Les Bénéfices Industriels et Commerciaux bic





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Les Bénéfices Industriels et Commerciaux - BIC

Imposition sur les revenus : Droit Fiscal
Les bénéfices réalisés par les entrepreneurs individuels sont des revenus imposables à l’impôt sur le revenu dont ils constituent d’ailleurs une catégorie importante : les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les entreprises ne sont pas imposées elles-mêmes. C’est l’entrepreneur individuel qui est le contribuable. La plupart des activités professionnelles commerciales exercées à titre indépendant relèvent de cette catégorie d’imposition. La bénéfice imposable est défini par la loi. Il est calculé selon les règles fiscales en vigueur à partir du résultat que la comptabilité à dégagé pour l’exercice. La détermination du bénéfice imposable est annuelle et la déclaration doit être jointe à la déclaration d’ensemble des revenus du foyer fiscal.
2007

JOANNES Alexandre


Sommaire :

SECTION 1 : Champs d’application 3

I.Activités imposables au titre des BIC 3

A.Les BIC par nature 3

B.Les BIC par détermination de la loi 3

C.Les activités accessoires assimilées aux BIC 3

D.Les activités exonérées 3

II.Règle de territorialité 3

SECTION 2 : Les produits imposables 4

I.Produits d’exploitation 4

Ventes 4

Fournitures de services 4

Travaux d’entreprise donnant lieu à réception complète ou partielle 4

Produits accessoires 4

II.Produits financiers 5

A.Revenus de valeurs mobilières 5

1.Les dividendes inscrit à l’actif 5

2.Les primes de remboursement 5

3.Produits des obligations, titres participatifs, bons de caisse 5

B.Revenus des créances 5

C.Profits sur les marchés financiers à terme 5

III.Produits exceptionnels 6

A.Subventions 6

B.Indemnités 6

SECTION 3 : Les charges déductibles 7

I.Charges déductibles et exclusions 7

A.Achats 7

B.Autres charges externes 7

C.Impôts, Taxes et versements assimilés 8

D.Charge de personnel 9

E.Autres charges de gestion courante 9

F.Charges financières 9

G.Charges exceptionnelles 10

II.Les amortissements 11

A.Généralités 11

B.Les différentes techniques d’amortissement 11

1.Amortissement Linéaire 11

2.Amortissement Dégressif 11

3.Mesure de simplification pour les biens non décomposés des PME 12

4.Spécificités pour les biens décomposés 12

5.Amortissement Exceptionnel 12

Amortissement exceptionnel sur 12 mois 12

Amortissent des immeubles destinés à la recherche ou à la lutte contre la pollution 13

Immobilisations acquises ou créées au moyen de certaines prime d’équipement jusqu’en 2005 13

Immeubles industriels ou commerciaux construits dans certaines zones ZRU ou ZRR 13

Amortissement des investissements en faveur des économies d’énergies 13

C.Amortissement des biens donnés en location 13

D.Amortissement des biens décomposés 14

1.Base d’amortissement des biens décomposés 14

2.Durée d’amortissement 14

a.Durée d’amortissement des composants 14

b.Durée d’amortissement de la structure 14

3.Amortissement dégressif 14

4.Amortissement des véhicule de tourisme 14

5.Amortissement des composants de deuxième catégorie 14

a.Principes 15

b.Remplacement du composant de seconde catégorie 15

III.Les amortissements différés 16

A.Les amortissement réellement mais irrégulièrement différés AID : (Article 39B CGI) 17

B.Les amortissements réellement et régulièrement différés ARD 17

C.Amortissement réputés différés 18

IV.Les Provisions  18

A.Principes généraux 18

B.Provisions pour dépréciation de l’actif circulant 18

C.Provisions pour pertes et charges 18

1.Les provisions pour pertes 18

2.Les provisions pour charges 18

V.Les Provisions réglementées 19

A.Provision pour Hausse des Prix (PHP)  19

B.Provision pour risques des crédits sur opérations à l’étranger (à l’exportation) 20

C.Provision pour prêts d’installation des salariés 20

D.Provision pour investissement réservée au PME de 2005 à 2010 21

E.Provision pour implantation à l’étranger 21

SECTION 4 : Le régime des plus ou moins values professionnel 23

I.Champs d’application 23

A.Le régime des PV et MV s’applique 23

B.Exonération des PV et MV réalisées par les PME 23

C.Exonération des PV sur transmissions d’entreprises 23

II.Détermination des plus ou moins values 23

III.Régime d’imposition des plus ou moins values 23

IV.Régime du portefeuille titre 24

V.Cession de brevet 24

VI.Plus value sur expropriation ou indemnisation d’assurance 25

VII.Plus value immobilière des entreprises 25

VIII.Plus value sur opération en crédit bail 26

SECTION 5 : La transparence fiscale à l’IR pour les sociétés de personnes 27

SECTION 6 : Régime d’imposition et obligations déclaratives 28

I.Régime du réel normal 28

II.Régime du réel simplifié 28

III.Régime du micro-BIC 28

SECTION 7 : Les aides fiscales accordées aux entreprises 29

I.Les allégements fiscaux 29

A.Entreprises nouvelles 29

B.Jeunes entreprises innovantes 29

C.Pôle de compétitivité 29

D.Petites et moyennes entreprises de croissance 29

II.Les crédits d’impôts 29

A.Crédit d’impôt pour dépenses de recherche 29

B.Crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale 29

C.Crédit d’impôt pour investissement dans les nouvelles technologies 29

D.Crédit d’impôt « famille » 29

E.Crédit d’impôt d’apprentis 29

F.Crédit d’impôt pour la formation des chefs d’entreprise 29



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