L’Ordre National des Infirmiers Jean-Jacques scharff, Président de l’unasiif 1et Porte-parole du Groupe Sainte Anne2





titreL’Ordre National des Infirmiers Jean-Jacques scharff, Président de l’unasiif 1et Porte-parole du Groupe Sainte Anne2
date de publication10.10.2017
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L’Ordre National des Infirmiers
Jean-Jacques SCHARFF, Président de l’UNASIIF 1et Porte-parole du Groupe Sainte Anne2



Mots clés : ordre des infirmiers, consensus, autorégulation, élections
Les associations et syndicats professionnels œuvrent depuis plus de 30 ans à la reconnaissance de notre profession et à la création d’un organe d’autorégulation. Le Groupe Sainte Anne, consensus de 46 associations et syndicats infirmiers, a vu le jour par la volonté commune de voir créer l’Ordre National des Infirmiers. Sa conviction est la nécessité d’un ordre infirmier en France : Une structure indépendante assurant la défense et l’autonomie de notre profession, permettant de répondre, en interdisciplinarité, aux besoins de la population. La société civile par le vote de la loi du 21 décembre 2006 a reconnu la maturité de notre profession.
Ce texte suit le diaporam.

Plus de 30 ans d’histoire : Ordre et consensus infirmier :


Cinq dates étapes seront reprises .

1973 : Création du CSPPM


Suite au décret portant création du Conseil Supérieur des Professions ParaMédicales, les associations et syndicats professionnels et confédéraux ont rapidement mis en question son fonctionnement peu démocratique. Les ordres du jour peuvent être présentés le jour même, le plus souvent envoyés à la dernière minute. Mais surtout son avis n’est que très rarement pris en compte. (Exemple : les quotas en IFSI, où la profession avait régulièrement signalé l’effet de leur diminution sur la pénurie actuelle).

Cette insatisfaction a conduit à un regroupement appelé CIPLE, Comité Infirmier Permanent de Liaison et d’Etude dans l’objectif était de préparer les réunions du CSPPM et de définir une position commune.

1986 : Naissance de l’UNASIIF


Un constat est fait par le CIPLE, : n’étant pas personnalité morale, il n’est pas reconnu par les directions du ministère de la Santé. La recherche de la représentativité et de l’autogestion de la profession par la profession aboutit à la création de l’UNASIIF3,. En 1987 au dépôt des statuts, il y avait 66 associations et syndicats membres et sympathisants. Le mouvement s’est essoufflé pour de nombreuses raisons et en particulier de finalités différences entre syndicats et associations.

Cette période a vu les premières propositions de projet de loi du sénateur MURAT et des députés LEJEUNE et ACCOYER.

1996 : Interassociativité et premier consensus


La préparation du premier projet du Député Jean-Luc PREEL a permis un sursaut de la profession et réuni 33 associations pour préparer le texte.

Quelques associations, dont l’UNASIIF, ont continué à se rencontrer informellement pour débattre sur les questions d’actualité.

2002 : Création du GIPSI


Un nouveau constat de non reconnaissance de la profession et de non représentativité a conduit à la création d’une nouvelle personnalité morale : le GIPSI, Groupement d’Intérêt Professionnel en Soins Infirmiers4.

L’intérêt de ce groupement est son panel de représentativité de la profession : individuels (ANFIIDE), associations spécialisé, psy et cadres (UNASIIF), spécialités IADE (CEEIADE), IBODE (UNAIBODE) et PUER (ANPDE), directeurs des soins (AFDS), formation de base et cadres (CEFIEC) et formation des AS (GERACFAS). Son objet : développer l'action des associations qui en sont membres, par la valorisation de la cause commune qu'est le soin infirmier et la qualification des professionnels qui l'exercent.

Entre 2002 et 2006, 7 membres nouveaux vont élargir sa représentativité.

2004-2007 : Groupe Sainte Anne, un record de durée


A l’origine un regroupement associatif, qui a été impulsé par le GIPSI, dont j’étais président délégué. La première réunio as’est déroulée au Centre Hospitalier Sainte Anne à Paris le 4 juillet 2004. Ce nom « Groupe Sainte Anne » lui a été donné par le médias et repris par le Ministère en raison du lieu des premières réunions l’Hôpital Sainte Anne à Paris, dont c’est la seule relation.

Il s’est développé pour fédérer en juin 2007 46 membres, associations et syndicats professionnels infirmiers représentant tous les champs d’exercice y compris les libéraux, auxquels s’associe la FNESI, Fédération Nationale des étudiants en soins Infirmiers. (voir la liste sur le site www.groupe-ste-anne.org).

Cette union s’est faite autour d’ »UN BUT PRÉCIS / d’UN UNIQUE PROJET : LA CRÉATION DE L’ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS ».

La force du groupe a aussi été dans le fait de la réactivité. Lorsqu’une actualité professionnelle était connue par un membre, les 45 autres étaient de suite informés.

L’Ordre National des Infirmiers

Notre conviction : la nécessité d’un ordre infirmier en France


Le groupe l’a défini comme une structure indépendante assurant la défense et l’autonomie de notre profession, permettant de répondre, en interdisciplinarité, aux besoins de la population :

  • Des propositions d’évolution de la profession tenant compte, de manière démocratique, des souhaits des infirmières

  • Un outil qui optimisera notre capacité de réponse aux besoins de la population

Ménage à 3 … oui c’est possible


La création de l’Ordre National des Infirmiers ne remet pas en cause le rôle des associations et des syndicats, bien au contraire, il renforce leurs missions.
  • Ordre : « Garantir au public des prestations de qualité dispensées par des professionnels qualifiés et compétents agissant selon des règles déontologiques »

  • Associations : rôles d’experts, sociétés savantes, conseils, … selon leur objet statutaire

  • Syndicats : défense de l’intérêt des professionnels (conditions de travail, statuts, rémunérations, …). Ils pourront s’appuyer sur des argumentaires solides, travaillés avec les associations et l’Ordre.




L’ordre ? On y est !


Après un grand travail d’information et de lobbying après des médias et des politiques et un travail avec les créateurs les députés Richard MALLIE et Maryvonne BRIOT5 (cadre infirmier)
  • 14 décembre 2006 : la loi est adoptée conforme par l’Assemblée Nationale et a été publiée au JO du 27 décembre de la loi du 21 décembre n°2006-1668 portant création d’un Ordre National des Infirmiers

  • Le décret d’application 2007-552 du 13 avril 2007 relatif à la composition, aux modalités d'élection et au fonctionnement des conseils de l'Ordre des infirmiers a été signé le 13 avril et publié le 14 avril 2007

  • L’arrêté d’application donnera les dates des élections

La loi portant création de l’Ordre national des Infirmiers

Missions :

  • « L’ordre national des infirmiers veille au maintien des principes d’éthique, de moralité, de probité et de compétence indispensables à l’exercice de la profession d’infirmier et à l’observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le code de déontologie de la profession d’infirmier.

  • « Un code de déontologie, préparé par le conseil national de l’ordre des infirmiers, est édicté sous la forme d’un décret en Conseil d’Etat. Les dispositions de ce code concernent les droits et devoirs déontologiques et éthiques des infirmiers dans leurs rapports avec les membres de la profession, avec les patients et avec les membres des autres professions de la santé.

  • «L’ordre national des infirmiers assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession d’infirmier. Il en assure la promotion. « Il peut organiser toutes œuvres d’entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit.

  • « Il étudie les questions ou projets qui lui sont soumis par le ministre chargé de la santé, concernant l’exercice de la profession. Pour ce faire, il peut consulter les associations professionnelles, les syndicats, les associations d’étudiants en soins infirmiers et toute association agréée d’usagers du système de santé.

  • « En coordination avec la Haute autorité de santé, il participe à la diffusion des règles de bonnes pratiques en soins infirmiers auprès des professionnels et organise l’évaluation de ces pratiques.

  • « Il participe au suivi de la démographie de la profession d’infirmier, à la production de données statistiques homogènes et étudie l’évolution prospective des effectifs de la profession au regard des besoins de santé.

  • « Il accomplit ses missions par l’intermédiaire des conseils départementaux, des conseils régionaux et du conseil national de l’ordre

3 niveaux :

  • Départemental : administratif, inscription au tableau, conciliation
    C’est un niveau important que le Groupe Sainte Anne a défendu pour la proximité, qui permettra une relation plus facile entre les professionnels et/ou les usagers et l’ordre et surtout de mettre une distance entre la conciliation et la chambre d’appel. Si Internet permet de réaliser la majorité de ces fonctions, il ne remplace pas le contact humain.

  • Régional et/ou interrégional : participation à la politique de santé régionale
    Chambre disciplinaire de première instance
    L’interrégional a disparu, mais nous conservons ce terme en particulier pour répondre à nos collègue d’Outre Mer, car département et région ont le même territoire.

  • National : participation à la politique de santé, contrôle les régions et les départements, cotisation, , …
    Chambre d’appel

Les élections

Pourquoi voter ?


Pour exprimer votre attachement à une organisation professionnelle regroupant tous les infirmiers ayant pour mission :

  • D’assurer des soins infirmiers de qualité à la population en garantissant un haut niveau de qualification des professionnels

  • De fédérer, valoriser, représenter la profession infirmière :

  • Pour répondre aux besoins de la population et améliorer la qualité du service rendu aux patients

  • Pour avoir un rôle reconnu et légitimé sur tous les sujets de santé publique auxquels la profession infirmière se doit de contribuer activement 

Pour permettre enfin à la profession représentative et de participer à son devenir.

Qui peut voter ?


Tous les infirmiers, actifs, inactifs et retraités enregistrés sur la liste départementale de la DDASS (ADELI) du dernier lieu d’exercice depuis au moins deux mois avant la date des élections peuvent voter (date fixée au 31 décembre 2006 pour ces premières élections).

Cette inscription est individuelle et obligatoire. Si vous n’êtes pas inscrit, vous êtes en exercice illégal.

La vérification est close depuis le 23 janvier.

Si vous changez de département, vous pouvez vous inscrire sur la liste jusqu’au vendredi 28 mars

Qui allez-vous élire ?

  • Des conseillers départementaux du collège relevant du secteur public si vous êtes fonctionnaires et agents contractuels des fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière

  • Des conseillers départementaux du collège relevant du secteur privé si vous êtes titulaire d’un contrat de travail de droit privé, y compris les personnels des établissements privés participant au service public hospitalier

  • Des conseillers départementaux du collège relevant du secteur libéral si vous exercé à la fois à titre libéral et en qualité de salarié

Qui peut être conseiller ?


Tout infirmier enregistré sur le fichier ADELI depuis au moins 3 ans peut faire acte de candidature dans son collège, soit avant le 24 avril 2005 :
  • Il est possible de faire acte de candidature à un seul niveau (quelque soit le niveau) ou aux trois.

  • Chaque candidature doit faire l’objet d’un dépôt de candidature spécifique.

  • Il est possible de cumuler les fonctions de conseiller départemental, régional et national

  • Il n’est pas possible de cumuler les fonctions de président du conseil départemental, de président du conseil régional ou interrégional et de secrétaire général d'un de ces conseils, lorsque cette dernière fonction existe

Comment être candidat ?


Faire une déclaration de candidature signée au plus tard quarante cinq jours avant le jour de l’élection (par lettre recommandée avec avis de réception), à la DDASS, soit le 10 mars à 16 heures, date fixée par décret :
  • Le candidat indique son adresse, ses titres, sa date de naissance et son mode d’exercice.

  • Le candidat peut également déposer le courrier , dans le même délai, au siège de la DDASS. Un récépissé sera délivré.

  • Le candidat peut accompagner sa lettre de candidature d’une profession de foi

Comment est organisée la première élection ?


La première élection est organisée par le Ministère.
  • L’arrêté ministériel du 3 décembre 2006 fixe les dates des élections

  • Les DDASS fournissent la « liste électorale » par département

  • Les directeurs de DDASS sont en charge des élections au niveau départemental et les directeurs de DRASS pour le niveau régional

  • Le Ministère est en charge des élections pour le niveau national


Le premier vote sera exclusivement électronique (art 2 Décret 2007-554 du 13 avril 2007).

Tous les infirmiers enregistrés sur le fichier ADELI recevront à partir du 22 février une convocation indiquant le nombre de conseillers à élire dans chaque collège, les modalités du scrutin, les formalités à accomplir pour le dépôt des candidatures.

Modalités d’élections


Les dispositions sont communes au niveau des modalités d’élection des membres des différentes instances :

- Sont électeurs tous les infirmiers inscrits au tableau de l’ordre depuis au moins deux mois à la date de l’élection.

- Peuvent être candidats, les infirmiers ayant au moins 3 ans d’ancienneté sur cette même liste.

Le calendrier des élections est celui-ci :

- 3 mois au moins avant la date prévue pour l’élection, les modalités de vote et de consultation des listes électorales sont diffusées par voie de presse,

- 2 mois au plus tard avant ladite date, chaque électeur infirmier reçoit une convocation individuelle, qui indiquera notamment les modalités de dépôt des candidatures,

- 45 jours avant le jour de l’élection, les candidatures doivent parvenir au siège de l’instance concernée,

- 15 jours au moins avant la date du scrutin, la liste des candidats et les professions de foi est adressée à chaque électeur.

Répartition des électeurs


La loi définit trois collèges :

- infirmiers en exercice libéral,

- infirmiers salariés du secteur privé,

- infirmiers salariés du secteur public.

Les législateurs avaient mis en premier intention une égalité de membres entre les différents collèges (33,33,33). Le Ministère n’y était pas favorable. Dans la loi, il a été stipulé qu’aucun des collèges n’aurait la majorité. Le Groupe Sainte Anne avait proposé un consensus 30, 30, 40 au vue du nombre d’infirmiers du secteur public et de la diversité des fonctions et spécialités. Le Ministère a choisi une représentation différente : 23, 31, 46.

Composition des conseils


La composition des Conseils Départementaux est fonction du nombre des infirmiers inscrits, au niveau départemental, au tableau de l’ordre. Les membres des conseils départementaux sont élus par l’ensemble de ces infirmiers.

Pour les Conseils Régionaux, le décret renvoie au décompte régional des infirmiers inscrits au tableau de l’ordre. Les membres des Conseils Régionaux sont élus par les infirmiers titulaires des conseils départementaux.

Il en est de même pour le Conseil National, dont les membres sont élus par les conseillers ordinaux régionaux. Une différence pour les élections concerne un découpage en neuf interrégions, Elles seront définies par arrêté. Le nombre des Conseillers Nationaux est de 52 (12 conseillers représentant le secteur libéral, 16 pour le secteur privé et 24 pour le secteur public). Les élections par régions donneraient un nombre supérieur à cent pour que toutes les régions aient au moins un représentant des libéraux.

Et après ?


Une fois élus les représentants des différents conseils élisent respectivement leur bureau et leur Président.

Le premier chantier du Conseil National de l’Ordre des Infirmiers sera d’élaborer le Code de Déontologie, en parallèle du règlement intérieur et de la mise en place des structures.

La profession a besoin de toutes ses forces vives
présentez-vous aux élections


1 Union National des Associations en Soins Infirmiers et des Infirmier(ère)s Français www.unasiif.org

2 Groupement de 46 associations et syndicats professionnels infirmiers, créé le 3 juillet 2004. Son nom a été donné par les revues professionnelles et repris par le Ministère à cause du lieu de réunion l’Hôpital Sainte Anne à Paris. Voir le site www.groupe-ste-anne.org.

3 Union Nationale des Associations et Syndicats Infirmiers et des Infirmier(ère)s Français, devenue en 2004 Union des Associations en Soins Infirmiers et des Infirmiers et des Infirmier(ère)s Français

4 AFDS : Association Française des Directeurs des Soins,

ANFIIDE : Association Nationale Française des Infirmiers et Infirmières Diplômés et Étudiants,

ANPDE : Association Nationale des Puéricultrices Diplômées et des Étudiants,

CEEIADE : Comité d’Entente des Écoles d’Infirmiers Anesthésistes Diplômés d’État,

CEFIEC : Comité d’Entente des Formations Infirmières Et Cadres,

GERACFAS : Groupe d’Étude, de Recherche et d’Action pour la Formation des Aides-Soignants,

UNAIBODE : Union Nationale des Associations d’Infirmiers de Bloc Opératoire Diplômés d’État,

UNASIIF : Union Nationale des Associations en Soins s Infirmiers et des Infirmiers(ères) Français)

5 Cadre infirmier à l’hôpital de Lure, Haute-Saône


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