Décembre 2005 Déjà préoccupation gvt provisoire à fin 2nde gm





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Affaire AMBER :


Disparition d’Aurélia , séquestrée par un couple récidiviste.

1ère enfant sauvée grâce à l’ « Alerte Amber », système inspiré des Etats-Unis :

jeune Texane enlevée en 96, a permis de sauver 150 vies en – d’1 10aine ans.

Mobiliser en masse les policiers et matraquer l’affaire dans les médias.

dont le recours sera bientôt généralisé en France, planche dessus dps déc 2004.

Seul le proc’ Rep prend la DC : ap consultation des parents et /critères (enlèvement avéré, victime mineure, en danger physique et localisable)

(décembre 2005)

affaire de petite EMILIE


11 ans ap mort d’Emilie , empoisonnée au cyanure, 1 journaliste relance l’affaire : parents de victime et avocats du coupable demandent la réouverture dossier.

Coupable condamné à 20 ans de réclusion criminelle.

(décembre 2005)

affaire RANUCCI Christian


guillotiné le 28 juillet 1976 pour meurtre de Marie-Dolorès Rambla.

Dans de l’affaire Dominici, TF1 veut en faire 1 téléfilm mais famille de vicitme s’interpose au nom du droit à vie privée (peur q TF1 réhabilite Ranucci)

Tribunal d’Aix-en-Provence a ordonné communication du scénario et du téléfilm au – 4 mois avt diffusion sur TF1.

= jugement inédit ki semble considérer q :

victimes d’1 affaire jugée (ou proches) ont 1 droit de regard sur traitement de l’histoire.

Pour producteur, s’agit d’1 plaidoyer contre peine de mort, à occ du 25ème anni de son abolition.

(janvier 2006)

HLM de Paris

ABS et trafic d’influence


11 ans de procédure (a éclaté en 94, JI = Eric Halphen), des scandales à répétition.

Sur point de connaître épilogue mais sans gd dommage pour classe politique,

Bien q’ayant été suspectée d’être la bénéficiaire de milliers de pots-de-vin détournés.
fédération française de tennis

plainte pour « abus de confiance et prise illégale d’intérêts »(not doublement de l’indemnité logement)  information judiciaire ouverte.

 3 perquisition en 1 mois + 1 kol fiscal

(décembre 2005)
ancien préfet du VAR condamné à prison ferme ds 2 affaires de commissions occultes en déc 2005 --> appel
ADN de Michel Fourniret

Des associations de familles de jeunes filles disparues dans l’Yonne et en Saône-et-Loire (nbx tueurs en série : Francis Heaulme, Emile Louis..)

attendent résultats d’ADN de 52 prélèvements effectués dans camionnette du tueur en série présumé Michel Fourniret mais présence constante de chiens…

Michel Fourniret devrait être jugé à fin mai 2006 ou début 2007 pour 6 meurtres de jeunes filles en France et 1 en Belgique.

(décembre 2005)
Bertrand Cantat condamné à 8 ans en mars 2004 pr meurtre de Marie Trintignan,

A trouvé 1 OK financier avec assureur du film « Colette » (interrompu) qui met aux poursuites engagées contre lui. (février 2006)
journalisme
Pascal Clément s’est engagé à voter 1 loi garantissant le secret des sources des journalistes, veut l’inscrire ds loi 29 juillet 1881 sur liberté de presse.

Suite à série de perquisitions ds des journaux (dont Le Point), placement en agrde à vue d’1 journaliste du Parisien et remise à police d’1 photo prise en Corse par direction de l’AFP.

(janvier 2006)
Gérard Collomb, maire de Lyon, accusé par journalistes de l’hebdo Lyon Capitale d’avoir programmé la mort de leur titre :

A fait interdire l’achat d’espaces à ce titre qui pèse dps 10 ans ds paysage.

Reconnaît avoir reçu le propriétaire et ap dépôt de bilan du titre.

Journal soutenu par socialistes et verts.

Tribunal de commerce a prononcé la prolongation de l’activité du titre pour 6 mois.

(janvier 2006)
2 DC Tal correctionnel de Paris :

Palmade et Sanson peuvent pas prétendre avoir subi 1 prej : on déjà bien médiatisée leur vie privée et divorce = 1 fait d’actualité

Idem/ Jean-Louis Borloo et son épouse ds jardin des Tuileries

 équilibre entre droit à info et respect vie privée.

(février 2006)
FOOT

  • Violences dans les tribunes du stade du PSG (Paris-Saint-Germain) :

Les Boulognes Boys (skinheads, extrême droite) contre les Tigris Mystic (jeunesse métissée).

  • Jean-Jacques Eydelie, ancien joueur OM, accuse Bernard Tapie de tricheries, 10 ans après.

Ds affaire VA(Valenciennes)-OM, manquait q dopage et accusation d’empoisonnement.

12 ans ap avoir été condamné à 1 an prison avec sursis pour avoir « arrangé » match VA-OM + 2 ans dont 18 mois ferme..

(janvier 2006)
match PSG-OM 5 mars 2006 : 0-0

en réaction au faible nb de places attribuées à ses supporters, l’OM a envoyé 1 équipe de réservistes.

EDUCATION
Nicolas Sarkozy dit qu’il fallait déposer le bilan des ZEP ( zones d’éducation prioritaires) créées en 1981.

Concerne plus de 5000 établissements et 22% des élèves.

Nb croissant d’études montrent le manque d’efficacité

Moyens supplémentaires n’ont permis de réduire la différence de résultats entre les élèves Zep et non.

(décembre 2005)
certains enseignants remettent au goût du jour des recettes pédagogiques de 1880.

Expérience = baptisée Savoir lire, écrire, compter, calculer.

(décembre 2005)
DEMISSION du mathématicien Laurent Lafforgue, nommé au Haut Conseil à l’éducation HCE (par Chirac) 9 jours + tard pour incompatibilité idéologique.

Met en cause la nomenklatura de l’Education nationale

HCE mis en place par Gilles de Robien.

(décembre 2005)
une professeur d’arts plastiques a été poignardée le 17 décembre 2005.

Selon avocat, victimes de pls menaces de viol et d’assassinat, serait prête à attaquer l’Education nationale pour « non-assistance à personne en danger ».

Prof semble seulement avoir prévenu par courriel son inspecteur pédagogique.

L’IGAEN (Inspection générale des l’administration de l’éducation nationale) a mené enquête : la proviseur a fait son travail et le lycée n’est pas 1 coupe-gorge.

(janvier 2006)

 

« L’inflation scolaire », Sociologue Marie Duru-Bellat :

nécessaire de favoriser poursuites d’études, dps des décennies, les pouvoirs publics s’acharne à démocratiser l’école.

Pourtant, désillusions : diplôme inutile, inflation scolaire ne réduite pas les inégalités mais nourrit 1 frustration qui mine l’école.

Ds constat, elle rejoint les nostalgiques de école de 3ème république mais plaide pour solution inverse :

1 scolarité commune au – jusqu’au lycée, avant 1 sélection explicite sur des critères + diversifiés q seul mérite académique.

= débat que loi Fillon n’a pas tranché.

(janvier 2006)
Gilles de Robien s’est engagé à réduire les « surnombres »

= professeurs qui, faute d’élèves, n’assurent pas tout ou partie de leur service.

En 2004, estimés à 1 peu + de 0,5% des enseignants du secondaire.

 idée q’enseignent 2 matières, comme déjà cas en histoire-géographie.

7 « bivalence » = vilipendée par syndicats, existe dps tjs en Allemagne.

(janvier 2006)
Gilles de Robien veut , en + de bivalence :

alléger programmes,

installer 1 permanence policière ds établissements

réformer formation des maîtres

redessiner carte des ZEP (zones d’éducation prioritaires)

= Xion des annonces = consigne de Matignon : donner sentiment q gvt travaille.

(janvier 2006)
grève nationale en février 2006, rejoints par étudiants en guerre contre les CPE.
Récente étude de l’OCDE (résultats des élèves de 15 ans ds + 30 pays) :

Elèves qui utilisent régulièrement 1 ordinateur obtiennent de meilleurs résultats ds matières clés et surtout en mathématiques.

Ceux qui n’ont pas accès à 1 ordi ont tendance à être en retard/ niveau d’étude.

Ms 1 étude britannique démontre q logiciels d’apprentissage de la lecture avaient des résultats désastrueux :

Elèves = distraits par animation et progressent moins.

Résultats de l’étude de l’OCDE n’ont pas suffisamment tenu compte de l’origine sociale des élèves qui utilisent svt 1 ordi.

Tout = 1 question de dosage : ceux qui n’ont jamais touché 1 ordi et ceux qui le touche pls X / semaine = - bons.

(janvier 2006)

PRECARITE


  • optimisme des SDF

échantillon représentatif des personnes accueillies ds centres Emmaüs de Paris et région parisienne :

¾ pensent q leur situation va s’améliorer

82% imaginent vivre dans 5 ans ds propre logement.

+part préfèrent être hébergés ds 1 centre q dormir ds rue.

Si chien, veulent pas aller dans centre car mis en cage.

(décembre 2005)


  • dps le 21 déc 2005, 190 tentes ont été distribuées aux sans-abri par Médecins du monde (ONG) ds Paris, sans autorisation.

Voulait « planter des balises pour rendre + visible la détresse »

Cette opération a permis d’obtenir 1 rendez-vous fin janvier avec le cabinet du 1er ministre.

Même la Préfecture de Paris y voit 1 « mesure d’humanité » et q’y a « aucun moyen d’obliger les sans-abri à quitter la voie publique ».

(janvier 2006)


  • 6,3% = % de Français pauvres en France en 2003 :

= brutale augmentation (5,9% en 2002)(INSEE)

en 1 an, 260 000 français = passés s seuil de pauvreté (vivent avec – de 50% du niveau de vie médian (1161 euros/mois pr 1 personne seule)

 total 2003 : 3, 694 millions de Français.


HOMOSEXUALITE


  • mariage :

1er mariage homosexuel du Royaume-Uni car nouvelle loi sur le partenariat civil.

Vrai engouement : environ 22 000 mariages dans 5 ans à venir.

RU = 5ème pays à l’avoir légalisé ap Pays-Bas, Belgique, l’Espagne et le Canada.

(fin décembre 2005)

Député UMP du Nord condamné à 3 000 euros d’amende par tribunal correctionnel de Lille pour injure envers les homosexuels. Appel.(jan 2006)


  • congé parental

couple de femmes réclame à la CPAM (caisse primaire d’assurance-maladie) le droit à 1 congé de paternité.

L’administration refuse dps 1 an ½ car loi prévoit q’attribué au père.

Avant jugement (20 mars), affaire = politisée :

Soutien du PS, Jack Lang et Noël Mamère.

Mission parlementaire sur la famille, présidée par socialiste Patrick Bloche (père du PACS) prévoit pas 1 chgt/ça : propositions :

Prévention des mariages forcés

Autorisation pour 1 enfant né ss X de connaître nom de sa mère à ses 18 ans

Ouverture d’1 double guichet donneurs anonymes et non anonymes pour la PMA

Extension des droits des parents séparés

Rénovation du PACS : + cohérent / système actuel au lieu d’1 réforme en profondeur.

Aucune proposition directement sur homoparentalité mais entrouvre porte en souhaitant 1 délégation de responsabilité parentale pr les actes de vie courante de l’enfant.

= conçue pr 3 millions d’enf des familles recomposées quel que soit choix de vie  pourra être appliquée par couples homosexuels.


  • Cameroun : journaux ont publié noms de pls personnalités coupables de « déviances sexuelles ».

Homosexualité = sévèrement puni, jusqu’à 5 ans d’emprisonnement.

Homophobie encouragée par l’Eglise.
Relation stable et considérée comme harmonieuse dps 17ans de 2 femmes ayant 2 enfants.

Mère = unique représentante légale de ses enfants, unique dépositaire de l’autorité parentale et finalité  droits et devoirs dt finalité = intérêt de l’enfant.

2 femmes saisissent texte 2002 de Ségolène Royale (min de famille) qui permet à 1 parent de déléguer tt ou partie de l’exercice de son autorité parentale à 1 1/3, membre de la famille, proche digne de confiance.

(pr vie quotidienne des beaux-parents ds familles recomposées)

Elles e demande le bénéfice  refus, CA accepte ms pourvoi du Proc’

 CASS 24 FEV 2006 autorise DELEGATION PARENTAL ds 1 couple HOMOSEXUEL si respect de l’INTERET > de l’ENFANT.

Crée pas de lien de filiation ms donne 1 statut.
La justice fait un pas vers l'homoparentalité

LE MONDE | 25.02.06 | 13h05 • Mis à jour le 25.02.06 | 13h05

a Cour de cassation vient de donner une première assise juridique à l'homoparentalité : dans un arrêt - qui fera jurisprudence - rendu vendredi 24 février, la haute juridiction autorise pour la première fois un couple de femmes homosexuelles à exercer en commun l'autorité parentale sur Camille et Lou, les petites filles qu'elles élèvent ensemble depuis leur naissance.

Le code, note la première chambre civile de la Cour, "ne s'oppose pas à ce qu'une mère seule titulaire de l'autorité parentale en délègue tout ou partie de l'exercice à la femme avec laquelle elle vit en union stable et continue, dès lors que les circonstances l'exigent et que la mesure est conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant".

Christine Boudet et Sophie Marin, qui ont conclu en 1999 un pacte civil de solidarité, vivent ensemble depuis dix-sept ans. La première, qui est conseillère d'orientation et psychologue, est la mère biologique de Camille et de Lou, qui ont toutes deux été conçues grâce à une insémination artificielle. "C'est Christine qui a porté nos enfants, mais il s'agissait d'un projet commun, explique aujourd'hui Sophie Marin. Pour nous, l'aspect biologique était secondaire. Ce qui était important, c'est que nous voulions fonder une famille. En général, les enfants ont un papa et une maman. Nos filles, elles, ont deux mamans."

Depuis leur naissance, les petites filles, qui ont aujourd'hui 6 et 3 ans, sont élevées par le couple : tous les mercredis après-midi, c'est Sophie Marin, dirigeante d'une entreprise de négoce, qui s'occupe des enfants. "Les deux femmes ont toujours été une source commune d'affection, de protection et d'éducation, constate leur avocate dans son mémoire, mais cette situation n'avait aucune assise juridique, créant un décalage entre le droit et le fait au détriment de l'intérêt des enfants."

Pour pallier cette difficulté, Christine Boudet et Sophie Marin ont décidé d'invoquer un texte de loi qui permet, depuis 2002, à un parent de "déléguer tout ou partie de l'exercice de leur autorité parentale à un tiers, membre de la famille, proche digne de confiance". Voté à l'initiative de Ségolène Royal, qui était alors ministre de la famille, ce texte facilite la gestion du quotidien en autorisant le "tiers" à prendre une place dans la vie de l'enfant. "Ici, dans le petit village de 1 400 habitants où nous vivons, il n'y a aucun souci, note Sophie Marin. Je vais chercher nos filles à l'école, je les accompagne chez le médecin, nous sommes toutes les deux reconnues comme les mères de Camille et Lou. Mais si un jour je devais aller, par exemple, aux urgences avec l'une d'elles, on pourrait me demander de justifier mes liens avec l'enfant. Et juridiquement, je n'en ai pas."

Dans un premier temps, le juge aux affaires familiales refuse leur demande, mais, le 11 juin 2004, la cour d'appel d'Angers accepte la délégation d'autorité parentale. Dans leur arrêt, les magistrats soulignaient que "Camille et Lou sont décrites comme des enfants épanouies, équilibrées et heureuses, bénéficiant de l'amour, du respect, de l'autorité et de la sérénité nécessaires à leur développement" et que "la relation unissant Christine Boudet et Sophie Marin est stable depuis de nombreuses années et considérée comme harmonieuse et fondée sur un respect de leur rôle auprès des enfants".

"L'absence de filiation paternelle, ajoutait cependant la cour, laisse craindre qu'en cas d'événement accidentel plaçant la mère, astreinte professionnellement à de longs trajets quotidiens, dans l'incapacité d'exprimer sa volonté, Sophie Marin ne se heurte à une impossibilité juridique de tenir le rôle éducatif qu'elle a toujours eu aux yeux de Camille et Lou."

En 2004, le procureur général d'Angers avait formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt, soumettant pour la première fois à la haute juridiction le cas d'une délégation d'autorité parentale au sein d'un couple homosexuel. La décision était d'importance : beaucoup de parents homosexuels qui se sont engagés dans des procédures attendaient cet arrêt pour savoir si leur dossier pourrait un jour aboutir. En confirmant la décision de la cour d'appel d'Angers, la première chambre civile de la Cour de cassation, présidée par Jean-Pierre Ancel, leur donne de bonnes raisons d'espérer.

La délégation de l'autorité parentale, cet "ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant", selon le mot du code civil, ne crée pas de lien de filiation et n'entraîne aucune conséquence successorale. "Mais elle permet de faciliter la vie quotidienne de ces familles qui souhaitent avant tout protéger leurs enfants, souligne l'avocate Caroline Mécary. La décision a également une dimension symbolique : il est bon que ces enfants sachent que leur deuxième parent a un statut. C'est pour eux une source de stabilité."

Les associations ne s'y sont pas trompées. "C'est une décision intéressante dont nous nous réjouissons, note Alain Piriou, le porte-parole de l'Interassociative LGBT (lesbienne, gay, bi, trans), qui organise tous les ans la Marche des fiertés. Lors de la rédaction du texte sur la délégation d'autorité parentale, en 2001, le cabinet de Ségolène Royal nous avait d'ailleurs dit qu'il s'appliquerait aux couples de même sexe." Le coprésident de l'Association des parents gays et lesbiens, Eric Garnier, se félicite quant à lui de ce "début de reconnaissance". "Même si ce petit pas nous laisse sur notre faim !"


  • PACS : 49,3% de + en 2005/2004.

Dps 1er janvier 2005, même régime fiscal q mariés : plus obligation de 3 ans de vie commune pr déclaration commune de revenus.

Chancellerie propose q Pacs soit inscrit en marge de l’acte de naissance (sans identité ou sexe du partenaire pr respect vie privée)

Ministère de Justice veut remplacer régime de l’indivision par celui de la séparation de bien.

Pas d’autres modifications proposées ??

(fev 2006)

SOCIOLOGIE


  • famille en double ou triple

ex : Paul Bocuse(cuisinier) révèle 3 femmes, Mitterrand, Depardieu, Sardou, Albert de monaco…

Epoque = à la transgression des déterminismes.

Alexandre Jardin : parle des multiples vies de ses parents « Le roman des Jardin » (> 250 000 exemplaires)

Rare tps de l’humanité où pp précaution = érigé en culte  fascinés par gens qui vivent en dehors de ce dogme.

Loi du 3 décembre 2001 reconnaît aux enfants adultérins les mêmes droits sur l’héritage q les descendants légitimes.

(décembre 2005)


  • augmentation du vandalisme sur les lieux de travail.

+ en + d’incivilités sur lieu de travail,

tendance qui se renforce depuis 2 à 3 ans

= réponse muette aux évolutions de l’entreprise :

diktat de rentabilité exigée par actionnaires, rémunérations exorbitantes des dirigeants, licenciements

directions de + en + autoritaires et totalitaires.

Sébastien Roché (directeur de recherche au CNRS) :

Urbanisation qui disparaître la censure sociale = 1 des causes de montée des incivilités dans société française  même phénomène ds grandes entreprises, devenues impersonnelles

Ex : on veut pas connaître les gens du ménage.

Tendance à l’explosion des Vols internes à l’entreprise, rarement sanctionnés

 installation de caméras.

Sebastian Roché : +part des gens connaissent normes mais estiment q’elles ne s’appliquent q’aux autres (dans société en général, en particulier dans l’entreprise).

(janvier 2006)


  • fréquentation record du Louvre (2005) = 7,3 millions de visiteurs,

en partie due à gratuité des nocturnes pour –26 ans.

La Cité des sciences : hausse de fréquentation de 14% en 2005. (20 ans)

= 4ème musée le + visité en France.

Hommes/femmes


  • « le musée de l’homme- Le fabuleux déclin de l’empire masculin » David Abiker

aventures citadines d’1 trentenaire dont femme règne en dominatrice épanouie.

(janvier 2006)


  • 44% = proportion de femmes ds dernière promotion de l’ENA.

= jamais atteint dps création (60 ans en octobre 2005)

ce rééquilibrage ne doit rien à discrimination positive car concours = anonyme pour écrit.

Femmes = 58% des postes ds fonction publique ms q 12% des emplois supérieurs.

(janvier 2006)


  • dps 2 siècle q’existe la Cour des comptes,

aucune femme n’avait jamais accédé à prestigieuse fonction de présidente de chambre

 chose fait = Claire Bazy-Malaurie mais dirigera pas l’1 des 7 chambres, chargée de coordonner les différentes publications de la Cour et des chambres régionales.

(janvier 2006)


  • election de Michelle Bachelet, 1ère présidente d’1 pays d’Amérique du Sud au suffrage universel

élection de candidate socialiste = pas 1 rupture politique ms révélatrice de l’évolution de société chilienne : signe de modernité et liberté.

Election impensable y a 5 ans.

Scelle l’alliance de ceux q’Allende puis Pinochet avaient séparés.
- PS a promis de réserver 50% des circonscription à des femmes. (jan 2006)
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