Cours. Histoires des Institutions Politiques





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-Rousseau : la loi doit être votée par le citoyen souverain.

-Montesquieu, avec l’esprit des lois, a dit que les pouvoirs doivent être séparés.

-Sieyès : le souverain c’est le peuple.

Des groupes armés se forment pour mater une possible révolution du peuple. Des milices veulent se former pour pouvoir éventuellement lutter contre les dragons du roi. Afin de s’armer, les milices se dirigent vers la bastille où se trouvent des canons et des fusils. C’est la prise de la bastille le 14 juillet 1789. Louis XVI rappelle Necker, un ministre réformiste. Le roi est appelé par Lafayette après avoir rappelé ses troupes pour recevoir la cocarde tricolore.

Partout en France, on attaque les châteaux pour s’armer car on a peur d’une attaque du roi ou de l’Autriche. La révolution n’a pas été faite contre le roi. Au contraire Louis XVI est apprécié mais la révolution est dirigée contre les aristocrates qui ont des privilèges illégitimes.

La constituante va s’inspirer de la constitution américaine de 1787. Le 4 août, on va adopter l’abolition des privilèges, c'est à dire que personne ne doit avoir des avantages privés et que les nobles et le clergé doit payer des impôts. Les propriétés des nobles deviennent des propriétés communes et les employés de maisons sont des employés contractuels et que les relations soient équitables. Le 4 août aboli également les impôts exorbitants tels la dîme qui prenait un dixième du revenu d’un paysan.

Le 26 août 1789, c’est la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. C’est Mr de Lafayette et Sieyès qui ont rédigés cette déclaration. Il y a eu près de 50 DDHC qui ont été proposées à cette époque. La DDHC n’est pas une loi et ça n’a donc pas besoin d’être reconnu par le roi.

En revanche, le roi doit approuver la loi du 4 août, ce qu’il ne veut pas faire : il ne veut pas abolir les privilèges. Le peuple veut que ces les privilèges soient abolis. En hiver, le peuple a faim, il fait froid et le 5 octobre, les femmes de Paris vont aller chercher le roi à Versailles afin de le récupérer et de la rapatrier à Paris. Elles réclament l’application de l’abolition des privilèges et il y a alors une réelle opposition entre le peuple et le roi. Lafayette et Mirabeau essaient de faire tampon et la constituante est aussi ramenée à paris dans la salle des manèges, près des tuileries.

Le 2 novembre est adopté un décret qui nationalise les biens du clergé. Le 14 décembre 1789, on crée les régions, les départements et les communes après avoir supprimé les provinces. On adopte la constitution civile du clergé (loi du 12 juillet 1790). Les curés et les prêtres deviennent des fonctionnaires et le clergé est nationalisé. La séparation du privé et du public (16 et 24 août 1790) : le juge civil ne pourra plus s’occuper des affaires de l’administration. Loi du commerce et de l’industrie du mars 1791 (décret d’Allarde). Loi Le Chapelier qui supprime les corps intermédiaires : l’idée est de créer l’unité nationale. On a alors supprimé les congrégations religieuses, les associations et notamment les corporations.

De son côté, le comité constitutionnel continue à écrire une constitution. Le 14 juillet 1790, tous les délégués des régions jurent fidélité à la nation : défilé sur le champ de mars.

Le roi a peur et il ne peut plus supporter toutes ces réformes. Il cherche alors à s’échapper en essayant de rejoindre les autres monarchies européennes. Le Vatican n’a pas apprécié la nationalisation du clergé et le pape menace de l’excommunier s’il accepte ces réformes. C’est la fuite du roi qui est alors reconnu à Varenne le 20 juin 1791 : il est arrêté. On invente la thèse de l’enlèvement pour garder la confiance du peuple qui serait devenu incontrôlable s’il avait appris que le roi avait fuit : on aurait considéré ceci comme une trahison.

Le 17 juillet 1791, il y a une grande manifestation pour réclamer la république sur le champ de mars. Il y a un massacre : + de 5000 personne sont tuées par l’armée. Le 5 août la constitution est terminée, le 3 septembre 1791 elle est adoptée et elle est signée par le roi le 13 septembre.

2) Analyse de la constitution

Le roi avait été suspendu de ses pouvoirs après l’incident de varenne. La constitution lui redonne ses pouvoirs.

La constitution est divisée en sections qui sont divisées en articles. La DDHC est écrite en tête de la constitution. Il a fallu attendre 1971 pour que la DDHC ait une valeur juridique.

La constitution met en place une monarchie constitutionnelle modérée. On met en place le principe de la souveraineté nationale : c’est la supériorité de la nation. Le droit de commander vient de la nation. La nation a alors 2 représentants : le roi et le corps législatif qui est l’assemblée nationale. Les juges seront désormais élus par la nation.

Il y a une assemblée législative monocamérale car on essaie de construire une unité nationale. Elle est élue tous les deux ans au suffrage censitaire indirect : ceci est une idée de Sieyès. Il va distinguer les citoyens actifs et les citoyens passifs. Les citoyens vont tous avoir des droits mais ils doivent payer un impôt pour être considéré comme actifs, et donc pour pouvoir voter. Ces personnes qui paient le cens vont élire des grands électeurs qui élisent les députés. Trois types de députés : selon le département, selon la population et selon les impôts. Voter était une fonction exercée par les plus riches.

Après la fuite du roi, celui-ci n’est plus le roi de France mais le roi des français. Ce n’est plus un roi de droit divin mais il est le représentant de la nation. Le roi règne dans le cadre de la loi. Le roi doit alors prêter serment de fidélité à la nation. Il reste néanmoins le chef de l’exécutif.

On sépare les pouvoirs : exécutif législatif et judiciaire. En matière pénale, un accusé ne pourra être jugé que par un jury populaire. Dans ces jurys, on va créer les commissaires du roi qui vont vérifier que les juges respectent bien la loi. On va créer un tribunal de cassation et en cas de problème, c’est le corps législatif qui tranchait. On va créer une haute cour nationale pour juger les ministres qui enfreindraient la loi.

On pourrait appeler ce régime un régime présidentiel monarchique car il y a une séparation stricte des pouvoirs. L’assemblée législative ne peut censurer ni le roi, ni ses ministres et ceci est réciproque. C’est le roi et l’assemblée législative qui font les lois : l’assemblée adopte une loi, et pour que celle-ci soit appliquée le roi doit l’accepter. Le roi a le droit de veto, mais si la même loi est proposée par trois assemblées consécutives, le veto disparaît et la loi entre en application. Avant qu’une loi soit adoptée, elle doit être votée trois fois de suite. Le roi ne peut pas proposer une loi.

3) La pratique de la constitution

Le 30 septembre 1791, la constituante se compose de 250 modérés du club des feuillants et 136 révolutionnaires jacobins et 350 députés du marais.

La révolution avec sa constitution est menacée de l’intérieur et aussi de l’extérieure avec les monarchies qui ont peur de cette révolution. Les aristocrates ont peur des changements et ils décident de s’exiler afin de monter une armée contre la France. Contre ces dangers, la législative va prendre de mesures mais le roi pose son veto à chaque mesure prise par l’assemblée.

L’hiver 1791 sera très rude : il y a des affrontements entre révolutionnaires et contre révolutionnaires. Les jacobins vont se séparer en 2 : les girondins qui sont libéraux, ils veulent une grande décentralisation et les montagnards qui s’appuient sur les sans culottes (c’était un pantalon porté par les aristocrates), donc le peuple.

La guerre contre les ultras royalistes se profile à l’intérieur et la guerre contre la monarchie se profile à l’extérieur. Les girondins veulent la guerre contrairement aux montagnards qui savent que les armées ne sont pas prêtes.

Finalement, les girondins auront les + d’importance et ils déclarent la guerre à l’Autriche le 20 avril 1792. Le roi n’oppose pas son veto à cette guerre. Les débuts de la guerre sont catastrophiques pour la France. On accuse les montagnards. Le roi continue à opposer ses vetos aux mesures de la constituante. Le peuple s’agite et prend les tuileries le 20 juin 1792. Il capture le roi et lui met le bonnet phrygien (bonnet donné aux esclaves affranchis dans l’antiquité).

Des armées du peuple se forment. Une armée de Marseille remonte à paris en chantant la marseillaise qui deviendra le chant de la guerre. Le 11 juillet, on déclare la patrie en danger. Le régime est toujours une monarchie.

Le général Brunswick lance un appel au peuple : il est très violent contre la révolution et renforce les révolutionnaires dans leurs excès. Des insurrections se forme dans paris : le 9 août 1792, le peuple se révolte contre le roi et le 10 août, Danton envahi les tuileries avec le peuple de paris. Il capture le roi et décide de le destituer. On supprime ainsi la monarchie et le régime mis en place par la constitution de 1791 s’effondre. On décide l’élection d’une nouvelle assemblée appelée la Convention. En attendant, c’est Danton qui dirige le gouvernement provisoire.

Le grand changement, c’est le changement du souverain : le roi n’est plus le pouvoir supérieur, mais c’est le peuple qui l’est. Le roi n’est que le représentant du peuple. On aboli les privilèges et on fait la DDHC : celle-ci reconnaît pour la première fois les droits des individus contre le pouvoir. Il n’y a jamais eu une interprétation unique des droits de l’homme : celle-ci diffère selon les pays.

Le légicentrisme : c’est le fait que la loi est au centre. La loi permet mais elle encadre aussi. La loi est votée par le peuple.

Il a fallu attendre plus d’un siècle et demi pour que se mette en place le constitutionnalisme : la loi doit respecter la constitution.

En 1792, on décide changer le système. On a décidé d’écrire le droit des citoyens, il faut maintenant mettre en place la république.

B) Mettre en place la République (1792-1795)

On décide d’élire une convention élue au suffrage universel et cette fois sans aucune distinction : pas de suffrage censitaire mais les femmes ne votent pas. Les députés girondins sont élus en majorité. La terreur s’installe : on a peur de la défaite et le peuple de paris tue tous les aristocrates des prisons de paris.

Une grande victoire rassure les français le 20 septembre 1792. Le 21 septembre, la république est proclamée. On commence à trouver des papiers secrets de Louis XVI qui trahissait le peuple. La convention va avoir pour mission de faire une nouvelle constitution mais aussi de juger le roi. On commence à faire le procès de Louis XVI sous l’angle des actions. Robespierre s’aperçoit que si on fait un procès équitable, il pourrait sauver sa tête.

Le roi est coupable parce qu’il est roi, il est coupable par principe. Si la république veut s’installer, il faut éliminer le roi par principe. Il est finalement déclaré coupable à une voix près (le bruit court que c’est le cousin du roi qui a décidé sa mort) et est exécuté le 21 janvier 1793. Une période sombre s’installe alors : il y a une contre-révolution : les ultras royalistes s’opposent aux ultras révolutionnaires.

Pour que la révolution triomphe et pour qu’elle instaure la république, elle doit se durcir. En mars 1793, le tribunal révolutionnaire est créé et est chargé de juger les ennemis de la révolution. A l’intérieur de la convention, on crée le comité de salut public qui est un organe exécutif.

Le général Dumouriez, qui a aidé la révolution, fait alliance avec les monarchies européenne. Il quitte la république pour les royalistes. Les montagnards critiques les girondins et Robespierre, qui est le chef des montagnards fait un coup d’état. Il fait passer les girondins pour des traîtres et arrive à faire arrêter les girondins, qui étaient pourtant supérieurs en nombre. A partir de juin 1793, les montagnards prennent le contrôle de la révolution. La constitution montagnarde est adoptée le 24 juin 1793. Elle est adoptée pour la 1ère fois par voie de référendum en juillet-août 1793. On assassine Marat (révolutionnaire montagnard) entre temps, on ouvre la levée en masse. En octobre, on adopte le calendrier révolutionnaire.

C’est en 1793 que napoléon forge ses premières armes. Lyon est détruite car elle était opposée à la révolution.

Le texte écrit par les montagnards était idéalement démocratique et ne pouvait pas fonctionner en temps de guerre.

On remet la terreur à l’ordre du jour dès le 5 septembre. Le mot terrorisme vient de ce jour-là. Le 10 octobre, on met en place un système appelé le gouvernement révolutionnaire qui est un système hors la loi. C’est une sorte de dictature d’exception. Robespierre a dit que la mission du gouvernement révolutionnaire était de protéger la république. En février 1794, l’esclavage est aboli mais en même temps, Robespierre durci le régime. On élimine tous les révolutionnaires dont Danton ou Guillotin, le fondateur de la guillotine. Robespierre veut faire le vide, il veut gouverner tout seul et élimine tous ses rivaux.

En mars 1794, les partisans d’Hébert sont considérés comme traîtres et sont arrêtés avant d’être guillotinés. Danton et ses partisans sont également guillotinés.

En juin 1794, c’est l’instauration de la grande terreur : c’est la réquisition de tout pour la révolution. Le 9 thermidor an II (27 juillet 1794), avec tous les excès de Robespierre, les conventionnels décident de le renverser. Il est guillotiné le 30 juillet.

Le régime va devenir modéré. La constitution de 1793 est très démocratique :

- Elle instaure une nouvelle DDHC qui renforce l’égalité. La loi est minimale, elle doit s’occuper du moins de choses possibles. On n’a plus une souveraineté nationale mais une souveraineté populaire. Il y a le droit à l’insurrection…

- La constitution considère comme français toute personne qui est pour la révolution et/ou qui s’occupe d’un indigent.

- Les députés sont élus au suffrage universel direct masculin uninominal à deux tours. On a environ un député pour 40 000 habitants. Une loi est envoyée dans toutes les assemblées primaires et est réputée adoptée dans les 40 jours si la moitié plus un des départements ne s’est pas opposée. Si un dixième de la population d’un département est contre la loi, on considère que le département réfute la loi.

- Le conseil exécutif composé de 24 ministres choisis par la convention détient le pouvoir exécutif. C’est le régime conventionnel où l’assemblée est supérieure. Elle a un pouvoir de contrôle sur le conseil exécutif.

Le système ultra démocratique de Robespierre a conduit à une dictature.

En septembre 1793, on a suspendu la constitution et on a mis à la place le comité de salut public et le comité de sûreté générale, qui sont tous les deux désignés par la convention. Très vite, Robespierre, qui est nommé au comité de salut public, va se mettre à contrôler la convention du fait de son charisme et de ses discours. Robespierre dit : « le but du gouvernement constitutionnel est de conserver la République celui du gouvernement révolutionnaire est de la fonder. » L’idée, c’est que quand on est en crise, il faut des pouvoirs exceptionnels. L’objectif est d’arriver à un Etat pacifique mais pour cela il faut qu’on ai un gouvernement de guerre : le gouvernement révolutionnaire de Robespierre. Ce gouvernement doit trouver des solutions qui s’éloignent du droit pour arriver à ses fins.

Le gouvernement révolutionnaire est un gouvernement de dictature, c'est à dire le pouvoir public confier à une seule personne pendant une crise. Le dictateur est un chef d’urgence : après la crise il part (exemple de Cincinnati qui était un général romain et qui est venu rétablir une crise avant de reprendre ses activités d’agriculteur). La dictature de Robespierre est acceptée par la convention.

Après la révolution thermidorienne (c'est-à-dire en été 1794 où Robespierre a été démis de ses fonctions), la convention va supprimer le comité de salut public et beaucoup des mesures prises par Robespierre vont être supprimées. Les royalistes vont ensuite former une contre-révolution contre la convention qui sera protégée par le caporal Bonaparte et par Murat.

Malgré quelques victoires, la République va signer des traités de paix avec les grandes monarchies européennes telles la Russie…elle va cependant annexé la Belgique.

A ce moment là, on suppose qu’il faut reprendre la constitution de 1793, mais comme elle est issue de Robespierre, on décide la laisser et de faire une nouvelle constitution, celle du 22 août 1795 qui consacre le retour des libéraux, des girondins, par rapport aux jacobins excessifs.

C) Apaiser la Terreur (1795-1799)
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