Adresse «Icarie»





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Bertrand MATHIEU
Etat civil Né le 19 juillet 1956
Adresse « Icarie » F- 21560 Remilly sur Tille- Mél prb.mathieu@wanadoo.fr

Tel 00 33 (0) 3 80 37 00 15



Décorations Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre national du Mérite
Chevalier dans l’Ordre des Palmes académiques

Officier de l’Ordre du mérite de Hongrie


Diplômes et carrière

Etudes supérieures

-Maîtrise en droit privé (1978)

- D.E.A. d'Etudes politiques (1979) et d'Histoire des institutions (1980) à la Faculté de droit et de science politique de Dijon

  • Doctorat d'Etat en droit (1985)



Carrière universitaire

-Agrégé de droit public (1988)

-Professeur à l'Institut d'Etudes politiques de Lyon (1988)

-Professeur à la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Bourgogne(1992-1998)

-Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne depuis 1998

Responsabilités administratives et scientifiques



*Responsabilités au sein de Sociétés savantes

-Vice président de l’Association internationale de droit constitutionnel
-Président émérite de l’Association française de droit constitutionnel
-Directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel de l’Université Paris I


-Membre du Comité de direction du Groupe Européen de Droit Public (European Group of Public Law) , de l’Organisation européenne de droit public et du Comité scientifique de l’Institut européen de droit public
-Expert auprès du Club des juristes
-Membre de l’Institut international des droits de l’homme-René Cassin
-Membre de l'Association française de droit de la santé

-Membre de la Société de législation comparée

-Membre de la Commission pour l'étude des Communautés européennes

*Responsabilités pédagogiques
-President of the Council of Representatives of the ELGS  European Law and Governance School (ELGS

_Coordinateur d’un Life-long Learning / ERASMUS Intensive Programme entre l’Université Capodistrienne d’Athènes et l’Université Paris I
-Co directeur du Master Droit constitutionnel et droits fondamentaux

*Responsabilités éditoriales
-Membre du Comité de Parrainage de la Revue européenne de droit public
-Membre du Comité scientifique de la Semaine juridique (JCP) édition générale
-Responsable de la Rubrique Libertés de la Revue française de droit administratif
-Membre du Comité scientifique de la revue Anayasa Hukuku Dergisi (Revue de droit constitutionnel turque)
-Membre du Comité scientifique de la Revue Panstwo i Prawo (Etat et droit) publié par l’Académie des sciences de Pologne
-Membre du Comité de rédaction de la Revue Pravo.by (National Center of Legal Information of the Republic of Belarus)
-Membre du Comité de rédaction de la Revue Evropský politický a právní diskurz (European political and law discourse) -Ukraine)
-Co-Directeur de la Revue « Constitutions », Dalloz
-Co-Directeur de la collections « Les Cahiers constitutionnels de Paris I » aux Editions Dalloz
*Anciennes responsabilités
-Président de l’Association française de droit constitutionnel (2006-2014)
-Membre du jury du premier concours national d’agrégation de droit public (2001-2002)
- Membre du Conseil national des Universités- section droit public (2000-2001

et 2003-2007) ;
-Membre extérieur de la Commission de spécialistes de l’Université Paris II
-Membre du Conseil de la Faculté de droit et de science politique de Dijon. (1995-1998)
-Président de la section de droit public et de science politique de l’Université de Bourgogne(1996-1998)
-Membre titulaire de la commission de spécialiste droit public et science politique de l’Université de Bourgogne(1995-1998)
-Membre suppléant de la commission de spécialiste de droit privé de l’Université de Bourgogne(1997-1998)
-Directeur du D.E.A. de droit public de la Faculté de droit et de science politique de Dijon (1996-1998)
-Directeur du Centre de recherche de droit public et économique de la Faculté de droit et de science politique de Dijon (1997-1998)
-Responsable et cofondateur du Groupe d'Etudes Constitutionnelles Appliquées et Comparées, CRDPE,Dijon (1992-1998)
-Membre du Groupe d'orientation du Comité international de bioéthique de l'UNESCO (1995-1996)
-Membre du Conseil d’administration de l’Association française des constitutionnalistes (1993-2005)
-Vice Président de l’Association française des constitutionnalistes (2005-2006)
-Président du Comité consultatif scientifique (droit public) de l’Université Paris I (2004-2010)

-Président de la Section de droit public (Université Paris I) (2004-2010)
-Directeur du Centre Malher (Centre de recherches historiques et juridiques de Paris I) jusqu’en 2012)

-Membre du Conseil de l’Ecole de droit de la Sorbonne (jusqu’en 2013)



Interventions auprès du Parlement et Participations à divers organismes


-Membre du Conseil supérieur de la magistrature (janvier 2011-janvier 2015)

-Membre du Comité supérieur d’Etudes juridiques de la Principauté de Monaco

-Membre du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation des institutions de la Cinquième République (2007)

-Membre de la Commission de réflexion sur le statut pénal du Président de la République (2002)

-Membre du Comité de suivi de la Question prioritaire de constitutionalité auprès du Garde des sceaux, Ministre de la justice

-Audition par la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les agissements, l’organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit " département protection sécurité " et les soutiens dont il bénéficierait, Assemblée nationale, Rapport n°1622, mai 1999
-Audition par le Groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies auprès de la Commission européenne sur la recherche sur les cellules souches humaines et leur utilisation., Bruxelles, 26 juin 2000
-Audition par la Mission d’information commune préparatoire au projet de loi de révision des « lois bioéthiques » de juillet 1994 de l’Assemblée Nationale sur le théme « droits international, européens et nationaux », 20 septembre 2000, Rapport n°3208, juin 2001

-Audition par un groupe de travail de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale sur le théme de la responsabilité résultant d’une naissance handicapée à la suite d’une erreur de diagnostic, 29 mars 2001

-Audition par la Commission des lois de l’Assemblée nationale saisie pour avis du projet de loi de révision des lois « bioéthique » de 1994, Rapport n0709, 19 mars 2003

-Audition par la Commission des lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l’environnement, 3 décembre 2003

-Audition par le rapporteur de la Commission des lois du Sénat sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l’environnement, juin 2004

-Audition par la Commission des lois du Sénat sur le projet de révision du Titre Xv la Constitution (De l’Union européenne) 26 janvier 2005., Rapport n° 180, 9 février 2005

-Audition par le rapporteur de la Section du rapport et des études du Conseil d’Etat sur la sécurité juridique le 27 mai 2005

-Audition par la Mission d’information relative aux recherches sur les cellules souches, Assemblée nationale, 27 avril 2006 ;

-Audition par le Conseil constitutionnel sur la question du recours aux tests génétiques dans le cadre du regroupement familial (decision 2007-557 DC), 25 octobre 2007 ;

Audition par l’Office parlementaire d’évaluation des choix politiques et scientifiques , Sur le thème « sciences de vivant et société : la loi bioéthique de demain », 29 novembre 2007,Rapport de l’OPECST s.d. A. Claeys et J.S. Vialatte, AN 1325, Sénat 107, 2008

-Audition par la Commission des lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions, 6 mai 2008 ;

-Audition par la Commission chargée de formuler des propositions de réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, 17 juillet 2008 ;

-Audition par la Mission d’information sur la révision des lois bioéthiques de l’Assemblée nationale, 1 avril 2009

-Audition par la Commission des lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi organique relatif à la question de constitutionnalité, 23 juin 2009

-Audition par la Commission des lois du Sénat sur le projet de loi organique relatif à la question de constitutionnalité, 23 septembre 2009 ;

-Audition par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la pratique du port du voile intégral, 25 novembre 2009 ;

-Audition par la Délégation aux droits des femmes du Sénat sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, 10 février 2010 ; (cf. Rapport d’information, M.André, Il faut sauver la parité, Rap Sénat 2010, n°552

-Audition par le Rapporteur de la Commission des lois de l’Assemblée nationale , sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public

1° juin 2010;

-Audition par le Rapporteur pour avis de la propositions de résolution tendant à réviser le Règlement d el’Assemblée nationale et la proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de lois, 1 juin 2010 ;

-Audition par le Rapporteur de la Commission des Lois du Sénat sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, 28 juin 2010

-Audition publique par la Commission des lois de l’Assemblée nationale sur l’évaluation de la Question prioritaire de constitutionnalité , 1 septembre 2010

-Audition par le rapporteur au nom de la Commission des lois de l’Assemblée nationale des propositions de loi constitutionnelle et organique n° 2274 et 2275 « Pour une République décente », le 28 septembre 2010

-Audition par le rapporteur au nom de la Commission des lois de l’Assemblée nationale de la proposition de loi organique n.2908 relative à l’initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l’article 11 de la Constitution, le 17 novembre 2010 ;

-Auditions par le rapporteur au nom de la Commission des affaires sociales du Sénat sur le projet de loi relatif à la bioéthique, le 15 mars 2011 ;

-Audition par le rapporteur au nom de la Commission des lois du sénat sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, 5 avril 2011 ;

-Audition par le Président de la Commission des lois du Sénat sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques, 25 mai 2011 ;

-Audition par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les maladies génétiques ; 7 juin 2011 ;

-Audition par le rapporteur de la proposition de loi sur la pénalisation de la négation du génocide arménien, Sénat, 5 janvier 2012

-Audition par la Commission sur la fin de vie présidée par le Professeur Sicard, Ministère de la santé, 21 novembre 2012

-Audition par le Groupe de travail de la Cour de cassation sur les relations entre la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel, 11 décembre 2014

- Audition par le Haut Comité juridique de la place financière de Paris sur l’élaboration du droit financier, le 19 février 2016


Missions à l’étranger

Mexique, Brésil, Estonie, République Tchéque, Pologne, Bulgarie, Iran, Chine, Egypte, Japon, Québec, Turquie, Grèce, Roumanie, Corée, Biélorussie, Russie…

Professeur associé à l’Université Senghor (Alexandrie Egypte) 2007- 2009

Professeur invité à l’Université de Bir-Zeit (2010)

Fonctions électives

Membre du Conseil municipal de la Commune de Remilly sur Tille (21) (1989-2011)
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