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Travaux de recherche

I-Ouvrages
-Les "validations" législatives, principes constitutionnels et pratique législative, Economica, 1987
-Les sources du droit du travail, Que Sais Je, n° 2690, P.U.F. 1992
-(en collaboration avec T.Renoux et A.Roux), La Cour de justice de la République, Que Sais Je, n°2981, P.U.F., 1995
-La loi, coll. Connaissance du droit, Dalloz, 1996, 3° édition, 2010, (traduit en persan, Editions Mizan, Théhéran, 2012) ;
-(direction, en collaboration avec M.Verpeaux), La République en droit français, Economica, 1996
-(en collaboration avec Noëlle LENOIR) Les normes internationales de la bioéthique, Q.S.J., n°3356, P.U.F.,1998, 2° édition 2004
-(en collaboration avec Noëlle LENOIR) Le droit international de la bioéthique (textes) P.U.F., Q.S.J. n°3395, 1998
-(direction en collaboration avec Noëlle LENOIR et Didier MAUS) Constitution et éthique biomédicale, La Documentation française, 1998
-(direction en collaboration avec M.Verpeaux), La constitutionnalisation des branches du droit, Economica 1998
-Génome humain et droits fondamentaux, Economica, 2000
-(direction en collaboration avec Didier Maus), La Cour de justice de la République et après? Les Cahiers constitutionnels de Paris I, La Documentation française, 2000

 

-(en collaboration avec M. Verpeaux,) Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux, collection Manuel, L.G.D.J., 2002
-(participation à l’ouvrage collectif, de la Commission de réflexion sur le statut pénal du Président de la République) Rapport au Président de la République « Le statut pénal du Président de la république, La Documentation française, 2003.
-(en collaboration avec M. Verpeaux), Droit constitutionnel, collection, Classique, Droit fondamental, P.U.F, 2004

-(en collaboration avec S.Rials et M. Verpeaux) Textes constitutionnels de la Ve République, Que sais je n° 3726, P.UF., 2005
-Le droit à la vie, Editions du Conseil de l’Europe, 2005, version anglaise, The right to life, 2006 ; version italienne , Guida al Ben-essere della vita, Regole e comportamenti, Sapere, 2009
-(Direction, en collaboration avec M.Verpeaux et F. Mélin-Soucramanien ), Constitution et construction européenne, Les cahiers constitutionnels de Paris I, Dalloz, 2006 ;
-(Direction en collaboration avec Michel Verpeaux) La réforme du travail législatif, Les Cahiers constitutionnels de Paris I, Dalloz, 2006
-(en collaboration avec A. Laude et D. Tabuteau), Droit de la santé, Thémis, P.U.F., 3° ed 2012
-(Direction, en collaboration avec M. Verpeaux), L’intérêt général, norme constitutionnelle, Cahiers constitutionnels de Paris I, Dalloz, 2007
-(Direction, en collaboration avec M. Verpeaux), Responsabilité et démocratie, Les Cahiers constitutionnels de Paris I, Dalloz, 2008
-(Direction en collaboration), Représentation et représentativité , Thèmes et commentaires,, AFDC, Dalloz, 2008 ;
-(Direction), A.F.D.C., Cinquantième anniversaire de la Constitution française, Dalloz 2008 ;
-(avec Ph. Ardant) Institutions politiques et droit constitutionnel, 27 ed. LGDJ, 2015,
-(direction, en collaboration) Les Grandes délibérations du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2009, 2° ed. 2014
-La bioéthique, coll. Connaissance du droit, Dalloz, 2009 ;
-(Direction, en collaboration) Les lois organiques et la mise en œuvre de la révision constitutionnelle, Les Cahiers constitutionnels de Paris I, Dalloz, 2009 ;
-(Direction en collaboration) L’autorité des décisions du Conseil constitutionnel, Les Cahiers constitutionnels de Paris I, Dalloz, 2010.
-(Direction en collaboration), Nouvelles questions sur la démocratie, Thèmes et Commentaires, AFDC, Dalloz, 2010
-(Direction, en collaboration) L’examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d’Etat, Les Cahiers constitutionnels de Paris I, Dalloz, 2011
-(Direction, en collaboration) Un Parlement renforcé ? Bilan et perspectives de la réforme de 2008, Thèmes et commentaires, AFDC, Dalloz, 2012
-(Direction, en collaboration) Le statut constitutionnel du parquet, Les Cahiers constitutionnels de Paris I, Dalloz, 2012
-(en collaboration avec D. Rousseau) Les Grandes décisions de la Question prioritaire de constitutionnalité, LGDJ, 2013
-Constitution : tout bouge et rien ne change, Lextenso, 2013
-Question prioritaire de constitutionnalité, La jurisprudence (mars 2010-novembre 2012), Lexis Nexis, 2013, traduit en japonais par M. Ueno et Y. Kaneto, Nippon Hyoronsya, Tokyo, 2015.
-(Direction en collaboration) L’élection présidentielle, Thèmes et commentaires AFDC, Dalloz 2013
-(Direction en collaboration) Les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales, Thèmes et commentaires AFDC, Dalloz 2014
-(Direction en collaboration) Transparence et vie publique, Thème et commentaires, Dalloz, 2015
-Justice et politique : la déchirure ? Lextenso, 2015
-(Direction en collaboration) Les compétences en matière de défense sous la Ve République, Thèmes et commentaires, Dalloz, 2016


Numéros spéciaux de revue (Direction)

-(en collaboration avec Catherine Labrusse-Riou et Noël Jean Mazen), La recherche sur l'embryon: qualifications et enjeux, Revue générale de droit médical, n°spécial, Les Etudes Hospitalieres, 2000 ;

-(en collaboration avec F. Mélin-Soucramanien et M. Verpeaux) , La « Constitution européenne » : une Constitution ?,Revue des affaires européennes, Kluwer, N°6, 2003,

-Direction scientifique et conclusions : La Question prioritaire de constitutionnalité : Premier bilan et prospective, La Samaine juridique, ed Gale , 2010, sup au n°48
-Co-directions scientifique Constitutional process in the mediterranean basin, Anasaya hukuku dergisi, Istanbul vol. 1 n° 2 2012,
II-Articles, notes et communications
1-Histoire du droit

-La faculté de droit de Dijon sous le 1°Empire ,Actes du 109°Congrès des Sociétés Savantes,Histoire Moderne, T.II,P.97 diff.La documentation française.

-Proudhon,professeur à la faculté de droit de Dijon,et le buste de Napoléon,Un épisode des cent-jours.Revue d'histoire des facultés de droit et de la sience

juridique,1988,N°7,p.87.

-(en collaboration avec M.Verpeaux), La transition juridique l'ordonnance du 9 août 1944, Communication au colloque Le rétablissement de la légalité républicaine 1944, organisé par la Fondation C.de Gaulle, l'A.F.C et la F.N.S.P., Bayeux, octobre 1994, actes publiés aux éditions Complexe, 1996.

 

2-Droit constitutionnel
*droit constitutionnel général et institutionnel

-(en collaboration avec M. Fromont, C. Grewe, O. Jouanjan et M. Verpeaux) Constitutional law: France, in International encyclopaedia of laws, Kuwer law international, 1999

-(en collaboration avec M.Verpeaux, Corse : le Président de la république avait le droit de ne pas inscrire le projet à l’ordre du jour des Conseil des ministres, Recueil Dalloz, Point de vue, 2001, p.1107

-(en collaboration avec M. Verpeaux, Les perspectives de réforme du Sénat, JCP, ed. gale, 2002, act. 391

-(en collaboration avec M. Verpeaux) Le projet de loi constitutionnel relatif à l’organisation décentralisée de la République, JCP, ed gale, 2002, 473 ;

-Les propositions de la « commission Avril » relatives au statut juridictionnel du Président de la République, JCP ed. gale, 2003, p. 53

-(en collaboration avec M. Verpeaux) L’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen. Le projet qui fâche, JCP ed gale, 2003,p.481

-(en collaboration avec M. Verpeaux,), les lois constitutionnelles des 28 et 25 mars 2003 relatives à l’organisation décentralisée de la République et au mandat d’arrêt européen, JCP, es. Gale., 2003, p. 649

-(en collaboration avec M. Verpeaux,) 1962-1992-2002 : Pour une périodicisation institutionnnelle, Revue française de droit constitutionnel, 2003, n°53, p. 33

-Le délit d’homophobie ou la violation de la Constitution par consensus, Tribune, A.J.D.A., 2005, p.113

-Le respect de la Constitution : risque ou exigence ?, Recueil Dalloz, 2005, p. 2401

-Le droit d’amendement : en user sans en abuser, Actualité juridique-Droit administratif, 2006, p. 306

-Les « lois mémorielles » ou la violation de la Constitution par consensus, Recueil Dalloz, 2006, p. 3001

-La victoire de la V°République, Les Petites Affiches, 2007, n°105, p.5

--En collaboration avec H. Hourdin, « Clarifier la répartition des pouvoirs au sein de l’éxécutif, renforcer le Parlement et donner de nouveaux droits aux citoyens », La Semaine juridique, ed. Générale, 2007, n°201

-Le Comité « Baaladur », ses travaux, son rapport, vues intérieures, Revue française de droit constitutionnel, n°hors série, 2008, p. 19

-Une cinquième République rénovée Agence de presse russe, RIA Novesti, juillet 2008, http://fr.rian.ru/analysis/20080723/114709091.html

-Du Comité Balladur au Congrès de Versailles, Genèse et logiques d’une réforme, entretien, La Semaine juridique, ed. Gale, 168, 2008 ;

-Les noces d’or de la Constitution (entretien) La semaine juridique ed. Gale, 2008, 189

-Transformer la V° République sans la trahir, Cohérences et perspectives d’une révision constitutionnelle, Actualité juridique, droit administratif, 2008, p. 1858 ;

-Les gagnants et les perdants de la révision, L’ena hors les murs, numéro 385, octobre, 2008, p. 11

-Modifier une Constitution, Comment et pourquoi ? in The Constitution and its reform, European public law series, vol XCII, p. 39, Esperia Publications LTD, London, 2008

-Brèves réflexions sur la circularité de questions et la singularité des réponses institutionnelles, in s.d. M. Calamo Specchia, La Costituzione francese, G.Giappichelli Editore, 2009, p. 347

-Transform the Fith Republic without betrayong- The cohérence and perspective of the révision of french constitution, Publié en chinois, in Journal of China School of administration, 2009, n° 5, p. 118

-Génesis y logica de la reforma de la Constitutcion francesca por la Ley constitucional de 23 julio de 2008, Cuadernos de Derecho publico, Inap, n° 34-35 2008, p. 35

-Les nouveaux territoires du droit constitutionnel, in « Public law, twenty years after, Européan public law series , vol XCVII, Esperia publications 2010, p. 109 et Revue européenne de droit public , Vol 22 1/2010

-Les révisions constitutionnelles sous la V° République, les objectifs des auteurs, le jeu des acteurs., in s. d. E. Brouillet et L. Massicotte, Comment changer une Constitution ?, Presses universitaires de Laval, 2011

-(en collab. avec Anne Levade) Concepts et méthodes de raisonnement du nouveau droit public, Conclusions générales, in The concepts and Methods of reasonning of the new public law ; European review of public law, Esperai Publications Ltd, 2011, vol 23 1/2011, p. 469

-Un président de la République qui gouverne, in 50 lat Konstytucji V Republiki Francuskiej, s.d. ? M. Granat et K. Wojtyczek, Trybunal Konstytucyjnego, Wydawnistwa, Warszawa, Pologne, 2011, p. 91

-Parquet : une institution à la croisée des chemins, La Semaine juridique, ed. Gale. , 2012, n° 4, p. 170

-Globalisation et réformes constitutionnelles : illustrations à propos des évolutions récentes du droit constitutionnel français, Caderno de Soluçoes constitucionais, n° 4, 2012, Bresil

-Réformer sans réviser, transformer sans détruire, Commentaires, 2012, n° 139, p. 695

-(en collab. avec J.P. Machelon) La nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature sous la V° et ma V° République, Rapport d’activité 2011 du Conseil supérieur de la magistrature, La Documentation française, 2012, p. 167

-Tweeter La « blogocratie » fait son entrée au Parlement, La Semaine juridique, ed. gale, 2013, n° 9, p. 448

-Les mécanismes de freins et d’équilibre des pouvoirs dans la Constitution, Réflexions générales et illustrations françaises, in La Constitution, l’Europe et le droit, Mélanges en l’honneur de Jean Claude Masclet, Presses de la Sorbonne, 2013

-Vers la fin de la démocratie ?, in L’Etat, le droit, la politique, Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Colliard, Dalloz, 2014

-Variations sur les projets de réforme constitutionnelle du début du quinquennat de François Hollande, Mélanges en l’honneur de Pierre Bon, Dalloz, 2014

-La place du Président de la République dans le système institutionnel français : du texte à la pratique (en russe), in les Institutions politiques en Russie et en France : continuité et changements, , Institut de l’information scientifique en sciences sociales de l’Académie des sciences de Russie, s.d. Efremensko et N. Lapina, Moscou, 2014

-Statut pénal du chef de l’Etat, 12 ans pour réaliser une réforme !; La semaine juridique, ed. générale, 2014, n°52, p. 2392

-La Constitution, , cadre et miroir des mutations de la société, Revue française de droit constitutionnel, 2014, n° 100, p.1011

-La montée en puissance du pouvoir juridictionnel, in Estudos o Direito Constitucional contemporaneo, editions de l’UESC, Brésil, 2014

-(en collaboration avec P. Fauchon) Pour un renforcement du rôle du Conseil supérieur de la magistrature dans la carrière des magistrats (JCP ed Gale 2015, n° 10, p. 462

-Pouvoir judiciaire et politique : où se trouve la ligne de démarcation ? European Review of Public law, vol 27 1/2015, p. 49

-Tiers impartial, L’engagement politique est-il compatible avec la fonction de magistrat ? JCP ed Gale, 2015, n° 39, p. 1700

-Le Gouvernement des juges, ce n’est plus la démocratie ! Entretien, La Gazette du Palais, 25 septembre 2015, n° 268, p. 5
-La crise de la démocratie représentative : constat et élèments d’explication, Constitutions, 2015, n° 3, p. 317


-L’ordre juridique national confronté au développement d’ordres juridiques supranationaux, in s .d. M.O. Peyroux Sissoko et P. Kruzslic, Constitutions nationales et valeurs européennes, Cahiers du centre universitaire francophone de L’Université de Szeged (Hongrie), 2016

-Referendum, Au secours de la démocratie ? JCP, ED gale, 2016, n° 14, p. 714
*droit constitutionnel parlementaire

-La qualité du travail parlementaire : une exigence constitutionnelles, Manges en l’honneur de Jean Gicquel, Constitutions et pouvoirs ? Montchrestien, 2008. 355

-Le Conseil constitutionnel poursuit la chasse aux « cavaliers législatifs », A propos de la décision n°2009-589 DC du 14 octobre 2009, la Semaine juridique, ed. gale, 2009, n° 45, p. 10

-Les commissions parlementaires permanentes, outils de revalorisation de la fonction parlementaire, Revue française de finances publiques, n° 113, 2011, p. 31 ;

-La revalorisation du Parlement et la QPC, Politéia, 2013, n° 23
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