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*droit constitutionnel des normes

-Une nouvelle catégorie de textes de forme législative: les actes administratifs validés (à propos de la décision 85-140 L du 24 juillet 1985) Revue française de droit administratif,1986, p.831 à 836

-Les rôles respectifs du Parlement,du Président de la République et du Conseil Constitutionnel dans l'édiction des ordonnances de l'article 38, Revue française de droit administratif,1987, p,700.

-La constitutionnalité des validations législative:certitudes et incertitudes (à propos de la décision 88-250 DC du 29 décembre 1988), Revue française de droit administratif,1989 ,P.862.

-La loi organique,acte d'application d'une directive européenne, Les Petites Affiches,1990,n°29,p.22.

-Point de vue français sur le contrôle des ordonnances, in Etudes de droit constitutionnel Franco-Portugais, Economica, 1992,p.159.

-(en collaboration avec M.Verpeaux), Le Conseil Constitutionnel, la souveraineté et l'Europe,(à propos de la décision 92-308 DC du 9 avril 1992, Traité sur l'Union européenne),Les Petites Affiches,1992,n°77,p 6.
-Les effets de la validation d'un prélévement (taxe parafiscale) sur le régime juridique applicable à la contestation de ce prélévement, note sous Cass. com., 18 octobre 1994, Recueil Dalloz, 1995, jurisprudence, p. 154.

-La supra-constitutionnalité existe t'elle?, réflexions sur un mythe et quelques réalités, Les Petites Affiches, 1995, n° 29, p.12.

-Pour une reconnaissance de "principes matriciels" en matière de protection constitutionnelle des droits de l'homme, Recueil Dalloz, 1995, Chronique, p. 211.

-Les validations législatives devant le juge constitutionnel, bilan d'une jurisprudence récente, Revue française de droit administratif, 1995, p. 780.

-Carre de Malberg et la loi: l'explication de la souveraineté parlementaire, Communication au Colloque "Rebâtir la République", la reconstruction juridique et constitutionnelle de la France, organisé par la Fondation C. de Gaulle, l'A.F.C. et la F.N.S.P. à Epinal les 27 et 28 septembre 1996

-(en collaboration avec Michel Verpeaux), la reconnaissance et l'utilisation des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République par le juge: la contribution de l'arrêt Koné du Conseil d'Etat à l'analyse de la hiérarchie des normes en matière de droits fondamentaux, Recueil Dalloz, 1997, Chr., p. 219 à 224

-Liberté contractuelle et sécurité juridique : les oracles ambigus des sages de la rue de Montpensier, Les Petites Affiches, 1997, n°29, p. 5

-Les validations législatives devant le juge constitutionnel: un nouvel équilibre entre les considérations liées à l'intérêt général et celles relatives à la garantie des droits?, Revue française de droit administratif, 1998, p.148

-La souveraineté, chronique d’une mort annoncée?, Communication au colloque Lectures et relectures de la Constitution de la V°République, colloque du 40°anniversaire organisé par l’A.F.C. et l’A.F.S.P., Paris 7-8-9 octobre 1998

-Rétroactivité des lois fiscales et sécurité juridique, Recueil Dalloz, 1998, n°40, D.A., p.1

-(en collab. Avec M. Verpeaux) A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 octobre 1998, Sarran et autres: le point de vue du constitutionnaliste, Revue française de droit administratif, 1999, p. 67

-Rétroactivité des lois fiscales et sécurité juridique: l’application concrète d’un principe implicite: Observations à propos de la décision 98-404 DC du 18 décembre 1998 du Conseil constitutionnel, Revue française de droit administratif, 1999, p. 89

- La sécurité juridique: un principe constitutionnel clandestin mais efficient, Mélanges, P. Gélard, Montchrestien, 2000, p.301

- La sécurité juridique: un produit d’importation désormais " made in France " (à propos des décisions 99-421 DC et 99-422 DC du Conseil constitutionnel), Recueil Dalloz, 2000, n°4, Point de vue p. VII

-Rapport français à la Table ronde internationale, Constitution et sécurité juridique, A.I.J.C., 1999, Economica 2000, p. 155

-(en collab. Avec M. Verpeaux), Le régime électoral en Nouvelle Calédonie entre arrangements constitutionnels et exigences conventionnelles, note sous Cass. Ass. pl. 2 juin 2000, Recueil Dalloz, 2000, Jurisp. P. 865

-Une jurisprudence qui pêche par excés de timidité, observations sous les décisions de la 1° chambre civile de la Cour de cassation du 20 juin 2000, Revue française de droit administratif, 2000, p. 1201

-(en colla. Avec J.Y. Frouin, observations sous la décision du 25 avril 2001 de la Chambre sociale de la Cour de cassation, Revue française de droit administratif, 2001, p. 1055

-La sécurité juridique, Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2001, n°11, p. 66

-Remarques sur un conflit de légitimité entre le juge et le législateur dans la détermination de l’intérêt général et la protection de la sécurité juridique (à propos de la décision de l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 24 janvier 2003), RFDA,2003,470

-La Cour de cassation et législateur : ou comment avoir le dernier mot : A propos de l’arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 23 janvier 2004, RFDA, 2004, p. 224 ;

-Le juge et la sécurité juridique : vues du Palais-Royal et du Quai de l’Horloge, Dalloz, 2004, p. 1603

-(en collaboration avec M.Verpeaux, Les normes de référence extra-constitutionnelles dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Mélanges Loïc Philip, Economicxa, 2005, p. 155

-La part de la loi, la part du règlement , La loi, Pouvoirs,2005, n°114,p.73

-Le principe de sécurité juridique entre au Conseil d’Etat, Actualité juridique-Droit administratif, 2006,p.841 ;

-(en collab. Avec Anne Levade), L’internationalisation du droit constitutionnel, acteurs-domaines-techniques, Revue européenne de droit public, vol 18, n°1, 2006, p . 161

-La normativité de la loi : une exigence démocratique, Les Cahiers du Conseil constitutionnel,, n°21, Dalloz, 2006, p. 69

-Le Conseil constitutionnel renforce les exigences relatives à la qualité du travail législatif et à la sécurité juridique, note sous 2006-544 DC, La Semaine Juridique, ed. gale, 2007, p.3

-Les rôles du juge et du législateur dans la détermination de l’intérêt général, in La Création du droit par le juge, Archives de philosophie du droit, T. 50, Dalloz, 2007

-La procédure « LOLF » : un modèle pour l’élaboration des lois ordinaires ? , Revue française de Finances publiques, 2007, n° 97, p. 53 ;

-Répartition des compétences normatives et qualité de la loi, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2006, Economica 2007, p. 573

-La norme, le juge et la sécurité juridique, in La norme déclin ou renouveau, Justice et cassation, Dalloz, 2012, p.67

-Le respect de la légitime confiance des citoyens s’impose au législateur, La semaine juridique, ed gale 2014, n°4, p.170.

-La prévisibilité du droit comme exigence constitutionnelle. Analyse à partir du droit constitutionnel français. Publié dans «Constitution - la loi fondamentale de l'État et de la société biélorusse» (20° anniversaire de l'adoption de la Constitution): actes de Colloque. – Minsk, 2014. P. 62-66 (en russe).

-Une leçon de légistique à appliquer d’urgence, à propos du Rapport Sécurité juridique et initiative économique du Club des juristes, La Semaine juridique, ed. gale, 2015, n°24, p. 1141

-Sur un mythe : La loi expression de la volonté générale, Etudes en l’honneur du Pr. Rafaa Ben Achour, Konrad Adenauer Stitung, 2015, T1, p.445


-droit constitutionnel civil

-Droit constitutionnel civil et des affaires , Juris-classeurs Administratif, fascicule 1449, Ed.Techniques,2011.

-Droit constitutionnel et droit civil: "de vieilles outres pour un vin nouveau", Revue Trimestrielle de Droit Civil, 1994, n°1, p.59.

-Liberté contractuelle et sécurité juridique: les oracles ambigus des sages de la rue de Montpensier, Les Petites Affiches, 1997, n°29, p. 5 à 7

-L’utilisation des principes législatifs du code civil comme norme de référence dans le cadre du contrôle de constitutionnalité, in A..F.C., Code civil et constitution(s), Economica , 2005,

-Entreprise, droits fondamentaux et droits sociaux (débat, dir.), Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel,2011, n° 31, p. 195 ;
-droit constitutionnel pénal

-Fragments d'un droit constitutionnel de l'amnistie, Les Petites Affiches, 1990,n°36,p.2.

-La Haute Cour de Justice et la responsabilité pénale des ministres ou comment se servir d'un sabre de bois, à propos de l'arret du 4 avril1990 de la Commission d'instruction de la Haute Cour de Justice, Revue Française de droit constitutionnel,1990,p 735.

-La responsabilité pénale des ministres,réflexions et propositions pour une réforme constitutionnelle,in Association Française des Constitutionnalistes, La révision de la Constitution, Economica,1993, p.243 .

-La responsabilité pénale des ministres ou l' "urgente" réforme d'une institution fantôme, Revue Française de droit constitutionnel, 1993, p.307.

-L'affaire du sang contaminé et la Haute Cour de justice,Revue Française de droit constitutionnel,1993,p.427.

-La responsabilité pénale des ministres devant la Cour de justice de la République (commentaire de la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993), Revue Française de droit constitutionnel, 1993,p.601.

-Commentaire de la loi organique n°93-1252 du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République,Actualité Législative Dalloz, 1994, Commentaire législatif,p.69.

-Commentaire de la décision 93-327 du Conseil constitutionnel du 19 novembre 1993(Cour de justice de la République),Revue Française de Droit Constitutionnel, 1994,p.133.

-(en collaboration avec M. Verpeaux), L’immunité n’est pas l’impunité, Recueil Dalloz, 1999, n° 9, D.A., p. 1

-La sécurité routière fait progresser le droit constitutionnel pénal (à propos de la décision 99-411 DC du Conseil constitutionnel), Recueil Dalloz, 1999, n°27, D.A., p.1

L’ " affaire Dumas " ou les déboires de la présomption d’innocence, Recueil Dalloz, 2000, n°14, Point de vue p. V

(en collaboration avec M. Verpeaux, Le fantôme du Président Lebrun à l’Elysée, 13 avril 2001, www.rajf.org

(en collaboration avec M. Verpeaux,) Remarques sur la proposition de loi constitutionnelle relative à la responsabilité pénale du Président de la République, Recueil Dalloz, 2001, p. 1955

-De la prise en compte de la situation de certains Etats d’Amérique du sud dans les propositions de la commission Avril relative à la responsabilité du Président de la République, Mélanges, F. Moderne, Mouvement du droit public, Dalloz, 2004, p. 1135

-Les incertitudes affectant le statut pénal de Jacques Chirac, La Semaine juridique, ed. Gale, n°264, 2007.

-(En collaboration avec M. Verpeaux), Amnistie, prescription et grâce en Europe, conclusions comparatives, in s.d. H. Ruiz Fabri et alli, La clémence saisie par le droit, amnistie, prescription et grâce en droit international et comparé, Société de législation comparée, 2007



*droit constitutionnel social

-(en collaboration avec Sophie Dion-Loye)Le syndicat, le travailleur et l'individu: trois personnages en quête d'un rôle constitutionnellement défini.Droit Social 1990,n°6,p.525 .

-(en collaboration avec Sophie Dion-Loye)Le droit de grève: l'affirmation élliptique du constituant,l e silence du législateur, la parole du juge; Communication au 1°congrès français de droit constitutionnel, Strasbourg, 27,28,29 septembre 1990, publiée in Revue Française de Droit Constitutionnel,1991, p 509.

-Le conseiller du salarié,la représentation des travailleurs et la liberté d'entreprendre(à propos de la loi n°91-72 du 18 janvier 1991 et de la décision du Conseil Constitutionnel 90-284 DC du 16 janvier 1991). Recueil Dalloz,1991,chronique XXIII,p.119.

-La gréve,la Constitution et le code du travail (observations sous l'arrêt de la 1° chambre civile de la Cour de Cassation du 15 janvier 1991) Les Petites Affiches,1991,n°67,p.21.

-L'irresponsabilité de fait des syndicats et des salariés pour les actes fautifs commis à l'occasion d'une grève (à propos des arrets des 19 décembre 1990 et 30 janvier 1991 de la Chambre sociale de la Cour de Cassation), Gazette du Palais,1991,n°289 et 290,p.2.

-L'usage,le contrat de travail et la suppression d'avantages salariaux, note sous Cassation sociale,22 janvier 1992, Recueil Dalloz,1992, Jurisprudence, p.378.

-La République sociale,Communication au colloque"la République en droit français",Dijon,les 10 et 11 décembre 1992, actes publiés aux éditions Economica, 1996.

-Un exemple pertinent d'application d'un principe constitutionnel par le juge social: la liberté d'expression des salariés, note sous l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation Hébert c. SARL Schwank, 28 avril 1994, Les Petites Affiches, 1994, n° 128, p.25.

-Une convention collective ne peut réglementer le droit de grève: encore un progrès dans l'application de la Constitution par le juge social, note sous l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation, SA Transports Séroul c. Beillevaire et autres, 7 juin 1995, Recueil Dalloz, 1996, Jurisprudence, p. 75.

-Précisions relatives au droit constitutionnel de la négociation collective, à propos de la décision du Conseil constitutionnel 96-383 DC du 6 novembre 1996, Dalloz, 1997, Chron, 152

-Le droit constitutionnel de la grève, Annuaire international de justice constitutionnel 1997, Economica 1998, p. 310

-La loi de modernisation sociale à l’épreuve du contrôle de constitutionalité, note sous la décision 2001-455 DC du 12 janvier 2002, Droit ouvrier, Février 2002, n°642, p.44

-La promotion constitutionnelle de la liberté contractuelle en matière de droit du travail, note sous la décision 2002-465 DC du 13 janvier 2003, Recueil Dalloz, 2003, p. 638

-La répartition constitutionnelle des compétence entre la loi et les accords collectifs de travail en droit français, Les Cahiers de droit, Vol 47, n° 1-2, 2007, Université Laval, Canada

-Social Protection in France, Constitutionnal requirements and Legislative Implementation, (Traduit également en coréen), International symposium commemorating the 25th anniversary of the Constitutionnal Court of Korea, Publication du Constitutionnal Research institute of Constitutional Court of Korea, Decembre 2013

 

*droit constitutionnel administratif

-(en collaboration avec M.Verpeaux) Les étrangers en France:de la

décision du Conseil constitutionnel 93-325 DC (loi relative à l'immigration) à la révision constitutionnelle relative au droit d'asile (loi constitutionnelle 93-1726 du 25 novembre 1993), Les Petites Affiches, 1994, n°108, p.4.

-(en collaboration avec M.Verpeaux),Les régles et principes

constitutionnels du droit de l'immigration, Bilan de la jurisprudence constitutionnelle française,Communication à la Conférence de Sptetses, "Administration publique et droits fondamentaux:le cas des étrangers non ressortissants des pays de l'U.E."organisée par le Parlement hellenique et le Groupe Européen de Droit Public,Gréce,septembre 1994, publiée in Revue européenne de droit public, Esperia publications Ltd, Vol 7, n°3, 1995, p. 765.

-Remarques sur le statut et la compétence constitutionnels des juridictions administratives, Communication au Colloque: La conception française de la justice administrative, Dijon, juin 1995

-(en collaboration avec M.Verpeaux), Architecture générale du droit constitutionnel français de la communication audiovisuelle, Communication à la conférence de Spetses organisée par le Groupe Européen de Droit Public , la radio-télévision et le droit public, Gréce, septembre 1995, publiée in Revue européenne de droit public, Esperia publications Ltd, Vol. 8, n°3, 1996, p. 785

-Les contraintes constitutionnelles pesant sur l’éxécution d’office des mesures de police administrative, A.J.D.A., 1999, n°special, p. 53
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