Introduction à l’histoire du droit





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titreIntroduction à l’histoire du droit
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Introduction à l’histoire du droit.
Chronologie

-756 : fondation légendaire de Rome

- 450 (environ) : loi des Douze Tables.

- 509 la République romaine (jusqu'à -27 principat d’auguste).

- 21 à 395 : période impériale.

- 52 Alésia.

JC

313 : l’Empire devient chrétien

395 : Partage définitif de l’empire

476 : chute de l’Empire romain d’Occident
Le droit est fondamentalement rattaché à l’existence de l’écriture.

Pas de droit dans la préhistoire.

4000av J-C : naissance de l’écriture dans une aire géographique : Iran actuel.
Période de juristes : l’époque romaine.

Le Droit romain est précoce.
Loi des Douze table :

Le droit romain étendu sur le pourtour méditerranéen, le continent ibérique, la Bretagne (Grande-Bretagne actuelle) et la Gaule ainsi que les pays des Balkans et de l’Europe centrale.

Droit romain fil conducteur du droit européen.
Adaptation (adaptabilité) du droit romain.

Histoire romaine essentielle à la compréhension du droit, essentielle aux juristes.
Sources du droit en latin jusqu’au XV – XVIème.
-27 : principat d’Auguste (Auguste est « princeps » de la « Respublica Romana » : le premier de la République romaine). On arrive dans la période impériale.
313 : la religion chrétienne devient la religion majoritaire et dominante dans l’Empire.
395 : Empire divisé.

L’Empire romain d’Orient (Byzantin) et l’Empire romain d’occident.

L’Empire romain d’Occident prend fin définitivement en 476.

Au VIème siècle sous l’empereur byzantin Justinien fait rédiger des codes rassemblant l’ensemble des lois romaines encore en usage dans les territoires de l’empire romain d’Orient (le code Justinien).

On va le retrouver en Europe à la période de la « Renaissance du droit romain » au XIIème siècle.


Thème préliminaire.

L’Etat : définition théorique et développement historique.
L’Etat : question fondamentale au cœur de la réflexion juridique depuis 150ans.

Depuis des auteurs comme Alexis de Tocqueville, Karl Marx, Max Weber.

Au cœur des études historiques depuis environ 40ans.

Questions posées : Qu’est-ce que l’Etat ? Qu’est-ce qu’un Etat ? Quelle est la mission propre de l’Etat ?
(Contexte : Xème siècle).

« L’occident se présente alors, dans sa presque totalité, comme une société sans Etat, ce qui ne veut pas dire que règne l’anarchie ». (Claude Gauvard).

Etat = ici, pouvoir central.
Selon le premier dictionnaire de l’Académie française : sans Etat = sans gouvernement d’un peuple vivant sous la domination d’un prince ou en république.

Définition qui date du XVIIème siècle, première fois que le mot Etat est défini.
Anarchie (origine grecque) : sans gouvernement.
Importante nuance entre sans Etat et anarchie.
Sans Etat : sans autorité.

Dans notre vision moderne, anarchie = absence totale de règles.
Or au Xème siècle selon Claude Gauvard, il n’y avait pas de prince ou de république mais l’anarchie n’existait pas.

Il manque un ordre juridiquement construit.
Section 1 : Définitions / définition.
Paul Valéry (auteur de la première moitié du XXème siècle) : « l’Etat est un être énorme, terrible, débile, cyclope d’une puissance et d’une maladresse insigne, enfant monstrueux de la force et du droit ». « Si l’Etat est fort, il nous écrase. Si l’Etat est faible, nous périssons ».
Benito Mussolini : « Tout dans l’Etat, rien hors de l’Etat, rien contre l’Etat ».
Friedrich Nietzche : « l’Etat c’est le plus froid des monstres froids, il ment froidement. Voici le mensonge qui rampe de sa bouche : moi l’Etat je suis le peuple ».
Tristan Bernard : « Qui donne au pauvre prête à Dieu, qui donne à l’Etat prête à rire ».
Lénine : « l’Etat est l’organisation spéciale d’un pouvoir, c’est l’organisation de la violence destinée à mâter une certaine classe ».
On a différentes interprétations de l’Etat : libérale, totalitaire, marxiste.
Définition du dictionnaire :

Etat : du latin « status » de « stare » : se tenir debout.
Manière d’être d’un groupement humain :

1 : Forme de gouvernement, régime politique et social.

Ex : état démocratique, monarchie tyrannique …

2 : Autorité souveraine s’exerçant sur l’ensemble d’un peuple et d’un territoire déterminés.

v. Nation, administration, gouvernement … 
Définition du dictionnaire du Moyen Age :

« Véritable personne morale exerçant un pouvoir souverain sur la population d’un territoire déterminé ».
Jean Hilaire (Histoire du droit, introduction historique au droit et histoire des institutions publiques).

« Dans la conception actuelle la plus vaste, l’Etat se présente comme la personnification juridique d’une nation, société organisée. L’Etat suppose deux éléments pratiquement indissociables, la population et le territoire. »
Section 2 : perspective historique.
Dans l’Antiquité le mot n’existe pas.

Mais il existe des formes stables d’organisation politiques qui peuvent ressembler.

Dans la Grèce antique c’est la cité grecque : la Polis.

A Rome il existe le status rei publicae (L’état de la chose publique).

Expression reprise en latin à partir du XIIème siècle par des savants (en général des juristes) pour désigner l’organisation politique en général.
Il faut attendre la fin du XVème siècle pour que Machiavel emploie le mot italien Stato (tout seul) pour désigner l’organisation politique.

Machiavel (1469-1527) Italien de Florence.

Ce mot seul va mettre très longtemps à pénétrer les pays d’Europe.

Au XVIème on le trouve uniquement au pluriel : le roi parle de ses états.

Au XVIIème siècle on commence à réfléchir (en France) à cette notion d’Etat.

Dans l’entourage du cardinal de Richelieu, on va se mettre à théoriser l’Etat et du coup le mot entre dans le dictionnaire.

Un autre dictionnaire de la fin du XVIIème : dictionnaire de Furetière en 1694.

Furetière (1694) : « Estat, Royaumes, provinces, estendues de pays qui sont sous une même domination … Se dit aussi de la domination ou de la manière dont on se gouverne dans une nation ».
L’Etat devient un aspect géographique pour celui qui cherche à trouver le territoire.

L’Etat contient aussi un aspect politique : forme d’organisation politique.
Les premières remarques au XVIIème sur l’Etat sont négatives.

Saint-Evremond (1614-1703) : « la raison d’Etat est une raison mystique inventée par les Politiques pour autoriser tout ce qu’ils font sans raison ».

Corneille (16 – 1684) : « la justice n’est pas une vertu d’Etat ». « C’est un crime d’Etat que d’en pouvoir commettre ».
Au XVIIIème le mot est d’emploi extrêmement courant : la réalité est beaucoup mieux acceptée.

Milieu du XVIIIème siècle dans le dictionnaire de Trévoux.

« Etat se dit aussi des officiers, tant grands que petit qui servent à gouverner l’Etat, à y entretenir l’ordre et la police … employés pour le service de l’Etat ».

Il y définit l’administration.
Notion de structure d’Etat abordée : l’ensemble des grands services et des serviteurs de l’Etat.
Si l’Etat existe au XVIIIème siècle (dès avant la révolution française), toutes les définitions précédentes amènent à dire que :

  • C’est une notion complexe.

  • C’est une définition polysémique (le mot a plusieurs sens).

Etat = territoire (des géographes)

Etat = forme d’organisation politique et juridique d’une société ou d’un pays (définition des spécialistes de droit public).
Pour Max Weber il n’existe pas d’état sans administration.

Max Weber (1864-1920) : « Il n’existe pas d’Etat lorsque et tant que sa direction administrative revendique avec succès dans l’application de ses règlements, le monopole de la contrainte physique légitime sur un territoire donné ».
On voit le lien fondamental entre Etat et Droit : sans Etat on est dans une zone de non-droit.
A partir de l’époque moderne on peut parler en France d’Etat royal, mais cet Etat ne correspond pas aux définitions actuelles.
Trois composantes : un territoire, une nation, un gouvernement indépendant (souverain).
I Le pays « France ».

II La nation « France ».

III le roi de France.

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