec de l’argent l’étaient).

Ne pas confondre demos (les citoyens) et laos (l’ensemble du peuple).

Les femmes n’ont pas pu voter en France jusqu’en mars 1944. La France n’est pas un modèle démocratie comme on le dit.

En 1795, le suffrage censitaire fut mis en place (seuls ceux qui payaient un impôt pouvaient voter, et ceux qui payaient plus pouvaient être élu).

Il est important de déterminer qui est le peuple.
Comment le peuple va-t-il pouvoir s’exprimer ?

Il y a plusieurs techniques pour cela.

Ex : En Grèce antique, il y avait un tirage au sort qui était légitimé par le fait que c’étaient les Dieux qui choisissaient.

La démocratie directe n’est pas la plus simple à appliquer.

Ex : Pendant la révolution française, au début le taux de participation était de 55% puis plus tard il est passé à 15%.
Selon Rousseau, lorsque l’on vote, il faut voter pour les intérêts de tous et non pour ses propres intérêts personnels.

« Un gouvernement si parfait ne convient pas à des Hommes » dit Rousseau.

Le régime représentatif (démocratie indirecte) : c’est la division des tâches. Certaines personnes vont s’occuper de la politique à la place des autres qui les élisent.
Démocratie :

Mandat impératif :

Cette technique lie l’élu à l’électeur, la décision de l’élu dépend de la décision de l’électeur ; Le représentant est le porte-parole de l’électeur.

Mandat représentatif :

Cette technique donne une autonomie au représentant. Il est un peu plus indépendant de l’électeur.

En France il n’y a pas de mandat impératif. Il est interdit. Nous sommes dans un régime représentatif depuis la 1ére constitution de 1791.

Différence entre Nation et peuple :

Cette différence apparaît à la Révolution.

La Nation : regroupe les pers qui sont nées et qui parlent la même langue étymologie.

1539 : le roi adopte un édit pour faire du français la langue officiel de la Nation.

Puis la Nation est devenue un concept : c’est l’ensemble théorique de la population, des français. Avec la Révolution, la Nation devient la communauté idéale. Cela s’oppose au peuple.

Peuple : ensemble des français ici, physique.

1789 : début de l’opposition entre Nation et peuple.

La notion de Nation va être utilisée pour contenir le peuple.

Pour faire parler la Nation il faut de représentants. Donc très vite on va préférer la Nation au peuple car la Nation implique le régime représentatif car la Nation n’existe pas, ce n’est qu’un concept. Il lui faut des représentants. La souveraineté nationale implique des élections et un régime représentatif. Alors que la souveraineté populaire est liée au peuple. Les représentants tjrs légitimes peuvent s’opposer au peuple au nom de la Nation.
Est-ce que les représentants doivent être représentatif des électeurs ? Doivent-ils ressembler aux électeurs ?

Ex : 10% de femmes à l’Assemblée Nationale contre 50% de femmes dans le peuple. L’Assemblée Nationale est elle légitime ?

Mais la démocratie des miroirs ne doit pas remplacer la démocratie des urnes.

Ne pas confondre représentant et représentativité. Je peux être représentée par une pers qui ne me ressemble pas.

Est-ce que les représentants élus sont les plus capables ?

République :

La République c’est «  Le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. » (cf. Abraham Lincoln)

Lorsque le chef de l’Etat est élu pour une durée limitée c’est une République.

1792-93 : lors de la destitution de Louis XVI, la France est devenue une République.

Le mot République n’est pas apparu à la Révolution. Platon, Aristote ont réfléchi sur la République. Avant que l’Empire romain devienne un Empire c’était une République.

Le mot disparaît après l’Empire romain, et puis réapparaît

Jean Bodin : Les 6 livres de la République. 1583

Bodin va proposer que le monarque gère quelque chose qui ne lui appartient pas et qui dépasse ses intérêts personnels : la chose publique : la res publica.

La République est née sous la monarchie.

Aujourd’hui la res publica, la chose publique est appelé l’intérêt public.

Pour Montesquieu : L’esprit des lois. La République c’est le régime dans lequel le peuple est souverain. Montesquieu oppose la monarchie à la république.

JJ Rousseau : la République c’est le règne de la loi. Donc une monarchie peut être républicaine.

La République est un régime idéal.

Art. 1 de la Constitution du 18 mai 1804 : « le gouvernement de la république est confié à un empereur qui prend le titre d’empereur des français ». L’Empire gère la république.

A l’époque la république était un concept et non un régime politique. C’était l’intérêt général.

Pendant tt le 19éme siècle on va donner un sens de plus en plus précis au mot rép.

A partir de 1870 république = réformes.

3éme république = démocratie. ; Réformes sociales ; grandes questions ; laïcité ; création des instituteurs (pers qui st chargés d’instituer la ré pds la petite classes).

1946 : 4éme république : dans le mot république il y a aussi les droits de l’homme de la 2nd génération. Droits sociaux, collectifs, créances.

Le mot république est un mot vide creux, on y met ce que l’on veut.

Il y a différentes républiques selon les concepts qu’on lui donne.

21 sept 1792 : Première république : plusieurs Constitution.

1804 : 1er Empire, disparition de la Rép.

1814 -48 : Restitution de la monarchie.

1848 : révolution Nouvelle proclamation de la République.

1851 : 2nd Empire

1870 : Troisième proclamation de la République.

1940 : Gouv de Vichy.

1944 : Quatrième proclamation de la République.

1958 : Nouvelle Constitution. Cinquième République. « On est sous la 2nd Constitution de la 4éme République ». (cf. prof).
Ce qui est au cœur de ce cours c’est l’évolution de l’Etat.

Qu’est ce que l’Etat ?

C’est une administration organisée par le droit.

D’un point de vue politique, en France, on dit que l’Etat est la personnification juridique de la Nation.

L’Etat exprime la Nation, mais a sa propre structure.

Pendant tt le 19éme siècle on va mettre en place l’Etat.

Devant après la 2nd Guerre mondiale.

L’Etat est différent dans chaque pays.

2 conceptions de l’Etat : moniste (Fr.) et dualiste (uk).

Moniste : l’Etat structure administrative et la Nation sont la même chose. L’Etat est la face juridique de la Nation. L’Etat est structuré autour de l’administration, s’est construit sur les codes, sur le droit écrit.

Dualiste : en Angleterre : on distingue la vie sociale et la vie juridique. Nation et pouvoir se distinguent. L’Etat n’est qu’une structure supérieure au sommet des petites structures. Il y a un contrat moral politique entre l’Etat et les localités : contrat de John Locke. L’Etat communique avec le peuple par le juge. D’où le développement de la culture du « common-law » fondée sur les jugements antérieurs.

Attention à l’européocentrisme. Les systèmes européens ne sont pas universaux.

Etat : staré : statue, tenir debout. En Europe l’Etat c’est ce qui fait tenir debout la société.

L’histoire de l’Etat dans notre société est propre à notre conception de nos sociétés.

L’Etat de droit : Etat structure l’administration, qui doit respecter le droit et les droits de l’homme.

Structure de pouvoirs encadrés par le juge. L’Etat doit respecter le droit.
I) L’apprentissage de la démocratie (1789-1870)

II) L’apprentissage de la république

I) L’apprentissage de la démocratie (1789-1870)
Après avoir mis en place la démocratie, il a fallu apprendre à vivre en démocratie.

La révolution française a changé profondément le système politique et social français, mais elle ne fait qu’améliorer les changements en cours.

Avant il y a avait des systèmes territoriaux très différents et le roi n’a pas réussi à faire l’unité des territoires. La révolution l’a réussi.

La démocratie existait déjà avant la révolution, mais celle-ci l’a instituée.

Depuis 1789, il y a tjrs eu la démocratie car il y a tjrs eu des élections : tjrs une assemblée élue en France.

La révolution française vient de la révolution copernicienne (de Copernic, un astronome qui a redécouvert la révolution du système solaire). La révolution française était tellement énorme qu’on l’a comparée à la révolution copernicienne.

Section 1 : les secousses de la révolution (1789-1848)

Section 2 : les répliques de la révolution (1848-1870)

Section 1 : les secousses de la révolution (1789-1848)

Louis XIV avait instauré la monarchie absolue. C’est suite à cela qu’est intervenue la révolution. Avant, Versailles était une prison.

Les bourgeois n’avaient pas le pouvoir mais l’argent, et les nobles avaient le pouvoir mais pas l’argent. En les laissant se faire la guerre entre eux, Louis XIV arrivait à les contenir. Il a mis en place la société de cour.

Le roi n’a pas de pouvoir concret, il a du mal à se faire respecter.

En 1685, il adopte l’édit de fontainebleau qui révoque l’édit de Nantes (1598) qui protégeait les protestants. Le roi a du recourir au lit de Justice.

Le roi délègue son pouvoir à des parlements (les parlements de l’ancien régime sont des cours de Justice qui ont deux fonction : juger et enregistrer les lois royales) mais il peut venir reprendre son pouvoir et obliger les parlements à adopter sa loi quand ils lui font barrage.

La monarchie absolue n’est pas la monarchie totale.

Après Louis XIV, il y a eu des rois gentils et bien aimés, des rois ouverts.

Louis XVI était un roi très progressiste et très évolutionnisme. Il avait des ministres et son premier ministre était Turgot. Celui-ci a supprimé la corvée royale. En 1776, Turgot libère le travail en supprimant les corporations. C’est parce que Louis XVI avait fait des réformes que la révolution a éclatées.

Avant la révolution, on ne conteste pas la monarchie mais on critique le fonctionnement de la monarchie avec en premier lieu l’aristocratie et les privilèges.

Avant la révolution de 1789, un gras de fer oppose la royauté à l’aristocratie : les USA sont en guerre contre l’Angleterre pour l’indépendance. Les habitants n’ont pas les moyens de faire la guerre et c’est France qui va les aider. Après ceci, le budget de la France est en crise. A cela s’ajoute le fait que seuls les paysans payent les impôts. Le gouvernement veut alors faire un impôt sur la propriété mais les aristocrates s’opposent. De ce fait, les aristocrates du parlement s’exilent.

De plus, avant la révolution, il y a eu deux hivers consécutifs très rudes.

Un ministre, Brienne, décide alors de convoquer les états généraux. Ceux-ci ont été créés en 1302 et 1314 par Philippe le Belge. C’est la réunion des représentants des trois corps de la société.

On réuni les états généraux pour résoudre une crise financière et alors créer de nouveaux impôts. En 1560, on réuni les états généraux pour résoudre une question religieuse et en 1593 pour un problème de succession de roi. On les a réunis pour la dernière fois en 1614.

Il va donc y avoir une élection des représentants des trois ordres puis une rédaction des cahiers de doléances. C’est suite à convocation de ces états généraux que va surgir l’ouragan de la révolution.

2 phases de révolution :

1) révolution (1789-1814)

2) la restauration (1814-1848)

1) révolution

On est dans le siècle des lumières et dans la convocation des états généraux. De plus, il y a une indépendance des USA qui ont fait une constitution.

La révolution va se matérialiser sur plusieurs constitutions. Il y en a quatre qui vont apporter chacune une avancée dans la révolution.

A) Ecrire le droit des citoyens

B) Mettre en place la république

C) Apaiser la terreur

D) Eriger un gouvernement

A) Ecrire le droit des citoyens (1789-1791)

1) Historique

Les états généraux sont réunis concrètement le 5mai 1789. Au sein des états généraux, va-t-on voter par ordre ou par tête ?

En 1788, quand on a décidé de convoquer les états généraux, on s’est dit qu’étant donné la forte pop du tiers état (80%), il ne devait pas avoir la même taille que le clergé ou la noblesse.

Louis XVI a décidé de continuer de voter par ordre mais de doubler le nombre de représentants du tiers (270 noblesses, 291 clergé, 578 tiers).

Si on vote par tête, on supprime les corps, et il n’y a alors que des représentants de la nation. On supprime les ordres de l’ancien régime. Le clergé, la noblesse et le roi veulent conserver ce vote par ordre alors que le tiers veut le vote par tête. L’abbé Sieyès écrit un livre « qu’est-ce que le tiers état ? ». Le tiers état est Tout, mais politiquement, il n’est rien. Il veut devenir quelque chose.

A partir du 5 mai, il y a des discussions dans les clubs, qui sont des lieux de discussion politique.

Les grands clubs : le club Breton (des Jacobins) dont les revendications sont excessives, le club des feuillants (club modéré avec Mirabeau), le club des cordeliers (avec Danton).

Du 5mai jusqu’à juin, on ne prend pas de décision car les séances sont suspendues : à chaque séance, on parle de démocratie, etc.

Le 17 juin, l’assemblée du tiers état se proclame assemblée nationale et le roi ferme la salle des négociations. Les représentants du tiers état se réunissent dans une salle de sport : la salle du jeu de paume. Là, ils jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution à la France. C’est le serment du jeu de paume. Ils sont rejoints par 150 députés du clergé.

Le 20 juin, le roi accepte cette sorte de coup d’état et accepte de rouvrir la salle des négociations qui sera appelée assemblée nationale et dont le but est de faire des institutions. Les ordres sont fusionnés.

Le 9 juillet l’assemblée nationale s’appelle elle-même assemblée constituante et il y a trois grandes sources d’inspiration pour cette constitution :
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