Tel. 01. 42. 93. 89. 88 Fax. 59. 89





télécharger 484.81 Kb.
titreTel. 01. 42. 93. 89. 88 Fax. 59. 89
page9/11
date de publication10.10.2017
taille484.81 Kb.
typeDocumentos
h.20-bal.com > loi > Documentos
1   2   3   4   5   6   7   8   9   10   11

Information sur l’accord triennal sur l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes.



M. RAYNARD.- Avant de passer au point suivant sur Miles House je propose que l’on reporte le dernier point sur l’information sur l'accord triennal sur l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes. Ce n'est pas un point lié à une échéance particulière. Ce n'est pas qu'il n'est pas important, c’est que nous avons pris du retard.

Il reste encore 3 points à voir : le point sur Miles House, le point sur les cars et un point additionnel à votre demande sur le protocole d'accord concernant le financement des restaurants. On peut le faire dans cet ordre, si vous êtes d’accord ?

Avant de passer au point suivant sur le point Miles House, je propose que nous passions au point additionnel, mandat donné au Secrétaire du CE pour la signature du protocole d'accord concernant le financement des restaurants entre le CE OA et les 7 autres CE. Qui souhaite s'exprimer là-dessus ?

Mandat donné au Secrétaire de CE pour la signature du protocole d'accord concernant le financement des restaurants entre le CE OA et les 7 autres CE.



M. PALAZO.- Je remplace José CUBAS. Nous avons été conviés à une réunion qui était org

anisée pour les Secrétaires de CE. Vous devez tous savoir que depuis un certain temps le CE OA avait donc prévenu qu’en ce qui concerne la solidarité il ne verserait plus, aussi bien pour les restaurant que pour les ASC, son obole au CCE et il avait décidé de faire un versement direct auprès de chaque CE.

Comme les Secrétaires de CE et les Secrétaires généraux ne voyaient rien venir, 2 personnes du CE Exploitation et du CE de la DGI ont été mandatées pour aller discuter et représenter tous les autres CE auprès du CE OA.

Le CE OA a donc réfléchi et nous fait une proposition. En fait, ils nous l'ont dit, ils n'ont aucune obligation à verser ce versement de solidarité. Ils ont décidé de le faire, ils ont décidé d'octroyer à ce titre le total de 3 800 000 euros. Ils ont décidé donc de le répartir par CE sur la base des statistiques JES 2010, c’est-à-dire JES a été consolidé pour chaque Ce ayant un restaurant. On a eu le nombre total de repas distribués et on a fait une quote-part pour chaque restaurant en fonction du nombre de repas qu'ils avaient eux-mêmes distribués.

Il se trouve, évidemment ce sont les seules statistiques fiables que nous ayons, que la somme octroyée au CE Siège et Support est de 600 000 euros et correspond à ce ratio. J’attire votre attention sur le fait que c’est aux alentours de 25 % de la subvention nécessaire au fonctionnement du restaurant du Siège puisqu’il faut de l'ordre de 2,6 millions de subvention pour le faire fonctionner. Cet accord, ce papier ne concerne que la participation du CE OA et sa participation volontaire de solidarité qu'il attribue maintenant sur chaque CE ayant un restaurant et nous sommes chargés de leur apporter un RIB pour que cette somme soit versée directement chez nous.

Après, viendra le débat suite à la sanctuarisation des subventions des restaurants par la Direction sur la manière dont nous allons répartir cet argent mais pour l'instant, nous devons savoir si la Session accepte cet argent ou non. Le débat ne porte que là-dessus.

Si la Session se prononce nous signerons cet accord et nous empocherons les 600 000 euros, si la Session n'est pas d'accord nous ne pourrons pas en bénéficier. C'est tout ce que j'ai à dire.

Je pense que tout le monde a les documents. Si vous souhaitez un débat on peut le faire. Maintenant si vous souhaitez que l’on passe au vote passons au vote.

M. RAYNARD.- Y a-t-il des questions ?

M. SALOMON.- Dans les attendus du projet d'accord qui nous est soumis, qui est soumis au fait que la Session donne mandat au Secrétaire pour signer, il est fait état de la situation périlleuse du CCE.

Je pense que nul n'ignore ici que l'une des raisons qui amènent ce débat aujourd'hui se situe bien du côté du CCE et non du côté d'Air France.

Ceci m'amène à poser la question au Bureau, peut-être la réponse n’est-elle pas entre vos mains aujourd'hui mais je souhaiterais quand même que très rapidement la Session ou les Commissions spécifiques financière en particulier puissent être informées : qu’en est-il des garanties que le CE Siège a aujourd'hui de percevoir en temps et en heure de la part du CCE Air France ces approvisionnements de subvention compte tenu des informations qui sont aujourd'hui relativement cohérentes sur le fait que le CCE va se trouver dans de très courts délais malheureusement dans une situation où il ne pourra plus assurer ses engagements envers les CE ? Je ne parle même pas envers les salariés d'Air France. Il est d'autant plus important de le savoir que si par malheur une décision de justice ou administrative était prise à l'égard du CCE, qu’en serait-il des subventions perçues par le CCE pour le compte des CE qui ne sont pas encore reversées ? Et donc de quelle manière le CE Siège pourrait-il assurer son activité, son budget tel que nous l'avons voté pour l'année 2012 ?

Indépendamment de la restauration sur laquelle la CFDT votera puisque nous sommes toujours favorables à cette mutualisation puisque nous avons été partenaires à un moment donné, nous sommes inquiets quand même de savoir comment le CE Siège va vivre au cours de l'année 2012.

M. RAYNARD.- Merci. Peut être d’autres interventions ?

M. PALAZO.- Juste une précision, j'ai été convoqué en réunion chez Monsieur Pierre MIE le 20 avec José CUBAS concernant donc la sanctuarisation, parce que là on ne parle que de 600 000 euros, des subventions restaurant aussi bien la part de la Direction, les 0,425, que de la part miroir, c’est-à-dire les 0,425 que devrait verser le CCE sur la base de ses ASC. Monsieur Pierre MIE a proposé un accord que normalement tous les Secrétaires de CE et les représentants syndicaux devraient signer, mais pour l'instant il est toujours à l'étude. Cet accord dit que les 0,425 à la main de la Direction seront versés à chaque CE sur un compte à part et que les 0,425 qui auraient dû être versés par le CCE seront enlevés des 3 % que la Direction verse au CCE et versés aussi directement sur le compte de chaque CE ainsi que les 0,54. Apparemment je pense qu'il n'y aura aucun problème pour ce qui est de l'activité restaurant et qu'elle sera pérenne pour l'année 2012.

Maintenant en ce qui concerne les ASC et l'activité socioculturelle, nous n'avons pas le positionnement du CE OA, à savoir si oui ou non il donnera la même part de participation à la solidarité de 5,9 millions. Nous ne savons pas encore quel sera l'état du CCE puisque comme vous le savez tous, les enveloppes concernant la vente du patrimoine ont été ouvertes. Et bien que le montant espéré pour l'achat des propriétés tourne aux alentours de 40 millions, pour la plupart d'entre elles il est en dessous du chiffre prévu par le mandat qui avait été donné au mandataire pour vendre. Il y a encore des discussions à avoir avec le CCE, avec Monsieur BLERIOT, et en fonction de cela on saura de quel argent bénéficie le CCE pour vivre. Toujours est-il que le Siège a déjà fait des provisions pour essayer de tourner un certain temps, je dirais 6 à 8 mois, s’il y avait blocage.

Par contre je ne peux en dire plus puisque je suis moi-même suspendu aux décisions qui vont être prises dans les prochains CCE et les prochaines réunions de Secrétaires de CE.

M. RAYNARD.- Merci.

M. RIVET.- Effectivement j'ai les mêmes informations que Jean-Pierre au sujet des 2 fois 0,425. Ce protocole d’accord effectivement, c'est mieux que rien. Un juriste qui regarderait à 2 fois trouverait que cela ne s'éloigne pas trop d'un contrat léonin puisqu'en fait c'est à prendre ou à laisser, que toute réclamation est superflue et que si jamais on n'a pas toutes les informations que l’on demande après, on se réserve le droit de faire ce que l'on veut. Dans ces conditions c’est très difficile de donner un avis dans la mesure où on a besoin de l'argent mentionné.

M. RAYNARD.- Merci Monsieur RIVET.

M. CHAZAL.- Je souhaiterais que la Commission financière puisse se réunir dans les semaines à venir pour pouvoir faire le point sur l'ensemble de l'année 2012, notre position par rapport au budget et aux risques encourus. J'aimerais bien que l’on puisse regarder cela. Quand on y verra un peu plus clair dans les semaines à venir.

M. PALAZO.- Tout à fait d'accord Sylvain, mais là il ne s'agit pas d'une Commission financière, il s'agit d'OA qui dit « je ne suis pas obligé de vous donner de l'argent, je vous donne 600 000 euros, vous les voulez ou je les garde ? ». En fait en gros c'est l'objet de l'information et du vote qui va être demandé là mais je comprends.

M. CHAZAL.- Cela n'a aucun rapport.

M. PALAZO.- OK, alors je suis désolé.

M. CHAZAL.- Pour convoquer la Commission il faut avoir les éléments financiers. Peut-être que vous n’avez pas encore tous les éléments.

Je sais qu'un CCE se tient le 1er février. Là peut-être va-t-il y avoir des éléments que nous n'avons pas encore. Je souhaite que l’on puisse organiser cette réunion dans le futur et c'est pour répondre à la remarque de Michel SALOMON que je fais cette proposition, que l’on puisse au cours du premier trimestre avoir une visibilité sur la fin de l’année.

M. PALAZO.- Devant l'urgence de la situation, le CE Siège a demandé à la personne qui s'occupe des comptes de clôturer au plus vite les comptes, de faire venir l'expert comptable pour que l’on vous fasse une présentation au plus tôt de la gestion et de la situation de 2011. Suite à cela et aux prochaines nouvelles nous serons amenés à faire un budget prévisionnel très rapidement aussi, mais actuellement nous sommes dans un tel niveau d'incertitude que l’on aurait du mal à faire un budget crédible. Mais aussitôt que nous les aurons nous ne retarderons pas, nous le ferons le plus rapidement possible.

M. DEPLAINE.- Pour apporter une précision à Sylvain CHAZAL, tu m’as presque coupé l'herbe sous le pied, nous attendons tous les éléments, nous n'en avons aujourd'hui qu'une partie. Et concernant ce que vient de dire Jean-Pierre, concernant le budget prévisionnel 2012, on attend aussi d'autres informations et d'avoir toutes les informations avant de présenter le budget prévisionnel 2012. C'était cette petite précision.

M. RAYNARD.- Nous pouvons peut-être passer au vote et d'abord faire le point des votants, Madame la Secrétaire adjointe par intérim ?

Mme MONSEGU.- C'est comme pour compter les sous, j’ai du mal à le faire.

Vous pouvez m’aider Monsieur RAYNARD, Monsieur le Président par intérim ? Vous avez été nommé ? Vous avez été désigné Président par intérim ?

M. RAYNARD.- Absolument.

Mme MONSEGU.- Vous avez une délégation de pouvoir ?

M. RAYNARD.- Absolument, permanente d'ailleurs.

Qui vote ?

Mme MONSEGU.- Déjà pour faire le point, je vote.

M. RAYNARD.- On va peut-être passer en revue les délégués titulaires.

Mme MONSEGU.- Charles ANGELINI, Madame CHASSONNERY, Monsieur SALOMON, Monsieur Jean-Pierre PALAZO, Madame Catherine BING, Monsieur CHAZAL. Il en faut combien ?

M. RAYNARD.- 10.

Mme MONSEGU.- Monsieur DUMONT, Monsieur LABEUR. Monsieur DEPLAINE a le droit ou pas ? Non, je suis là.

M. PALAZO.- Non c’est Monsieur VAUDRON.

Mme MONSEGU.- Monsieur VAUDRON.

M. RAYNARD.- 10. OK.

Monsieur CHAZAL, vous voulez intervenir avant le vote ?

M. CHAZAL.- Nous ne participerons pas au vote parce que nous sommes exclus de toute discussion de tous les débats portant sur le CCE. Nous n'avons pas pu participer entre autres à la fameuse ouverture des enveloppes, donc nous ne participerons pas au vote.

M. RAYNARD.- OK.

Donc j’appelle au vote sur le point additionnel mandat donné au Secrétaire du CE pour la signature du protocole d'accord concernant financement des restaurants entre le CE OA et les 7 autres CE, qui donne ce mandat ? … 8.

Donc mandat est donné.

M. LOPEZ.- Il en manque un.

M. RAYNARD.- Oui il en manque un mais il y a 8 voix pour.

Qui s’abstient ? …

Qui votre contre ? …

Mme MONSEGU.- Et qui ne participe pas au vote ?

M. RAYNARD.- Je pense que le compte n'y est pas, il y a 10 votants et l'UNSA a une voix.

M. RAYNARD.- On recommence.

Pour : 9 (3 CGT, 1 FO, 2 CFDT, 2 CGC, 1 CFTC)

Ne prend pas part au vote : 1 (UNSA)

Merci.

On passe maintenant au point suivant, au point 3, information et consultation sur le projet Miles House et ses conséquences dans l'établissement Siège et Supports. Est-ce que la Présidente de la Commission peut faire lecture du rapport de la Commission s’il vous plaît ?

1   2   3   4   5   6   7   8   9   10   11

similaire:

Tel. 01. 42. 93. 89. 88 Fax. 59. 89 iconTél. 01 42 73 38 14 Fax : 01 42 73 38 12

Tel. 01. 42. 93. 89. 88 Fax. 59. 89 iconTél. 02. 47. 66. 63. 64 Fax 02. 47. 66. 45. 00

Tel. 01. 42. 93. 89. 88 Fax. 59. 89 iconTel. / Fax 01. 42. 45. 19. 23

Tel. 01. 42. 93. 89. 88 Fax. 59. 89 iconTél. 03. 22. 32. 48. 48 Fax. 03. 22. 77. 06. 23

Tel. 01. 42. 93. 89. 88 Fax. 59. 89 iconTél : 01. 34. 05. 00. 77 Fax : 01. 34. 12. 70. 27

Tel. 01. 42. 93. 89. 88 Fax. 59. 89 iconTél. 02. 47. 66. 63. 64 Fax 02. 47. 66. 45. 00

Tel. 01. 42. 93. 89. 88 Fax. 59. 89 iconTel : 03. 84. 24. 41. 78 Fax : 03. 84. 24. 81. 52

Tel. 01. 42. 93. 89. 88 Fax. 59. 89 iconTél. 04. 71. 09. 03. 85 Fax. 04. 71. 02. 26. 01

Tel. 01. 42. 93. 89. 88 Fax. 59. 89 iconTel : 03. 21. 31. 39. 51- fax : 03. 21. 87. 38. 94

Tel. 01. 42. 93. 89. 88 Fax. 59. 89 iconTél : 03. 20. 55. 10. 17 – Fax : 03. 20. 55. 01. 25 – e-mail






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
h.20-bal.com