LES DÉMARCHES
Quels sont les principaux papiers à fournir pour constituer un dossier* ?
De demande d’immatriculation
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De CMU complémentaire
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- cerfa 1104 (déclaration de situation de l’assuré)
- Carte d’identité ou Titre de séjour ou Passeport
- Relevé d’Identité Bancaire ou Postal (RIB)
- Attestation de formation
- Attestation de paiement de l’ASP (feuille rose)
- Bulletins de salaires
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- cerfa 3711 b (dossier CMUC)
- Carte vitale et attestation si vous l’avez
- Carte d’identité ou Titre de séjour ou Passeport
- justificatif prouvant que vous habitez en France depuis + de 3 mois (loyer, EDF, certificat d’hébergement…)
- Attestation de formation
- Attestation de paiement de l’ASP (feuille rose)
- Bulletins de salaires
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*Selon la particularité de votre dossier, d’autres pièces peuvent être nécessaires
LES ADRESSES ET LIENS UTILES
Adresse unique de courrier : CPAM 13 13421 Marseille cedex 20
Antennes CPAM de Marseille dans le 1er, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème arrondissement
Allocpam.fr (taper Marseille pour avoir toutes les adresses)
www.ameli.fr
LIVRET D’INFORMATION
Réalisé par des stagiaires ETAPS
(Formation Professionnelle Régionale)
CONNAÎTRE LES BASES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
  14 ,rue Louis Astouin
13002 Marseille
Tel :04 86 76 03 05
48 BD Delprat
13013 Marseille
Tel : 04 91 07 75 21
LA SÉCURITÉ SOCIALE
RAPPEL HISTORIQUE :
Avant l'instauration d'un système de protection sociale français, les gens riches allaient chez le médecin mais les gens pauvres hésitaient à se faire soigner car cela coûtait cher. On eut donc l'idée que tout le monde donne à une caisse, une somme d'argent proportionnelle à ses revenus.
Depuis sa naissance en 1945 la Sécurité sociale repose sur le principe de solidarité nationale, c'est un droit garanti par la Constitution. Son ambition première est d'assurer toute la population contre les risques liés au chômage, maladies, maternité, accidents, vieillesse.
La maladie, une des quatre branches de la Sécurité sociale, est gérée par un organisme appelé la CPAM, Caisse Primaire d'Assurance Maladie. L'Assurance maladie garantit ainsi à chacun le droit de se faire soigner selon ses besoins, quels que soient son âge et son niveau de ressources.
QUELQUES REPERES
C'est quoi un numéro de sécurité sociale et à quoi sert-il?
Le numéro de sécurité sociale sert à chaque assuré social dans ses relations avec sa caisse d'Assurance Maladie, les autres organismes de sécurité sociale (CAF, caisse de retraite, etc.). Il vous permet de vous identifier afin d'obtenir les prestations auxquelles vous avez droit (remboursement des frais médicaux, versement d'indemnités, de pensions ou allocations diverses).
Le numéro de sécurité sociale est aussi utilisé par les employeurs lorsqu'ils déclarent leurs salariés. Ils versent pour ceux-ci les cotisations patronales et salariales, afin de leur permettre de bénéficier de prestations familiales, d’une assurance en cas de maladie, d'accident du travail ou de maladie professionnelle et de percevoir plus tard leur pension de retraite.
À noter également que le numéro de sécurité sociale est utilisé par Pôle emploi, les agences locales pour l'emploi, les organismes d'assurance maladie complémentaire, les maisons départementales de personnes handicapées (MDPH), et bien sûr par les professionnels de santé (médecins, infirmières, etc.) et les établissements de soins.
Ce numéro est composé de 15 chiffres, c'est votre immatriculation. C'est un code alphanumérique d'identification unique de chaque individu. Il est visible sur la carte vitale de l'assuré.
2 69 05 49 588 157
2 : femme (1 pour homme)
69 : date de naissance
05 : mois de naissance
49 : département de naissance
588 : code de la commune de
naissance
157 : numéro d'inscription sur le
registre de naissance
80 : clé de contrôle de sécurité sociale
L'attribution d'un numéro de sécurité sociale est un préalable indispensable à l'obtention de la carte Vitale.
Qu’est-ce qu'une carte vitale et à quoi sert-elle?
La carte vitale est la carte à puce verte que chaque assuré social reçoit. Cette carte permet aux professionnels de santé de transférer directement les données à la Sécurité sociale. Grâce au traitement informatique, l'assuré est remboursé beaucoup plus vite. La carte vitale remplace les traditionnelles feuilles de soin.
La Couverture de Maladie Universelle (CMU) de base
La couverture maladie universelle est une prestation sociale française permettant l'accès aux soins, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France depuis plus de 3 mois, qui a des revenus qui ne dépassent pas un certain plafond, et qui ne peut pas bénéficier du régime obligatoire d'assurance maladie.
La Couverture de Maladie Universelle Complémentaire (CMUC)
La Couverture Maladie Universelle Complémentaire est un dispositif pour les personnes précaires, qui n’ont pas ou peu de ressources. C'est une prise en charge gratuite de la part complémentaire. Elle permet de ne pas avancer les frais aux professionnels de santé.
L'Aide Médicale de l’Etat (AME)
L'aide médicale de l’État permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins sous certaines conditions : vous devez être résidant en France depuis au moins 3 mois et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond. |
