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Information et consultation sur le devenir du centre de vaccinations des Invalides



M. RAYNARD.- Je sais que la Commission a été saisie. Nous allons lire le rapport qui répond à un certain nombre de questions. Je sais aussi que sur ce point ainsi que sur le projet Miles House il y a eu des questions s'agissant du CHSCT. Pour que les choses soient très claires, je préférerais en parler tout de suite.

Ce n'est pas un oubli de notre part, notre service juridique nous avait indiqué que ces 2 points au regard du code du travail ne nécessitaient pas une consultation du CHSCT. Je sais que ceci suscite, a suscité des débats.

Ce que je propose, c'est qu'une fois que le débat aura eu lieu sur le centre de vaccination des Invalides, on reporte le vote à la session du 13 février après consultation du CHSCT qui se tiendra le 9 février. Vous verrez qu'il n'y aura pas énormément d'informations à donner au CHSCT mais il y a une attente de l'instance et nous sommes d'accord.

En revanche, je ne situe pas le projet Miles House sur le même plan, de ce point de vue on reviendra cet après-midi sur le projet Miles House mais là on appellera la Session à voter sur le projet Miles House. Voilà ce que je voulais dire, pour des raisons sur lesquelles je reviendrai.

Je pense que l’on peut passer la parole à la personne représentant la Commission, pour lire ce qui a été dit sur le sujet.

Mme MONSEGU.- C'est Madame MONSEGU la personne.

M. RAYNARD.- Comme j'avais un doute…

Mme MONSEGU.- (Lecture du compte rendu de la Commission conjointe éco-pro et emploi et formation du 16 janvier)

Mme MONSEGU.- On est obligé de donner raison à Monsieur LEBEL sur le fait que je ne comprends rien aux chiffres. C’est 300 0000, le coût du loyer ?

Mme GRJEBINE.- Oui.

Mme MONSEGU.- 3 000 c'était un petit loyer, un petit appartement parisien.

M. RAYNARD.- Merci. Y a-t-il des précisions à donner, des questions ?

Mme GRJEBINE.- Au sujet des restrictions médicales, on n'a pas encore eu le temps de pointer avec le service du Siège si notre estimation était exacte. On donnera ce point bien sûr en CHSCT.

Dr d'AVOUT.- Si les gens acceptent de venir en visite.

Mme GRJEBINE.- Bien sûr. Si les gens acceptent de venir en visite. Les informations dont nous disposons bien sûr, nous sommes d’accord. Sur le retour d'expérience de la fermeture du samedi nous avions dit que nous serions en mesure à la fin de ce mois-ci d'avoir des éléments, donc on pourra donner cela en CE, je pense en février.

M. LE PRESIDENT.- Très bien.

Mme GRJEBINE.- Sans problème. Je sais qu'il y avait une question de possibilité de détachement d'un salarié protégé, je ne sais pas si tu veux en dire 2 mots par rapport à une instance ou si cela se traite au-delà ?

M. RAYNARD.- Ce n'est pas un détachement, c'est une mise à disposition dans ce cas-là.

Mme GRJEBINE.- Concernant le CHSCT, puisque cela avait été un des sujets, une question de la Commission, Michel RAYNARD a déjà répondu, donc je n’y reviens pas.

Juste pour le recrutement du médecin, je lui ai transmis la suggestion de la Commission, il a ri, il m'a dit que c'était avant tout un entrepreneur et tout ce qui l'intéressait c'était de créer une société.

Mme MONSEGU.- Je vois que vous avez des relations privilégiées avec Monsieur LICHTENBERGER, c'est cela ? C’est son nom ? Mais nous sommes aussi des entrepreneurs.

Ce n'est pas LICHTENBERGER ?

Mme GRJEBINE.- Si, c'est son nom. Il s'appelle Monsieur LICHTENBERGER mais il n'est pas de la famille de l'autre Monsieur LICHTENBERGER.

Mme MONSEGU.- Ce n'est pas Etienne.

Mme GRJEBINE.- Ce n'est pas Etienne, c’est Jean-Michel, et c'est un nom d'après ce que je comprends d'origine alsacienne.

Mme MONSEGU.- Vous êtes vous entretenu avec Monsieur Tanguy de LAUBIER pour que j'aille inspecter sur la question des centres d’appels ? Vous m’aviez dit en…

Mme DAO VAN.- C'était Miles House.

Mme MONSEGU.- Pardon. C’était Miles House. Ne pensez pas qu'il y ait là une obsession. J'ai confondu.

Mme GRJEBINE.- Pas de problème.

M. RAYNARD.- C’est le sujet d'après.

Mme RATOBISON.- J'ai oublié de vous poser une question la dernière fois concernant les hôtesses « bébé ». Vous nous avez répondu qu'elles étaient intégrées dans les coûts indirects et je voudrais juste savoir si les hôtesses « bébé » n'apparaissent pas aussi dans les comptes d'OA quelque part, auquel cas elles apparaîtraient dans 2 comptes différents.

Mme GRJEBINE.- Dans la comptabilité il y a 2 choses, il y a la comptabilité générale, je parle sous le contrôle de ceux qui ont fait de la comptabilité dans leur jeune temps, et la comptabilité analytique dont la comptabilité générale. Effectivement on va comptabiliser les salaires des hôtesses « bébé » donc à OA. D’accord. La comptabilité analytique a pour vocation d'identifier la marge qu’une entité de gestion qui a des coûts et des recettes peut dégager en fonction de l'utilisation des ressources qu'elle fait. Et donc à ce moment-là les hôtesses « bébé » qui sont en provenance d'OA sont effectivement comptabilisées dans la comptabilité analytique pour pouvoir voir la rentabilité d'un centre et à ce moment-là ne seront pas comptabilisées dans les coûts de comptabilité analytique d'OA. C'est la différence entre comptabilité générale et comptabilité analytique.

M. PEYRELONGUE.- J'ajoute, c'est exactement la même chose pour les loyers. Par exemple les loyers sont en comptabilité générale au Siège et en analytique reversés à l’utilisateur, en l'occurrence le centre de vaccination.

Mme RATOBISON.- Je me demandais juste si elles ne participaient pas aux coûts qui font que le centre de vaccination est déficitaire parce qu'il me semble qu’elles sont assez nombreuses dans l'année et cela pourrait avoir un impact important. Première question.

Deuxième question, les mises à disposition. Les personnes qui souhaiteraient rester intégrées SMI seront soumises à quelle convention ? Vous nous avez dit que ces personnes auraient un avenant à leur contrat de travail. On voudrait savoir exactement ce qu'il y aurait dans cet avenant. Y a-t-il un risque éventuel pour les personnels ?

Ces personnes auront une fiche de paie Air France aviez-vous dit. Donc théoriquement ces personnes devraient toucher la PUA, la PFA etc.. N'y a-t-il pas un loup quelque part qui ferait que ces personnes ne toucheraient pas par exemple les mêmes choses que les personnes d'Air France ?

Mme GRJEBINE.- Je réponds sous ton contrôle.

M. RAYNARD.- Je dirai des choses.

Mme GRJEBINE.- Justement quelqu'un qui est mis à disposition conserve les conditions Air France donc il est salarié Air France et à ce titre il a un bulletin de salaire Air France, les augmentations Air France qu'il y a à ce moment-là. C’est la différence avec le détachement.

Mme RATOBISON.- Par rapport aux promotions, aux avancements, toutes ces choses liées au salaire chez nous, comment cela se passe-t-il ?

Mme GRJEBINE.- Je te laisse répondre Michel.

M. RAYNARD.- Pour moi ce n'est pas un sujet de CHSCT, pareil pour Miles House. Retenez que dans les mises à disposition rien ne change, donc après on peut peut-être y passer une heure ou 2, rien ne change. Donc on écrit, ce n'est pas à proprement parler un avenant, à la personne en disant qu'elle garde tout. On ne peut pas dire mieux. Donc elle est payée par Air France aux règles d'Air France à la différence du détachement où elle est payée par l'entreprise d'accueil. Toutes les personnes mises à disposition ont les avancements d'Air France, on regarde, on fait un point avec les règles Air France, elles suivent les règles de promotion d'Air France aussi.

Donc de ce point de vue il n'y a pas d'inquiétude particulière, rien ne change.

M. CAUVIN.- Une petite précision s’il vous plaît justement puisque l’on parle de la mise à disposition, vous parlez des avancements. Qui dit avancements dit quelque part faire le point avec la hiérarchie. Si on a une mise à disposition auprès de SMI, c'est donc la hiérarchie locale donc SMI qui décidera si oui ou non une personne doit avoir un avancement. A ce moment-là Air France va s'aligner systématiquement sur la décision de SMI si elle propose éventuellement un avancement ? Comment cela se passe-t-il ? Ce n'est pas très clair à ce niveau.

M. RAYNARD.- Je vous répondrai.

Mme BING.- Sur les mises à disposition, ils conservent les droits qu'ils avaient dans l'entreprise de rattachement mais c'est quand même l'organisme d'accueil qui est responsable des conditions d'exécution du travail qui sont applicables. Donc pendant toute cette période ils sont quand même sous la responsabilité au niveau organisation du travail de l'entreprise d'accueil. C'est bien pour cela que cela a soulevé entre autres certaines interrogations, puisque pendant qu'ils sont là-bas on ne sait pas ce qui se passe pour eux, ils ne peuvent pas revenir vers nous. Ils partent avec des conditions de travail dont on ne sait pas trop ce qu’elles sont, elles peuvent évoluer et ils ne peuvent se retourner contre personne. C’est là que l’on pense qu'il est quand même nécessaire que le CHSCT soit informé et même je pense qu'ici aussi les gens sont intéressés de savoir ce que vont devenir ces gens pendant qu'ils sont mis à disposition, même s’ils conservent leurs droits en matière de salaire, surtout pour leur retour dans l'entreprise au bout de 2 ans.

M. DUMONT.- Juste pour savoir, l'avenant que le personnel va signer, c'est du personnel Air France ? Ce qui peut être sympa de bien préciser sur l'avenant qui va être signé, c’est que vous n’appliquerez pas l'article L 122-12 du code du travail puisque cet article spécifie que c’est 18 mois, après ils perdent leurs avantages et leurs acquis et automatiquement aujourd’hui c’est la sous-traitance. Je sais de quoi je parle puisque actuellement au service des cars même si on dit que l’on a travaillé pour nous, il n'empêche qu'il y a quand même 30 personnes sans poste, c'est une histoire qui dure depuis 2008.

Normalement l'affaire devrait être soldée aujourd'hui sachant que l’on ne sait pas ce que vont faire les chauffeurs. J'aimerais savoir vous vous engagez à ne pas les glisser pas aux sous-traitants ?

M. RAYNARD.- Pas d'autres questions ?

Comment fait-on pour les avancements ? On gère un certain nombre de mises à disposition actuellement. Il se trouve qu'elles sont gérées par la DRH du Siège.

Soit on applique la moyenne, c'est-à-dire l'enveloppe quand il y en avait une. Je rappelle que pour 2012 il n'y en aura pas mais en 2013 où jusqu'à 2011 on versait la référence à ceux qui étaient mis à disposition, soit on regarde les cas particuliers. L'organisme d'accueil peut nous dire « cela s'est bien passé » et dans ces cas-là on donne la référence. Si c'est un cas particulier en plus ou en moins on regarde, mais généralement pour les mises à disposition c'est la référence. Comme cela c'est plus simple.

Bien sûr ils travaillent aux conditions d'accueil, bien évidemment ils sont dans les locaux de l'entreprise d'accueil, donc ce sont les conditions d'accueil. Le CHS doit être consulté depuis une date récente sur les mises à dispositions dès lors qu’ils sont sur des postes dits de sécurité. C’est une disposition récente.

Quant au L 122-12, il ne s'applique pas pour ces gens-là. L'entreprise qui reprend l'activité ne reprend pas les personnels comme pour les cars, on garde nos personnels sauf ceux qui veulent aller passer un temps dans le cadre d’une mise à disposition là-bas.

M. DUMONT.- Vous pouvez le marquer pour le certifier pour ces gens-là.

M. RAYNARD.- Non. Je le dis en session.

M. DUMONT.- Vous le dites en session, mais ce qui serait bien, c’est que cela soit écrit, ce serait toujours intéressant pour eux.

M. RAYNARD.- Le L 122-12 ne peut pas s'appliquer, ils ne reprennent pas tous les personnels du service.

M. DUMONT.- Cela ne coûte rien de l'écrire. Je sais de quoi je parle.

M. RAYNARD.- On ne l'applique pas aux salariés des cars non plus bien évidemment puisqu’ils ne sont pas repris par le repreneur.

M. DUMONT.- Nous avons réussi à obtenir que cela soit signé quand même. C’est pour cela, que ce soit bien spécifié. Un conseil que je leur donne : on ne sait pas de quoi demain sera fait, que ce soit écrit.

M. RAYNARD.- Merci.

Mme BING.- Toujours sur les conditions d'accueil justement, pareil, on ne sait rien du tout sur le lieu où les gens seront, dans quel type de locaux, ce qu'il en sera aussi, ne serait-ce que pour déjeuner. Cela aussi fait partie des choses qui peuvent intéresser par rapport aux conditions de travail.

M. RAYNARD.- Nous essaierons de donner des informations en CHSCT. Je vous rappelle que cela ne va pas concerner beaucoup de monde.

Mme GRJEBINE.- Pour l'instant il n'y a pas beaucoup de personnes intéressées, peut-être une personne qui s'interroge, pas plus.

M. RAYNARD.- On ne va pas passer un après-midi sur une personne. On est dans le cas particulier, là.

D'autres questions ?

Mme RATOBISON.- Pour la promotion, à la question posée avez-vous répondu ? Ou alors je n'ai pas entendu.

M. RAYNARD.- Vous n’avez pas fait attention Madame RATOBISON.

Mme RATOBISON.- J'ai entendu pour les avancements. Pour les promotions…

M. RAYNARD.- J’ai dit c'est pareil, on regarde les mêmes conditions avec le salarié. S’il répond aux règles prévues par les règles de promotion d’Air France il a sa promotion.

S'il n'y a pas d’autres questions nous allons pouvoir nous préoccuper de la pause déjeuner, cette fois-ci pour nous.

Je rappelle que nous appellerons au vote de la session le 13 février après consultation du CHSCT du 9. Monsieur le Président, nous autorisez-vous à aller déjeuner ?

M. LE PRESIDENT.- Oui, volontiers. Jusqu'à 14 heures.

Merci.

(La séance suspendue à 13 heures 08 est reprise à 14 heures 05)

M. LE PRESIDENT.- Nous allons reprendre la séquence de cet après-midi. Nous avons un ordre du jour cet après-midi encore relativement chargé avec 3 points : point sur la transformation de la fonction finance, une information sur le transfert anticipé de l’activité de cars et le projet Miles House.

Mlle DAO VAN.- Et le point additionnel.

M. LE PRESIDENT.- Très bien. Nous allons commencer par le premier point sachant que je vais m’éclipser vers 15 heures, 15 heures 15, je laisserai la présidence à Michel qui va nous rejoindre sûrement d'ici un moment.

Je vais donner la parole à Florence FORMERY qui dirige le projet Transformation de la Fonction Finance, qui était déjà venue vous en parler et qui, comme nous nous y étions engagés, va faire un point sur l’avancement des travaux, où on en est des processus de consultation des différentes instances.

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