Chapitre 2 : Droit et justice en France





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Chapitre 2 : Droit et justice en France

  1. Le droit et les principes de la justice



  1. Définitions

Le droit : Ensemble des règles communes qui régissent les relations entre les gens dans une société. Par tradition, le droit est écrit, obligatoire et s’applique à tous sous peine de sanction.

La justice : Organisation de l’Etat qui met en application le droit.

  1. Le Droit codifie les relations entre les Hommes

En France, le droit est écrit dans des recueils de lois : le Code civil pour les règles de vie (propriété, mariage), le Code pénal pour les infractions et leur sanction, le Code du travail pour les relations employeurs-salariés.

La France a signé des traités internationaux et fait partie de l’Union Européenne : ses lois doivent donc respecter ses engagements.

Les textes juridiques sont hiérarchisés c’est-à-dire qu’ils sont organisés selon leur importance : Les directives européennes sont > à la Constitution qui est > aux traités internationaux qui sont supérieurs à la loi qui est > au règlement intérieur du collège.

3) Les principes de la justice

  • La justice en France a deux missions principales : protéger et punir.

  • La justice respecte quelques principes :

  • La loi est la même pour tous.

  • Pas d’accusation arbitraire (sans lien avec la loi).

  • La présomption d’innocence.

  • Une procédure contradictoire (la Défense et l’Accusation sont confrontés).

  • La non rétroactivité des lois.

  • La possibilité de faire appel d’une décision.





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