Messieurs les Sous-préfets





télécharger 51.79 Kb.
titreMessieurs les Sous-préfets
date de publication10.10.2017
taille51.79 Kb.
typeDocumentos
h.20-bal.com > loi > Documentos
Monsieur le Préfet,
Madame le Sous-préfet,
Messieurs les Sous-préfets,
Messieurs les Sénateurs

Madame la Députée

Messieurs les Députés
Mesdames, Messieurs les Maires, Adjoints et Conseillers municipaux et Présidents d’EPCI,
Mes Chers Amis, Mes Chers Collègues,
Cher Jacques Pélissard, Président national de notre Association. Tu as souhaité une nouvelle fois être parmi nous en acceptant notre invitation. Merci de ta présence, elle nous va droit au cœur.
Nous savons combien, tu portes avec efficacité et rigueur nos dossiers et fais remonter les attentes et les réalités du terrain au plus haut niveau.
Je tiens ici à le faire savoir devant ceux qui t’ont accordé leur confiance.
Mesdames, Messieurs, Mes chers collègues,
C’est donc avec joie et un certain retour à la tradition, que je vous retrouve, ici, à Micropolis à l’occasion de cette 85ème foire comtoise, dédiée, cette année, au Rajasthan, pays des Maharajas, après notre « escapade » l’an dernier, à la saline d’Arc et Senans, en raison des impératifs de calendrier liés aux cérémonies du 8 mai.

Mesdames, Messieurs, Mes chers collègues, cette année encore,
Notre Assemblée générale est l’occasion d’accueillir, pour la première fois, le nouveau Préfet de région, Monsieur Christian DECHARRIERE, qui a pris ces fonctions en fin d’année 2010 ; ainsi que le nouveau Sous-préfet, de l’arrondissement de Pontarlier, Madame Laura Reynaud, arrivée tout récemment, du Lot et Garonne, de Nérac plus précisément.
En votre nom à tous et à toutes, je leur souhaite officiellement la bienvenue sur nos terres comtoises au nom de notre association et des maires plus généralement.
Leur présence à nos côtés aujourd’hui, est pour ma part, un signe probant de l’intérêt qu’ils attachent à nos travaux et du souci qu’ils ont à tisser des liens forts et d’écoute avec les élus de la République.
J’aurai également une pensée toute particulière pour les Sous-préfets Messieurs Serge GOUTHEYRON et Christian Valembois, qui ont reçu une nouvelle affectation. Le premier, en Seine-et-Marne à Melun ; le second à Metz.
Je sais, pour l’un d’eux et des échos que j’ai reçus de nombreux collègues, que leur connaissance des élus et du fonctionnement de nos collectivités territoriales auront grandement contribué à faire avancer les dossiers.
Enfin, je ne peux omettre de citer Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture, Monsieur Pierre Clavreuil, ainsi que Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, Monsieur Jacques Troncy, également présents aujourd’hui, dont les visites de terrain sont fortement appréciées par les élus.
Ils symbolisent une nouvelle approche, pragmatique et humaine de l’Etat et de son action sur le territoire, et ce malgré tous les bouleversements engendrés par la Révision générale des politiques publiques, j’y reviendrai.
Sans revenir plus que nécessaire sur ce début d’année, qui aura vu l’accouchement d’une refonte de la carte scolaire douloureuse et particulièrement polémique ; où beaucoup de maires se sont retrouvés, comme trop souvent, en première ligne face aux parents d’élèves mobilisés et inquiets pour l’avenir de l’éducation de leurs enfants.
L’occasion pour moi de rappeler que les Maires et leurs représentants ont tout intérêt à être davantage écouté.
Ils sont à la fois des médiateurs, des conciliateurs et des apaiseurs indispensables à la bonne cohésion de notre République.
Or, il faut bien le constater, des progrès restent à faire en ce domaine pour que les Maires puissent être pris en considération, à la hauteur de leur dévouement quotidien, notamment en respectant l’esprit des chartes signées par les associations d’élus, à commencer par celles de l’AMF.
Toutefois, je ne voudrais pas m’éloigner de notre sujet, tout aussi important, qui est l’évolution de l’intercommunalité.
En effet, nous le savons tous, 2011, est le début d’une nouvelle étape dans l’histoire communale et institutionnelle de notre pays.
Fruit de la Révolution française qui avait vu s’opposer Thouret, partisan d’un redécoupage du territoire en divisions égales, à Mirabeau, plus soucieux de la géographie et des traditions, la France, fut découpée, à cette époque, en 83 départements et en autant de communes que de paroisses, soit près de 38 000 communes.

Ce découpage qui explique tout, aujourd’hui, fait de notre pays, une exception par rapport à ses voisins.
Nous avions ainsi pris coutume de rappeler au moment de l’Europe des onze, que nous possédions à peu près autant de communes que les autres pays réunis de la communauté économique européenne (CEE).
Cette spécificité, mes chers collègues, a, toutefois, rapidement et très logiquement, engendré un autre débat, presque aussi vieux que la République, celui du groupement des communes ou de l’intercommunalité, pour le désigner sous un vocable plus moderne.
En effet, la nécessité absolue d’assurer des missions de gestion, telles que le ramassage des ordures ménagères, l’assainissement ou les transports ont conduit les communes à se regrouper.
L’Histoire est donc belle et bien, un éternel recommencement, comme nous avons l’habitude de le dire.
Aujourd’hui, nous sommes ainsi appelés à nous regrouper pour faire face à d’autres missions, telles le développement économique, le tourisme, le sport ou la culture.
Ainsi, cette Histoire intercommunale, pour faire bref, je la résumerai en quelques dates charnières.
Elle débute officiellement, après les ententes et conférences entre communes, par la loi du 22 mars 1890, qui crée les syndicats de communes.
Syndicats, fondées sur la règle de l’unanimité des conseils municipaux participants et qui demeura la formule exclusive de travail en commun jusqu’en 1959, mes chers collègues.
Ensuite, viendront les syndicats à vocation multiple, SIVOM, en 1959 et le passage de l’unanimité à la majorité qualifiée.
Au passage, je vous rappelle aujourd’hui que les SIVU et SIVOM, nous ne le savons pas assez, sont au nombre de 12 242 pour seulement 2 611 EPCI à fiscalité propre.

C’est dire tout le succès, la légitimité et la prépondérance de ses syndicats pour notre pays.

En accélérant le temps, pour être synthétique, viendra après les ratés de la loi Joxe en 1992, la grande loi sur l’intercommunalité, celle du 12 juillet 1999 sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale, plus connue sous le nom de loi Chevènement, qui fera des communautés urbaines, d’agglomérations et de communes, les 3 entités des EPCI à fiscalité propre.
C’est ainsi, principalement par le fait communal et intercommunal que nous avons fait le choix d’administrer nos compétences de proximité et de gérer nos missions de gestion, et non autrement.
La tentation avortée de fusionner les communes, en 1971, l’a rappelé une nouvelle fois.
Je ne peux que citer, en l’espèce, Cher Jacques, les propos d’un de tes prédécesseurs, Lionel de Tinguy du Pouet, Président de notre association à ce moment : «  Non la commune, ce n’est pas ce champ d’action pour les techniciens ; ce n’est pas le groupement économique pour un commerce ; ce n’est pas l’agglomération, c’est bien davantage que tout cela, c’est quelque chose d’humain, d’inscrit dans le sol et dans le cœur des hommes ».
C’est pourquoi, depuis, avec une constance sans pareil l’Association des Maires de France et ses antennes locales assurent et préservent l’entité communale et défendent l’intercommunalité de projet.
Oui, mes chers collègues, la coopération intercommunale n’est concevable qu’avec les communes.
Elle est un moyen d’action pour les communes.
Elle est, tu le dis si justement, cher Jacques, « indispensable à l’efficacité de notre action », et « doit rester un outil au service des communes ».
A partir de ce postulat, Monsieur le Préfet, les Maires et les Présidents de groupements, sont prêts à répondre positivement aux critiques de la Cour des Comptes, qui avait appelé à un effort de rationalisation, en 2005, dans son rapport sur l’intercommunalité en France.
En effet, nous le savons, le succès quantitatif de la loi Chevènement n’est pas étranger aux effets d’aubaine des incitations financières de l’Etat.
Ainsi, les schémas de coopération intercommunale départementale sont aujourd’hui la résultante de cette nécessité d’apporter une réponse à ces critiques, c’est-à-dire :


  • Ralliement à l’intercommunalité des communes isolées

  • Rationalisation des périmètres

  • Suppression des syndicats dont l’existence n’est plus justifiée


Encore, faut-il pour y parvenir, Monsieur le Préfet, que les pouvoirs exceptionnels qui vous sont aujourd’hui confiés, ne viennent annihiler tous les effets positifs du changement.
Heureusement, Monsieur le Préfet, vos propos « Ce n’est pas mon schéma, mais notre schéma » sont un bon rappel de ce que doivent être les choses.
Ils confortent, ceux du ministre des collectivités territoriales, Philippe Richert, « la rationalisation de la carte intercommunale ne se fera pas contre l’avis des élus »
Ces propos nous permettent d’éloigner les spectres de la rationalisation comptable et théorique, de l’arbitraire et de l’imposition des décisions, du mépris des situations et spécificités géographiques.
Je tiens, en effet, ici, à souligner, devant les maires, que vos propositions issues de la réunion du 22 avril dernier à la Préfecture de Région ont pris en compte une partie des remarques des élus.
Ainsi, c’est intelligemment que vous avez évité l’écueil de méga-communautés de communes avec des assemblées pléthoriques et déconnectées de la proximité du terrain ; que vous avez proposé à d’autres de réfléchir ensemble à leur avenir ou bien encore proposé des fusions pertinentes et réalistes.
Naturellement, il reste des choses à parfaire, des choses qui n’ont pas été vues ou suffisamment mesurées. Et, on ne pourra les négliger.

Pour ce faire, il nous reste encore plusieurs mois de travail, pour trouver les périmètres adéquats, à chaque situation, sur notre département.
Il n’en reste pas moins que notre Assemblée générale est pour moi et mes collègues, l’occasion de sortir de la seule question des périmètres et d’ouvrir le débat au-delà.
En effet, il y a, à mon sens, d’autres problématiques essentielles qui, pour le moment ne trouvent pas de réponse.
Je relevais, par exemple, il y a quelques semaines à peine, les propos alarmant, concernant la mise en œuvre de la RGPP, de Monsieur Daniel CANEPA, Préfet d’Ile-de-France et président de l’Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur, je cite «  la baisse des effectifs a été trop rapide, on est arrivé à l’os » ; «  De nouvelles baisses d’effectifs dans les préfectures et les sous-préfectures seraient dommageables et amèneraient à se poser la question de la carte préfectorale ».
Cela signifie-t-il que le partenaire privilégié qu’est l’Etat pour les petites communes va-t-il encore déserter davantage nos territoires ruraux, dans une France, où l’intercommunalité est à 83% constituée de communautés de communes rurales ?
Va-t-on assister plus encore à l’éloignement des services de l’Etat ?
Je cite ainsi Michel PIRON, Président délégué aux territoires ruraux et périurbains de l’Assemblée des communautés de France :
« Si vous cherchez à tout prix à atteindre des seuils de population de 10 000 habitants, on va arriver à des territoires comme en Franche-comté ou sur le pourtour du Massif central où il faut aller chercher les services à 30 ou 40 kilomètres.
Ce n’est pas raisonnable.
Il faut un critère géographique et un critère démographique et chercher le meilleur équilibre ».
Quid des missions d’ingénierie publique pour les petites communes rurales ?
Idem, en matière d’urbanisme pour l’instruction des certificats d’urbanisme et permis de construire ?
Au final, doit-on craindre une baisse de qualité des prestations, pour des coûts supérieurs ?

Plus concrètement encore,
Que fait-on des personnels ?
Que fait-on des personnels lorsqu’une commune quitte une communauté pour une autre ?
Aujourd’hui, sur cette question, rien ne semble prévu, alors que tous les actifs et passifs (patrimoine, dette, engagement divers) donnent eux, lieu à une répartition dument codifiée.
Cher Jacques, je crois savoir que tu as interpellé Philippe Richert sur ce point.
Peut-être, pourras-tu nous apporter des éléments de réponse.
Quelles seront les conséquences fiscales d’un rapprochement de structures ?
Aujourd’hui, le Ministère des Finances semble dans l’impossibilité technique de faire, dans l’immédiat, toutes les simulations utiles sur les fusions de communautés envisagées.
Avec la réforme fiscale, notamment de la taxe d’habitation, les Maires conservent encore en mémoire, les péripéties du transfert de la part départementale de cette taxe au bloc communal, pour légitimement s’interroger sur le futur de leurs recettes.
Faut-il rappeler que les impôts locaux de 2012 ne seront pas ceux de 2011, qui ne sont pas ceux de 2010, réforme de la taxe professionnelle oblige.
Les « Bercycrates » nous amènent ainsi, chaque année, vers un manque de visibilité jamais atteint pour les collectivités et à de nombreux bugs, dont les Maires, sont les premiers, à payer les pots cassés.
S’agissant des compétences, Quand sera-t-il de la nouvelle répartition des compétences après les fusions ?

Va-t-on niveler les compétences par le bas ou les normaliser par le haut ?
Va-t-on assister à un approfondissement des compétences au profit des intercommunalités ou, au contraire, à un retour aux communes avec la responsabilité des charges précédemment transférées?
Quel sera le rôle du Département dans les années à venir Cher Claude Jeannerot?
Pour l’instant le Conseil général renforce son service conseil aux maires et apporte avec l’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) une réponse.
Toutefois, nous savons que nos dépenses sociales (APA et PCH) sont appelées à croître inévitablement avec le vieillissement de nos populations.
Et, face à un endettement dramatique de notre pays, 1 600 milliards d’euros, le désengagement de l’Etat, ne pourra suffire comme seule réponse.
Or, je souhaiterais rappeler la formule suivante : « Pas de communes sans département, par de département sans communes ».
Ainsi, Monsieur le Président du Conseil général et Sénateur du Doubs, les Maires et Présidents des groupements de communes attendent de la part du Département un soutien ferme et stable en matière d’aides aux communes.
C’est la seule façon de nous maintenir au-dessus de la barre des 70% d’investissement public local dans notre pays.
Quelle sera l’expression de notre démocratie locale et de sa représentation à l’occasion des prochaines échéances municipales?

Est-ce que les villes-centres, assumant des charges de centralité, demanderont la majorité des sièges  dans les intercommunalités?
Assisterons-nous comme dans une commune du Territoire de Belfort, au refus des élus communaux de siéger dans une structure intercommunale qui leur aura été imposée ?
Va-t-on vers une politisation excessive et inutile de la vie de nos villages ? Alors, que le plus souvent les débats partisans n’ont aucune incidence sur les choix à opérer.
C’est bien, dans nos petits villages, le dévouement, la disponibilité et le charisme qui priment sur les idées partisanes, surtout quand le quotidien du Maire, se résume à :
-« digérer » la réglementation, pour financer un projet d’utilité publique, telle une halte-garderie ou une maison médicale
– à la recherche de subventions, auprès des partenaires institutionnels,
- ou encore, à aller plaider la cause de son territoire aux vues des menaces récurrentes de fermeture de services publics de proximité.
- ou bien enfin de répondre présent à n’importe quelle heure, du jour ou de la nuit, pour constater un décès et procéder aux formalités d’usage.
Autant de questions, Mesdames, Messieurs, Mes chers collègues, qui méritent débat et réponses.
Les Maires ont toujours assumé sans faillir leurs responsabilités. Et, ce n’est pas leur indemnité qui les motive.
La France a la richesse d’être hétérogène.
La réalisation de l’intercommunalité en Ile-de-France où la superficie d’un seul département, les Hauts-de-Seine, équivaut à celui de nos cantons, Mouthe par exemple, ne peut se concevoir de façon identique.
C’est pourquoi, je salue ici la dérogation obtenue par les élus de montagne concernant le seuil des 5 000 habitants.
Il nous évite des gageures certaines.
C’est pourquoi, je me satisfais également du succès des pôles métropolitains sur les métropoles pour notre pays et de tout l’arsenal juridique permettant à chacun, capitales-régionales, villes-préfectures, centres-bourgs ou villages de trouver la forme juridique de groupement, la plus appropriée à son territoire.
Gardons bien à l’esprit que ce qui est valable ici ne l’est pas ailleurs et ce qui est valable là-bas, ne l’est pas ici
Monsieur le Préfet, restez à l’écoute des Maires.
Suivons les conseils d’Alain LAMBERT, Président de l’Association des Maires de l’Orne et homme de quelques expériences :
« L’intercommunalité est une histoire de personnes ayant envie de faire des choses en commun, de porter ensemble un projet.
Ainsi, pour les communautés géographiquement étendues mais peu peuplées, préservons-nous de réduire l’intercommunalité à un cadre juridique ne répondant qu’à un seuil de population.
Il y a des alternatives à inventer ».
Ne nous enfermons pas dans des objectifs chiffrés dont nous ne sommes pas certains de la pertinence des résultats. Faisons preuve de souplesse, persuadons au lieu de contraindre.
Notre département, avec ses 2 agglomérations, 29 communautés de communes et 224 syndicats a, certes, besoin de plus de synergie.
Mais, il a plus besoin encore de services de santé de proximité, de préserver ses rivières ou d’être connecté aux nouvelles technologies pour ne citer que l’essentiel.

Lorsque nous sommes confrontés au silence de l’administration après le passage à la télévision numérique terrestre ou aux incertitudes des cours du bois pour l’élaboration de nos budgets, il faut bien l’avouer, les projets de refonte de la carte intercommunale, donne, dans un premier temps, l’impression que le ciel nous tombe sur la tête, tant nos priorités en sont éloignées.
Pour conclure, je rappellerai à tous que notre département a établi une liste unique pour constituer la CDCI.
Que cette liste fut discutée, travaillée et établie sous la houlette des 2 associations locales d’élus, l’AMD et l’AMR, en parfaite concertation, sur des critères objectifs :
à savoir la représentativité géographique et politique de nos territoires, dans des conditions parfois ubuesques, sans toujours obtenir de l’administration tous les éléments d’information.
Aussi, à ce titre, je remercie celles et ceux, qui ont su faire preuve de tact et de persévérance, à commencer par Madame Carole VINCENT, dont le souci de servir et de répondre aux élus est quotidien. Je l’en remercie chaleureusement.
Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, je vous remercie de votre attention.





similaire:

Messieurs les Sous-préfets icon«L’institution communale de 1974 a nos jours au cameroun» expose...
«indirect rule», crée les «Native courts». Les Native Authorities avaient le droit de légiférer, d’établir des impôts sous le contrôle...

Messieurs les Sous-préfets iconMesdames, mesdemoiselles et Messieurs

Messieurs les Sous-préfets iconBonjour Mesdames & Messieurs de la presse

Messieurs les Sous-préfets iconLa quatrième partie est consacrée à l’aspect socio-culturel, c'est-à-dire...
«Nicolas Joneau attestait en 1665 que la maison de la cure était en bon état en 1618 et d’avoir été à l’école en ladite maison sous...

Messieurs les Sous-préfets iconMessieurs les secrétaires perpétuels
«par le devoir militaire, l’enchaînement révolutionnaire, la montée de tous les sadismes»1…L’émission qui sert de cadre à la pièce,...

Messieurs les Sous-préfets iconA messieurs Henry de Lesquen Michel Leroy Jean-Antoine Giansily

Messieurs les Sous-préfets iconBulletins reçus des autres Cercles
«Aux Morts» De la généalogie à la justice sous la Restauration – Les centièmes ( Cléty; Conchy-sur-Canche – Contes) – Les mariages...

Messieurs les Sous-préfets iconTous les citoyens sont égaux aux regards impassibles de la loi. Sous...

Messieurs les Sous-préfets iconProgramme du séminaire du premier semestre
«Histoire des sociétés occidentales contemporaines» (hsoc) placé sous la direction de M. Pascal Ory. Les validations sont faites...

Messieurs les Sous-préfets iconMon Colonel, Mesdames, Messieurs, chers Adhérents
«banque/assurance», bien que nous ne fassions ni l’une ou l’autre de ces activités, mais uniquement de la couverture complémentaire...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
h.20-bal.com