Décembre 2005 Déjà préoccupation gvt provisoire à fin 2nde gm
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Ecrivain Calixthe Beyala qui revendiqua fin 90’s 1 meilleure représentation des minorités ds monde politique, économique et culturel :Nécessité de reconnaître l’esclavage comme 1 crime contre l’humanité et de faire étudier à l’école.Colonisation appartient à l’histoire de France doit être étudiée comme telle , pas 1 histoire de Blancs ou Noirs, c 1 mémoire collective.Erreur monumentale de droite avec art 4 de loi 23 février 2005 sur rôle positif de présence française outre-mer.C 1 histoire trop récente pour pouvoir en juger.Peut-on légiférer là-dessus ?Peut pas mettre France au banc des accusés en s’excluant de communauté nationale, car la France, c aussi nous.Je suis 1 Afro-Française qui pense, rêve et écrit en français, langue des Lumières, de Diderot et Voltaire…(décembre 2005)manifestation 23 février 2006 contre la « loi inique sur les bienfaits de la colonisation » : not contre présence d’Arno Klarsfeld (défenseur de la colonisation israélienne) à la tête d’1 mission sur « la loi et l’Histoire ». Mission, souhaitée par Nicolas Sarkozy, doit réfléchir aux lois dont des historiens demandent l’abrogation (lois Gayssot, Taubira, Accoyer). Mission doit pas être confondue avec la commission parlementaire qui doit rendre ses conclusions fin janvier 2006. Chirac décide de commémorer abolition de l’esclavage le 10 mai (jour où esclavage = reconnu crime contre l’humanité en 2001) y aura diffusion d’1 documentaire « Noir » analysant effets colonisation ds représentation des Noirs ds communauté française, sur France 5 et 3. déjà discours :
Ap avoir demandé à Jean-Louis Debré de récrire cet alinéa de l’art 4 de loi 23 février 2005, s’est rangé à avis du président CC (Pierre Mazeaud) de proposer son déclassement. (février 2006)
Député UMP du Nord condamné à 3 000 euros d’amende par tribunal correctionnel de Lille pour injure envers les homosexuels. Appel.(jan 2006) Maire UMP (isère) condamné à 5000 euros de dommages et intérêts et une peine d’inéligibilité de 3 ans pour avoir usé du droit de préemption pour empêcher un couple d’origine maghrébine d’acheter une maison. (décembre 2005) Pierre Seel (décédé décembre 2005), déporté en mai 1941 en raison de son homosexualité, a attendu 1982 pour témoigner et militer pour la reconnaissance de la déportation des homosexuels. La FNAIM (fédération nationale de l’immobilier) a signé une convention d’1 an pour lutter contre les discriminations dans l’accès au logement, avec la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité. Pour bailleur, peur du loyer impayé, d’1 appart suroccuppé, dossier de candidature falsifiés… Proposition du 1er ministre de généraliser à l’accès au logement le « testing » antidiscrimination mais bailleurs veulent continuer à choisir locataires. Pour directrice de recherche au CNRS et membre du Haut Conseil à l’intégration (Jacqueline Costa-Lacoux, sociologue) : fracture = pas q sociale, aussi culturelle. Stigmatise les « racistes » et « victimes » dans 1 logique d’affrontement, Alors q société= + en + métissée : ¼ mariage = mixte (France, auj) (décembre 2005) CV anonyme inscrit ds loi sur l’égalité des chances par le sénat (mars 2006) Eté 2006 : Harry Roselmack présentateur du JT TF1 (martiniquais, membre du collectif Averroès) = 1 1ère. conseq inattendues de loi mars 2004 : applicable dans enceinte scolaire, elle déborde parfois de ce cadre. Refus de délivrance de carte de résident de 10 ans ( présentée vêtue d’1 voile assimilable au hidjab, signe d’appartenance à 1 islam fondamentaliste pas intégration républicaine ds société française. Femme voilée récusée comme témoin de mariage. Régionales 2004, 3 musulmanes = vues interdites d’isoloir (Marseille) « Le plafond de verre » réalisatrice = Yamina Benguigui
Visait des harkis accusés d’avoir participé à 1 réunion commémorative sur l’Algérie française avec des membres de l’UMP. A présenté ses excuses ; plainte pr injure, diffamation et appel à la haine raciale. Déjà Pape jean-Paul II = « abruti », footballeurs équipe de France = « crétins qui ne savent pas chanter la Marseillaise ».
1 jeune fille a servi d’appât. Par « gang de Bagneux » (cité, banlieue Paris)(fev 2006) Le cerveau des « barbares », Youssouf Fofana (interview à iTélé) manifestations. + agression de 3 jeunes juifs à Sarcelles pr ctns : qd juifs dénoncent actes antisémites, st immédiatement accusés de communautarisme. Cf fausse agression du RER D.
Jean-Marie LE PEN, président du Front National, a de nouveau qualifié les chambres à gaz de « détail de l’histoire de la Seconde Guerre mondiale » Déjà exprimée en septembre 1987 condamnation. Parlement européen a levé l’immunité de l’eurodéputé Bruno GOLLNISCH (n°2 FN), ouvrant voie au procès de Lyon, où est poursuivi pour ses propos controversés sur chambres à gaz. (décembre 2005) SANTE TABAGISME 6 à 10% des candidats à l’abstinence cessent de fumer. 70 à 80% rechutent. Deux nouvelles molécules aux résultats encourageants (novembre 2005) proposition de loi visant à interdire de fumer ds tous lieux publics fermés. (comme déjà en Espagne, Belgique, Irlande et GB) sondages TNS-Sofres 2004 : 72% des Français = ok ds resto et 64% ds cafés. (fev 2006)
1er cas de guérison spontanée, médicalement confirmé. (35 millions de personnes dans le monde) (novembre 2005)
avec des stars de la médecine et 1 accompagnement permanent. Pour les AGF, c début d’1 stratégie de conquête du secteur de santé. (janvier 2006) maladies classement officiel des établissements de santé français / efforts pr lutter contre les infections nosocomiales (contractées au cours séjour hospitalier,svt mortelle) = 700 000 cas/an 4 000 décès directs/ an liés à ces maladies. 1er indicateur de qualité des soins =Icalin (indice composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales) par Xavier Bertrand (min de Santé) consultable sur Net ; pas garantie d’efficacité, accident = tjs possible. (février 2006) épidémie inédite de chikungunya (véhiculé par moustiques) flambe à la Réunion (février 2006) Canicule d’août 2003. Amiante Rapport de mission parlementaire sur risques et conséquences de l’exposition à l’amiante = réécrit : Original : « rap viril » au travail des ouvriers les amené à négliger mesures de protection. Aussi attaques sur scientifiques et membres d’associations qui ont tiré signal d’alarme… ;trop tard. Relativise rôle des industriels et pouvoirs publics alors q 1 000ers procès ont fait apparaître leur faute. (fev 2006) ENVIRONNEMENT Comité 21 = comité français pour l’écologie et le développement durable (Ville de Marseille, Simone Veil…) écologie peut rimer avec économie et consensus politique. France commence à vouloir protéger sa biodiversité : le conseil des ministres a annoncé 7 plans de mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la biodiversité. (décembre 2005) Jacques Chirac veut établir un indice du développement durable sur le modèle de l’indice du développement humain des Nations unies. Lancé lors du Forum mondial sur le développement durable (qui s’est tenu au Sénat), cet indice prend en compte l’accès à la technologie et la politique d’éducation. (décembre 2005) 13 ans ap l’annonce de François Mitterrand de création d’1 « grand parc de la forêt guyanaise », nouvelle promesse, approuvée par députés. Mais projet menace encore d’échouer : Cft au projet de loi sur les Parcs nationaux adopté par députés 1er décembre 2005, l’orpaillage pourrait être autorisé dans zone périphérique du parc (là où = interdit auj) décrédibilise projet car orpaillage = source de pollution, déforestation et paludisme = principal pb environnemental de Guyane. (décembre 2005) 1 étude économique affirme q politique antivoiture menée par mairie de Paris dps 2001 a provoqué 1 augmentation des rejets polluants de + de 50% Bertrand Delanoë et Verts ont dénoncé 1 manœuvre du lobby automobile. Etude = fragile : part d’1 constat qui fait unanimité : circulation dans paris a diminué de 13%. Etude en conclue q, comme baisse pas épongée par transports en commun, voitures roulaient moins vite et donc polluaient plus. Amis personne n’a jamais mesuré vitesse moyenne des voitures dans Paris. (décembre 2005) prototypes d’hybrides Diesel roulant alternativement à l’électricité et au gazole. (fev 2006) tremblement de terre au nord du Pakistan en octobre 2005 (73 000 morts) désamianter le « Clémenceau » en Inde car coûte – cher et l’emporte sur l’éthique et santé publique. (janvier 2006) le commissaire du gvt du CE a examiné les recours administratifs des associations anti-amiante. Elles avaient demandé q le départ vers l’Inde de la « coque Q790 » soit interdit commissaire estime q il faut « suspendre la DC de transférer la coque du « Clemenceau » en Inde en vue de son désamiantage. écolos font la guerre aux usines d’incinération qui rejettent des traces de dioxine ds l’air. Institutions spécialisées des NU : bilan de Tchernobyl 4 000 morts par leucémies et cancers. (surtt équipe d’intervention 86 et 87, p évacuées et résidents proches) +gd pb de santé publique q l’accident ait provoqué = impact sur santé mentale + pauvreté et maladies liées au mode vie bcp + grave q l’exposition aux rayonnements. Catastrophe chimique de Bhopal a fait + de morts (février 2006) A l’aube d’1 nouvelle saison sèche, ministère de l’Ecologie préconise + gde responsabilisation des agriculteurs. (février 2006) SCIENCES Le gouvernement présente le projet de loi sur la recherche avec une progression du budget. Le ministre de la Recherche prévoit la création d’un Haut Conseil de la science et de la technologie. Chercheurs trouvent ça léger. (décembre 2005) Implantation du projet de réacteur à fusion thermonucléaire ITER Première greffe du visage par 2 équipes de chirurgien français, à haut risques médicaux et psychologiques. A prélevé une partie du visage d’une personne en état de mort cérébrale. 1ère greffe de la main en 98, 1ère greffe double greffe bilatérale des mains et des avant-bras en 2000. ( toujours le professeur DUBERNARD) le CCNE (comité consultatif national d’éthique) avait rendu un avis en février 2004 = nuancé mais autorise sous condition q’envisagée ds cadre d’1 protocole précis multidisciplinaire et multicentrique, soumis pr ok à l’établissement français des greffes ou à d’autres instances ayant les mêmes attributions. polémiques : vols de procédures entre chirurgiens, mauvais choix psychologique de personne greffée, non-respect des règles éthiques. (décembre 2005) 10 ans ap 1er cas humain de maladie de vache folle (CREUTZFELDT-JACOB) : prévisions = à la baisse : auj, parle de – 500 cas britanniques et 100aine en France. (décembre 2005) chercheurs ont jusk’à fin 2006 pour prouver q les cellules souches embryonnaires ont des potentialités thérapeutiques pour maladies génétiques. Spécialistes réclament publication du décret d’application de loi de bioéthique d’août 2004 les autorisant à travailler sur les cellules souches issues des multiples embryons conçus par fécondation in vitro et qui ne font plus l’objet d’un projet parental. (décembre 2005) mode chirurgie esthétique : nouvelle mode = « remailler » visage et cou avec des fils de Nylon ou fils de fer barbelés pour retendre peau de l’intérieur mais quantité importante de corps étrangers moindre infection peut se diffuser en profondeur. (décembre 2005) fibromyalgie : rhumatisme mystérieux dont souffrent 600 000 français syndrome reconnu par l’OMS en 1992 pas reconnue par Sécurité sociale comme 1 affection longue durée caractère invalidant = laissé à appréciation des médecins-conseils. (janvier 2006) choix = difficile entre famille et carrière nb femme britanniques ayant 1er enfant ap 30 > celui des mères plus jeunes. Or, tx de fertilité des femmes diminue façon dramatique ap 35 ans et celui des fausses couches atteint 40% à 40 ans. femmes d’1 20aine ans pourront congeler leurs ovules. Congélation des ovules = légale dps 2000 en GB mais rare pour instant et limitée aux femmes atteintes de cancer ou celles qui ne peuvent concevoir naturellement (mais qui s’opposent à congélation d’embryon pour raison éthiques ou religieuses) nouvelle méthode de « vitrification » devrait résoudre ce pb : permet survie de 95% des ovules et tx de réussite de fertilisation in vitro de 25%. (janvier 2006) délinquance prostitution prostituées traditionnelles du bois de Vincennes, travailleuses indépendantes ont occupé ANPE (pr symboliquement demander travail) loi Sarko 18 mars 2003/racolage passif acharnement policier avec PV 240 euros la ½ heure. Alors q déjà engagées à chômer le mercredi et week-end pr respecter enfants. (février 2006) hausse de 6.96% de délinquance de novembre 2004 à novembre 2005. Selon ministère de l’Intérieur, certains liés aux émeutes des banlieues et si pas ce surcroît particulier, baisse de 2%…. (décembre 2005) ministère de l’Intérieur : nuit de saint-Sylvestre, nb de voitures incendiées = - élevé q prévu, not dans villes où faux d’auto = tradition pour les fêtes. Ex : Strasbourg. Car mobilisation policière ? En fait, augmentation de 28% / an dernier, augmentation quia concerné la province et a épargné région parisienne.. (janvier 2006) exactions perpétrées le 1er janvier 2006 dans train Nice-Lyon = pas cas isolés. Q 3 plaintes déposées à ce jour. (janvier 2006) Préfet de police de Paris avait demandé de ne plus pratiquer de contrôles de vitesse avec jumelles ou radar mobile dans Paris, car seraient parfois abusifs. Demande aux journalistes de ne pas publier ces confidences. Or, ces contrôle s continuent et service spécialisé dit n’avoir reçu aucune consigne, juste de ne pas piéger les automobilistes mais +tot des actions ciblées, dans endroits et heures les + accidentogènes. Sécurité routière a atteint objectif de – 5000 morts en 2005. = baisse de 4,6% /2004. Selon spécialistes, rôle de recrudescence des radars automatiques et contrôles de vitesse avec jumelles. (janvier 2006) Sebastian Roché : vraies raisons de décrue de délinquance Directeur de recherche au CNRS, membre du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de police à Lyon, auteur de « Police de proximité ». Sarko a venté ses résultats : baisse de délinquance générale de 8% c 3 dernières ans alors q hausse de 14% les 3 ans d’avant. Sebastian ne conteste pas chiffres ni habileté des discours de Sarko. Activité policière y serait pour peu ds décrue délinquance : Policier et gend élucident environ 15% des atteintes aux biens Et 54% des violences aux personnes (4X+) Les atteintes aux biens baissent alors q police trouve peu coupable Violences, mieux réprimées, augmente de 5%. Nb de faits élucidés augnmente : 3% de + en 2005/2004. Ms conteste équivalence « police = sécurité », « + d’auteurs identifiés = - délits» Policiers ne faisaient pas rien ss Jospin, ms n’a pas empêché délinquance d’augmenter. Ex : atteintes aux AUTOMOBILES = ½ des att aux bines, chute spectaculaire (France et pays occidentaux) car ont signé des protocoles avec sociétés d’assurance fin 80’s et constructeurs ont amélioré sys de sécurité. Ex : CAMBRIOLAGES : baisse de 9% Baisse concerne + résidences secondaires q principales car renforcement de sécurité. alors q vol augmentent de 9% : modes de vie nomades (portent valeurs, téléphone, appareils photo numériques ou ordi) évolutions = synchronisées ds monde entier : délinquance diminue + vite aux Etats-Unis, Canada et autres pays européens q’en France. Art du ministère : communiquer 12X /an des petites variations. 7 baisse = pas 1 1ère : déjà entre 1986 et 1989 puis entre 1994 et 1998. Violences non crapuleuses (non motivées par vol) augmentent + q les autres. Précarité économique pousse à être + agressifs, +tôt q voleurs. Emeutes à paris, comme à Los Angeles ou Londres = spontanées. Soir de saint-Sylvestre : mobilisation policière très importante, Pourtant, 30% de véhicules volés en + / 2004. Police = utile ms n’explique pas baisse. Sarko a peur q policiers et gendarmes descendent ds rue comme en novembre 2001.
Principes actifs du cannabis voient leur concentration sanguine rapidement décroître : Au bout de 3h, quasiment plus de dérivés actifs du cannabis dans le sang, Alors que du THC = encore détectable dans le cerveau. propose de réduire de ½ le seuil minimum du THC dans le sang. (novembre 2005) trafic d’héroïne a augmenté en France au cours de 2005 (efficacité des nouveaux réseaux d’importation à partir de l’Afghanistan) (décembre 2005) Importance de l’ADN : Opérationnel dps 2001, le FNAEG (fichier national automatisé des empreintes génétiques). Début : q p condamnées ds aff à caractère sexuel ou ctns crimes ou vols avec violence = systématiquement enregistrées. Loi sarko de sécurité intérieure 2003 : étendu aux p soupçonnées d’infractions sexuelles, de trafic de stup, de tentatives d’homicide ou de proxénétisme. Ms labo de police technique et scientifique ont du mal à suivre Etat se tourne vers labos privés Délais s’allongent et coûts explosent. L’Inspection générale des finances suggère de les labo en concu. Pb : FNAEG = pollué par traces non identifiées relevées sur scènes de crime qui appartiennent parfois aux enquêteurs. Ex efficacité : Kamel T mis en examen pour viols aggravés, confondu par 1 trace d’ADN (février 2006) nouvelles technologies :
(décembre 2005)
15 millions de foyers équipés =1/2 des foyers. croissance du parc informatique français > celle des voisins européens = 3ème rg du marché du PC (ap All et Ang) portable = 1er choix (croissance de 36%) terrorisme l’organisation séparatiste ETA : net recul d’activité au Pays basque français.(fév 2006) INTERNET VOD = Video on Demand = film par internet. Erosion du marché du DVD (- 5% sur 9 derniers mois) Chaînes TV se bousculent pour mettre en ligne leurs catalogues de films car boom inattendu du haut débit : déjà 9 millions d’abonnés en France. Titres seront disponibles 9 mois ap sortie en salles = 3 mois ap sortie en DVD. Px varient entre 3 et 5 euros. Internaute a 1 mois pr regarder film et 24h d’usage, ap l’avoir téléchargé. (décembre 2005) Loi établit définitivement comme 1 délit le téléchargement ou échange de fichiers (vidéo, musique, texte..) au mépris du droit des auteurs et des producteurs : 300 000 euros d’amende et 3 ans prison ferme max. Adoptée selon « procédure d’urgence » : 1 seule lecture par les assemblées. Transpose 1 directive européenne 2001 (France mise en demeure par Bruxelles) avec retard 4 ans : pas pressés de se rendre impopulaire/jeunes et fallait bien encourager décollage de l’internet haut débit. Ms cinéma = aussi touché (recul de 13% de fréquentation des salles) et son lobby = + puissant. Aussi punis = incitation à la piraterie, provocation par voie de presse, invention et mise à dispo de logiciels permettant de faire sauter verrous informatiques. Ms pour éviter d’engorger tribunaux, « réponse = graduée » : Mail d’avertissement Puis courrier avec AR Si persévère : encourt 1 amende administrative 100 à 200 euros et jusk’à 1 500 euros en cas de récidive. Exception de copie privée = maintenue et vaut tjs pour le « cercle familial ». (décembre 2005) résistance de la génération numérique. Chaos politique provoqué par débat parlementaire sur protection du droit d’auteur. S’agit des mœurs culturelles de « génération numérique » (- de 25 ans, connectés en quasi-permanence sur Net) dont ordinateurs = reliés entre eux + large partage de musiques, films, séries TV…sur le mode du tout-gratuit. Phénomène du peer to peer (P2P) = échange de fichiers n’a pas cessé de croître malgré avalanche de procès pour contrefaçons engagés par majors dps 2003. Pascal nègre (patron d’Universal Music France) invite à payer pour pas pénaliser les jeunes talents. Qd crise du disque, les majors ont licencié jusqu’à 20% des effectifs, cassé des centaines de contrats d’artistes. Après excès sur px des CD, qui font-elles pleurer ? Proportion des adeptes du peer to peer = passé de 17 à 20% des internautes entre 2004 et 2005. Pratique = généralisée (Seraient 24,6 millions en France, RU, Espagne, Italie, all et Suède) Association Que Choisir tente de trouver 1 manière de l’insérer ds vie économique. = ce q la « licence globale » sur Internet, adoptée provisoirement à l’Assemblée nationale (21 dec 2005) se propose de faire : légaliser le P2P si chaq internaute paye 1 forfait téléchargement. Pb des détails pratiques : montant ? ctn q compense manq à gagner ?comment répartir ?prélèvement ? Licence globale = contraire aux traités internationaux sur la propriété intellectuelle signés par France. RDDV estime q licence globale = inapplicable et démagogique. Gouvernement : système payant classique, celui des plates-formes de téléchargement légal. Sont 1 12aine auj (Fnacmusic.com, VirginMega, iTunes…) et proposent 1 titre pour 99 centaines d’euros et 1 album pour 9,99 euros. échange via réseaux P2P = contrefaçon mais avec « réponse graduée ». internautes : encore trop cher. (janvier 2006) dps législation provisoire du P2P fin dec 2005 (Assemblée nationale), jeunes n’ont pas plus « piraté » q d’hab. (janvier 2006) RDDV a remanié projet de loi sur droits d’auteur, dans 1 sens + favorable aux internautes : Loi créera 1 collège de médiateurs qui définira 1 nb de copies minimum selon supports (DVD, CD, internet..) Sanctions en cas de fraude et ap avertissement = + graduées : « petits pirates » occasionnels paieront 1 simple amende ceux qui contournent verrous informatiques (les « DRM ») pour pillage massif ou qui détournent les oeuvres ds 1 but commercial = exposés à sanctions + lourdes. Pr majors du disque : Ecarte légalisation des échanges de fichiers musicaux sur réseaux P2P ds cadre de « licence globale optionnelle» ( système Suguenot, votée au Parlement 21 dec) Pourtant, promoteur de « licence globale » prétend q’elle n’est pas 1 crime contre la création (forfait 6 ou 7 euros volontairement acquitté par internaute sur facture internet) : permet q l’échange d’œuvres dont auteurs et producteurs ont consenti (au préalable) la libre-circulation. (si pas ok sanction) Mas majors redoutent conseq à lg terme : artistes pourront se passer des majors en se créant 1 notoriété directement sur le Web et en étant rémunérés grâce à la licence. (janvier 2006) RDDV a lancé 1 site internet où auteurs et internautes pourront s’entendre sur téléchargement vidéo et musical. (projet de loi = détaillé en 10 pts ; lestelechargements.com) chiffres de téléchargements pirates de film ne traduisent pas vraiment manque à gagner de l’industrie du film : ctns télécharge et vont les voir qd même au ciné et d’autres ne seraient jamais allés les voir au ciné. Lutte anti-piraterie risque de butter contre 1 nouvelle technologie : peut surfer de manière anonyme. (janvier 2006) nb chansons téléchargées par Français (2005) = 1 milliard a + q X2 en 1 an. Ms n’en ont payé q 20 million = 2% du total des morceaux consommés sur net. ½ des foyers qui téléchargent ne se sentent pas menacés par d’éventuelles poursuites. 38% ne veulent pas payer. « les choristes » = massivement piraté réalisateur et producteur attaquent en justice les annonceurs qui placent leurs encarts pub sur les sites d’échanges de fichiers pirates pour « complicité de contrefaçon » aurait pu poursuivre le ministère de la Justice qui a placé des annonces pour recruter des gardiens de prison sur les sites P2P mais serait gonflé… (jan 2006) Chirac veut lancer le 1er moteur de recherche « véritablement multimédia » : « QUAERO » (latin, je cherche) : permet trouver des textes + doc audio et vidéos. = « google européen » devrait être opérationnel d’ici été 2006. Justice américaine a mis en demeure moteur de recherche Google de lui fournir les mots clés de ses utilisateurs sur 1 semaine et 1 liste d’1 million d’adresses de sites accessibles par le portail a refusé. (jan 2006) 8 milliards d’euros = chiffre d’affaires du commerce en ligne en France 2005. 12 millions d’acheteurs sur la Toile France = 3ème rang européen derrière All et Ang. D’ab CD et DVD, ap habillement, livres. Sites les + visités dernier trimestre 2005 : eBay devant Fnac.com et Voyages-sncf.com TNT : 2 millions de p équipées = 3,6% des foyers ayant 1 TV ¼ la regarde régulièrement surconsommation TV : 4h4 (3h44 pr ens français)(fév 2006) JUSTICE Dominique Barella, président de l’Union syndicale des magistrats, dresse 1 constat alarmant de l’institution judiciaire à travers 13 affaires ayant défrayé chronique ds « Journal d’1 justice en miettes » à paraître en mars 2006. OUTREAU Enfants Delay (victimes d’inceste) ont donné 80 noms, 1 mort en prison 7 acquittés en première instance à Saint-Omer en juillet 2004. 4 condamnés ont accepté leur peine 6 derniers acquittés en appel 13 acquittés sur 17 accusés. Certains ont subi + de 3 ans de détention provisoire Processus accusatoire : 4 enfants Delay mettent en cause parents et qq voisins. Réactions :
Conséquences :
Enfants arrachés à leur famille, même si parents jamais poursuivis.Suicide et tentative de suicide..
= correspond aux indemnisation accordées par les CA, chargées depuis 2001 de statuer sur les demandes de réparation. Environ 850 personnes détenues à tort en bénéficie chq an. Mises en causes :
accusé d’avoir gardé ss le coude des éléments à décharge accusé par Myriam Badaoui de lui avoir soufflé des noms, détails et événements ne veut pas présenté d’excuses, convient q’a pu faire des erreurs d’appréciations mais aucune faute (instruit cft aux règles du CPP), d’autt q placement en détention provisoire = de responsabilité du JLD. Refuse de jouer « fusible » d’1 justice malade. Interrogé par Commission 8 février Interrogé par l’Inspection des services judiciaires cpte rendu qui devrait être transmis à formation disciplinaire du CSM si il y est renvoyé. A subi des menaces (février 2006)
L’expert psychologue Jean-Luc VIAUX « tant q la justice paiera des experts au tarif des femmes de ménage, on aura des expertises de femmes de ménage » Propos malvenus qd gvt entend réduire les frais de la justice.
Pb : manque de moyen chronique, effroi de perquisition, brutalité de garde à vue, inhospitalité du cabinet du juge d’instruction, rigueur inquisitoriale des interrogatoires, carences de ctns avocats, sinécure des experts (copier-coller) P gardées à vus, non assistées de leur avocat qd interrogés par policiers. 1 des acquittés a fait 18 mois de détention sans voir 1 seule X 1 avocat. Proposition :
CONTRE : sys américain où seuls riches peuvent se payer 1 avocat : sys accusatoire anglo-saxon. Proc pé française (trop lgt secrète, écrite et non contradictoire) n’a de cesse d’évoluer avec tjs 1 place importante à contradiction. Ex : création en 2000 du JLD. Pourrait aller + loin en donnant au JLD l’initiative pour tt ce qui concerne le contentieux de détention. Sa suppression résoudrait pas ts pb car q 5% des affaires pénales lui st confiées. Finalité instruction= préparer 1 audience de qualité (assises ou correctionnelle) Juge d’instruction instruit à charge et à décharge rôle protecteur, nto/ + faibles. Ex : affaire du bagagiste de Roissy où 1 JI a pu démontrer en qq semaines son innocence. Ds sys anglo-saxon, rôle déterminant de l’argent. Or, tt monde a pas moyens de mener 1 contre-enquête et de se payer des experts. Faut égalité de tous dans l’accès à la justice (art CEDH ?) POUR : vt crée 1 juge DE l’instruction, arbitre entre défense et parquet, serait garant de contradiction
seul à statuer = JLD qui subit pression de police, parquet, juge d’instruction et opinion. Faut q mise en détention provisoire soit prononcée par 1 juridiction de 3 magistrats , après une vraie plaidoirie d’avocats.
avocats le sont, pas de raisons q juges soient au dessus des lois respo des juges existe : les 5 dernières an, le CSM en formation disciplinaire (seul organe professionnel à comprendre des non-magistrats) à rendu 27 sanctions dont 10 révocations ou mises à la retraite d’office.
Paradoxe : + jeune magistrat + on exerce seul des respo qui ont 1 effet immédiat sur vie des gens. Ft décloisonner l’ENM et corps judiciaire : direction a décidé de mettre modules communs de formation avec des élèves avocats. Peu p issues de l’immigration Homogénéité culturelle pt participer à l’isolement du juge. A demandé révision du programme de formation : + de place à défense ds proc d’instruction, administration de preuve par JI, détention provisoire, auditions des mineurs, éthique. (février 2006) Commission d’enquête parlementaire pour faire lumière sur « dysfonctionnements de justice »: 30 députés, censés auditionner de 80 à 100 personnes (magistrats, experts, innocentés, prof droit, services sociaux, policiers, avocats, greffiers…) André Vallini (député PS) = présidentPhilippe Houillon (député UMP) = rapporteur Annonce du choix des auditions à huis clos a crispé magistrats : Dans 1 avis au président de Rép, le CSM souhaite 1 information publique sur processus d’élaboration des DC judiciaires pour renforcer confiance ds justice. André Vallini craint q secret ne fasse peser 1 suspicion. Philippe Houillon : si public, parole risque d’être bridée. Commission composée d’1 condamné et de 2 mis en examen…peur q élus en profitent pr régler leur compte avec magistrats ( ayant enquêté sur affaire politico-financières) + pb du secret du délibéré et secret professionnel (policiers et assistantes sociales). Faut objectivité et impartialité exigées par CEDH. (décembre 2005) Ministère de Justice a dépêché 6 inspecteurs de l’inspection des Services judiciaires pour enquêter sur Outreau et 7 autres pour 1 audit du tribunal de Bobigny (conditions de travail = critiquées par magistrats et fonctionnaires de justice) (décembre 2005) Ministère de Justice serait disposé à renvoyer les principaux magistrats devant les instances disciplinaires du CSM. (janvier 2006) Pascal Clément engagera proc visant à sanctions disciplinaires q’au vu du rapport de l’Inspection générale des services judiciaires(rendu début avril ) Remise rap de Commission prévu 7 juin à Jean-Louis Debré (pres Assemblée) Pascal Clément a refusé d’engager 1 procédure d’interdiction temporaire du juge Burgaud avant fin enquêtes dvt la commission parlementaire et l’Inspection des services judiciaires. (fevrier 2006) Procès ERIGNAC : double acquittement (fev 2006) par cour d’assises spéciale de Paris de 2 nationalistes corses qui comparaissent pour avoir commandité l’assassinat du préfet Claude Erignac en 1998. contestation des méthodes de l’ancien patron de l’antiterrorisme (Roger Marion), + DC Juge instruction. |
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