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*Divers,

-Constitution et responsabilité, Propos introductifs, in Constitution et responsabilité, s.d. X. Bioy, Montchrestien, 2009, p. 3

-Faut-il constitutionnaliser la règle de l’équilibre budgétaire ? Revue française de finances publiques, 2012, n. 117, p. 165

-Aspects du droit de la défense nationale, Colloque organisé par l’Association des constitutionnalistes grecs et l’Association française de droit constitutionnel, Ministère de la défense nationale de Grèce, 2012, propos introductifs
3-Droit administratif
*droit des collectivités locales

-Les relations exterieures des régions: des actions en plein developpement dans un cadre juridique mal adapté, actes du colloque De la province à la région et de la France à l'Europe,Dijon 2 et 3 décembre1989 ,Conseil régional de Bourgogne,1991

-Le contrôle administratif des contrats d'emprunts des collectivités locales, communication au colloque la bancarisation des collectivités locales, Evry les 19 et 2O mars 1990

-Le bicentenaire des départements,retrospective et perspectives,Les Petites Affiches,1990,n°84,p.49

-Les formes juridiques de la coopération intercommunale. Communication au colloque national sur l'intercommunalité, organisé par le Conseil général de Saône et Loire,à Mâcon, 20 octobre 1990, publié sous le titre:1OO ans de cooperation intercommunale, les grandes lignes d'une évolution, Les Petites Affiches,1990,n°138,p.4

-(en collaboration avec M.Verpeaux),L'aide apportée par les collectivités locales aux grévistes: une compétence incertaine des conséquences contestables, Droit Social,1991,p.944

 

 

*droit de la fonction publique et des agents publics, droit administratif du travail

-Observations sous Conseil d'Etat,Section,13 décembre 1991,Syndicat Inter-CO C.F.D.T.de la Vendée, Actualité Juridique-Droit Administratif,1992, p.371

-Observations sous Conseil d'Etat,13 novembre 1992, Syndicat national des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, Actualité juridique-Droit administratif, 1993,p.221

-De l'effet des "vacances" des professeurs de pharmacie sur le recrutement d'un pharmacien hospitalier, note sous la décision du Tribunal administratif de Dijon, Seguin du 28 février 1993,Actualité Régionale de Droit Administratif, P.U.B., 1993,n°8,p.13

-Comment obtenir l'autorisation d'ouvrir une épicerie le dimanche matin?, note sous la décision du Tribunal administratif de Dijon du 3 novembre 1992 (Société Inter distribution), Actualité Régionale de Droit Administratif, 1994,n°10,p.13

-Le personnel de la S.N.C.F.:quel droit,quel juge?,note sous l'arrêt de la Cour d'appel de Dijon (chambre sociale) du 15 décembre 1993 (Moitton c. SNCF), Revue de Jurisprudence de la Cour d'appel de Dijon,n°8, juin1994, p. 3

-Un cas singulier de licenciement verbal, observations sous Cour administrative d'appel de Paris, 6 février 1996, Commune de Saint Esprit, Actualité juridique-Fonctions publiques, 1996, p. 41

-Les effets d'un contrat verbal de recrutement, observations sous Conseil d'Etat, 17 janvier 1996, Thoury, Actualité juridique-Fonctions publiques, 1996, p. 46.

-Les agents non titulaires des collectivités locales, Juris-classeur collectivités territoriales, fascicule 814, 1996, (en collab. Avec C. Moniolle, mise à jour 2002)

-L’’employeur public entre droit administratif et droit du travail, présentation et problématique in l’employeur public à l’approche du nouveau siècle, A.J. Fonctions publiques, 2000, n°6, p. 16
*Divers

-Les jeux d’argent et de hasard en droit français, Les Petites Affiches, 1999, n°6, p. 8

-La formation universitaire des avocats : réforme ou révolution, La semaine juridique ed Gale, 2014, n° 18, p. 885
4-Droit des droits et libertés fondamentaux

-Reflexoes sobre o Papel dos Direitos Fundamentais na Ordem Juridica Constitucional, (Reflexions sur la place des droits fondamentaux dans l’ordre juridique constitutionnel), Direito Constitucional, Estudos em Homenagem a Manoel Gonçalves Ferreira Filho, Dialetica, Sao Paulo, Bresil, 1999

-Le principe de précaution, propos introductifs, in Le principe de précaution, Revue juridique de l’environnement, n°spéc. 2001

-Le droit au logement révélateur de la place des droits sociaux dans l’ordre juridique, in s.d. D. Gros et S. Dion-Loye, La pauvreté saisie par le droit, Le Genre humain, Seuil, 2002

-Les droits de l’homme, in s.d. J. Baubérot, La Laïcité à l’épreuve, Religions et libertés dans le monde, Universalis, 2004, p. 171

-Rubriques « Droits de l’homme » et « dignité », Notionnaire, Encyclopaedia Universalis

-Le droit au logement , un droit subjectif ?, en collaboration avec S. Monnier , in Logement et famille : des droits en question, s.d.d M. Barré-Pépin et C ?Coutant Lapalus, Dalloz, 2005

-Synthèse et conclusions du Colloque « la liberté personnelle une autre conception de la liberté ? » s.d ; H. Roussillon et X. Bioy, Presses de l’Universsité des sciences sociales de Toulouse, 2006

-(en collab. Avec M. Verpeaux), La garantie des droits et libertés, in s.d., M. Verpeaux et M. Bonnard, Le Conseil constitutionnel, La Documentation française, 2007

-La liberté d’expression en France : de la protection constitutionnelle aux menaces législatives, Revue du droit public, 2007, n°1, p. 232

-Droits fondamentaux, in Droit, Eyrolles, 2007

-Bioéthique, Droits et devoirs, Principes particulièrement nécessaires à notre temps, entrées du Dictionnaire des droits de l’homme, s.d ; J. Andriantsimbazinova et alii, PUF, 2008 ;

la difficulté et de l’utilité de modifier les droits fondamentaux inscrits dans la Constitution, Mélanges Jegouzo, Terres du droit, Dalloz, 2009, p 149

Freedom of Expression, A french case law perspective in Ankara Barosu Uluslararasi hukuk kurulyayi, Adaletin Isiginda Hukuk, Ankara 2008 , Tome 1 p. 281 (également publié en langue turque)

-Os direitos e as liberdades fundamentais na constituiçao brasileira, com alguns ecos no debate constitucional frances in Commentarios Constituiçao fédéral de 1988, editora Forense, Brésil, 2009, p 47

-Dignité, Avatars d’un principe malmené, La Semaine juridique, ed. gale, 2010, n°25, 709

-La validation par le Conseil constitutionnel de la loi sur « le voile intégral ». La reconnaissance implicite d’un ordre public immatériel, La Semaine juridique, ed gale, n° 42, 1018

-Les principes constitutionnels applicables à la protection sociale en droit français, Communication a la Xi'an round table meeting of international association of constitutionnal Law, octobre 2011, China global culture publishing house, 2011

-Les droits fondamenatux : un patrimoine commun intégré dans la Constitution marocaine, in s.d. Centre d’études internationales, La Constitution marocaine de 2011, Analyses et commentaires, L.G.D.J., 2012, p. 229

-La dignité humaine ou le refus d’assumer une exigence constitutionnelle, in La diversité du droit, Mélanges Sainte Rose, Bruylant, 2012, p. 909

-Les concrétisations de l’exception française, introduction, in Existe t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ? Cahiers de l’institut Louis Favoreu n°2, 2013, p. 149

-Principes constitutionnels de l’Etat social dans une perspective comparative, Annuaire international des droits de l’homme, Vol. VII, 2012-2013, Sakkoulas Publications, LGDJ, 2014, p. 177
5-Droit de la bioéthique

-La difficile appréhension de la bio-éthique par le droit constitutionnel, Communication au II°Congrès français de droit constitutionnel, Bordeaux,les 13,14 et 15 mai 1993, publiée in Les Petites Affiches, 1993, n°70, p.4 .

-Bioéthique:un juge constitutionnel réservé face aux défis de la science (à propos de la décision n°94-343-344 DC du 27 juillet 1994), Revue Française de Droit Administratif, 1994, p. 1019 .

-Les "normes" éthiques et le droit: légitimité des "sages" et légitimité démocratique, Réflexions à partir de l'exemple français, Communication à l'atelier franco-allemand du projet de Fribourg, (Allemagne), 10-12 mai 1996. Publié en allemand, in (s.d.) U. Tröhler et S. Reiter-Theil, Ethik und Medizin, 1947-1997, Wallstein Verlag, Gottingen, 1997; en anglais, in Ethics Codes in Medecine, Ashgate, England, 1998.

-La dignité de la personne humaine, quel droit?, quel titulaire?, Recueil Dalloz, 1996, Chronique, p. 282.

-La dignité de la personne humaine: du bon (et du mauvais?) usage en droit positif français d'un principe universel, in A. Sériaux (s.d.), Le droit, la médecine et l'être humain, PUAM, 1996, p. 213

-La législation relative à la bioéthique à l'épreuve des droits fondamentaux constitutionnels, Rapport français au Colloque international "Constitution et éthique biomédicale" Sénat, Paris 6 et 7 février 1997 publié in Constitution et éthique biomédicale, La Documentation Française, 1998

-Une application de la théorie du bilan en matière de responsabilité médicale: la prééminence du droit à la vie, note sous TA Dijon, 21 novembre 1995, B, Actualité régionale de droit administratif, P.U.B., n°15, avril 1997, p. 23 à 26

-Le préjudice résultant de la naissance d'un enfant trisomique, note sous ce 14 février 1997, Centre hospitalier régional de Nice, Revue française de droit administratif, 1997, p. 382 à 388

-Du Code de Nuremberg à la bioéthique: les prolongements d’un texte fondateur, Recueil international de législation sanitaire de l’O.M.S., 1998, vol 49, n°3, p. 57; publié en anglais sous le titre From Nuremberg Code to bioethics: follow-ups to a founder text in international digest of health legislation 1998, vol. 49, n°3, p. 549

-La vie en droit constitutionnel comparé: éléments de réflexions sur un droit incertain, Revue internationale de droit comparé, 1998, n°4, p. 1031

-Force et faiblesse des droits fondamentaux comme instruments du droit de la bioéthique: le principe de dignité et les interventions sur le génome humain, Revue du droit public, 1999, n°1, p. 93

-Droits fondamentaux et science biomédicale, les données d’une prise de conscience universelle, Conférence d’ouverture du colloque inaugural du Comité d’éthique de Catalogne (Barcelone, Espagne), publiée sur le site internet www.e-juris.org/

- La protection du droit à la santé par le juge constitutionnel; à propos et à partir de la décision de la Cour constitutionnelle italienne n°185 du 20 mai 1998, Les cahiers du Conseil constitutionnel, 1999, n°6, p. 59

-Constitution et génome humain, Annuaire international de justice constitutionnelle 1998, Economica 1999, p. 508

- La recherche sur l’embryon au regard des droits fondamentaux constitutionnels, Recueil Dalloz, 1999, Chron, p.451

-La nécessité de la norme juridique en matière de bioéthique, in s.d. B. Feuillet Le Mintier,Les lois " bioéthique " à l’épreuve des faits, PUF, 1999, p.21

-Le droit de la procréation au coeur de l’éthique biomédicale, in Procréation, Reproduction, Ethique, sup. au Bulletin de l’A.P.B.G., n°4-1999, p. 145

-Sciences de la vie, droit et éthique, Science et société, Cahiers français, n°294, janvier-février 2000, La Documentation française

-Les comités d’éthique hospitaliers, Etude sur un objet juridiquement non identifié, Revue de droit sanitaire et social, 2000, p. 73

-Bioethique : Les avancées scientifiques bousculent le droit, Ramses 2001, Ifri, Dunod, 2000, p. 226

-Les droits fondamentaux: les contraintes (?) du droit international et du droit constitutionnel, in s.d. C. Labrusse-Riou, B. Mathieu, J.N. Mazen, La recherche sur l'embryon: qualifications et enjeux, RGDM, n°spec. Les Etudes Hospitalieres, 2000

 -Aspets juridiques de l’utilisation des cellules souches humaines, publié en annexe à l’avis sur les aspects éthiques de la recherche sur les cellules souches humaines et leur utilisation du Groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies auprès de la Commission européenne du 14 novembre 2000, Dossier de presse, p. 109, (en anglais, sous le titre Legal aspects of the use of human stem cells, idem p. 101)

-(en collab. Avec C. Labrusse-Riou), La vie humaine peut-elle être un préjudice ? Recueil Dalloz, 2000, n°44, Point de vue, p. III

-La directive européenne relative à la brevetabilité des inventions biotechnologiques , le droit français et les normes internationales, Recueil Dalloz, 2001, p.13

-note sous cass. pl., 17 novembre 2000, Perruche, Universalia 2001, p.152

-La signification du principe du respect de la dignité humaine et ses applications en matière de bioéthique en droit français, publié en polonais, sous le titre Znaczenie zazady poszanowania godnosci i jej zastosowanie w dziedzinie etyki bioluminescence w pawie francuskim, in s.D. K. Complak, La dignité humaine comme catégorie juridique, Wroclaw, 2001

-Bioéthique et droits fondamentaux, Quelles réponses au niveau européen, Revue européenne de droit public, 2001, vol. 13 n.1, p. 695

-Une jurisprudence selon Ponce Pilate (constitutionnalité de la loi sur l’interruption volontaire de grossesse et la contraception) note sous la décision 2001-446 DC, Recueil Dalloz, 2001, p. 2533

-La liberté de la recherche, droit fondamental international et constitutionnel, Variations sur le thème dans le champ de la bioéthique, in s.d. M.A. Hermitte, La liberté de la recherche et ses limites, Approches juridiques, Romillat, 2002, p.57

-Droit fondamentaux, Rubrique du Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies

-Les droits des personnes malades, Les petites Affiches, n°122, 2002, p. 10

-Normes et bioéthique, in s.d. G. Llorca, Hôpital et éthique, Actes du Colloque du bicentenaire des Hospices civils de Lyon, PUL, 2000

-La Charte européenne des droits fondamentaux et la bioéthique, Revue européenne de droit public, 2002, vol 14, n°1, p. 841

-Le refus du clonage reproductif ou les faiblesses d’une éthique de l’émotion, La semaine juridique, ed. gale, 2003, act.71

-De la difficulté de choisir entre la liberté et la vie, Réflexions sur la jurisprudence administrative relative à la transfusion des témoins de Jéhovah, Revue générale de droit médical, n°9, 2003, p.97

-Des dangers et du bon usage des tests génétiques prédictifs, Petites Affiches, 2003, n°71, p. 3

-De la difficulté d’appréhender l’emploi des embryons humains en termes de droits fondamentaux, Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2003, n°54, p. 387

-Fin de vie et droits fondamentaux, Annales d’histoire et de philosophie du vivant, vol.7, 2002, p.103

-Remarques sur le projet de loi relatif à la bioéthique à la veille de don examen en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, Petites Affiches, 2003, n°108, p.4

-Des droits de l’homme aux droits sur l’homme (ou les Transmutations du droit de la bioéthique), in L’esprit des institutions, l’équilibre ds pouvoirs, Mélanges en l’honneur de Pierre Pactet, Dalloz, 2003, p307

-Les progrès et les limites de la constitution d’un droit européen de la bioéthique, in Bioéthique, espoirs thérapeutiques, respect éthique, Agora, MGEN, 2003

-La place des normes constitutionnelles dans le droit de la bioéthique, in Normativité et biomédecine, s.d. Brigitte Feuillet Le Mintier, Economica, 2003,

-La Constitution au secours de l’embryon … et du législateur, Le Monde, 4 décembre 2003 ;

-Le recours aux tests génétiques en matière d’emploi : un droit en construction, Droit social, 2004, n°3, p. 257  (texte issu d’une communication présentée au Congrès mondial de l’Association internationale des constitutionnalistes, Santiago, Chili, janvier 2004, sous le titre « Les droits fondamentaux au défi des tests génétiques : illustration dans le droit du travail ».

-Médecine génétique et interrogations éthiques, in La santé, Cahiers français n°324, 2005, p. 79 ;

-Les avatars du droit à la santé : élèments d’analyse à partir du droit constitutionnel français, in s.d. A Aouij Mrad, M.H. Douchez, B. Feuillet, Santé, argent et éthique : une indispensable conciliation ? étude française et tunisienne, L’Harmattan, 2005

-Commentaire de l’article II-61-Dignité humaine du Traité établissant une Constitution pour l’Europe in Commentaire article par article, s.d. L Burguorgue-Larsen, A. Levade, F. Picod, Bruylant 2005, p. 35

-De quelques moyens d’évacuer la dignité humaine de l’ordre juridique, Receuil Dalloz, 2005, p. 1649

-La bioéthique, matrice d’un homme nouveau, Mélanges Cohen Jonathan, Bruylant, Tomme II, p 1209

-L’incidence des normes internationales sur le droit national en matière de bioéthique : entre influence et incantation, publié sous le titre A incidência das normas internacionais sobre o direito nacional em materia de bioetica : entre influencia e encantamento,, in Revista Opiniao juridica, Ano III vol 5 2005-1, p 321, Faculdade Christus, Fortaleza, Brésil

-Le droit de la bioéthique, miroir et acteur des transformations sociales et humaines, in s.d. M. Bussani, M. Gaziadei, Human diversity and the law (La diversité humaine et le droit) Stämpfli Publischers, Berne, Bruylant, Brussels, Ant. N. Sakkoulas, Athens, 2005,P103

-La bioéthique , ou comment déroger au droit commun des droits de l’homme ?, in s.d. S. Maljean-Dubois, La société internationale et les enjeux bioéthique, Pedone, 2006, p. 85

- L'apprehension de l'eugénisme par le droit: entre réglementation et interdiction, in in s.d. J. Gayon et D. Jacobi, L’éternel retour de l’eugénisme, PUF 2006, p. 247 ;

-Contribution, in P.L. Fagniez, Cellules souches et choix éthiques, Rapport au Premier Ministre, La Documentation française, 2006

-Recherche sur l’embryon et les cellules souches : l’environnement juridique in Quelles révision de la loi Bioéthique, actes des  les 1ères rencontres parlementaires sur la bioéthique ».du 7 février 2007, Agence de la biomédecine

-L’avortement et la Convention EDH : La politique des petits pas, note sous CEDH, 20 mars 2007, J.C.P., 2007, n° 10071

-Plaidoyer d’un juriste pour un discours bioéthique engagé, in s.d. N. M. Le Douarin et C. Puigelier, Science éthique et droit , Editions O. Jacob, 2007

-Implanter ou détruire ? Quand les géniteurs s’affrontent sur le sort des embryons qu’ils ont conçus, note sous CEDH, Gr chbre, 10 avril 2007, J.C.P., 2007, n°10097

-Bioéthique et Constitution : quelles règles pour quel défi ?, J.C.P. , ed. gale, 2008, n° 206

-Euthanasie : Ne pas céder à l’émotion ; J.C.P., ef. Gale, 2008, n°222

-La bioéthique et les droits fondamentaux constitutionnels : enjeux et perspectives, in s.d. C. Byck, La Constitution face au défi de la bioéthique, Les Etudes hospitalières, 2008 ;

-L’architectura delle legislazione francese relativa alla bioetica . Dai principi alla regolamentazione delle pratiche, Diritto comparato ed Europeo, 2007, IV, p. 1736 ed. G. Ciappichelli editore

-La position du Conseil d’Etat sur la révision des lois de bioéthique (étude du 9 avril 2009), J.C.P., ed. gale, 2009, n°251

-La Révision des lois bioéthique, entretien, Recueil Dalloz, , 2009, p. 1672

-Principes éthiques in Code européen de la santé, s.d. A. Laude et D. Tabuteau, ed. de la santé, 2009, actualisé publié en anglais sous le titre Ethical principles in European Health Code, 2012,

-La dignité, nouvelle approche de la condition des personnes âgées, in s.d. P. Ancet et alii, Vieillir dans la dignité, Les Etudes hospitalières, 2009,

-Une refondation de la Bioéthique, entretien, La Semaine juridique ed. Gale , n° 37, 2009 ? P ; &à

-Commentaire des articles un et deux, in s.d. H. Gros Espiell et alii, Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine, Economica, 2009

-Tests génétiques, le droit de savoir : une liberté ambiguë, in s.d. P. Muzny, La liberté de la personne sur son corps, Dalloz, 2010

-Sur quelques lignes de force du débat bioéthique » en France à la fin de la première décennie du XXI siècle, in Mots de science, Mélanges Le Douarin, Bruylant, 2010 ;

-Quelles sanctions juridiques pour l’éthique, in L’éthique en médecine bucco-dentaire, s. d. P. Pirnay, l’information dentaire, 2012, p. 61

-Recherche sur l’embryon : une jurisprudence en demie teinte, note sous décis 2013-674 DC), La semaine juridique, 2013, n° 36, p 1560

-Fin de vie : liberté, droits et devoirs, l’impossible conciliation ? Constitutions, 2013, n°4, p. 517

-Le contrôle de constitutionnalité virtuel de la législation relative à l’IVG, note sous la décision 2014-700 DC, La semaine juridique, 2014, n°37, p. 1570
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