Cours. Histoires des Institutions Politiques





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1) L’historique

Pendant que le peuple réclame la République, les députés libéraux essaient de s’organiser et nomment un chef : Lafayette. Les députés libéraux vont cependant avoir peur de la République : ils préfèrent un régime monarchiste libéral. Un des successeurs possibles au trône est le Comte de Chambord mais il est trop ultra pour être désigné par les députés. C’est le duc d’Orléan, descendant de Louis XIV, qui est envisagé par les libéraux pour siéger. Le duc d’Orléan s’est illustré lors de la révolution. Cependant, il n’est pas l’héritier direct et légitime du trône.

Finalement, il y aura un coup d’état pour faire monter le duc d’Orléan sur le trône. C’est Lafayette qui le proclame roi de France.

Le 3 août 1830, le duc d’Orléan est le nouveau roi de France : il jure de défendre la constitution. Il deviendra Louis Philippe. Une nouvelle constitution va être faite et adoptée le 7 août 1830 : elle est très libérale et républicaine. Elle reprend la constitution de 1814 en l’assouplissant. Le 9 août, le roi fait serment sur la constitution et elle est promulguée le 14 août. Il n’y aura pas de référendum.

2) Le régime

La charte de 1830 maintient le bicamérisme avec une chambre des pairs et une chambre des députés. Le roi est le chef de l’Etat et le chef de l’exécutif : il nomme les fonctionnaires et les ministres. Les ministres ne sont pas responsables politiquement devant la chambre mais ils proviennent de la chambre des députés. Le roi peut dissoudre la chambre.

De même, on juge toujours au nom du roi. Les juges sont nommés par le roi, mais ils sont inamovibles : on ne peut les déplacer sans leur autorisation.

Au début de la constitution, on a un chapitre introductif relatif aux droits publics des français. Ce chapitre est libéral et il consacre la liberté de la presse. Il proclame l’égalité devant la loi quelque soit le titre et le rang, la proportionnalité de l’impôt…

La charte n’est plus octroyée mais elle est juste promulguée : cela montre que le roi n’est pas tout puissant. Dans cette charte, Louis Philippe est le roi des français, on ré-adopte le drapeau tricolore. Le catholicisme n’est plus la religion d’Etat, c’est juste une religion majoritaire.

Le roi ne peut plus prendre d’ordonnances sans autorisation des chambres. Le roi ne peut plus suspendre une loi : il est encadré par la loi. La condition électorale du cens n’est plus fixée dans la constitution : en 1814, la constitution indiquait clairement le montant du cens pour voter. Ceci permet la modification des lois à l’avenir afin de pouvoir faire une loi pour instaurer le suffrage universel.

Le pouvoir d’initiative des lois est partagé entre les chambres et le roi. On va proclamer la publicité des débats à la chambre des pairs. Dans la charte, on prévoit des lois organisant les libertés : liberté d’enseignement, liberté locale (décentralisation), liberté de la presse…

On a, dans cette constitution, un équilibre entre la monarchie et le libéralisme.

Les ultras vont critiquer cette charte. Bonald va contester la charte. Les républicains sont aussi contre cette charte car ils veulent la République. Les républicains vont revendiquer le suffrage universel. Guizot, ministre très conservateur, répondra « enrichissez-vous » aux républicains qui demandaient l’instauration du suffrage universel.

Cette charte va permettre la mise en place du régime parlementaire en France.

3) La pratique du régime

Au début, deux grands partis vont s’affronter : le parti du mouvement avec Lafayette et Odilon Barrot, et le parti de la résistance avec Guizot. Le contexte social est la révolte des extrêmes, la révolte des ultras dans certaines régions de France et la révolte de l’extrême gauche. On la révolte des camus de Lyon : c’était la première révolte communiste. On a des tentatives d’assassinat du roi en 1835.

C’est l’époque de la révolution industrielle : on commence à augmenter la production industrielle et on a les premiers scandales financiers. On a un développement du parlementarisme.

En 1839, Mollet, le chef de gouvernement, perd la majorité à la chambre et il démissionne : la pratique a développé le parlementarisme. On a deux grandes figures dans les années 1840 : Guizot et Adolphe Thiers.

En 1842, le fils de Louis Philippe meurt et on commence à revendiquer la République car il n’y a pas de successeur légal au trône. Les républicains demandes le suffrage universel. Fin 1947, les républicains font campagne pour la République et pour la loi électorale. Guizot refuse de changer la loi électorale. Il interdit les réunions politiques. Pour contourner cette interdiction, les républicains vont lancer la campagne des banquets : les républicains vont se réunir à des banquets de 200 ou 300 personnes où ils parleront politique.

Le 22 février 1848, Guizot interdit un banquet républicain à paris. On a alors une insurrection victorieuse du peuple parisien le 24 février : le peuple envahit les tuileries, il capture Louis Philippe qui abdique. Les républicains proclament la République.

Section 2 : les répliques de la révolution (1848-1870)
Les hommes politiques de la révolution ont disparus : Sieyès est mort, la plupart des bourbons vont abdiquer, la plupart des grands révolutionnaires sont morts (Mirabeau, Robespierre), les bonapartistes sont morts aussi.

On a une nouvelle génération d’hommes politiques. Les nouveaux républicains n’ont jamais connu le République, c’est pour eux un régime mythique. Ils veulent la République, mais une République mythique.

La situation économique aussi a changé : on est aux portes de la révolution industrielle. Avant, on avait les paysans alors qu’apparaît une nouvelle classe : le prolétariat. On aussi l’apparition d’une classe moyenne avec les fonctionnaires. Il y a l’exode rural.

La situation militaire a changé également. On se lance à la conquête des colonies et dans ce contexte, les puissances coloniales s’affrontent : France, Allemagne, Angleterre.

La situation intellectuelle a changé : on a de nouvelles idées. En 1848 se développent les thèses communistes : en 1831, il y a la révolte des camus. Les grands idéalistes Owen, Fourrier, Cabet qui proposaient des systèmes sociaux parfaits. Proudhon fait son manifeste en 1840 : il développe l’anarchisme. Il y a le courant mutualiste avec à Lyon, les premières coopératives. St Simon, Auguste Comte développent aussi des idées politiques. Dans l’agitation populaire, on a plusieurs modèles possibles. En 1848, il y a une profusion de théories politiques.

Ce qui n’a pas changé depuis 1789 est le principe d’action-réaction. Avec la révolution de 1848, on est dans la phase d’action.
1) Révolutionner (1848-1851)

La révolution de 1848 veut clarifier la situation. En 1830, on avait une charte libérale qui mettait en place un régime parlementaire. C’était une République libérale déguisée, maquillée et ni les royalistes n’étaient satisfaits car ils voulaient un vrai roi absolu et les républicain voulaient la vrai République.

A la révolution de 1848, on veut la République car la révolution se fait à l’initiative des républicains. Mais quelle République ? Les républicains n’ont jamais connu la République…

1) L’historique

Lamartine sur le balcon de l’hôtel de ville proclame la République. Il va faire un gouvernement provisoire. On va faire élire une assemblée constituante mais elle a été élue trop tôt. On l’a élue 23 avril 1848, c'est à dire deux mois seulement après la révolution. En mars, on a rétabli le suffrage universel masculin par le décret du 5 mars 1848.

Lors de ces élections, il y avait 880 sièges. On a eu 500 républicains modérés, 300 royalistes divisés entre les orléanistes qui veulent une monarchie constitutionnelle et les légitimistes qui sont des ultras et 80 socialistes. Dans cette assemblée, on désigne un comité constitutionnel qui pour rédiger la constitution. C’est Victor Cornemin qui dirige ce comité et Victor Hugo en fera parti. Hugo ne veut pas de bicamérisme. Jules Grévy, le libéral Tocqueville ou encore Ledru-Rollin, qui est un penseur de gauche, font aussi parti de ce comité.

En attendant, le peuple a faim à cause d’une crise économique très forte. Il y a beaucoup de chômage : le peuple a faim et veut travailler mais il n’y a pas de travaille. Le gouvernement provisoire va trouver une solution : les ateliers nationaux. Ils devaient trouver du travail aux chômeurs mais il n’y avait pas de travail. Par exemple, les chômeurs étaient payés pour remuer la terre du champ de mars, ce qui ne servait à rien. Très vite, le gouvernement s’est aperçu qu’il n’avait plus d’argent pour payer les chômeurs à rien faire et il a fermé les ateliers nationaux.

Il y a eu une émeute des chômeurs qui contestaient la fermeture des ateliers nationaux. C’est là que le gouvernement a envoyé l’armée et il y a eu 4000 morts sur le champ de mars le 21 juin 1848.

On avait un projet d’écrire une nouvelle DDHC. On discutait notamment de la suppression du droit du travail suite à l’émeute des chômeurs.

Parallèlement, Louis Napoléon Bonaparte, neveux de Napoléon 1er, essaie de se faire connaître partout en France. Il arrive à se faire élire malgré le fait qu’il ne soit pas populaire et que tous les journaux se moquent de lui.

Le 31 août 1848, on propose le texte devant la constituante. De grands débats ont lieu pendant deux mois et la constitution est modifiée puis adoptée sans référendum le 4 novembre 1848.

Le 10 décembre 1848, Louis Napoléon Bonaparte est élu président de la République. Il obtient une majorité écrasante et à côté, Lamartine se fait écraser. L’élection du président de la République au suffrage universel direct a été très controversée mais elle a été soutenue par Lamartine.

Il y a eu ensuite une élection législative avec 40% d’abstention. La chambre est équilibrée entre républicains et monarchistes. Dans les républicains, on a les modérés d’un côté et les socialistes de l’autre et dans les monarchistes, il y a les orléanistes, les légitimistes et les bonapartistes.

2) Le régime

On a une constitution précédée d’un préambule qui pose les grands principes, les grands droits et devoirs du citoyen. Ce préambule est toujours adopté en présence de Dieu. Il pose les principes de la liberté, l’égalité et la fraternité. On parle d’une assistance fraternelle de la nation. On confirme les grands droits : droit de propriété, droit à la liberté religieuse, droit à l’instruction… mais on n’ose pas donner des droits très avancés de peur que le peuple ne demande plus de droits sociaux.

On oblige les citoyens de s’assurer par leur travail des moyens d’existence. Ce préambule essaie de modérer les revendications populaires. On propose un enseignement libre. En 1850 on a la loi Falloux. On proclame la liberté de l’industrie, on accepte de financer les ministres du culte par l’Etat.

On va avoir un chef de l’Etat unique qui sera élu pour 4 ans au suffrage universel direct. Pour éviter la dictature, le président n’est pas rééligible immédiatement. Il est élu pour 4 ans et ne pourra se représenter que 4 ans après la fin de son mandat. L’assemblée nationale va élire un vice-président qui n’est qu’un personnage de remplacement au cas où le chef de l’Etat meurt.

Le chef de l’Etat nomme et révoque ses ministres. Cependant, le nombre de ministres et leurs attributions sont fixés par l’assemblée. Les ministres sont responsables politiquement devant le président, ils sont responsables pénalement devant une haute cour de justice mais on ne sait pas s’ils sont responsables politiquement devant l’assemblée.

Le président est le chef des armées et il fait grâce. Il promulgue les lois au nom du peuple français. Il ne peut pas dissoudre l’assemblée nationale : s’il la dissout, c’est un crime de haute trahison. C'est à dire qu’il est déchu automatiquement.

Il y a défense de faire une deuxième chambre. Comme la France est républicaine, elle ne peut avoir une chambre aristocratique et comme elle est unie, elle ne peut avoir une chambre des régions.

Il y a 750 députés élus au suffrage universel masculin pour trois ans. A côté du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, on réorganise le pouvoir judiciaire. On fait la première ENA, une ENA utopiste : on leur apprenait le bouddhisme, le sport…

L’Algérie et les colonies sont soumises à des lois particulières. On a un rejet des organes qui vérifient la constitutionnalité des lois.

Le régime ressemble au régime présidentiel mais il est monocaméral. On a une constitution idéaliste et un manque de réalisme.

Il faut trois votes successifs avec un vote à la majorité des trois quarts pour obtenir une révision de la constitution. On ne peut réviser la constitution que lors de la dernière année de législature. Si la dernière année on a un vote à la majorité des trois quarts, on élit une assemblée de révision qui va procéder à la révision.

3) La pratique du régime

Le 10 décembre 1848 est élu à la présidence Louis Napoléon Bonaparte. Il n’est pas républicain et à l’assemblée nationale sont élu des monarchistes. On a une République mais sans républicains.

Louis Napoléon Bonaparte va rompre avec la pratique du parlementarisme. Il montre qu’il ne veut pas que son gouvernement se soumette à l’assemblée. Il va choisir ses ministres en dehors de l’assemblée et il va essayer de se passer du soutien de l’assemblée.

A l’assemblée nationale se forment le parti de l’ordre et le parti du mouvement. Adolphe Tiers est un républicain du parti de l’ordre mais il apporte son soutien à Louis Napoléon Bonaparte au nom de l’ordre qu’il essaie de faire régner. Les opposants à Napoléon sont divisés.

En mai 1851, Napoléon enclenche une révision de la constitution. Il veut supprimer l’interdiction de la réélection immédiate du président. Au premier vote, il obtient une majorité des deux tiers. La constitution ne peut être révisée et il devra partir à la fin de son mandat en mai 1852.

Cependant, le 2 décembre 1851, il fait un coup d’Etat : il fait arrêter tous les députés républicains. L’armée occupe les points stratégiques. Louis Napoléon Bonaparte suspend la constitution et il lance un appel au peuple qui lui demande de valider le coup d’Etat. Dans cet appel, il donne les grandes lignes de sa constitution.

Il va y avoir un référendum, mais ceci est plus un plébiscite. Il se déroule les 21 et 22 décembre 1851. Ce référendum est un succès : le peuple donne carte blanche à Louis Napoléon Bonaparte pour faire une nouvelle constitution. Ce coup d’Etat est légitimé par ce référendum.

Napoléon va reprendre le modèle de la constitution de 1799 mais sans le tribunat. C’est donc un République avec un consul élut pour 10ans. Suite à ce coup d’Etat, on restaurer l’Empire.
2) Restaurer (1852-1870)

1) L’historique

Il n’y a pas de référendum pour accepter la nouvelle constitution de Louis Napoléon Bonaparte. Elle est promulguée le 14 janvier 1852.

En novembre 1852, le sénat modifie la constitution, il transforme la République en empire. Cette transformation en empire, elle, sera soumise à référendum.

Louis Napoléon Bonaparte prend le nom de Napoléon III. Il s’appuie sur le parti de l’ordre qui regroupe les conservateur de tout poil : ce parti regroupe les bonapartistes, les bourgeois, les conservateurs catholique.

Il y a une opposition (parti du mouvement) avec les libéraux et les républicains qui réclament la liberté et la République. Napoléon a une base sociologique qui le soutien.

Napoléon III a une politique internationale une peu bizarre : il va soutenir la politique d’indépendance de l’Italie qui était sous la tutelle de l’Autriche. A l’époque, les indépendantistes étaient entraînés par Garibaldi or celui-ci était antipapiste. Cela revient à dire que Napoléon III s’opposait au pape. Il va alors perdre le soutien des catholiques.

De même il va soutenir la conquête du Mexique. Mais cette conquête ne marche pas. Les conservateurs ne sont pas très favorables à cette colonisation du Mexique, d’autant plus que Napoléon va perdre la guerre du Mexique.

Napoléon perd donc son électorat conservateur et il va donc se tourner vers les libéraux. Ainsi, il va faire des révisions de la constitution et va donner plus de pouvoirs au parlement et donner faire voter des lois libérales.

Les républicains vont toujours en demander un peu plus. A partir de 1860, on va tomber dans l’empire libéral suite aux multiples révisions constitutionnelles. On a 4 sénatus-consultes avec notamment celui du 8 septembre 1869 qui va faire tomber l’empire dans le régime parlementaire.
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