I histoire de la construction européenne depuis 1945 1946-1957 : Les premiers pas





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Matthieu Creux - Fiche Technique de la conférence de Monsieur Bruno Rémond -

Chronologie de la construction européenne depuis 1945 : traités, structures, crises, politiques…
Introduction
L’objet politique qui se forme sous nos yeux, n’a aucun précédent dans l’histoire des institutions » écrivit Jacques Delors à propos de l’Union Européennel’l’Union Europe. En réalité, l’idée d’une construction européenne n’est pas nouvelle. Déjà V. Hugo s’enthousiasmait pour « les Etats-Unis d’Europe», qui fut reprise par A. Briand en 1929.

Mais la construction européenne débute avec la guerre froide. Elle s’est effectuée de façon progressive par transfert de souveraineté de l’échelon national à la communauté, allant ainsi à l’encontre du principe selon lequel « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation » (article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789). La question de la souveraineté est une des principales interrogations relatives à la construction européenne. En effet le terme de « construction européenne » soulève la question majeure « Quelle Europe ? »

Ainsi, si l’étude des grandes étapes est intéressante, c’est davantage pour ce qu’elles reflètent de la vision de l’Europe que l’on a cherché à construire que pour leur description exhaustive : Comme le souligne encore J. Delors, « le grand marché sans frontières et la monnaie unique ne sont que des moyens, l’essentiel est le « pourquoi nous combattons», les buts du vouloir vivre ensemble ».

I) Histoire de la construction européenne depuis 1945

1946-1957 : Les premiers pas

1945 : Fin du second conflit mondial, qui avait déchiré l’Europe entière.


 En 1946, Winston Churchill, appelle de ses voeux "les Etats Unis d'Europe".

L'Organisation Européenne de coopération économique (OECE) est créée en 1948 afin de répartir les fonds du plan Marshall d'aide américaine à la reconstruction de l'Europe.

 Le 9 mai 1950, Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, propose, dans une déclaration historique, la mise en commun des ressources de charbon et d'acier de la France et de l'Allemagne dans une organisation ouverte aux autres pays d'Europe. Cette déclaration a été élaborée par Jean Monnet, alors Commissaire au plan.

 Le 18 avril 1951, l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent le Traité de Paris instituant la première Communauté du charbon et de l'acier (CECA).

1957-1973 : De l'Europe des Six à l'Europe des Neuf


 1957 : le 25 mars, six pays signent le Traité de Rome créant la Communauté économique européenne (CEE ou Marché commun) : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas.

 1962 : première politique communautaire, la PAC, Politique agricole commune.

 1966 : compromis de Luxembourg, qui permet à un Etat de demander le report d'un vote et la poursuite des discussions sur un projet de décision communautaire lorsque celle-ci risque de porter atteinte à des intérêts nationaux très importants

 1968 : l'Union douanière est réalisée entre les six pays en juillet.

 1973 : le 1er janvier, le Danemark, le Royaume-Uni et l'Irlande rejoignent la CEE.

1974-1985 : L'Europe à la recherche d'un second souffle


 1974 : les Chefs d'Etat ou de Gouvernement des pays membres décident de se réunir régulièrement en Conseil européen pour fixer les grandes orientations de la politique européenne.

 1975 : la Convention de Lomé est signée entre la Communauté européenne et 46 pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique). Le FEDER, Fonds européen de développement régional est créé.

 1979 : créé pour assurer la stabilité des monnaies européennes, le Système monétaire européen (SME) voit le jour le 13 mars : l'Ecu (European Currency Unit) est né. Les européens élisent pour la première fois leurs députés au Parlement européen au suffrage universel direct.

 1981 : la Grèce entre dans l'Europe le 1er janvier.

1986-1995 : De l'Europe des Douze à l'Europe des Quinze


 1986 : l'Espagne et le Portugal rejoignent la CEE en janvier. En février, l'Acte unique européen fixe la réalisation du Marché unique au 1er janvier 1993.

 1989 : onze pays (le Royaume-Uni s'abstient) adoptent, le 9 décembre, la Charte des droits fondamentaux des travailleurs.

 1991 : l'Espace économique européen (EEE), créé le 21 octobre, constitue un marché de 380 millions d'habitants, regroupant les 12 pays de la Communauté européenne et les 6 pays (Autriche, Finlande, Islande, Liechtenstein, Norvège et Suède) de l'Association européenne de libre échange (AELE).

 1992 : le traité de Maastricht donne le coup d'envoi de l'Union économique et monétaire (UEM), étend les pouvoirs du Parlement européen, crée une citoyenneté européenne et renforce l'activité intergouvernementale (politique étrangère et de sécurité commune, coopération dans les affaires judiciaires et de sécurité interne).

 1993 : le Marché unique entre en vigueur le 1er janvier, le Traité de Maastricht en novembre.

 1995 : au 1er janvier, l'Union européenne compte trois nouveaux membres : l'Autriche, la Finlande et la Suède. Les Norvégiens refusent d'entrer dans l'Europe lors d'un référendum.

1996-2004 : Euro et Elargissement


 2 octobre 1997 : achèvement de la révision du traité de Maastricht. Le traité d'Amsterdam doit être ratifié par chaque Etat membre avant d'entrer en application ;

 Mars 1998 : ouverture des négociations en vue de l'élargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale et à Chypre ;

 Mai 1998 : choix des pays qui adopteront la monnaie unique au 1er janvier 1999 ;

 Janvier 1999 : début du passage à la monnaie unique dans onze pays ;

 Mars 1999 : le Sénat et l'Assemblée nationale votent la loi autorisant la ratification du traité d'Amsterdam ;

 16 mars 1999 : démission collégiale de la Commission européenne ;

 25 mars 1999 : les chefs d'Etat et de gouvernement réunis en Conseil européen à Berlin demande à Romano Prodi de constituer une nouvelle Commission européenne et décident du cadre financier du développement et de l'élargissement de l'Union européenne pour les années 2000-2006, l'Agenda 2000 ;

 1er mai 1999 : entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, qui fait entrer de nouveaux domaines dans le champs communautaire et qui pose le principe des coopérations renforcées.

 13 juin 1999 : élections du Parlement européen ;

 15 septembre 1999 : approbation par le Parlement européen de la Commission européenne présidée par Romano Prodi ;

 25 septembre 1999 : nomination de la nouvelle Commission européenne ;

 7 décembre 2000 : proclamation de la Charte européenne des droits fondamentaux de l'Union européenne ;

 26 février 2001 : signature du traité de Nice. Ce nouveau traité prévoit une réforme des institutions de l'Union européenne en vue de l'élargissement ;

 1er mars 2002 : ouverture de la convention sur l'avenir de l'Europe.

 17 avril 2003 : signature du Traité d'adhésion des dix nouveaux pays à l'UE : Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie.

 1er mai 2004 : Entrée des 10 nouveaux pays dans l'Union européenne.

 13 juin 2004 : Premières élections européennes de l'Union à 25.

 18 juin 2004 : Adoption du projet de Constitution européenne par les chefs d'Etat et de Gouvernement.

2005 : année de tentative de ratification du traité européen. La France et les Pays-Bas apposent leur refus de la part des urnes.

II) L’élargissement de l’Union Européenne



III) Quelle organisation pour quelle Europe ?
→ Schéma des institutions de l’Union Européenne


→ La prise de décision dans l’Union Européenne


→Quelle mission pour l’Europe ?
L’Europe est une « organisation cohérente et solidaire des relations entre les États membres et entre leurs peuples dans le processus de création d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe » (Article 1 du Traité UE)
→Quels objectifs pour l’Europe ?
Progrès économique et social, niveau d'emploi élevé, développement équilibré et durable via espace sans frontières intérieures, cohésion économique et sociale, union économique et monétaire ; Identité de l'Union sur la scène internationale, politique étrangère et de sécurité commune ; Protection des droits, citoyenneté de l'Union ; Espace de liberté, de sécurité et de justice ; Maintien et développement de l'acquis communautaire. (Article 2 du Traité UE)
→Quels principes ?
Liberté, démocratie, respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, État de droit, Respect de l’identité nationale des États membres

Conclusion
Les grandes étapes de la construction européenne ont abouti à la création d’un édifice solide de coopération économique, tandis que les bases politiques et sociales demandent à être largement complétées. Cette construction s’est faite de façon très contextuelle, empiriquement, de sorte que le plan de la construction est sans cesse remanié : La construction n’a pas donné lieu à l’édification de l’Europe rêvée par Monnet. Mais il en avait conscience, puisqu’il écrivit à ce sujet : « Ai-je assez fait comprendre que la Communauté que nous avons crée n’a pas sa fin en elle-même ? » De même J. Delors souligna que « Le chantier est immense et à peine entamé. »

L’Union Européenne n’est donc nullement une « construction » achevée, et elle reste à bien des égards un « objet politique non identifié », comme le souligne J-L. Dewost. Certes, l’Europe des vingt cinq n’est pas une organisation internationale comme l’ONU, où les Etats seraient souverains et les décisions toutes prises à l’unanimité : La primauté du droit communautaire y est assurée, la plupart des décisions ne sont plus prises à l’unanimité, la monnaie unique est une belle réussite. Mais cet objet politique manque de transparence auprès des citoyens qui ont du mal à comprendre l’Europe. Il fait défaut à l’Europe ce patrimoine symbolique par lequel les nations avaient su proposer aux individus un intérêt collectif, une fraternité, et une protection. 

Néanmoins la construction européenne porte en elle déjà de belles victoires, telles que la rapide réunification de l’Allemagne grâce à sa tutelle, ainsi que la création de solides démocraties à la suite d’expériences douloureuses dans des pays comme l’Espagne, la Grèce ou le Portugal.






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