Etude de documents : dimensions et objectifs de la politique de la ville à l’égard des zus





titreEtude de documents : dimensions et objectifs de la politique de la ville à l’égard des zus
date de publication08.10.2017
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Etude de documents : dimensions et objectifs de la politique de la ville à l’égard des ZUS.

Texte 1. Définition du « contrat de ville » et des objectifs de la politique de la ville. (Source : ministère de la ville)


Définition

Le contrat de ville est un contrat passé entre l'Etat et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concrètes et concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés (chômage, violence, logement...) et prévenir les risques d'exclusion sociale et urbaine. Un contrat de ville dure 7 ans, toute la durée d'un plan.

Il associe d'autres partenaires (organismes HLM, sociétés de transport...) à ces actions sur lesquelles les habitants doivent être informés et consultés.

Au cours du XIIème plan (2000-2006), le contrat de ville constituera l'outil unique de la politique de la ville, contrairement à la période précédente où plusieurs procédures contractuelles cohabitaient.. Il peut concerner aussi bien des agglomérations que des villes petites et moyennes. Au total, plus de 1 300 quartiers et six millions d'habitants devraient bénéficier des actions menées dans le cadre des contrats de ville de la nouvelle génération.

Ces actions peuvent être mises en œuvre au sein des quartiers eux-mêmes (réhabilitation de logements, entretien d'espaces publics...) ou à l'échelle de la commune ou de plusieurs communes associées dans le contrat de ville (insertion et emploi, prévention et sécurité).

Dans le cadre des contrats de ville du XIIème Plan, 50 grands projets de ville seront également mis en œuvre

Objectifs généraux

La politique de la ville agit à deux niveaux :

• Par des interventions physiques ou sociales dans les quartiers en difficulté
• Par des actions sur des périmètres plus larges, à l'échelle de l'agglomération, afin d'assurer un rééquilibrage de la ville au profit de ces quartiers. Les problèmes d'emploi, de transport et de logement, par exemple, dépassent largement le cadre du quartier.

Elle se préoccupe à la fois de répondre aux attentes immédiates des habitants et réfléchit de façon plus prospective à la ville de demain et à son développement. Au XIIème plan (2000-2006), le contrat de ville constituera l'outil unique de la politique de la ville. Il peut concerner aussi bien des agglomérations que des villes petites et moyennes.

Quatre principes ont été définis :

• réconcilier les différentes échelles : le quartier, la commune et l'agglomération
• privilégier la démarche de projet et l'intercommunalité
• associer davantage les régions, les départements et les autres partenaires (HLM,…)
• renforcer la présence et la qualité des services publics et faire participer les habitants.

Quatre priorités devront guider l'action de la politique de la ville à travers les contrats de ville :

• l'emploi et le développement économique des quartiers
• l'éducation
• la tranquillité publique et la sécurité
• le renouvellement urbain








Carte 1 Carte des contrats de ville en Ile de France (période 2000-2006)



Carte 2 Les « contrats de ville » à l’échelle nationale.

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