Cours. Histoires des Institutions Politiques





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A/ L’avènement de la République (1870-1879)

1) L’historique

L’armistice signé avec le Reich allemand prévoyait l’élection d’une nouvelle Assemblée nationale devant décider si la France continuait la guerre ou si elle signait le traité de paix. Les républicains étaient favorables à la poursuite de la guerre, les conservateurs et royalistes hostiles, tout comme le peuple rural. C’est une forte majorité voulant la paix, et donc monarchiste, qui sort des urnes le 8 février 1871 (400 monarchistes contre 162 Républicains). Mais cette majorité monarchiste se divisée entre partisans du comte de Paris (petit-fils de Louis-Philippe, orléaniste), du comte de Chambord (petit-fils de Charles X, légitimiste) et de Napoléon III (Napoléon III emprisonné en Allemagne arrive finalement en exil à Londres où il mourra en 1873. Son fils disparaîtra en 1879, tué dans l’armée britannique en Afrique noire).
L’Assemblée nationale siègera d’abord à Bordeaux, à l’écart des troupes allemandes. Elle désigne Adolphe Thiers « chef du gouvernement exécutif de la République française » le 17 février 1871. Un fonctionnement quasi-parlementaire est adopté en attendant le retour à la paix et l’écriture d’une nouvelle constitution : c’est le « pacte de Bordeaux ». L’Assemblée revient siéger à Versailles. Les pourparlers de paix commencent avec les Allemands qui exigent des terres (Lorraine, Alsace) et un tribut de guerre. Mais Paris refuse la paix et les tractations avec l’ennemi, et s’insurge le 26 mars 1871, lorsque Thiers veut faire enlever les canons de la butte Montmartre, de peur que les parisiens ne s’en servent contre les prussiens ou les soldats français. C’est le début de la Commune.
La Commune est une révolte ayant plusieurs sources ou revendications : républicaine, socialiste, communiste, anarchiste, fédérale, etc. On remet en vigueur le calendrier républicain de 1792 (abandonné depuis le 1er janvier 1806), on adopte le drapeau rouge, on prône la séparation Etat-Eglise, la décentralisation, l’école libre et gratuite, etc. D’autres insurrections ont lieu à Lyon et Marseille. Mais les troupes de Thiers dirigées par Mac Mahon vont mater la révolte le 28 mai 1871. Paris est reprise : 50.000 morts (cf. photographies de révolution).

Avec le retour à l’ordre et la Paix, l’Assemblée décide de devenir constituante pour élaborer une nouvelle Constitution, bien que ce ne soit pas son mandat initial. Problème : quel régime instaurer (république ? monarchie ?), quelle constitution écrire ? Toujours forte opposition entre les orléanistes, favorables au régime parlementaire, et les légitimistes du comte de Chambord dit Henry V, qui refuse la monarchie parlementaire. En août 1871, en solution d’attente, Thiers est nommé président de la République (« Constitution Rivet » du 31 août 1871 : le président est désigné par l’Assemblée et est responsable devant elle, assisté de ministres à la manière du Reg Présidentiel. Modifiée par la « Constitution de Broglie » du 13 mars 1873 qui cherche à limiter l’influence personnelle du président Thiers sur les élus).
Mais Thiers est finalement renversé en mai 1873. Le comte de Chambord, héritier légitime du trône, est toujours aussi intransigeant (refus du drapeau tricolore). Une nouvelle solution d’attente est choisie par l’Assemblée : elle désigne personnellement le Maréchal Mac Mahon président de la République pour 7 ans (le temps que meure le Comte Chambord, qui n’a pas de descendants) par la loi sur le septennat du 20 novembre 1873. Mac Mahon accepte, promettant en coulisse de rendre son siège dès lors que les royalistes se seront entendus pour désigner un monarque. Un comité constitutionnel est mis en place pour rédiger une nouvelle constitution.
Mac Mahon choisit un royaliste comme premier ministre (Duc de Broglie). Comme en 1848, nous avons donc une république dont toutes les institutions (Assemblée, Gouvernement, président) sont monarchistes. Une république sans républicains. Mais l’écriture de la Constitution est toujours retardée, dans l’attente du décès d’Henry V, comte de Chambord. C’est donc la pratique qui va régler le fonctionnement des institutions. Mac Mahon prend des distances avec le pouvoir politique, donnant au président de la République un rôle plus éloigné au profit du Vice-président du Conseil (1er ministre) qui supporte la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée.
En janvier 1875, Mac Mahon relance le débat sur la nouvelle constitution. Les principaux textes sont alors rapidement adoptés : amendement Wallon du 30 janvier 1875 qui fait élire le président par la Chambre des Députés et le Sénat (par 353 voix contre 352. Mac Mahon était jusque là président nommé personnellement. La République est ainsi officialisée et institutionnalisée au delà des individus). Puis sont adoptées à proprement parlé les lois constitutionnelles : loi du 24 février 1875 relative à l’organisation du Sénat, loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics, loi du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics. Ces trois lois formalisent ce qui existe déjà, à savoir un régime parlementaire. L’Assemblée se dissout alors (Mac Mahon reste président), et sont élues la Chambre des députés et le Sénat prévus par les textes.
2) Le régime mis en place

Le régime mis en place est typique des régimes parlementaires. Le pouvoir exécutif est confié au président de la République élu pour 7 ans par les deux chambres. Ce président est rééligible de suite. Il promulgue les lois, à l’initiative des lois et peut demander une nouvelle lecture d’une loi. Ce président a aussi le droit de grâce, qui est un vestige de la monarchie. Le président inaugure les cérémonies. Il nomme les fonctionnaires civils et militaires, négocie et signe les traités, dirige la force armée, convoque les chambres, clos les sessions et peut suspendre les chambres pendant un mois. Le président peut dissoudre la chambre des députés sur avis conforme du Sénat. Le président n’est pas responsable politiquement devant les chambre : il n’est responsable qu’en cas de haute trahison et dans ce cas, il est accusé par les députés et jugé par les sénateurs.
Le président nomme les ministres qui sont responsables solidairement devant les deux chambres. On passe d’un ensemble de ministres à un gouvernement. Les ministres ne sont pas investis par le parlement. L’investiture, c’est lorsque le premier ministre se présente devant l’assemblée pour avoir un vote de confiance de l’assemblée. Sous la IVè République, on a une investiture.
En ce qui concerne le pouvoir législatif, on a un parlement bicaméral : une chambre des députés élue au suffrage universel direct et un sénat élu au suffrage universel indirect. Sur les 300 sénateurs, on avait conservé les 75 sénateurs nommés à vie (le dernier est mort en 1910 environ). Les 225 autres sénateurs étaient élus par les élus locaux, les conseillers municipaux et les conseillers généraux. Le sénat juge le président en cas de haute trahison, c’est lui aussi qui donne son accord pour dissoudre la chambre des députés. La constitution ne peut être modifiée que par la réunion des deux chambres en assemblée nationale.

La chambre des députés peut être dissoute à l’inverse du sénat. C’est elle qui discute en premier les lois de finance. Les deux chambres ont l’initiative des lois et les deux chambres peuvent censurer le gouvernement. On a un régime bicaméral presque égalitaire. On a essayé de comprendre tous les blocages des anciennes constitutions pour avoir un régime stable et durable.
3) La pratique du régime

En 1876, on va désigner les deux chambres. Le sénat est conservateur d’une courte tête et à la chambre des députés, on a une majorité de républicains (360 républicains contre 160 conservateurs). Les députés républicains vont essayer de conquérir le sénat. On a la première cohabitation de la République. Mac Mahon est royaliste et la chambre républicaine.

Mac Mahon va peu à peu accepter le régime parlementaire. Il va nommer un orléaniste, Jules Dufaure, mais il ne sera pas soutenu par la chambre des députés. Mac Mahon va nommer à la place un républicain, Jules Simon, qui est modéré. Jules Simon va être emporté par la chambre des députés : les républicains de la chambre des députés sont de plus en plus revendicatifs. Ils vont voter des lois de plus en plus progressistes et notamment contre la papauté : ils vont voter un texte contre l’église de France. Jules Simon est obligé d’accepter ce texte mais Mac Mahon, lui, n’est pas d’accord et il conteste. Il demande à Jules Simon de demander à la chambre de revoir le texte. Jules Simon ne veut pas s’opposer à la chambre et Mac Mahon le renvoi avec la lettre du 16 mai 1877.
Ce renvoi ouvre une crise et il y a un enjeu énorme dans cette crise. Le président va suspendre la chambre des députés pendant un mois. Lorsque la chambre se réunie à nouveau au bout d’un mois, Mac Mahon nomme un royaliste, le duc de Broglie (prononcer « Breuil »). La chambre est contre ce duc de Broglie et Mac Mahon dissous la chambre de députés avec l’accord du sénat (qui est royaliste). Gambetta a dis à Mac Mahon : « Si ce sont les républicains qui remportent les élections, il faudra soit vous soumettre, soit vous démettre ».
Aux élections d’octobre 1877, la chambre est républicaine et Mac Mahon est obligé de désigner un républicain en tant que premier ministre. En Janvier 1879, les royalistes perdent la majorité au sénat et il n’y a plus de monarchistes dans les institutions : Mac Mahon démissionne le 30 janvier 1879.

Il est remplacé par Jules Grévy qui est républicain. Dès qu’il entre en fonction, il écrit une lettre au sénat où il s’engage à toujours respecter la majorité parlementaire à la chambre des députés et où il s’engage à ne jamais dissoudre la chambre. Cette position est ce qu’on appellera la « constitution Grévy » qui dit que le président respecte le parlement. On installe un régime parlementaire moniste.
A partir de 1879, le président ne fait plus qu’inaugurer les chrysanthèmes. Il s’engage à toujours nommer le premier ministre que lui propose la chambre. On a eu un président qui a voulu faire bouger les choses : le président Millerand. Il a voulu s’engager politiquement et donner des pouvoirs au président mais il n’a pas eu la majorité aux législatives et s’est incliné en démissionnant. En 1901, le président Deschanel avait perdu la tête dès qu’il a été élu : c’est lui qui est tombé du train en pyjama. En 1899, le président Félix Faure est mort d’une crise cardiaque dans les bras de maîtresse. Sadi Carnot a été poignardé à Lyon par un anarchiste Italien. Il est mort des suites de ses blessures car on n’a pas pu le guérir.
Cette IIIè République va être marquée par une très forte instabilité gouvernementale. Entre 1871 et 1940, on a 104 gouvernements, c'est à dire un gouvernement tous les huit mois. La Vè République sera pensée directement en réaction à ce faible pouvoir du président de la République.



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