Cours. Histoires des Institutions Politiques





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1) L’historique

Le but est de continuer la République. A la mort de Robespierre, en août 1794, les girondins nomment une nouvelle commission constitutionnelle au sein de la convention afin de faire une nouvelle constitution.

A la base, la convention voulait garder la constitution de 1793, mais on a très vite voulu faire une nouvelle constitution, car celle de 1793 était trop populaire.

Boissy D’Anglas et Daunou sont deux grands thermidoriens de cette époque. Ils veulent une constitution plus proche de Montesquieu que de rousseau, c'est-à-dire une constitution qui donne moins de pouvoir au peuple. Ils vont faire une nouvelle constitution qui sera directement promulguée, et ce sans référendum.

A partir de septembre 1792, on est dans l’an I de la révolution. Cette constitution est la constitution de l’an III.

2) Le régime

C’est une constitution favorable aux bourgeois et aux libéraux. On fait une nouvelle DDHC (c’est la 3ème) qui présente pour la première fois une partie relative aux devoirs. On y trouve la souveraineté nationale.

L’article 4 de cette déclaration dit : « nul n’est bon citoyen s’il n’est bon fils, bon père, bon frère, bon ami, bon époux ». La phrase « les hommes naissent libres et égaux en droit » est supprimée. On supprime la liberté de parole et la liberté de penser. C’est une constitution très bourgeoise qui se méfie du peuple. Cependant, la constitution en elle-même contient des articles relatifs à la liberté de parole, de penser, etc…

Le suffrage universel est supprimé et on remet en place le suffrage censitaire. Selon Boissy d’Anglas, ceci permet de sélectionner les plus instruits et les plus désintéressés. Ce suffrage censitaire est difficile à appliquer : les citoyens (ceux qui votent) sont réunis dans des assemblées primaires. Ils élisent des grands électeurs qui se réunissent en assemblée électorale qui désigne les pouvoirs publics. Cette assemblée va désigner, par exemple, le corps législatif, les membres du tribunal de cassation, les administrateurs locaux, les jurés d’assise, les juges civiques…

Le corps législatif est pour la première fois bicaméral. La première chambre s’appelle le conseil des cinq cent. Chaque député doit avoir au moins trente ans. L’autre chambre est le conseil des anciens avec 250 députés d’au moins 40 ans. Le conseil des 500, c’est la chambre de l’imagination, elle va proposer des textes qui vont être approuvés ou rejetés par les anciens qui sont la chambre de la raison, de la sagesse. Les anciens ne peuvent pas amender, pas modifier les textes du conseil des 500. Le mandat d’un député est de 3ans.

Ce corps législatif va désigner un directoire. C’est un comité composé de 5 directeurs qui vont faire office de chefs de l’Etat. Chaque directeur va présider 3mois à tour de rôle. On renouvelle un directeur par an. Le directoire désigne les ministres. La constitution limite à 6 ou 8 le nombre de ministres. Le directoire désigne aussi les commissaires de la République qui vérifient que les juges respectent bien les lois. Les ministres sont responsables individuellement.

Normalement, une loi est proposée par le conseil des 500 et approuvée par le conseil des anciens, mais le directoire peut proposer une loi au conseil des 500 qui décidera de la présenter ou non au conseil des anciens. Le directoire ne peut dissoudre le corps législatif, et celui-ci ne peut démettre les directeurs.

3) La pratique du régime

Ce régime s’apparente à celui de 1791 : suffrage censitaire indirect à deux niveaux, séparation stricte des pouvoirs. En effet, les thermidoriens étaient des républicains modérés, même un peu royalistes. La différence avec 1791, c’est que le directoire n’a pas le droit de veto. Ce système constitutionnel ne marchera pas vraiment car très vite vont s’affronter le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Il va y avoir plusieurs coups d’Etat.

En janvier 1797, les royalistes veulent renverser le directoire et vont faire un coup d’Etat qui sera déjoué. En septembre 1797, le directoire annule les élections car il y avait une majorité de royalistes. Les députés royalistes seront emprisonnés. Il arrive la même chose mai 1798.

Au printemps 1799, les conseils voudront supprimer les directeurs et on aura un nouveau coup d’Etat. Le 16 mai 1799, Sieyès devient un directeur et il se rend compte que le système est bloqué. Il veut fonder un nouveau régime fort dont il serait le chef, mais pour cela il lui faut une armée avec des généraux. Sieyès fait appel au général Joubert qu’il envois en Italie afin qu’il se fasse connaître. Malheureusement celui-ci meurt à la guerre en Italie.

Sieyès cherche d’autres généraux et il trouve Napoléon mais il se trouve bloquer en Egypte à cause des anglais. Il décide de s’enfuir la nuit et de passer à travers les bateaux anglais. Napoléon arrive en France et se rapproche de paris. Pendant ce temps, un allié de Sieyès, Lucien Bonaparte le frère de Napoléon, est le président du conseil des 500. Lucien appelle son frère qui vient avec son armée dans le conseil des 500 et qui immobilise tout le monde : c’est le coup d’Etat du 18 Brumaire. Le conseil des anciens accepte le coup d’Etat et accepte de nommer Sieyès, Napoléon et Ducos comme consuls. Suite à ce coup d’Etat, le conseil des anciens va désigner une commission constitutionnelle chargée de faire une nouvelle constitution qui sera celle du 22 Frimaire an VIII (13 décembre 1799).

D) Eriger un gouvernement (1799-1814)

1) L’historique

On a deux temps : la République puis l’Empire.

Après le coup d’Etat, Napoléon est consul. Il va former un petit comité pour faire une nouvelle constitution. C’est une première car toutes les autres constitutions ont été faites par des assemblées. Sieyès n’a pas de projet mais il a des idées, il a des aphorismes tels « la confiance vient d’en bas et le pouvoir vient d’en haut », « une constitution doit être courte et obscure », « diviser pour éviter le despotisme et centraliser pour éviter l’anarchie »…

Un moi après le coup d’Etat, on a une nouvelle constitution : la constitution de l’an VIII, celle du 13 décembre 1799. A la fin de cette constitution est écrit : « citoyens, la révolution est fixée aux principes qui l’ont commencé : elle est finie ».

On a trois consuls : Cambacérès, Lebrun et Napoléon. Napoléon est le plus important, les deux autres sont consultatifs. Napoléon signe la paix avec l’Angleterre et demande à la République d’être consul à vie en 1802. Napoléon est proclamé consul à vie par sénatus-consulte. Il établi l’empire héréditaire en 1804 suite à des attentats qui l’ont forcé à modifier le régime.

On a trois constitutions : celle de l’an VIII (1799), de l’an X (août 1802) et de l’an XII (mai 1804).

2) Les régimes

La constitution de l’an VIII n’a pas de DDHC. Elle crée 5 pouvoirs :

- Tout d’abord le pouvoir législatif : il est bicaméral. On a tribunat (supprimé en 1807) composé de 100 tribuns désignés pour 5 ans par le sénat et on a le corps législatif composé de 300 députés désignés par le sénat.

- Le pouvoir exécutif avec le consulat : on a trois consuls. Le premier consul a tous les pouvoirs. Les deux autres donnent juste leur opinion. Le consulat dirige le gouvernement.

- Le pouvoir de gouvernement est confié au conseil d’Etat qui est créé par la constitution de 1799. Ce conseil est nommé par le 1er consul. Il doit donner son avis sur les lois qui vont être votées et il peut éventuellement proposer des lois.

- Le pouvoir judiciaire avec notamment la cour de cassation.

- Le pouvoir conservateur qui est confié au sénat, composé de 80 membres dont 60 sont nommés par Napoléon à vie. Le sénat est au cœur des institutions. Il va avoir une fonction nouvelle : celui de contrôler la constitutionnalité des lois.

Napoléon instaure le suffrage universel : pourra voter tout français qui a 21 ans et même tout étranger qui vit en France depuis 10 ans. On va faire des listes de confiance qui représente 10% des électeurs au niveau de l’arrondissement. Cette liste de confiance désigne 10% des électeurs au niveau du département, cette nouvelle liste va désigner 10% des électeurs au niveau national.

Les assemblées ne peuvent être dissoutes. A l’inverse, les consuls et les ministres ne peuvent être censurés. Ce système va fonctionner jusqu’au 4 août 1802. Après avoir signé la paix avec l’Angleterre, Napoléon va être récompensé par la République en étant nommé consul à vie. C’est après cela qu’il va faire une nouvelle constitution : c’est la constitution du 4 août 1802.

Celle-ci reste dans le cadre de la République. Elle renforce les pouvoirs du premier consul. Celui-ci nomme le sénat et le convoque. Il désigne le président du corps législatif. Le tribunat est réduit de moitié et le premier consul peut dissoudre le tribunat ou le corps législatif avec l’accord du sénat. On abandonne le système des listes de confiance. Napoléon a réussi à éliminer Sieyès, il l’a mis au sénat.

Les assemblées cantonales sont élues au suffrage universel. Il se met un système de régime de notable au niveau local et national. Napoléon ne se contente pas de ce système et il fait voter, 18 mai 1804, un nouveau sénatus-consulte afin de modifier la constitution. Celle-ci commence par : « le gouvernement de la République est confié à un empereur ».

Cette constitution de l’an XII est la plus longue rédigée par Napoléon : elle fait 142 articles. On a toujours le sénat qui est nommé par l’empereur. Ce-dernier peut interpréter les lois. La seule chose que doit faire l’empereur, c’est que pour déclarer la guerre ou signer un traité, il doit obtenir l’accord du corps législatif.

Au sein du sénat, on va créer deux commissions chargées de protéger les libertés individuelles et la liberté de la presse.

3) La pratique du régime

Le régime de Napoléon est un régime de guerre. Les constitutions sont peu respectées. En 1804, on va créer le code civil. Le tribunat aura le malheur de le critiquer et il sera supprimé en 1807. L’administration de la France va totalement changer avec la loi du 28 pluviôse an VIII. La loi du 16 nivôse an VIII (6 janvier 1800) qui crée la banque de France.

Napoléon exporte ses armées partout en Europe mais le pouvoir de Napoléon va diminuer au fur et à mesure de ses défaites. Il va commencer à perdre les batailles à partir de son invasion de la Russie en 1812. En 1813, toutes les armées d’Europe vont attaquer Napoléon. Finalement la France va être occupée et Napoléon est déchu par le sénat : il va être exilé sur l’île d’Elbe. Après ceci, il va y avoir la restauration : on va restaurer le système avec Louis XVIII.

2) la restauration (1814-1848)

La restauration ne sera jamais totale. Certaines avancées de la révolution seront indétournables. Par exemple, on aura toujours l’élection de chambres. On aura une monarchie parlementaire : le roi va gouverner avec des chambres dont une sera toujours élu.

On va conserver certaines avancées telles le code civil, la cour de cassation, la banque de France, le conseil d’état, les préfets…

On aura une restauration, deux constitutions et trois rois. La première constitution de 1814 aura pour objectif de remettre le roi en place et la deuxième constitution aura pour objectif de conserver la royauté malgré les émeutes.

A) Restaurer le roi (1814-1830)

1) L’historique

Les troupes ennemies vont envahir paris après la défaite de Napoléon qui a été destitué par le sénat. Ces troupes vont remettre Louis XVIII sur le trône de France car Louis XVII est mort en prison.

Les institutions de Napoléon sont alors toujours en place et le sénat décide de revenir aux institutions de 1791 en mettant en place une monarchie parlementaire et un régime parlementaire. Une constitution est rédigée à cet effet et elle est adoptée. Les royalistes refusent un régime parlementaire ainsi que le drapeau tricolore. Louis XVIII refuse aussi ce système : il veut une restauration totale de la monarchie.

Dans sa déclaration de Saint-Ouen, Louis XVIII déclare qu’il veut la souveraineté du roi. Il accepte cependant un régime parlementaire bicaméral, l’indépendance des tribunaux ainsi que quelques libertés individuelles. Les républicains et les libéraux ne soutiennent pas Louis XVIII.

Louis XVIII va faire un petit groupe avec notamment Boissy d’Anglas qui va faire une constitution le 28 mai 1814. Cette constitution sera composée d’un préambule relativement long et sera octroyée le 4 juin 1814. Cette constitution sera datée de l’an XIX du règne de Louis XVIII, c'est à dire que pour Louis XVIII, il n’y a pas eu d’empire.

2) Le régime

La charte constitutionnelle sera le nom de la nouvelle constitution, ce qui montre un rejet de la révolution. Ce n’est qu’une charte et non une vraie constitution.

Le préambule de cette constitution dit qu’elle est octroyée. Il n’y a pas de référence au peuple. Le but est d’avoir un texte écrit qui n’a pas été négocié avec le peuple mais qui émane du roi.

Il n’y a pas de DDHC, mais on reconnaît certaines libertés que l’on appelle « libertés publiques des français ». Il y a une liberté de religion mais la religion officielle est le catholicisme. On a la liberté de la presse et la liberté d’expression, mais elles sont limitées.

Louis XVIII amnistie tous ceux qui se sont opposés à la monarchie. Le pouvoir exécutif est confié à un roi héréditaire qui est irresponsable : on ne peut ni critiquer ni accuser le roi. Le roi est cependant entouré de ministres qui peuvent être des parlementaires et qui signent les actes du roi afin qu’ils aient une valeur juridique. Le roi est le chef des armées, chef de l’administration, il nomme les ministres. Les ministres ne sont pas responsables politiquement devant les chambres. Ils peuvent être juste poursuivis en cas de haute trahison. On n’est pas réellement dans un régime parlementaire car les ministres ne sont pas responsables devant les chambres.

On a un pouvoir législatif composé de deux chambres : on a la chambre des pairs où les individus sont égaux. Les pairs sont nommés à vie par le roi qui va faire des fournées de pairs. Les pairs sont héréditaires mais cette hérédité sera supprimée plus tard. Il y a aussi la famille royale qui siège à la chambre des pairs. Les pairs sont les juges des hautes trahisons.

A coté de la chambre des pairs, on a la chambre des députés des départements. Elle est élue au suffrage censitaire et même doublement censitaire : il faut payer une certaine somme d’impôt pour être électeur et payer une somme encore plus importante pour être élu. On renouvelle la chambre par cinquième tous les ans. C’est la chambre qui sera saisie en premier pour les lois de finance. Les députés doivent avoir au moins 40 ans.

Le roi fait également partie de la fonction législative car c’est lui qui a le pouvoir d’initiative des lois : c’est lui qui propose des lois qui sont votées par les chambres. Le roi a un droit de grâce et c’est lui qui nomme les juges. Le roi peut dissoudre la chambre des députés.

Les chambres peuvent supplier le roi de proposer une loi car c’est lui seul qui a l’initiative des lois. Les lois sont votées par les deux chambres qui doivent s’accorder entre elles. On a des ministres qui viennent du parlement, un roi qui peut censurer les chambres : c’est un début de régime parlementaire que l’on appelle régime parlementaire dualiste. Dans ce type régime, les ministres sont à la fois responsables devant le roi et devant la chambre.

3) La pratique du régime

Louis XVIII va être un roi relativement ouvert. Le roi va petit à petit accepter l’influence des chambres et il va se mettre en place le régime parlementaire. Louis XVIII se fait critiquer par les républicains, par les libéraux et par les ultras royalistes.

Les ultras refusent la constitution : pour eux, le roi est souverain, il ne peut être limité par un texte. Les républicains sont contre et les libéraux sont frustrés. En 1814, les ultras vont revendiquer le retour du drapeau blanc. Ils vont faire des messes en faveur des aristocrates morts. On va faire des lois en faveur des aristocrates. Les ultras ont une politique excessivement royaliste.

Les français rejettent ces excès et Napoléon entend les français. Il décide d’envahir la France le 1er mars avec ses 2000 hommes et quand il arrive, son retour est triomphal. L’armée décide de se joindre à lui. Le 20 mars 1815, Napoléon arrive à paris et reprend le pouvoir. Louis XVIII s’exile en Belgique.

Napoléon fait une constitution qui sera adoptée le 22 avril 1815. Celle-ci ressemble beaucoup à la charte de 1814. Cette charte rétablie l’empire. On retrouve une chambre des pairs héréditaires et une chambre des représentants. Celle-ci est cependant élue au suffrage censitaire. Les ministres sont choisis dans la chambre des représentants. On a toujours la possibilité de dissolution de la chambre par le chef de l’Etat.

Le soutien à Napoléon va s’affaiblir. L’élection à cette chambre des représentants aura lieu en mai 1815 et il y aura beaucoup d’abstentions. On aura une majorité de libéraux et Napoléon va dissoudre la chambre en juillet 1815. Napoléon décide alors de partir en guerre. Il a des succès notamment en Belgique mais la défaite de Waterloo du 18 juin 1815 va le faire destituer par la chambre. Paris va être de nouveau occupé et Louis XVIII revient. Napoléon décide de s’enfuir aux Etats-Unis mais il y a un blocus au port de La Rochelle et il est capturé. On l’exile à l’île de sainte-hélène. Il meurt à 52ans le 5 mai 1821.

Une chambre introuvable va se constituer qui est ultra royaliste en grande majorité et elle va mettre en place une terreur blanche afin de purger les institutions de tout bonapartiste et de tout républicain. On va faire une loi de sûreté générale pour se prémunir contre les républicains et les bonapartistes. Il y a aussi des massacres de toutes les personnes qui ne sont pas ultra royaliste. La chambre va tellement loin dans ses excès que Louis XVIII dissout la chambre en septembre 1816.

La nouvelle chambre sera composée d’une majorité de royalistes modérés qui acceptent les institutions et le régime parlementaire. Cette chambre va adopter des lois qui limitent les privilèges des aristocrates que les ultras avaient rétablis. Par exemple, une loi militaire en 1818 supprime le fait que les aristocrates soient automatiquement promut officier dès qu’ils rentrent à l’armée.

En 1823, il y a de plus en plus de libéraux dans la chambre parlementaire. De fait, on aura de plus en plus de libéraux au gouvernement. En pratique, dans le régime parlementaire, le gouvernement suit la volonté de la chambre. En 1819, une loi est votée pour la liberté de la presse. Il y a de plus en plus de libéraux.

On a assassiné le neveu de Louis XVIII, le duc de Berry, en février 1820 afin de porter atteinte à la monarchie. Ce duc aura un fils posthume : le comte de Chambord. Après cet assassinat, on a un retour des ultras à la chambre en février 1824 : c’est la chambre retrouvée. Ils ont profité du trouble national pour revenir. Louis XVIII, qui est favorable aux libéraux, n’arrive pas à s’opposer au retour des ultras.

Villèle est le nouveau chef de gouvernement, il est conservateur. Son gouvernement, qui est à l’image de la nouvelle chambre royaliste, va revenir sur les libertés acquises. Ainsi, la liberté de la presse va être réformée…

Louis XVIII meurt le 16 septembre 1824 son frère va reprendre le pouvoir. On a alors une chambre très conservatrice : la chambre retrouvée. C’est Charles X qui arrive sur le trône : il est très conservateur, c’est un ultra. On va avoir une politique très personnelle. Une loi est votée pour indemniser les aristocrates qui avait fuit pendant la révolution. On va protéger encore plus les congrégations religieuses. On réduit la liberté de la presse… la politique est très conservatrice. Il y a cependant des oppositions entre la chambre et le gouvernement : la chambre étant encore plus conservatrice que le gouvernement. Ceci conduit à la dissolution de la chambre en novembre 1827.

Une nouvelle chambre très libérale arrive au pouvoir. Charles X va appeler le prince de polignac pour remplacer Villèle en 1829 : c’est un ultra royaliste. Pour lui, le gouvernement ne doit pas obéir à la chambre. Un bras de fer oppose le prince de polignac ainsi que Charles X contre la chambre libérale.

A la rentrée de 1830, la chambre vote une adresse au roi qui conteste le discours du trône et le gouvernement polignac. En mai 1830, il y a dissolution de la chambre libérale. Pour gagner les nouvelles élections législatives de juillet, Charles X va s’appuyer sur la colonisation. Il va d’ailleurs envahir Alger pour cela. Cependant, c’est une majorité libérale qui sort des urnes.

Charles X, vexé, fait des ordonnances : il dissout la chambre, il supprime la liberté de la presse qui peut faire campagne contre lui, il modifie la loi électorale pour favoriser les aristocrates et enfin il convoque des élections anticipées pour septembre 1830.

Le peuple s’insurge car il est contre ces ordonnances illégales : ce sont les trois glorieuses les 27, 28 et 29 juillet 1830. Charles X abdique au profit de son fils. Le peuple refuse et on va faire une nouvelle constitution.

La révolution des trois glorieuses est libérale et bourgeoise.
B) Conserver la royauté (1830-1848)
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