Cours. Histoires des Institutions Politiques





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2) Les régimes

On a trois constitutions :

- La première est celle du 14 janvier 1852. Napoléon est le président de la République et est nommé pendant 10 ans. Cette constitution se rapproche de celle de 1799.

Le président nomme et démet ses ministres qui ne sont responsables que devant lui. Les ministres ne peuvent pas appartenir au parlement. Il y a le corps législatif dans le parlement. Pour être membre de ce corps, on n’est pas payé. Comme ça les députés n’ont rien à gagner aux politiques de l’Etat. Le corps législatif n’a pas l’initiative des lois. Il peut modifier les lois par contre et il les vote. Le corps législatif peut être dissout mais il ne peut pas censurer le corps exécutif.

Le sénat est composé de sénateurs nommés par le président et de grands dignitaires nommés d’office. Il contrôle la constitutionnalité des lois. C’est le même système que l’on adopte lorsque l’on transforme la République en empire.

- On rétabli l’empire le 7 novembre 1852. Le sénatus-consulte du 18 juillet 1866 permet aux députés d’être payé et il assoupli le contrôle des amendements.

Le sénatus-consulte du 8 septembre 1869 donne au corps législatif l’initiative des lois à côté de l’empereur. Les ministres peuvent venir du parlement. Le corps législatif obtient une autonomie : il nomme sont président, rédige son règlement intérieur. On reconnaît le droit d’interpellation, c’est lorsque qu’un député ou un sénateur convoque un ministre sur une question d’actualité. Les ministres sont responsables désormais devant le parlement. Le corps législatif peut toujours être dissous.

- Le sénatus-consulte du 21 mai 1870 sera approuvé par le peuple. Il réécrit toute la constitution pour en faire un véritable empire parlementaire bicaméral. Le sénat est désormais une chambre normale.

3) La pratique du régime

Napoléon III a permis la modernisation de l’Etat. Par exemple, il lance les premières mesures de déconcentration. On a deux grands décrets de 1852 et 1861.

Napoléon va se lancer dans la colonisation. Il va aussi s’allier avec les anglais contre la Russie. Napoléon va se battre contre l’empire d’Autriche-Hongrie et va donc pour cela s’allier à l’Italie.

Napoléon doit se protéger de l’Autriche-hongrie, de la Russie mais aussi de la Prusse.

Le saint empire romain germanique avait été détruit par Napoléon 1er et on avait eu une confédération des Etats allemands. Quand Napoléon 1er est parti, on a voulu rétablir l’empire allemand en supprimant les frontières : l’Allemagne a été unifiée.

Le but de la guerre contre la France est d’unifier l’Allemagne contre l’ennemi français commun. Il en va de même en France : la guerre est le moyen de redorer le blason de Napoléon III.

La France et l’Allemagne s’opposent pour savoir qui va être le futur roi d’Espagne. La France déclare la guerre à l’Allemagne le 19 juillet 1870. Très vite, ce sera la catastrophe. Dès le 6 août, toutes les armées françaises se font écraser.

Napoléon va sur le terrain à Sedan mais les troupes perdent la guerre. Il est capturé par les troupes allemandes avec Mac Mahon.

Le 4 septembre 1870, Napoléon III capturé et déchu se fait voler la vedette par les républicains qui proclament la IIIè République.
II) l’apprentissage de la République (1870-1858)

La République est une vieille notion de l’Antiquité, reprise sous la monarchie en pleine guerre de religion (cf. Jean Bodin, Les VI Livres de la République, 1576). Elle a pour but de définir une matière, la Res Publica (la Chose Publique, c’est-à-dire pour simplifier le bien commun, l’intérêt général), que l’on ne possède pas mais qui doit être géré au profit de tous. Cette République surplombe le pouvoir royal, dont elle constitue la légitimité (le roi n’a de pouvoir que pour gérer le bien commun), et l’horizon (le roi n’agit que pour préserver ce bien commun). Elle transcende donc les différences à la fois du peuple et des gouvernants (objectif : mettre fin aux rivalités religieuses en France).
Mais cette République a évolué dans le temps. A la Révolution, elle s’oppose même à la royauté dont elle constituait pourtant un socle. En effet, la monarchie est vite apparue, aux yeux des libéraux et progressistes, comme un régime d’accaparation du bien commun, comme un régime qui détourne le pouvoir et la gestion de la Chose publique au profit de certains seulement (cf. privilèges, détournements d’argent, etc.). La République devient alors un mythe de la gestion désintéressée des affaires publiques, par-delà l’affairisme des gouvernants. Surtout, elle devient le régime alternatif à la monarchie, en proposant la désignation des dirigeants par le biais de l’élection, et non par la naissance ou la nomination centrale.
Derrière cette opposition symbolique, se cache en fait une réelle opposition politique. Car la République va permettre à toute une partie de la population de revendiquer et d’obtenir le pouvoir, alors qu’elle n’est composée ni de nobles, ni de bourgeois, classes protégées par la monarchie (les aristocrates siégent dans la chambre des pairs par exemple et la chambre des députés est composée de riches bourgeois pouvant acheter leurs siège sous la Monarchie de Juillet). Or, ces nouvelles classes politiques sont en général plutôt à « gauche », plutôt révolutionnaires et égalitaires (républicains radicaux, socialistes, communistes, etc.).

Un temps, la République et l’Empire pourront faire semblant de se rejoindre dans la lutte contre les dérives réactionnaires de la monarchie. Napoléon, s’appuyant sur le peuple (ratification de ses coups d’Etat et constitutions par référendums plébiscitaires), se donne l’image d’un ordonnateur reconnaissant le mérite et luttant contre les injustices (code civil, promotion de ses soldats valeureux aux postes administratifs, etc.). C’est le sens à donner à cet article 1er de la Constitution de 1804 qui confie la République à un Empereur. Mais l’Empire va produire à son tour ses injustices et son aristocratie, son accaparation de la Chose publique à des fins personnelles. Surtout, le coup d’Etat de Louis Napoléon Bonaparte en 1851 contre la République prononce bien le divorce entre les deux régimes.
Dès lors, en 1870, à la chute du second Empire, la situation est délicate. Se retrouvent directement en opposition les monarchistes, avec une composante « ultra » toujours aussi vivace, et les républicains, dont les extrêmes sont très revendicatifs et alimentées par des discours et théories politiques de mieux en mieux construites.
Mais il existe néanmoins en 1870 un troisième intervenant pour s’interposer entre les deux camps. Ce n’est plus l’Empereur Napoléon, mais bien l’Empereur Guillaume 1er de Prusse. La déclaration de guerre de la France le 19 juillet 1870 se solde par de piteuses défaites à l’été 1870 (mobilisation laborieuse, troupes françaises mal transportées, en nombre inférieur, etc.). Napoléon III, malade (cailloux dans la vessie), se rend à Bismarck le 2 septembre à Sedan dans les Ardennes où il s’est fait piéger avec le Maréchal Mac Mahon blessé, sans avoir pu secourir le général Bazaine encerclé à Metz. Il avait obtenu un franc succès lors du référendum du 8 mai 1870 sur sa nouvelle constitution libérale. Mais il est totalement désavoué par le peuple de Paris et les républicains à l’annonce de sa capture, le 3 septembre au soir. Le Corps législatif se réunit dans la nuit, refuse de confier la régence à l’impératrice Eugénie. Au contraire, il suit le peuple de Paris qui a envahi le Palais Bourbon et la République, la III°, est proclamée du haut du balcon de l’hôtel de ville de Paris le 4 septembre au matin par Léon Gambetta (accompagné de Jules Grévy, Jules Ferry et Jules Favre et Jules Simon), devant une population mêlant républicains modérés et extrémistes (Blanqui). Mais rappel : la France est toujours en guerre contre la Prusse, avec les troupes allemandes proches de Paris. L’armée allemande encercle Paris le 19 septembre, tandis que le général Trochu organise la défense de Paris. Gambetta, ministre de l’Intérieur, s’enfuit de Paris en ballon pour organiser la défense de province à partir de Tours. Mais Bazaine se rend sans combattre à Metz fin octobre, et les armées levées par Gambetta sont écrasées.

Paris assiégée et encerclée, aucune des autres capitales ne vient au secours de la République. L’armistice est signé le 28 janvier 1871 pour un mois. Entre temps, le second Empire allemand a été proclamé le 18 janvier 1871 dans la galerie des Glaces au château de Versailles, avec Guillaume 1er de Hohenzollern empereur et Otto Von Bismarck premier ministre (le premier Reich fondé en 962 avait été aboli par Napoléon Ier). Mais Bismarck veut signer un traité de paix avec des autorités françaises légitimes, afin que sa victoire et la proclamation de l’empire ne soient pas remises en question. Seront alors organisées, dans le cadre de l’armistice, les élections d’une nouvelle Assemblée nationale.
Ces élections ne remettront pas en question la proclamation de la République. D’ailleurs, depuis cette date, la République ne sera plus juridiquement renversée. Pour ce qui est du gouvernement de Vichy, l’ordonnance de la Libération du territoire du 9 août 1945 précisera que la République n’a jamais, en droit, cessé d’exister. Ceci d’autant que le projet constitutionnel de Pétain faisait de celui-ci un « président de la République ».
Toutefois, la République est un concept qu’il reste à habiter, un habit de l’Etat dont il faut préciser les broderies : république sociale, conservatrice, autoritaire, libérale, fédérale, etc. Dans ce cadre, l’apprentissage du fonctionnement de la République sera tout aussi difficile que celui de la démocratie, et passera bien sûr par de nombreux excès, qui vont cependant marquer notre mythe républicain. Car dans une République, sont toujours en opposition les pouvoirs exécutifs et législatifs, les deux voulant revendiquer la maîtrise de la vie politique. Ainsi, avant de trouver un certain équilibre qui n’est sans doute toujours pas réalisé aujourd’hui (cf. projets d’une « sixième République » que certains veulent beaucoup plus parlementaire, mais d’autres directement présidentielles), il s’agit d’analyser cette lutte qui va tout d’abord valoriser les excès du Parlement (Section 1) avant de susciter une réaction et le renforcement des excès du Gouvernement (Section 2).
La Vème République est ainsi directement issue de cette recherche historique de tempérance, de cet équilibre tirant expérience de l’apprentissage de la Démocratie et de cette République consacrée en 1870, et qui ne doit pas se limiter à une simple commémoration de ses origines de 1875 et de 1946, mais devrait aussi proposer de nouveaux horizons collectifs.


Section 1 : Les excès du Parlement
La République proclamée en 1870 n’est à ce moment là qu’une coquille vide, sans institutions, sans constitution, sans fondements. Il faut attendre la défaite contre l’Allemagne et le traité de paix de mai 1871 pour que puisse se reconstruire un ordre politique sur les ruines du second empire de Napoléon III. Cet ordre politique sera incertain jusqu’en 1880. La République possède en effet une légitimité très fragile. Mais elle se renforcera au fur et à mesure pour donner lieu à un régime nettement favorable au Parlement, au détriment du chef de l’Etat et même du Gouvernement.
En effet, dans ses premières années, la République voudra faire oublier la « dictature » de Napoléon III, et continuera de se méfier des chefs de l’Etat, comme au temps des premières constitutions de la Révolution. De cette méfiance, qui conduit à l’affirmation d’une souveraineté parlementaire très virulente, naîtront deux constitutions poussant cette tendance dans ses extrêmes. C’est ainsi qu’il faut comprendre la succession d’une République des parlementaires mise en place à partir de 1870 (I) et d’une République conventionnelle proclamée à la Libération en 1946 mais qui discréditera le régime parlementaire classique en France pour un bon moment (II).

I – La République des parlementaires (1870-1940)
La III° République est une République « star » de notre histoire constitutionnelle. Elle est la plus longue (70 ans), elle a été le lieu de consécration de grands principes de notre exception française (laïcité, service militaire égalitaire, protection sociale, école gratuite et obligatoire, liberté de presse, création de l’impôt sur le revenu, etc.), et sert régulièrement de référence aux républicains d’aujourd’hui. On cite ses grands noms (Jules Ferry, Jules Grévy, Gambetta, Clemenceau, etc.), ses grandes affaires (affaire Dreyfus, de Panama, des décorations, etc.), ses grands moments (crise du 16 mai 1877, attentats des anarcho-syndicalistes, guerre des tranchés, Poilus, crise de 1929, Munich, etc.). Elle a été l’époque de l’entrée artistique et intellectuelle dans la modernité (Dada, psychanalyse, Cubisme, Surréalisme, Style Belle époque, Années Folles, etc.). Bref, c’est une République qui fait date.
Mais il ne faut pas oublier non plus le contexte de cette évolution depuis 1870. Au niveau économique, les théories libérales cèdent peu à peu la place aux théories interventionnistes : on passe du laissez-faire libéral devoir-faire qui implique l’Etat dans la vie de la Nation. De même, la France rurale et agricole devient peu à peu urbaine et industrielle. La République n’est plus alors un seul cadre politique neutre mais un instrument d’action sociale pour l’Etat, surtout après le terrible krach mondial de 1929.
Au niveau politique, la disparition des royalistes n’est que progressive, avec le maintien d’une élite intellectuelle anti-républicaine emmenée par l’Action française de Charles Maurras avec ses « camelots du roi », et débouchant sur des tentatives de putsch comme la Cagoule en 1936. Si les royalistes perdent de leur poids dans la représentation nationale à partir de 1884, ils restent très influents dans la société catholique conservatrice de l’époque.

De même, de nouvelles structurations politiques apparaissent : les libéraux, qui représentaient la modernité contre les conservateurs royalistes au XIX° siècle, se retrouvent en position d’être les nouveaux conservateurs et les défenseurs des riches propriétaires face aux nouveaux progressistes de gauche, soutenus par une population ouvrière de plus en plus nombreuse et organisée. Mais cette gauche connaît plusieurs formes de réalisation politique : anarchisme, syndicalisme, idéalisme, positivisme, radicalisme républicain, associations diverses (ligue des Droits de l’Homme, etc.). L’affaire Dreyfus permettra de faire apparaître de grandes figures organisant un temps ces différents mouvements. Mais la gauche va se diviser entre réformistes et révolutionnaires, organisations de gouvernement et organisations d’opposition, entre communistes suivant la révolution russe et socialistes fidèles à une tradition française (création de la SFIO en 1905 avec Jaurès et Guesde, scission des communistes lors du congrès de Tours de décembre 1920).
Au niveau technique, il ne faut pas oublier le développement du machinisme (et donc de l’industrie et de la population ouvrière), de l’électricité, des chemins de fer, du téléphone, et les grandes découvertes scientifique (radioactivité, atomes, théorie de la relativité, etc.). Enfin, au niveau militaire, le mauvais traité de Versailles, la montée en puissance du Japon, des USA et de la Russie, puis le réarmement de l’Italie, de l’Allemagne, de l’Espagne et du Portugal qui sombrent dans des dictatures militaires, modifieront les équilibres européens classiques, que ne saura gérer l’apparition d’une nouvelle société internationale (SDN).
C’est dans ce contexte très agité que va naître et se développer la III° République. Mais il faut sans doute distinguer ici entre plusieurs époques. En effet, les débuts hésitants de ce régime permettent d’en faire une analyse à part relative à son avènement (A), alors que la consécration du parlementarisme n’interviendra que plus tard (B).
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