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-droit constitutionnel de l’environnement

-Observations sur la portée normative de la Charte de l’environnement, Les Cahiers du Conseil constitutionnel, , N°15, Dalloz, 2003, p. 145

-La portée de la Charte pour le juge constitutionnel, Actualié juridique, droit adminisrtratif, 2005, p. 1170

-La Charte et le Conseil constitutionnel, point de vue, communication au colloque « La charte constitutionnelle de l’environnement en vigueur, Cour de cassation 20 et 21 juin 2005, Revue juridique de l’environnement, 2005, n° spécial 137

-La constitutionnalisation risquée du principe de précaution, Mélanges Jaqueline Morand-Deviller, Montchrestien, 2007, p. 891

-Incertitudes quant à la portée de certains principes inscrits dans la Charte constituionnel de l’environnement, note sous CE ass 3 octobre 2008 et Cons.constit. 19 juin 2008, La Semaine juridique, ed. gale., 2009, 10028

-Developpement durable et protection constitutionnelle de l’environnement, intervention à la table ronde internationale « Globalization and constitutionalism in the 21th century » IALC, Seoul, Corée, 20 novembre 2009 ;

*droit constitutionnel et droit européen

- les validations législatives devant le juge de strasbourg: une réaction rapide du conseil constitutionnel mais une décision lourde de menaces pour l’avenir de la juridiction constitutionnelle, A propos des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme du 28 octobre 1999 et du Conseil constitutionnel 99-422 DC et 99-425 DC, Revue française de droit administratif, 2000, n°2, p. 289

-Droit constitutionnel français et construction européenne, in Association des constitutionnalistes grecs et Association française des constitutionnalistes, Défense nationale-intégration européennes, les réponses constitutionnelles ; ed. Sakkoulas, Athénes et Bruylant, Bruxelles, 2002, p 47

-De quelques exemples récents de l’influence des droits européens sur le juge constitutionnel français, à propos des décisions 2002-458 DC et 2001-455DC, Recueil Dalloz, 2002, p. 1439

-(en collaboration avec M. Verpeaux, Brèves remarques sur le projet de « Constitution européenne », J.C.P., ed.G., 2003, n°45, act. 520

--Le Conseil constitutionnel conforte la construction européenne en s’appuyant sur les exigences constitutionnelles nationales, Recueil Dalloz, 2004, p. 1739

-L’appréhension de l’ordre juridique communautaire par le droit constitutionnel français, in Mélanges, Gautron, Les dynamiques du droit européen en début de siècle, Pedone, 2004, p. 169

-La « Constitution » européenne ne menace pas la République, observations sous la décision 2004-505DC, Traité portant constitution pour l’Europe, Recueil Dalloz, 2004, p. 3075

-Le droit communautaire fait son entrée au Conseil constitutionnel (à propos de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information) Les PetitesAffiches, 2006, n°147, p.3

-(en collab. avec M. Verpeaux), Une Constitution pour quelle Europe ?, Brèves réflexions à l’occasion d’un anniversaire, La Semaine juridique, edit. générale, 2007, n°12, 128

-Réflexions sur le rôle de l’Etat en tant qu’èlèment du pouvoir constituant de l’Union européenne, Annuaire de droit européen, 2004, Bruylant, 2006, p.105

-Les rapports normatifs entre le droit communautaire et le droit national. Bilan et incertitudes relatifs aux évolutions récentes des juges constitutionnel et administratif français, , Revue française de droit constitutionnel, 2007, n° n°72, p. 675

-Le contôle des lois de transposition des directives communautaires par le Conseil constitutionnel ou les difficultés du cartésianisme, Mélanges Louis Favoreu, Dalloz, 2007, p. 1307

-« Les règles et les principes inhérents à l’identité constitutionnelle de la France », une catégorie juridique fonctionnelle à définir, Mélanges Francis, Délpérée, Bruylant, LGDJ, 2007, p. 977

-Le Traité de Lisbonne et la Constitution, Ou comment régler le passif du « Traité constitutionnel »,

La semaine juridique, édition générale, 2008, n°116

-Le Parlement européen face aux défis de la démocratie, in 50 Years European Parliement, expérience and perspectives, Hemmenic Parliment foundation, Athènes, 2009,

L’Union européenne : un ordre juridique démocratique ? in s.d. Lucia Matei, Normativity, fundamental rights ans legal order in the EU, Editura Economica, Bucarest, 2010 ;

-De la réunification allemande à l’Union européenne ou la difficile transposition du concept d’Etat et du principe démocratique dans un ordre juridique en formation (traduit en coréen) intervention à la Conférence internationale de la Korean public law association, Séoul, 8 octobre 2010, publications de l’Association

-Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme, : coexistence-autorité-conflit-régulation, Les nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011 ; n° 32, p.45

-Les interactions entre les ordres juridiques, Communication à la seconde réunion franco coréenne de droit constitutionnel, Université Yeongam Corée, 25 février 2012, Publications de la Korean Public Law Association

-Présentation d’un projet de réseau de constitutionnalistes du bassin méditerrannéen, Constitutional process in the mediterranean basin, Anasaya hukuku dergisi, Istanbul vol. 1 n° 2 2012,

-L’ordre juridique national confronté au développement d’ordres juridiques supra nationaux, in Mélanges en l’honneur du doyen Jean Pierre Machelon, Lexis Nexis, 2015, p. 725

-Droit de l’Union européenne et Cours constitutionnelles des Etats membres (en français et en roumain), in s.D. Gragos Calin, Dreptul Uniunii Europene si tribunale constitutionale ale statetor mebre. Interviuri, Editura universitara, Bucarest, 2015

*contentieux et jurisprudence constitutionnels

-Le controle de constitutionnalité en France,in Bilan politique de la France, 1991, Hachette, 1991,p.168

-La saisine du Conseil Constitutionnel:l 'exception d'inconstitutionnalité et l'Etat de droit,Les Petites Affiches,1992,n°56,numero spécial La révision constitutionnelle,p.50

-(en collaboration avec M.Verpeaux),Chronique de jurisprudence constitutionnelle, Les Petites Affiches:

-novembre1991-février1992,P.A.,1992,n°95,p13

-juillet-septembre1992,P.A.,1992n°148, p.12

-janvier 1993, P.A., 1993,n°66,p.4

-juin-août 1993,P.A. 1994,n°2, p.16 ,n°26,p.10,n°27,p.4

-décembre 1993, P.A. ,1994,n°68,p.11

-janvier 1994, P.A.,1995,n°38,p.4n°39,p.4

-mars-août 1994, P.A., 1995, n°50, p. 4 ; n°51, p. 4

-décembre 1994-janvier 1995, P.A.,1995, n°68, p.4

-mars 1994-février 1995, P.A 1995,n°125,p. 5 ; n°126,p.4

-janvier-juillet 1995, P.A., 1995, n°146, p.6

-tables novembre 1991- juillet 1995, n° 156, p.10

-n°12,novembre-décembre 1995, P.A., 1996, n°14, p.4

-n°13,décembre 1995, P.A., 1996,n°32, p. 4

-n°14, février-juillet 1996, P.A., 1996,n°107,p.4

-n°15, juillet 1996, P.A., 1996, n°144,p.5, 1997,n°70, p.15

-n°16, octobre-décembre 1996, P.A., 1997, n°88, p.23

-n°17, janvier-avril 1997, P.A., 1997,n°125, p.10

-n°18, novembre-décembre 1997, P.A., 1998, n°27,p 16; n°74,p.8

-n°19, mars-juillet 1998, P.A., 1998, n°142,p.12;n°143,p.14;n°144,p.18

-n°20, juillet-décembre 1998, P.A. 1999, n°151, p 29.; n°152, p.18

-n°21, janvier-juin 1999, P.A., 1999, n°185, p.8; n°187, p.8; n°188, p.8

-n°22 juillet 1999, P.A., 1999, n° 209, p.20;

-n°23 novembre 1999-janvier 2000, PA 2000, n°148, p.11, n°150,p.15

-n°24,mars-juillet 2000, P.A. 2000, n°207,p.12 ; 208,p. 10

-n°25, juillet 2000, P.A. 2000, n°251, p.8

-n°26 2°semestre 2000,P.A.2001, n°151, p.18, n°152, p15 n°153,.p.21

-n°27 janvier-juin 2001, P.A 2001., n°258,p.22, n°259, p. 10

-n°28 novembre 2001-février 2002,P.A.2002, n°185-186-190-191-192

-n°29 août-octobre 2002, P.A., 2003,, n°4

-n°30, Décembre 2002-janvier 2003, P.A., 2003, n°66

-n°31,février-avril 2003, P.A. 2003,n°187 et 188

-N°32, juin-aout 2003, P.A., 2004, n°133 et 134

-N°33 novembre-décembre 2003, P.A. 2004, n°258

-n°34, février-juillet 204, P.A., 2005, n°106 et 107

-n°35, juillet décembre 2005, P.A., 2005, n° 246-247-248-249
-(en collaboration avec M.Verpeaux), Chronique de jurisprudence constitutionnelle française, Revue Européenne de Droit Public, Esperia Publications Ltd.:

-1992: vol.7, 1995 ,n°1, p.173

-1993-1994: vol. 8, 1996, n°1, p.181

-1995: vol.9, 1997, n°1, p.129

-1996:vol 10, 1998, n°2, p.443

-1997: vol 11, 1999, n°1, p.241

-1998 ; vol.12, 2000, n°1, p.229

-1999, vol. 13, 2001, n°2, p. 913

-2000, vol 14, 2002, n°2, p. 1115

-2001, vol 15, 2003, n°2, p.851

-2002, vol. 16, 2004, n°2, p. 545

-2003, vol 17, 2005, n°2, p. 989

-2004, vol. 18, 2006, n°2, p. 837

-2005, vol 19, 2007, n°2, p. 597

-2006, vol. 20, 2008, n°2, p. 933

-2007,vol 21, 2009, n°2, p. 943

-2008, vol 22, 2010, n°2, p. 557

-2009-2010, vol 24, 2012, n° 2, p. 905

-2011, vol. 25, 2013, n°2, p. 1071

-(en collaboration avec M. Verpeaux), Chronique d'actualité: jurisprudence constitutionnelle, J.C.P., ed. G. :

-2°semest. 1995, J.C.P., 1996, I, 3933

-1°semest. 1996, J.C.P., 1996, I, 3975

-2° semest 1996, J.C.P., 1997,I, 4023

-1°semest. 1997, J.C.P., 1997, I, 4066

-2°semest. 1997, J.C.P., 1998, I,137

-1°semest. 1998, J.C.P., 1998, I, 179

-2°semest. 1998, J.C.P., 1999, I, 141

-1°semest. 1999, J.C.P., 2000, I, 201

-2°semest. 1999,J.C.P., 2000, I, 261

-1°semest. 2000, J.C.P., 2000, I, 276

-2°semest. 2000,J.C.P.,2001,I-350 et I-352

-1°semest2001, JCP,2002, I-129 et 130

-2°semestre 2001, J.C.P., 2002, I-180 et I-182

-1°semest. 2002, J.C.P., 2003, I-115

-2°semest. 2002, J.C.P., 2003, I- 146

-1°semest. 2003 ; J.C.P. , 2004-I-135

-2°semest. 2003, J.C.P., 2004, I-192

-1°semestre 2004, J.C.P., 2005-154

-3°semestre 2005, J.C.P., 2005-192

-2°semestre 2005, J.C.P., 2006-I-180

-1°semestre 2006, J.C.P., 2006-I-191

-2°semestre 2006, J.C.P., 2007-I-134

-1°semestre 2007, J.C.P., 2008-114

-2°semestre 2007, J.C.P., 2008-216

-1°semestre 2008, J.C.P., 2009, I-146

-2° semestre 2008, J.C.P., 2009, 601

-1° semestre 2009, J.C.P., 2010, n°30-34, p. 830

-(en colla avec M. Verpeaux) Saisine sur saisine ne vaut » ou les insuffisances du contrôle de constitutionnalité à la française, note sous la décision 449 DC du Conseil constitutionnel, Recueil Dalloz, 2001, p. 3374

-Pour une reconnaissance de l’ « autorité de la chose interprété » par le Conseil constitutionnel, Recueil Dalloz, 2003, p. 1507 ;

-L’extension de la compétence des juges de proximité devant le Conseil constitutionnel : une tempête dans un verre d’eau, recueil Dalloz, 2005, p. 449

-Un an de jurisprudence constitutionnelle : bilan, perspectives et questions, Recueil Dalloz, 2005, p. 920

-Le Conseil constitutionnel censure les lois trop « verbeuses », à propos de la décision 2005-512DC du Conseil constitutionnel, J.C.P., 2005,p. 879

--Examen de la compatibilité à la Constitution des deux protocoles additionnels concernant l’abolition de la peine de mort, note sous la décision 2005-524-525 DC, J.C.P., 2005, II 10171

-Le Conseil constitutionnel, gardien de la sécurité juridique, Les Echos, 15 mars 2006

-L’examen juridique de la constitutionnalité du contrat première embauche, à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 30 mars 2006, Les Petites Affiches, 2006, n° 74, p. 4

-(en collab. Avec M. verpeaux) L’incidence des saisines sur la jurisprudence, in AFDC et GERJC, 30 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel, Economica, 2006, p. 49

-La non rétroactivité en matière de rétention de sûreté : exigence constitutionnelle ou conventionnelle ? à propos de la décision 2008-562 DC du Conseil constitutionnel,

La Semaine juridique , ed. gale, 2008, 166

-De la saisine du Conseil constitutionnel par voie d’exception, Réfléxions à partir des propositions du « Comité Balladur », Justice et Cassation, Revue des Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Dalloz, 2008, p. 131

-Le Conseil d’Etat juge de la constitutionnalité des lois,. Entre description et prospection, in Le dialogue des juges, Mélanges Bruno Genevois, Dalloz, 2008, p. 753

Archives du Conseil constitutionnel, 25 ans de délibération s, le souci de la rigueur juridique, Les Annonces de la Seine, 2 février 2008, p. 8 ;

-Question préjudicielle de constitutionnalité, à propos du projet de loi organique, La Semaine juridique, ed. gale, n°18, 214, 2009 ;

-Les décisions créatrices du Conseil consttiuionnel, intervention au colloque du cinquantième anniversaire du Conseil constitutionnel, Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Hors série, 2009, p. 28

-Conclusions des actes du colloque 25 ans de délibérations, 1958-1953, Les Cahiers du Conseil constiutionnels, Hors série 2009, p. 132

La question prioritaire de constitutionnalité, les améliorations apportées par l’Assemblée nationale au projet de loi organique, La Semaine juridique, ed. gale, n°40, 2009, p 11

-La question prioritaire de constitutionnalité : une nouvelle voie de droit, A propos de la loi organique du 10 décembre 2009 et de la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-595 DC, La Semaine juridique, ed. gale, ,n° 52, 2009, p. 54

-Le Conseil constitutionnel se prépare à recevoir les premières questions prioritaires de constitutionnalité, A propos du nouveau règlement du Conseil constitutionnel, La semaine juridique, ed Gale, 2010, n° 9-10, p. 452 ;

-La Cour de cassation tente de faire invalider la question prioritaire de constitutionnalité par la Cour de Luxembourg, La Semaine juridique, ed.gale, 2010, n°17, p. 866

-Les débuts prometteurs de la question prioritaire de constitutionnalité devant la Conseil d’Etat, à propos des arrêts rendus par le Conseil d’Etat les 14 et 16 avril 2010, La Semaine juridique, ed. gale, 2010, n° 17, p. 868

-La guerre des juges n’aura pas lieu. A propos de la décision 2010-605 DC du Conseil constitutionnel, La Semaine juridique, ed. gale, 2010, n°21, p. 1077

-La Cour de cassation persiste dans son refus d’appliquer le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité, à propos Cass. QPC, 29 juin 2010, n° 10-40-001 et n° 10-40-002, La Semaine juridique, ed. gale, n°27, 764

-Chronique Question prioritaire de constitutionnalité, La Semaine juridique, ed. gale

-Jurisprudence du 1 mars au 2 juillet 2010, 2010, n° 28-29, p.801

-Jurisprudence du 3 juillet au 7 septembre 2010, n° 38, p. 1758

-Jurisprudence du 7 septembre au 3 novembre 2010, n° 47, p. 2192

-Jurisprudence du 4 novembre 2010 au 4 février 2011, 2011, n° 7, p. 346

-Jurisprudence du 5 février au 25 avril 2011, 2011, n° 20, p. 1004

-jurisprudence du 26 avril au 22 juillet 2011, 2011, n°35, p 1513

-jurisprudence du 22 juillet au 18 novembre 2011, 2011, p. 2246

-jurisprudence du 19 novembre 2011 au 10 février 2012, 2012, p. 450

-jurisprudence du 11 février au 24 avril 2012, 2012, p. 1075

-jurisprudence du 25 avril au 27 juillet 2012, 2012, p. 1590

-jurisprudence du 28 juillet au 26 octobre 2012, 2012, p. 2120

-jurisprudence du 27 octobre 2012 au 30 janvier 2013, 2013, p. 332

-jurisprudence du 31 janvier au 29 avril 2013, 2013, p. 1076

-jurisprudence du 30 avril au 1 aout 2013, 2013, p.1640

-jurisprudence du 2 aout au 25 octobre 2013, 2013, p.

-jurisprudence du 26 octobre 2013 au 13 janvier 2014, 2014, p. 345

-jurisprudence 14 janvier au 25 avril 2014, 2014, p. 919

-jurisprudence 25 avril au 11 juillet 2014, 2014, p.1498

-jurisprudence 12 juillet au 7 novembre 2014, 2014, p. 2175

-jurisprudence 8 novembre 2014 au 29 janvier 2015, 2015, p. 326

-jurisprudence 30 janvier 2015 au 16 avril 2015, 2015, p. 907

-jurisprudence 17 avril 2015 au 7 juillet 2015, 2015, p. 1476

-jurisprudence du 8 juillet au 2 novembre 2015, 2015, p. 2244

-jurisprudence du 3 novembre 2015 au 27 janvier 2016, 2016, p. 367

-Le Conseil constitutionnel « législateur positif, ou les interventions du juge constitutionnel français dans l’exercice de la fonction législative, Contribution au 18° congrès international de droit comparé, Washington DC, 25-31 juillet 2010, Revue internationale de droit comparé, 2010, n° 2, p. 507 ; publié in Constitutionnal Courts a positive legislators, A compartaive law sudy, s.d. Allan R. Brewer Carias, Cambridge University Press, 2011, p. 471

-De la disparition d’un principe constitutionnel : l’indépendance des professeurs d’Université, A propos de la décision du Conseil constitutionnel 2010-20/21 QPC, La semaine juridique, ed. gale, 2010, n° 36, p. 1602 ;

-La question de l’interprétation de la loi au cœur de la QPC, La Semaine juridique, ed gale, 2010, n° 44, 1071 ;

-Un état des lieux sans concessions, à propos du rapport d’évaluation de la QPC du 5 octobre 2010 ;La Semaine juridique, ed. gale, 2010, n° 47, p. 2154

-Conformité à la Constitution de la constitution de partie civile du Président de la République, la question ne sera pas posée, note sous cass. Crim 10 nov. 2010, La Semaine juridique, ed. gale, 2010, n° 47, p. 2166

-Intervention, le rôle proactif des groupements d’intérêt dans la cadre de la QPC, La Semaine juridique, ed Gale, 2010, n°49, P 2306

-La constitutionnalité du droit de l’entreprise : expériences européennes, propos introductifs, Droit des affaires, Lamy, 2010, sup. au n° 55, p. 24

-Neuf mois de jurisprudence relative à la QPC : un bilan, Pouvoirs, n° 137, 2011, p. 57

-La QPC un an après :de quelques lecons, de quelques questions, Les Petites Affiches, n°spécial, Un an de QPC, n°89, 5 mai 2011, p. 61

-La réglementation des interventions devant le Conseil constitutionnel, La Semaine juridique, Ed. Gale, n°27, p. 1317

-Saisine d'office, La semaine juridique Ed. gale, 2011, n°35, p. 1465

-La question prioritaire de constitutionnalité et le droit administratif, in La question prioritaire de constitutionnalité, PUAM, 2011, p.143

-Rapport de synthèse du Colloque, Question prioritaire de constitutionnalité, Cahiers de l’Institut L.Favoreu, PUAM, 2011

-(en collab. avec A. Levade) Le législateur ne peut fixer des vérités et en sanctionner la contestation, note sous Conseil constitutionnel 2012-674 DC, La semaine juridique, Ed gale, 2012, n° 14, p. 680

-3 Questions sur la QPC, La Semaine juridique, Ed. gale, 2013, n° 7, p. 338

-La QPC, une protection efficace des droits et libertés ?, La Semaine juridique, ed. gale, n.11 , p. 514

-Les questions de société échappent au contrôle de constitutionnalité, La Semaine juridique, ed. gale, n° 22, p. 1030

-La question prioritaire de constitutionnalité, témoin et instrument des mutations de l’ordre juridique, observations sommaires et partielles, Mélanges du Bois de Gaudusson, Presses Universitaires de Bordeaux, 2013, p. 1191

-« Remand in Police Custody » or How the QPC provides litigants with recourse to the constitutionnal Courts, in Cases that cahged our lives, Vol 2 Lexis Nexis, 2014
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