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M.RAYNARD.- Les mesures RH que l’on va vous présenter sont globalement celles qui ont été présentées au CCE, mais je vais préciser les mesures applicables pour le personnel au sol au sein de l'établissement Siège et Supports.

Les premières mesures c'est bien entendu le gel des augmentations générales des salaires en 2012 et 2013 pour toutes les catégories de personnel. Quand on parle de gel des salaires, vous allez voir, ce n'est pas le gel des salaires. On va voir dans les salaires qu'il y a plusieurs choses.

Là dans un premier temps comme vous le savez, le gel des augmentations générales qui font l'objet d'une négociation annuelle au travers de la NAO, Négociation Annuelle Obligatoire. Elle aura lieu mais bien entendu la Direction proposera le gel de ces augmentations générales pour 2 ans.

S'agissant de ce que l'on appelle les avancements, réduction de 1 % du budget des mesures individuelles en 2012, c'est-à-dire des avancements. Or cette mesure a parfois été mal comprise. J'en explique les conséquences pour les non cadres et les cadres.

Vous savez qu’en janvier traditionnellement il y a une campagne d’avancement pour les non cadres, le budget dédié à cette campagne d'avancement pour les non cadres était de 1 %. Quand on dit que l’on diminue de 1 %, cela veut dire que c’est égal à 0.

Donc cette année, pas 2013, pour les non cadres il n'y aura pas de campagne d'avancement. Il n'y en aura pas non plus pour les cadres mais pour les non cadres ils conservent leurs échelons d'ancienneté. C'est dans la convention d'entreprise et ils conservent leurs échelons d'ancienneté.

En revanche comme vous le savez sûrement, pour les cadres cela a été supprimé il y a quelques années, et pour ne pas pénaliser cette population, on a mis dans l'enveloppe d'avancement cadre 0,6 % représentant l'ancienneté des non cadres. Donc pour les cadres cette année il n'y aura pas de campagne d'avancement, moins 1 % sur les 1,6, restera ces 0,6 représentant l'ancienneté des non cadres qui est dans l'enveloppe des cadres et qui sera discutée avec probablement les organisations syndicales. Que fait-on de ces 0,6 ? Pour l'instant ce n'est pas décidé on en discutera lors de la NAO très vraisemblablement.

Il n'y a pas de gel des promotions donc les règles de promotions et les augmentations liées sont maintenues pour les non cadres et les cadres.

Bien entendu on les examinera avec la plus grande rigueur possible mais elles sont maintenues. C'est pour cela que l’on ne peut pas dire comme je l'entends parfois qu'il y a gel des salaires. Non, il y a gel des augmentations générales, il y a diminution de 1 % des enveloppes d'avancement cadres et non cadres. Il reste les augmentations liées à l'ancienneté mécaniquement dans la convention d'entreprise pour les non cadres, le 0,6 pour les cadres dont on verra ce que l'on fera.

M. LE PRESIDENT.- Comment on le fera.

M. RAYNARD.- Comment on le fera.

Et une revue de conformité, on a appelé cela revue de conformité des primes, indemnités et majorations, simplement pour s'assurer dans un premier temps dans la phase 1 puisque ce sont les mesures RH qu’il y a dans la phase 1, que ces primes, ces indemnités sont conformes à nos textes. Il y a parfois eu soit des dérives, soit des interprétations soit des maintiens d'accords dans le temps, accords tacites ou express, on est en train de les passer en revue.

Pour le Siège, cela n'a pas beaucoup de conséquences, on s’aperçoit en regardant toutes ces primes que parfois il y a un salarié qui a eu une prime qui a été maintenue alors que cela fait quelques années qu'il n'est plus sur le poste. Sur 3 000 personnes cela ne va pas très loin. Là, c'est de la rigueur et…

M. LE PRESIDENT.- De la bonne gestion.

M. RAYNARD.- … de la bonne gestion. Donc nous sommes en train de faire cela. Nous faisons cela et nous le disons aux salariés sereinement. On peut prévoir un préavis s’il le faut pour ne pas la supprimer brutalement mais pour le Siège cela ne va pas beaucoup plus loin que cela.

Bien entendu non recours aux recrutements externes qui continuent. Pas d'embauche en CDI sauf exception et engagement contractuel tel que l'accord sur les handicapés.

Les exceptions concernent parfois des expertises. Il y en a eu 2 ou 3 pendant l'année 2011. Je vous présente le tableau chaque mois et vous avez vu où nous avons embauché.

Pour les jeunes cadres cela n'est pas définitivement statué mais on se dirige de toute façon vers la prise en compte d'une mesure les concernant et donc il y aura soit pas d'embauche cette année soit une embauche beaucoup plus restreinte pour les jeunes cadres et pas de recours aux CDD comme depuis 2, 3 ans. On n'a pas de CDD au Siège de toute façon et on n’a pas de MOE, sauf cas très exceptionnels aussi.

On continue. Sur la productivité, un chapitre « améliorer la productivité ». Vous savez qu'il faut programmer tous les congés CA, RTT et CJT sur l’année afin de réduire les provisions pour congés qui se retrouvent dans nos comptes. Cette année on va demander à tous les salariés de les prendre sur l'année civile, c'est-à-dire de les prendre au 31 décembre 2012.

Il n'y aura pas de possibilité de déborder sur 2013 même si l'année, les congés débordent jusqu'au 7 janvier 2013. Ce qui pourra être pris en début 2013 seront les congés 2013, les RTT 2013, les CJT 2013 et éventuellement, je ne rentre pas dans les cas particuliers, je sais qu'ils intéressent tous les salariés, on fera une note, les majorations qui seront générées par la dernière prise de congé de fin 2012.

On pourra les poser début 2013 mais sinon on demandera à tout le monde, y compris aux représentants du personnel y compris aux permanents de prendre

leurs congés, ils ne sont pas toujours exemplaires je le rappelle, comme tous les autres salariés, en 2012 parce que c'est un vrai problème encore pour nos comptes.

La limitation des jours de majoration de basse saison, on l'annonce de façon claire à 3 par la prise de 15 jours de congés annuels au Siège, vous connaissez cette mesure, pendant la période dite de haute activité c’est l’expression de la Convention d'entreprise même si cela ne veut pas dire grand-chose, du 7 mai au 7 octobre 2012 pour le Siège, c’est-à-dire que tous les salariés de l'entreprise, tous les personnels au sol en décalé et en administratif cette fois-ci, devront poser 15 jours de CA pendant la période dite de haute activité pour limiter les 6 jours hiver comme on dit à 3.

Voilà dans un premier temps cette année comment cela se traduit. Cette mesure a donc pour effet d'optimiser le dimensionnement des équipes, les nombres et le nombre de jours travaillés dans l’année. On a un problème de productivité par rapport à nos concurrents qui travaillent davantage, donc il s'agit de travailler mieux et de travailler plus sur la semaine et sur l'année.

La prise et la programmation des heures à compenser, c'est un vieux sujet dans l'entreprise. Vous savez que normalement quand on fait des heures supplémentaires on acquiert des CHS et que normalement ces CHS doivent être pris dans l'année qui suit, c'est dans la Convention d'entreprise. Là aussi dérive au sein de la Compagnie, les gens préfèrent se garder des cagnottes, une caisse d'épargne, et se retrouvent avec selon certains, des véritables matelas.

Au Siège c'est surtout les secteurs qui font des décalés, pour les cars on est en train de régler la situation. Il restera le CCO et la PPV pour lesquels on fera un plan pour au moins arriver à stabiliser ces CHS, voire les diminuer.

Il n'empêche que nous avons des dizaines de salariés au Siège qui ont des CHS qu'ils ont peut-être acquis dans des vies antérieures quand ils viennent de secteur en décalés ou autres mais il va falloir là aussi faire un plan pour les stabiliser, voire les diminuer.

Il n'est pas normal que certains aient des CHS qui représentent plusieurs dizaines d'heures. Si c’est quelques heures ce n’est pas un problème mais on a des situations de salariés en horaires administratif qui ont des CHS importants.

Autre mesure, la révision des grilles horaires pour une meilleure adaptation à la charge de travail. Il est évident que c’est un chantier majeur pour les secteurs opérationnels comme DGI et DGE etc. Pour le Siège nous avons un secteur qui restera en horaires décalés, CCO, PPV, on regardera cela de près le moment venu.

Après un contrôle de la bonne application des règles relatives aux absences, pose de congés, temps de pause et repos. Là aussi pour le Siège il s'agit simplement de la rigueur. On n'a pas à la différence du secteur opérationnel à

mon sens, sauf si vous me dites le contraire, de gros problèmes relatifs au temps de pause par exemple au Siège. On regardera simplement, on s’assurera que ceci est fait de façon rigoureuse.

Là aussi si vous posez la question à quoi cela sert d'améliorer la productivité au Siège ? Parce que cela concourra aux mesures suivantes qui consisteront à ne pas remplacer notamment les gens qui partent, soit qui quittent l'entreprise dans le cadre de départ en retraite, soit qui vont vers des secteurs opérationnels. On ne les remplacera pas si on arrive à améliorer la productivité de l'établissement.

Le transparent suivant, on rappelle s'agissant des missions et des formations qu'il y aura une révision, ce n'est pas spécifique au Siège, des choix d'hôtels et d’hébergements pour les missions. Il y a encore des progrès à faire.

Une utilisation des heures de DIF pour les formations non réglementaires, on le dit depuis quelque temps mais on va être un peu plus contraignant. Vous savez que l’on a pour plusieurs millions d'euros qui sont versés aux organismes collecteurs et quand on les fait prendre par le DIF on arrive à récupérer plusieurs dizaines d'autres millions d'euros à condition que les salariés les prennent dans le DIF. Donc on va être un peu plus implacable pour la prise en compte du DIF. Pour la plupart des salariés les 120 heures sont bloquées sur leur compte au bout de 5 ans, 5 fois 20 heures 120 heures cela ne bouge plus, et s’ils ne les prennent pas cela ne sert à rien.

Donc on va demander à ce que les salariés les prennent dans le DIF. Si certains ont des craintes puisqu'on l'a parfois entendu dire « mais quand on quitte l'entreprise on risque d'en avoir besoin », on l’a montré lors du PDV, on est prêt à financer des formations si certains salariés qui quittaient l'entreprise avaient besoin de leurs heures dans le DIF et s’ils en avaient pris certaines au titre de leur formation.

Globalement cela reste très marginal. Il faut que les salariés comprennent qu'il y a un enjeu de plusieurs millions d'euros à simplement prendre leur DIF quand ils partent en formation. Ce ne sont pas toutes les formations mais ce sont toutes les formations non réglementaires pour le Siège.

Et enfin l'optimisation des ressources de production de formation, là encore on a des efforts à faire. On consacre un budget énorme formation Air France par rapport à la masse salariale, on a certainement des efforts y compris pour l'entreprise à optimiser ces ressources.

Je rappelle que le salaire fixe des cadres dirigeants sera entièrement gelé en 2012 et pour les cadres dirigeants et supérieurs une réduction sensible des parts variables, ce que l'on appelait les bonus.

Pour la mise en oeuvre, les mesures relatives à l'amélioration de la productivité, les congés, les CHS et autres feront l'objet d'une note d'information d'ici la fin du mois.

Je ferai une note en application d'une note beaucoup plus globale et très détaillée de la DGRH, je ferai une note plus simple avec un flash que tous les salariés du Siège verront pour qu'ils puissent caler leurs congés sur l'année 2012.

Quand on avait pris une note en début de crise c’était en mai et on nous a justement reproché de l'avoir prise tardivement. C'était le début de la crise. Là on anticipera pour toute l'année. Cette note sortira d'ici la fin du mois pour que tous les salariés puissent prévoir leurs congés. On demandera d'ailleurs, cela ne se fait pas toujours dans les services administratifs, à tous les salariés de planifier leurs congés dans les e-services. Déjà sur un plan pédagogique cela permettra à chacun de visualiser ce que cela présente sur une année.

On s'aperçoit que l’on a beaucoup de congé à Air France par rapport à d'autres entreprises et on a parfois du mal déjà à les planifier et après à les prendre, que les gens soient en RTT avec 11 jours de plus ou en CJT ce qui représente quasiment la même chose, nous demandons à chacun de les planifier, de les soumettre à leur hiérarchie. On suivra cela très régulièrement. Et donc on demandera à chacun non seulement de les planifier mais de les prendre.

Et il y a donc comme vous le savez pour la préparation de la phase 2, la reconstruction de notre nouveau cadre conventionnel qui passe dans un premier temps par une dénonciation à titre technique de nos accords d'entreprise, que ce soient les accords d'entreprise PN ou PS.

Il ne s'agit pas de dénoncer tous ces accords et de ne rien faire d'autre bien évidemment, il s'agit de faire une dénonciation pour travailler sur essentiellement 2 pistes : l'évolution de notre masse salariale, parce que mécaniquement dans nos accords elle progresse plus vite que nos concurrents et bon nombre d'entreprises françaises de taille comparable, et la productivité, c'est-à-dire la présence, les congés et le temps de travail. Voilà les 2 pistes principales sur lesquelles on doit travailler pour se rapprocher un peu plus de nos concurrents.

Voilà ce que je voulais dire ce matin.

Il y a un petit tableau des effectifs que l'on vous présente chaque mois rapidement.

Nous avons en sorties CDI 18 sorties et 11 entrées ce qui fait un solde de moins 7 comme présenté sur le tableau. Moins 8sur les fonctions supports et plus 1 dans les secteurs opérationnels. Vous savez que l’on continue d'embaucher à la PPV dans le cadre du projet FAR, donc ponctuellement il peut y avoir une entrée dans ce secteur opérationnel.

La MOE, ce sont essentiellement à la fois un comptable et un renfort ponctuel au service édition car il y avait un besoin en attendant de pourvoir durablement en principe par des salariés du service des cars qui seraient reclassés puisqu'il y

a 3 postes aux éditions que l’on avait réservés aux salariés du service des cars. Voilà pour ce tableau.

M. LE PRESIDENT.- Merci.

Merci Michel.

M. BOULINEAU.- J'ai plusieurs interrogations, peut-être que Monsieur LEBEL pourra y répondre sur le fond et après sur la forme pour quelques-unes.

D'abord on se trouve dans une situation qui n'est pas nouvelle, à savoir que toutes les stratégies politiques dans le transport aérien développement du libéralisme depuis des années et des années conduisent à la situation d'aujourd'hui, me semble-t-il.

Je ne sais pas comment vous envisagez les choses mais ce serait bien d'en parler un petit peu, si on se trouve dans une situation… vous avez parlé vous-même d’ailleurs de Lufthansa, vous n’avez pas parlé de British Airways et d’autres, il n'y a pas beaucoup de différences entre notre situation et la leur. Ils ont eu à un moment donné des opportunités avec Lehman Brothers avec de l'argent qui rentre dans leurs comptes, ce qui fait qu’aujourd’hui ils sont un petit peu au-dessus du trait, ce qui leur permet de. Mais de manière logique la situation, la dérive telle qu’elle est aujourd'hui dans le transport aérien, va amener comme vous l'avez dit aussi d'autres compagnies qui existent, des pays émergents mais aussi des Emirates et d'autres, sur le marché, qui vont prendre des parts de marché, être de plus en plus concurrentiels avec des règles sociales qui sont quasi inexistantes dans leurs pays et quelquefois avec du pétrole qu'ils ne paient vraiment pas cher ou des subventions déguisées.

Pourquoi je dis cela ? Parce que je suis assez pessimiste s’il n'y a pas à un moment donné une intervention des politiques dans les règles du transport aérien pour réguler un certain nombre de choses. Ce n'est pas un gros mot. Je sais que cela peut interpeller certaines personnes mais on a connu une époque où il y avait peut-être trop de règles avec un transport aérien qui n'était peut-être pas assez accessible pour tout le monde parce que c'étaient plutôt les classes sociales hautes qui voyageaient et ce n'était pas démocratisé.

Aujourd'hui on est à la croisée des chemins. Soit on continue et j’entends des politiques dire « oui mais cela ne marche pas parce qu'il faudrait encore plus de libéralisme dans le transport aérien » et si on va vers plus de libéralisme j'ai bien peur que les mesures que vous prenez aujourd'hui ne soient pas suffisantes, soit non, parce que la question que je me pose et j'aimerais bien que vous y répondiez : demain on bloque les salaires ou on gèle les salaires ou on les présente comme on veut, que va-t-on gagner ? 120 millions par an ? Je n'ai plus en tête le chiffre exact. On va faire des économies, des gains de productivité 1 an, 2 ans, mais l'année prochaine, dans 2 ans la problématique sera la même. Où cela s'arrête-t-il ? Et ne nous engageons-nous pas vers un blocage des salaires et une amélioration de la productivité qui est le seul élément, en dehors des éléments politiques s’ils ne pèsent pas, qui va amener les entreprises à se retourner vers les salariés parce que c’est plus facile ? Cela peut être 15 ans de gel des salaires dans ces cas-là.

J’ai dit que je posais des interrogations, je n’ai aucune affirmation, je n’ai pas la réponse à tout cela mais il me semble qu'il y a un rôle politique qui nous échappe, d'autant que l’on voit bien aujourd'hui à Air France les débats que l'on a sur par exemple les low costs. Je ne trouve pas logique que des low costs touchent des subventions illégales et qu'une compagnie comme la nôtre ne puisse pas avoir des subventions légales de la part d'un certain nombre de régions ou chambres de commerce et ainsi de suite. On se retourne toujours vers nous. C'est peut-être à la dimension et à la capacité de l'entreprise, on pense qu'elle peut éponger indéfiniment mais ce n'est pas vrai. A un moment donné des problèmes nous rejoignent et vont peser sur notre entreprise.

Voilà ce que je voulais dire là-dessus.

L'autre aspect est plus social. Je ne trouve pas cela correct, et je vous le dis, c’est machiavel mais pas correct, d'avoir annoncé le plan en 2 phases. C'est très fort je trouve en terme de communication et c’est intelligent. Vous annoncez un train de mesures en disant « ce ne sont pas les plus difficiles, les plus difficiles restent à venir ».

Beaucoup de gens dans l'entreprise nous disent on va attendre la suite. Qu’est-ce qu’ils ont à nous annoncer ? Qu'est-ce qui va se passer dans l'entreprise ?

Je trouve que ce n'est pas bien parce qu'encore une fois, vous vous retournez vers les gens les plus fragiles et les gens les plus fragiles aujourd'hui dans l'entreprise ont besoin d'avoir des perspectives pour travailler. Et les mesures que vous allez prendre là, vont peser sur les gens, il ne faut pas croire, même si elles paraissent comme cela surmontables. Je vous l'ai dit, les gens se posent des questions sur l'avenir, sur leurs perspectives leur vie et le fait de ne pas avoir vraiment de stratégie claire et nette de l'entreprise, parce que peut-être vous ne pouvez pas ou vous n’avez pas la solution, va renforcer ce sentiment d'insécurité. Et je ne crois pas que l'on puisse gagner une partie avec des gens qui ne voient pas l’avenir et qui ne s'accrochent pas à quelque chose.

Ils peuvent cautionner une stratégie s’il y a une porte de sortie et si on leur propose une direction et qu'ils peuvent y adhérer. Aujourd'hui je ne sais pas quelle est la direction, parce que :

1) c'est quoi la suite ?

2) une fois que vous avez dit cela, il faut être équitable. Et être équitable, on s'attaque aussi au salaire des PNT qui sont les plus hauts salaires dans les compagnies aériennes ou on n'ose pas ? Qu'est-ce que l’on fait en termes de développement sur la France ? Est-ce que l’on s’attaque réellement aux low cost

et on met une machine de guerre en place ou continue-t-on à subir ?

En résumé je crois qu'il y a des positions politiques qui demandent à un moment donné une position de nos dirigeants gouvernementaux et une réflexion qui positionne aussi en Europe le transport aérien. Je ne vois pas trop sans cela comment on peut faire.

J'ai l'impression que ce que vous allez faire sera limité dans le temps et à un moment donné posera d'autres problèmes qui seront plus importants. Je ne sais pas si je suis clair mais en tout cas ce manque de perspective est inquiétant.
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